scholarly journals La judiciarisation internationale des criminels de guerre : la solution aux violations graves du droit international humanitaire?

Criminologie ◽  
2002 ◽  
Vol 33 (2) ◽  
pp. 151-181 ◽  
Author(s):  
Lison Néel
Keyword(s):  
Ad Hoc ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International ◽  
Droit International Humanitaire

Résumé Les Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de principes engageant la responsabilité pénale internationale des individus pour permettre l'amélioration du respect des droits de l'homme les plus fondamentaux, afin d'éviter à tous les atrocités, la torture ou l'arbitraire. Malgré ces mesures de mise en œuvre très diversifiées, des violations graves continuent chaque jour à se dérouler un peu partout dans le monde. La communauté internationale ne réagit que lorsqu'elles atteignent un caractère massif, systématique et insupportable. L'échec de ces mécanismes de mise en œuvre a été le point de départ de la mise sur pied d'une justice pénale internationale. La judiciarisation internationale des criminels de guerre par le biais des tribunaux pénaux internationaux ad hoc ou de la cour pénale internationale permanente saura-t-elle pallier les carences et les faiblesses des systèmes pénaux nationaux quant à la répression des criminels de guerre ?

Les 125 ans de la Revue internationale de la Croix-Rouge ou Quand la mémoire est fidèle… III. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge: solidarité et unité

1995 ◽  
Vol 77 (814) ◽  
pp. 494-516
Author(s):  
Jacques Meurant
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Conflits Armes

Les activités de protection et d'assistance en faveur des victimes des conflits armés et le développement et la mise en œuvre du droit international humanitaire occupent une place privilégiée dans la Revue depuis ses débuts. Il n'y a rien là que de très naturel, au vu du mandat du CICR dont elle est l'organe officiel.

Les Protocoles de Genève de 1977 et le développement du droit international humanitaire

1987 ◽  
Vol 69 (765) ◽  
pp. 293-298
Author(s):  
Su Wei
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Il Y A ◽  
Droit International ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Conflits Armes

Il y a dix ans, deux Protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève ont été adoptés à Genève: l'un, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, l'autre, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. Ceci représentait un pas important dans le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Le plus préoccupant des problèmes auxquels étaient confrontés dans les années de l'après-guerre, les juristes spécialisés dans le droit international humanitaire se trouvait être la protection des civils dans les situations de conflits armés, cela d'autant plus que cette période était caractérisée par les guerres de libération nationale. Les deux Protocoles ont abouti sur deux points importants: d'une part, les dispositions ont été élaborées dans le but de protéger les civils contre les effets des hostilités — et non plus simplement, comme dans la IVe Convention de Genève de 1949 de les protéger dans les territoires occupés. D'autre part, le champ d'application du droit humanitaire a été considérablement élargi, de sorte qu'un nombre bien plus grand de victimes des conflits armés jouissent de la protection du droit humanitaire. Ceci devrait faciliter le respect et la mise en œuvre du droit humanitaire lors des conflits. Je tenterai, dans ce document, de commenter les succès que représentent les Protocoles, notamment le Protocole I relatif aux conflits armés internationaux.

La mise en œuvre du droit international humanitaire: problèmes et priorités

1991 ◽  
Vol 73 (788) ◽  
pp. 148-163 ◽  
Author(s):  
Dieter Fleck
Keyword(s):  
Premier Lieu ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Conflits Armes

La mise en œuvre du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés est étroitement liée à trois problèmes fondamentaux.En premier lieu, personne ne souhaite voir en temps de paix une situation dans laquelle cette partie du droit est applicable dans la pratique. En fait, il n'est guère aisé non plus de motiver des personnes pour des règles juridiques qui se situent au-delà de leurs propres expériences personnelles.

Réunion d'experts sur les commissions ou autres instances chargées de la mise en œuvre du droit international humanitaire sur le plan national

1997 ◽  
Vol 79 (824) ◽  
pp. 199-204
Author(s):  
Olivier Dubois
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International ◽  
Plan National ◽  
Droit International Humanitaire

Ces dernières années ont été notamment caractérisées par une prise de conscience accrue de la nécessité de renforcer la mise en œuvre effective du droit intemational humanitaire. En d'autres termes, il s'agit de donner un contenu à l'obligation faite aux états de respecter et de faire respecter le droit humanitaire. Dans ce cadre, l'adoption, dès le temps de paix, de mesures nationales permettant le respect du droit en toutes circonstances est fondamentale.

Les droits des Etats en matière de mesures de mise en œuvre du droit international humanitaire

1989 ◽  
Vol 71 (777) ◽  
pp. 187-207 ◽  
Author(s):  
Kamen Sachariew
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Conflits Armes

La diffusion et le respect des règies du droit international humanitaire sont destinés à limiter les effets des conflits armés et à protéger le mieux possible les victimes affectées par ces conflits. De même, le droit international humanitaire favorise la diffusion des idéaux humanitaires et d'un esprit de paix entre les peuples. Les relations entre l'action en faveur de la paix, l'interdiction du recours à la force et le droit international humanitaire sont d'autant plus évidentes que, comme on le reconnaît aujourd'hui, une paix durable, ainsi que le développement et la coopération pacifiques à l'échelon international ne sont possibles que s'ils se fondent sur le respect du droit international humanitaire et de la dignité de l'homme.

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