Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 : cap sur 2024 !

2021 ◽  
pp. 48-57
Author(s):  
Philippe Gac ◽  
Alexia Belheur
Keyword(s):  
Mise En Œuvre

Dans la sphère publique locale, plusieurs initiatives convergent pour enrichir la qualité des états financiers des collectivités locales. Participant incontestablement à l’amélioration de la fiabilisation des comptes locaux, l’expérimentation du compte financier unique et celle de la certification des comptes des collectivités locales ont pour « pré-requis » l’application du référentiel budgétaire et comptable M57. Au-delà du périmètre expérimental, la généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024 constitue un enjeu majeur pour les collectivités locales, ainsi que pour les services de l’État ou, plus largement, pour les lecteurs des états financiers locaux ; en tant que pilote du réseau des comptables publics, teneurs des comptes des collectivités locales, la Direction générale des finances publiques est au coeur de sa mise en oeuvre.

I: Commerce

1992 ◽  
Vol 29 ◽  
pp. 416-428
Author(s):  
Martin St-Amant
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Le Canada ◽  
Commerce International

En 1990, l'action juridique du canada en matière de commerce international se sera principalement manifestée au GATT, comme le démontre les conflits relativement nombreux dans lesquels le Canada fut impliqué ainsi que l'activité qu'il aura dépolyé cette année là. L'action juridique du Canada se sera en outre révélée en cette année, par l'entremise d'actes unilatéraux et d'accords commerciaux conclus avec d'autres États. La mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis constitue un dernier aspect qui aura préoccupé, par la force des choses, le Canada en cette année 1990.

De l’Académie nationale de médecine sur la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance hospitalière.

2006 ◽  
Vol 190 (8) ◽  
pp. 1827-1828
Author(s):  
Daniel Loisance ◽  
Daniel Couturier ◽  
Patrice Queneau ◽  
MM. Berche ◽  
Couturier ◽  
...  
Keyword(s):  
Mise En Œuvre

Interprétation des essais de sensibilité des sols compactés à l’imbibition d’après la méthode d’interprétation des essais de gonflement en parallèle

2019 ◽  
pp. 4 ◽  
Author(s):  
Jean François Serratrice
Keyword(s):  
Pression De Gonflement ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Approche Globale

Au laboratoire, l’essai de sensibilité est réalisé en visant à mesurer l’amplitude des déformations de gonflement et de tassement provoquées par l’imbibition d’un sol compacté et chargé sous différents niveaux de contraintes totales dans des cellules œdométriques indépendantes. Le sol est compacté par compactage statique. Des indices de sensibilité à l’imbibition servent à décrire la réponse du sol point par point en fonction des charges appliquées. Dans cette étude, une méthode d’analyse globale est proposée pour interpréter les essais de sensibilité portant sur une vingtaine de sols compactés dans différents états. L’interprétation se fonde sur la loi semi-logarithmique de compressibilité des sols qui est mise en œuvre habituellement pour exploiter les essais de gonflement en parallèle. La méthode est présentée sur des exemples de courbes expérimentales, à partir desquelles sont identifiés les principaux paramètres caractéristiques : compressibilités, pression de gonflement, rapport de gonflement. Un regard particulier est porté à la pression de gonflement, définie et attachée à cette procédure d’essai, en comparaison de la contrainte de compactage. Mais il faut faire appel à une contrainte de reprise du compactage pour interpréter les tassements observés pendant le chargement et avant l’imbibition du sol compacté. Cet éclairage offre une base intéressante pour expliquer la variété des réponses observées au cours des essais de sensibilité et poser les limites d’application de cette approche globale et complémentaire de l’approche originale.

Mise en oeuvre de la turbidimétrie pour évaluer la pollution des eaux résiduaires

2001 ◽  
pp. 81-86 ◽  
Author(s):  
Amélie Maréchal ◽  
Michel Aumond ◽  
Gwenaël Ruban
Keyword(s):  
Mise En Œuvre

Mesures de débit en estuaire : l'exemple de la Seine. Résultats et enseignements

2018 ◽  
pp. 43-51
Author(s):  
Stéphane Piney ◽  
Stéphane Hélouin ◽  
Guillaume Morel ◽  
André Hébrard ◽  
Gwen Glaziou ◽  
...  
Keyword(s):  
Mise En Œuvre

Les mesures de débit en site estuarien, et en particulier sur la Seine, sont relativement rares, alors que l'estuaire est bien instrumenté avec 17 marégraphes. L'objectif de la campagne menée par les unités Hydrométrie de la DRIEE Ile-de-France et de la DREAL Normandie était de disposer d'une chronique de débits au droit de 3 secteurs sur un cycle de marée quasi complet. L'objet de l'article est : - de présenter la méthodologie mise en œuvre, ses limites (ce qu'il aurait fallu faire), et d'en tirer des enseignements plus généraux en matière de protocole de mesure de débit en site estuarien ; - de caractériser le fonctionnement estuarien de la Seine sur les 3 sites ; - enfin, de présenter les résultats des mesures et d'en faire une analyse critique.

Techniques de mise en œuvre de quelques métaux spéciaux

1972 ◽  
Vol 60 (1) ◽  
pp. 17-20
Author(s):  
M. Perez ◽  
R. Syre
Keyword(s):  
Mise En Œuvre
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