Revue Européenne de Droit de l Environnement
Latest Publications

TOTAL DOCUMENTS

247

(FIVE YEARS 0)

H-INDEX

3

(FIVE YEARS 0)

Published By Persee Program

1283-8446

Latest Documents Most Cited Documents Contributed Authors Related Sources Related Keywords

L'environnement dans la constitution de 1988 : survol de certains sujets 20 ans après

Revue Européenne de Droit de l Environnement ◽

10.3406/reden.2009.2122 ◽

2009 ◽

Vol 13 (4) ◽

pp. 381-387

Author(s):

Márcia Dieguez Leuzinger ◽

Marcelo Dias Varella

Download Full-text

CJCE (2e ch.), 16 juillet 2009, Futura Immobiliare srl Hotel Futura, c/ Comune di Casoria. Demande de décision préjudicielle - Directive n° 2006/12/CE - Article 15, sous a) - Non-répartition des coûts de l'élimination des déchets en fonction de la production effective de ceux-ci - Compatibilité avec le principe du pollueur-payeur. Avec conclusions

Revue Européenne de Droit de l Environnement ◽

10.3406/reden.2009.2110 ◽

2009 ◽

Vol 13 (3) ◽

pp. 333-354

Author(s):

J. Kokott

Download Full-text

La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000

Revue Européenne de Droit de l Environnement ◽

10.3406/reden.2009.2103 ◽

2009 ◽

Vol 13 (3) ◽

pp. 247-270

Author(s):

Pascale Steichen

Keyword(s):

Download Full-text

Commentaire de l'arrêt C-381/07 de la CJCE (6 novembre 2008) Des exigences du droit communautaire et de la remise en cause du régime déclaratoire : des limites à la déréglementation.

Revue Européenne de Droit de l Environnement ◽

10.3406/reden.2009.2092 ◽

2009 ◽

Vol 13 (2) ◽

pp. 203-211

Author(s):

Bernard Drobenko

Download Full-text

CJCE (2e Ch.), 28 février 2008, Paul Abraham e.a. c/ Région wallonne et autres, affaire C- 2/07 Directive n ° 85/337/CEE - Évaluation des incidences de projets sur l'environnement - Aéroport ayant une piste de décollage et d'atterrissage de plus de 2 100 mètres de long. Avec conclusions.

Revue Européenne de Droit de l Environnement ◽

10.3406/reden.2009.2075 ◽

2009 ◽

Vol 13 (1) ◽

pp. 83-107

Author(s):

J. Kokott

Download Full-text

Le droit communautaire de l'énergie durable

Revue Européenne de Droit de l Environnement ◽

10.3406/reden.2009.2073 ◽

2009 ◽

Vol 13 (1) ◽

pp. 65-82

Author(s):

Christophe Krolik

Download Full-text

L'application juridique de la convention sur la protection des Alpes : la situation en Allemagne, Autriche, France, Italie et Slovénie

Revue Européenne de Droit de l Environnement ◽

10.3406/reden.2009.2071 ◽

2009 ◽

Vol 13 (1) ◽

pp. 3-32

Author(s):

Stefan Cuypers ◽

Céline Randier

Download Full-text

Le principe de précaution, pensée du plausible en droit. Méthode et raison des juges administratif français et communautaire

Revue Européenne de Droit de l Environnement ◽

10.3406/reden.2009.2085 ◽

2009 ◽

Vol 13 (2) ◽

pp. 141-150

Author(s):

Éric Naim-Gesbert

Keyword(s):

Principe De Précaution

Download Full-text

Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal)

Revue Européenne de Droit de l Environnement ◽

10.3406/reden.2009.2104 ◽

2009 ◽

Vol 13 (3) ◽

pp. 271-283

Author(s):

Damien Roets

Download Full-text

CJCE (2e CH.), 15 Octobre 2009, Djurgârden-Lilla Värtans Miljöskyddsförening c/ Djurgarden-Lilla Värtans Miljöskyddsförening, affaire C-263/08, « Directive n° 85/337/ CEE - Participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement - Droit de former un recours contre les décisions d'autorisation de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement » . Avec conclusions

Revue Européenne de Droit de l Environnement ◽

10.3406/reden.2009.2127 ◽

2009 ◽

Vol 13 (4) ◽

pp. 419-449

Author(s):

E. Sharpston

Download Full-text