Fiscalité, pain quotidien du producteur de vin

Open Wine Law ◽  
2021 ◽  
Vol 1 (1) ◽  
Author(s):  
Nathalie Coipel-Cordonnier

Présentation synthétique, illustrations à l’appui, des principales taxes auxquelles est confronté au quotidien l’exploitant viticole, à savoir les taxes qui touchent le produit vin (I), celles qui le concernent lui-même (II) et celles qui ont trait aux terres viticoles (III). Cet article est issu d'une intervention donnée lors du colloque "Fiscalité et vin" organisé par les étudiants du master 2 Droit des affaires et fiscalité de l'université d'Orléans et par les étudiants du master 2 Droit de la vigne et du vin de l'université de Bordeaux, qui s'est tenu le vendredi 19 mars 2021.

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