La place de la Cour de cassation dans la construction d’un droit aux colonies

Sans parler de l’action militaire, la violence peut aussi être culturelle, les grandes idées d’assimilation visent sans conteste à imposer notre civilisation à la population autochtone en incluant dans ce « transfert » un peu forcé, notre système juridique. Notre droit n’est pas forcément adapté à la situation coloniale, c’est donc tout naturellement que les affaires portées devant la justice coloniale arriveront devant la Cour de cassation. La Haute juridiction s’est engagée de manière assez paradoxale. En effet, d’une part, elle a pris des positions assez « politiques » soit en accompagnant la conquête, notamment en ce qui concerne le statut juridique des indigènes ou encore la mise en place d’un droit de propriété, soit en défendant des thèses en opposition avec les colons comme dans son appui aux abolitionnistes de l’esclavage (I), mais, d’autre part, elle a aussi tenu à faire bénéficier tant les colons que les indigènes d’une protection sociale la plus large possible, donnant des lois sur le travail, sur la responsabilité, sur les assurances, l’interprétation la plus favorable à ces populations. Enfin, elle a eu un rôle majeur, en métropole au moment des décolonisations pour résoudre des litiges nés juste avant les indépendances, mais aussi pour interpréter les très nombreux textes édictés, au coup par coup, pour favoriser l’intégration et la réinstallation des rapatriés (II).

Le Penant et le Dareste face au statut juridique des métis nés de parents inconnus. Une étude comparative (1891-1946)

Fondés à la fin du xixe siècle, le Recueil Dareste et le Recueil Penant font partie des principaux périodiques français spécialisés en droit colonial. À travers un dépouillement complet de ces deux revues, cette contribution vise à réaliser une étude thématique à caractère comparatif, en s’arrêtant sur les problèmes soulevés par la définition du statut juridique des personnes nées dans l’espace ultramarin de parents légalement inconnus. Il s’agit de l’une des questions les plus brûlantes qui occupent les spécialistes de droit colonial à partir de la fin du xixe siècle. Ces personnes doivent être considérées comme citoyens français ou plutôt comme des sujets ? Comment le Penant et le Dareste ont approché cette question ? Quelles sont les divergences et les convergences interprétatives entre ces deux revues ? Est-il possible de détecter deux différents approches au droit colonial ?