Evaluation des frais de fonctionnement de l’activité médicale (étude dans le cadre du plan de réforme du financement hospitalier belge adopté en 2015), l’exemple de la neurochirurgie.

L’objectif de cette étude était d’évaluer les frais de fonctionnement des actes médicaux réalisés dans le cadre des clusters à basse et moyenne variabilité, en vue de préparer l’éventuelle phase de scission des honoraires dans le cadre de la forfaitarisation du financement hospitalier belge. Une sélection de 355 actes médicaux, correspondant aux actes médicaux représentant 80% des coûts des actes prestés pour les séjours regroupés dans les APR-DRGs à faible ou moyenne variabilité a été réalisée. Par frais de fonctionnement des actes, on entend le coût du personnel soignant ou technique directement impliqué dans la réalisation de l’acte, le coût des consommables médicaux non facturés, le coût des équipements et du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte. L’étude a été réalisée dans un échantillon de 14 hôpitaux belges. Pour réaliser cette étude, il a été nécessaire de combiner différentes méthodologies, afin de s’adapter à la disponibilité ou non des données dans les hôpitaux. Les résultats des 14 actes de neurochirurgie sont donnés à titre d’illustration. Cette étude a été utile puisqu'elle a permis d'analyser concrètement les difficultés méthodologiques qu'il faudra résoudre si l'on veut, un jour, scinder des honoraires combinant pratique professionnelle et frais de fonctionnement. Cette étape est cependant conditionnée par une réforme structurelle de la nomenclature des actes médicaux.