scholarly journals Le droit suisse des sociétés en 2020 : Modifications législatives et jurisprudence

sui generis ◽  
2021 ◽  
Author(s):  
Damiano Canapa ◽  
Arthur Grisoni ◽  
Marine Antonoff
Keyword(s):  
La Modification

Cette contribution propose un aperçu des principales modifications législatives intervenues durant l’année 2020 en droit suisse des sociétés, ainsi que de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue pendant la même période. La section consacrée aux modifications législatives (chiffre I.) présente en particulier, de manière succincte, la modification du droit de la société anonyme [SA] adoptée le 19 juin 2020. Les résumés de jurisprudence font l’objet de la section suivante (chiffre II.) ; les arrêts sont classés par forme de société. Après la présentation des arrêts publiés au recueil des ATF, les arrêts sont classés par ordre chronologique. -- Dieser Beitrag bietet einen Überblick über die wichtigsten Gesetzesänderungen im Schweizer Gesellschaftsrecht im Jahr 2020 sowie über die bundesgerichtliche Rechtsprechung im selben Zeitraum. Der Abschnitt über Gesetzesänderungen stellt die am 19. Juni 2020 verabschiedete Änderung der Bestimmungen zur Aktiengesellschaft (AG) dar. Der nächste Abschnitt enthält Zusammenfassungen der Rechtsprechung, wobei die Entscheidungen nach Gesellschaftsform geordnet sind. Nach der Vorstellung der in der amtlichen BGE-Sammlung veröffentlichten Entscheide werden die übrigen Urteile in chronologischer Reihenfolge aufgeführt.

Le Jugement dernier de Léon Delmont : déplacements du sacré dans La Modification de Michel Butor

2013 ◽  
pp. 133-141
Author(s):  
Sophie Guermès
Keyword(s):  
Michel Butor ◽  
Initial Decision ◽  
La Modification

The compartment in A Change of Heart is a secular space. However, the Sacred will gradually invade it through hallucinations of the narrator. Thus an unexpected and fantastic struggle led by the Pope, priests, cardinals, prophets and sibyls against Leon Delmont will cause a change of his initial decision, motivating and justifying the novel’s title.

La modification du tissu industriel

1999 ◽  
Vol 48 (1) ◽  
pp. 36-48
Author(s):  
Edwige Dubos
Keyword(s):  
La Modification

Digestion anaérobie des boues en station d’épuration : état de l’art du parc français

2020 ◽  
pp. 57-69
Author(s):  
E. FALIPOU ◽  
S. GILLOT ◽  
J. -P. CANLER ◽  
J. -M. PERRET
Keyword(s):  
La Modification

La digestion des boues de station d’épuration suscite de plus en plus d’intérêt auprès des collectivités. Ce procédé biologique permet en effet de réduire de façon importante le volume des boues produites, de les stabiliser et de générer du biogaz. Ce biogaz peut être valorisé sous forme d’énergie thermique et/ou électrique, être utilisé comme biocarburant, ou être injecté dans le réseau de gaz de ville depuis juin 2014, avec la modification de l’arrêté du 23 novembre 2011. Motivée par cette évolution réglementaire, cette étude a permis de réaliser un état des lieux des pratiques actuelles en France concernant la digestion des boues d’épuration. Les résultats présentés ont été obtenus à la suite d’une enquête réalisée auprès des exploitants de stations d’épuration équipées d’une filière de digestion. 96 installations de ce type ont pu être répertoriées en France métropolitaine. Les réponses au questionnaire technique envoyé ont permis d’identifier les pratiques majoritaires ainsi que les problèmes rencontrés en exploitation. Les digesteurs sont alimentés principalement avec un mélange de boues primaires et de boues secondaires, et sont conçus pour fonctionner en chauffant les boues à 37 °C ou 55 °C grâce au biogaz produit. Bien que les exploitants ajoutent parfois des graisses au mélange, la codigestion reste peu utilisée du fait des contraintes réglementaires. Les performances obtenues en matière de réduction du volume des boues et de production de biogaz ont pu être déterminées et reliées à la nature des boues introduites. Malgré quelques difficultés liées au bouchage de canalisations par des filasses, à la gestion des retours en tête chargés en azote ou au respect des normes de qualité du biogaz et des boues déshydratées, les exploitants se disent globalement satisfaits et un nombre croissant de projets de digestion a pu être mis en évidence. Le biogaz produit est désormais majoritairement valorisé afin de produire de l’énergie en plus de chauffer le digesteur et, à fin 2018, huit stations ont déjà opté pour l’injection de biométhane épuré dans les réseaux de distribution de gaz.

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