Revue de droit Université de Sherbrooke
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La télésanté au Québec : quel est l’encadrement prévu pour la consultation vidéo?

Revue de droit Université de Sherbrooke ◽

10.17118/11143/18666 ◽

2019 ◽

Vol 49 (1) ◽

pp. 77-129

Author(s):

Emmanuel Lévesque ◽

Bartha Knoppers

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Du petit jury au jury de medietate linguae en Amérique du Nord : la quête d’une institution représentative d’une liberté anglaise

Revue de droit Université de Sherbrooke ◽

10.17118/11143/18665 ◽

2019 ◽

Vol 49 (1) ◽

pp. 131-222

Author(s):

David Gilles

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La protection contre la discrimination fondée sur le poids offerte par la Charte des droits et libertés de la personne en matière d’emploi : possibilité de réforme pour mieux lutter contre la grossophobie?

Revue de droit Université de Sherbrooke ◽

10.17118/11143/18667 ◽

2019 ◽

Vol 49 (1) ◽

pp. 1-40

Author(s):

Josiane Rioux Collin

Keyword(s):

Protection Contre

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Les droits de la personne, les différences ethnoculturelles et le rôle des institutions publiques dans la promotion quotidienne de l’égalité : l’exemple d’un Collège québécois

Revue de droit Université de Sherbrooke ◽

10.17118/11143/18664 ◽

2019 ◽

Vol 49 (1) ◽

pp. 41-76

Author(s):

Bertrand Lavoie

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Comment critiquer le droit civil? Une proposition d’innovation méthodologique féministe

Revue de droit Université de Sherbrooke ◽

10.17118/11143/17921 ◽

2018 ◽

Vol 48 (1-2) ◽

pp. 197-241

Author(s):

Marie-Neige Laperrière

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La notion de sujet de droit international ou le défi de sa réforme à l’aune de la responsabilité sociale des entreprises commerciales

Revue de droit Université de Sherbrooke ◽

10.17118/11143/18407 ◽

2018 ◽

Vol 48 (3) ◽

pp. 243-275

Author(s):

Adeline Michoud

Keyword(s):

Droit International ◽

Responsabilité Sociale

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À la croisée du chemin Roxham et de la rhétorique politique : démystifier l’Entente sur les tiers pays sûrs

Revue de droit Université de Sherbrooke ◽

10.17118/11143/18404 ◽

2018 ◽

Vol 48 (3) ◽

pp. 321-375

Author(s):

Hélène Mayrand ◽

Andrew Smith-Grégoire

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La règle de prohibition des condamnations multiples : réflexions sur ses fondements et ses critères ainsi que sur leur application en droit économique et financier

Revue de droit Université de Sherbrooke ◽

10.17118/11143/17916 ◽

2018 ◽

Vol 48 (1-2) ◽

pp. 31-90

Author(s):

Tiphaine Dourges

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La règle de la meilleure preuve dans le procès civil

Revue de droit Université de Sherbrooke ◽

10.17118/11143/17923 ◽

2018 ◽

Vol 48 (1-2) ◽

pp. 1-30

Author(s):

Giacomo Marchisio

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Les concepts de patrimoine et de personnalité juridique à l’épreuve de la crise écologique : limites et perspectives

Revue de droit Université de Sherbrooke ◽

10.17118/11143/18405 ◽

2018 ◽

Vol 48 (3) ◽

pp. 277-320

Author(s):

Touwendé Roland Ouédraogo

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