CJCE (2e ch.), 16 juillet 2009, Futura Immobiliare srl Hotel Futura, c/ Comune di Casoria. Demande de décision préjudicielle - Directive n° 2006/12/CE - Article 15, sous a) - Non-répartition des coûts de l'élimination des déchets en fonction de la production effective de ceux-ci - Compatibilité avec le principe du pollueur-payeur. Avec conclusions