Ordre public international de procédure et étendue des pouvoirs du juge de l'exequatur pour statuer sur des demandes accessoires : nouvelles précisions de la Cour de cassation

ZusammenfassungDer Beitrag untersucht, ob exklusive Schiedsklauseln mit Schiedsort in der Schweiz – wie sie im Sport üblich sind – gegen europäisches Kartellrecht verstoßen. Der Rechtsprechung des Schweizer Bundesgerichts, wonach Kartellrechtsverstöße keinen ordre public-Verstoß darstellen, kommt dabei besondere Bedeutung zu. Die Praxis der europäischen Kommission wie auch die Rechtsprechung von EuGH und BGH werden berücksichtigt.

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L’émergence d’un « ordre public de la dette souveraine » pour et par le contrat d’emprunt souverain ? Quelques réflexions inspirées par une actualité très mouvementée

Annuaire français de droit international ◽

10.3406/afdi.2012.4692 ◽

2012 ◽

Vol 58 (1) ◽

pp. 489-513 ◽

Cited By ~ 2

Author(s):

Régis Bismuth

Keyword(s):

Ordre Public

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Contrôle Social, Ordre Public et Répression Judiciaire à Florence à L'Époque Communale : Éléments et Problèmes

Annales Histoire Sciences Sociales ◽

10.3406/ahess.1990.278897 ◽

1990 ◽

Vol 45 (5) ◽

pp. 1169-1188 ◽

Cited By ~ 3

Author(s):

Andrea Zorzi

Keyword(s):

Moyen Âge ◽

Ordre Public ◽

Moyen Age

Criminalité et justice à Florence à la fin du Moyen Age ont été l'objet ces dernières années d'une attention renouvelée. On peut percevoir, pendant la période qui va de l'apogée communal de la fin du XIIIe siècle au début de l'affirmation des régimes oligarchiques vers la fin du XIVe siècle, la limitation progressive de l'action judiciaire exercée par la communauté — telle qu'elle s'exprimait à propos des litiges en son sein par le compromis arbitral des boni et savi homines; inversement se dessine à la fois une pénalisation des comportements et un renforcement de l'autorité judiciaire publique.

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