De la coutume en droit international humanitaire

1991 ◽  
Vol 73 (792) ◽  
pp. 612-629
Author(s):  
Claude Bruderlein
Keyword(s):  
Etude Comparative ◽  
Étude Comparative ◽  
Droit International ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Conflits Armes

Le but de cette étude est d'analyser le caractère normatif de la coutume en droit international humanitaire (DIH) pour tenter de mieux comprendre le comportement des Etats en situation de conflit, en nous appuyant sur les bases théoriques et jurisprudentielles du droit international public. Nous tenterons ainsi de mieux saisir les possibilités du développement coutumier en droit international humanitaire, en particulier face à l'intérêt croissant que porte l'opinion publique internationale au sort des victimes de conflits armés. Nous débuterons cette étude par un aperçu des questions soulevées par la coutume en tant que source autonome de droit humanitaire (point 1), pour nous pencher de manière plus approfondie sur les éléments constitutifs de la coutume en droit humanitaire (point 2). Nous terminerons notre sujet par une étude comparative des deux approches de la coutume en DIH en nous concentrant sur les conséquences qu'un tel développement de la coutume peut prendre dans les années à venir en DIH (point 3).

L’attaque directe d’enfants-soldats en droit international humanitaire

2018 ◽  
Vol 55 ◽  
pp. 33-71
Author(s):  
RENÉ PROVOST
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Conflits Armes

RésuméLe fait que des enfants se joignent aux forces armées ou à des groupes armés non étatiques est une terrible réalité qui résiste aux efforts de la communauté internationale pour l’éliminer. La participation directe aux hostilités par des enfants-soldats constitue possiblement l’aspect le plus troublant de cette réalité, en ce qu’elle soulève la possibilité de devoir attaquer directement ces enfants. Le droit international humanitaire reste à ce jour plutôt discret quant à cette facette de la participation des enfants aux conflits armés, laissant les forces armées improviser leur réaction. Les Forces armées canadiennes ont adopté en 2017 ce qui est présenté comme la première doctrine militaire sur les enfants-soldats. Le présent texte propose une analyse de cette doctrine à la lumière de la réglementation de l’emploi de la force contre les enfants-soldats en droit international humanitaire, pour déterminer si les enfants peuvent jamais devenir des combattants à part entière, à quelles conditions ils peuvent être considérés comme civils participant directement aux hostilités, et quelles limites le droit humanitaire impose quant aux choix des moyens et mesures de guerre employés.

scholarly journals Le droit étatique et la certification équitable : des rapports d’hétéronomie

2018 ◽  
Vol 59 (1) ◽  
pp. 143-166 ◽  
Author(s):  
Marie-Claude Desjardins
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Etude Comparative ◽  
Étude Comparative ◽  
Droit International

Bien qu’elle émane d‘entités privées et qu’elle soit administrée uniquement par ces dernières, la certification équitable Fairtrade International entretient de nombreux rapports avec le droit étatique. Ces rapports se traduisent, entre autres, par une relation d’hétéronomie. Sur plusieurs aspects, la certification équitable sert le droit d’origine étatique, international et national, alors que sur d’autres elle en bénéficie. Le présent article propose de tracer un portrait de ces rapports. Dans un premier temps, l’auteure mène une étude comparative des normes de la certification Fairtrade International sur une période de dix ans (2007-2017), ce qui lui permet de constater une évolution du rapport entre la certification et le droit international. La relation qu’entretient la certification équitable avec le droit est tout aussi importante avec le droit interne des pays producteurs qui constitue, sous de nombreux angles, un point de référence. Dans un second temps, l’auteure démontre, par une analyse du contrat de certification conclu entre les acteurs de la certification équitable, que le droit interne allemand peut se révéler très utile au régime de certification de Fairtrade International.

Les 125 ans de la Revue internationale de la Croix-Rouge ou Quand la mémoire est fidèle… III. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge: solidarité et unité

1995 ◽  
Vol 77 (814) ◽  
pp. 494-516
Author(s):  
Jacques Meurant
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Conflits Armes

Les activités de protection et d'assistance en faveur des victimes des conflits armés et le développement et la mise en œuvre du droit international humanitaire occupent une place privilégiée dans la Revue depuis ses débuts. Il n'y a rien là que de très naturel, au vu du mandat du CICR dont elle est l'organe officiel.

Les Protocoles de Genève de 1977 et le développement du droit international humanitaire

1987 ◽  
Vol 69 (765) ◽  
pp. 293-298
Author(s):  
Su Wei
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Il Y A ◽  
Droit International ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Conflits Armes

Il y a dix ans, deux Protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève ont été adoptés à Genève: l'un, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, l'autre, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. Ceci représentait un pas important dans le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Le plus préoccupant des problèmes auxquels étaient confrontés dans les années de l'après-guerre, les juristes spécialisés dans le droit international humanitaire se trouvait être la protection des civils dans les situations de conflits armés, cela d'autant plus que cette période était caractérisée par les guerres de libération nationale. Les deux Protocoles ont abouti sur deux points importants: d'une part, les dispositions ont été élaborées dans le but de protéger les civils contre les effets des hostilités — et non plus simplement, comme dans la IVe Convention de Genève de 1949 de les protéger dans les territoires occupés. D'autre part, le champ d'application du droit humanitaire a été considérablement élargi, de sorte qu'un nombre bien plus grand de victimes des conflits armés jouissent de la protection du droit humanitaire. Ceci devrait faciliter le respect et la mise en œuvre du droit humanitaire lors des conflits. Je tenterai, dans ce document, de commenter les succès que représentent les Protocoles, notamment le Protocole I relatif aux conflits armés internationaux.

La Norvège et les Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève de 1949

1987 ◽  
Vol 69 (765) ◽  
pp. 321-324
Author(s):  
Bjørn Egge
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Conflits Armes

La Norvège a pris une part active aux discussions qui ont abouti à l'adoption des Protocoles additionnels de 1977. De nombreux représentants de Norvège ont suivi la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève, 1974-1977) ainsi que les réunions d'experts qui l'ont précédée.

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