L’assistance de la Cour des comptes au Parlement et le rapport sur les relations entre l’État et ses opérateurs

La problématique des opérateurs de l’État a fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes sur sollicitation de l’Assemblée nationale. Bien que contribuant à éclairer ce sujet grâce à la synthèse opérée par la Cour, le rapport n’a pu en épuiser la complexité en raison des délais pesant sur la réalisation de cette étude.

Comment renforcer l’influence des juridictions financières françaises dans l’ordre international ?

Pourquoi les juridictions financières françaises ont-elle un rôle à l’échelle internationale ? De par l’histoire, pour contribuer au rayonnement de la France et de son modèle d’institution supérieure de contrôle, pour enrichir leurs propres travaux d’exemples étrangers et aider leurs homologues étrangers, enfin pour renforcer la qualité des audits des organisations internationales. Les principaux moyens employés sont la coopération bilatérale avec des Institutions de même maturité ou moins avancées, la coopération multilatérale dans des enceintes mondiales, européennes ou francophones, et les mandats de commissariats aux comptes d’organisations internationales dont la France est membre. Dans tous ces domaines, l’action de la Cour s’est nettement renforcée ces dernières années, mais de nouvelles ambitions sont nées, en particulier avec les jumelages lancés avec les Cours algérienne ou sénégalaise, et avec le mandat d’audit externe de l’ONU obtenu en novembre 2021, qui engagera les forces vives de la Cour et des Chambres régionales et territoriales des comptes.

Les particularismes des institutions financières supérieures de contrôle au Royaume-Uni et aux États-Unis

Le Government Accountability Office (GAO) aux États-Unis et le National Audit Office (NAO) au Royaume-Uni se rapprochent du modèle de la Cour des comptes françaises par leurs missions : s’assurer, en toute indépendance, du bon emploi de l’argent public. Ils s’en éloignent en revanche parce que les deux institutions ont fait ce travail, selon les époques, au profit soit du législatif soit de l’exécutif.

Le Big Data fiscal : quelles conséquences pour le contrôle fiscal et les contribuables ?

L’administration fiscale française s’empare toujours davantage du véritable Big Data constitué par les données à sa disposition, afin d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Son exploitation implique des changements pour le contrôle fiscal et les contribuables, qu’il convient d’appréhender.

Existe-t-il un modèle français de contrôle des comptes publics ?

Le système français de contrôle des comptes est efficace mais n’a ni l’exemplarité ni la systématicité théorique d’un modèle pensé comme tel. En revanche, amender les incohérences procédurales de l’engagement juridictionnel de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, qui sont aujourd’hui anachroniques, mettrait clairement en valeur l’originalité de l’approche française des finances publiques, fondée sur la centralité et la primauté du droit. Pour cela il serait temps d’assumer pleinement les conséquences, en termes de modèle juridictionnel, de notre système de contrôle des comptes.