Chapitre 5. Statut juridique du principe de précaution

Author(s):  
Aude Rouyère
1964 ◽  
Vol 19 (6) ◽  
pp. 1125-1138 ◽  
Author(s):  
Karol Modzelewski

L’ « industrie domaniale » ou, plus exactement, la division autarchique du travail dans les grandes propriétés foncières — phénomène économique bien connu de toute l'Europe médiévale — se présente dans les sources polonaises des XIIe-XIIIe siècles presque exclusivement sous la forme de ce qu'on a appelé 1’ « organisation ministériale », les ministérielles étant des paysans astreints à des services ou à des redevances spécialisés. Ces « ministériaux » tiraient leur subsistance de la culture de fermes héréditaires. Ils étaient libres de prestations agricoles, jouissaient d'un statut juridique plus élevé que les autres catégories de la population rurale et, chose significative, ils étaient des serfs ducaux : si on les rencontre parfois dans les domaines ecclésiastiques, c'est toujours à la suite d'une donation du souverain. On peut donc considérer la ministérialité en Pologne comme une organisation étatique, du moins dans la période initiale de son existence.


1992 ◽  
Vol 47 (6) ◽  
pp. 1127-1147 ◽  
Author(s):  
Robert Descimon

« Épouse et n'épouse pas ta maison »René CharParmi les métaphores qui aident les juristes à penser les rapports entre le roi et le royaume, celle du mariage politique occupe une place privilégiée.L'analogie est le pont aux ânes des scolastiques, ancienne ou nouvelle, et la fiction un procédé familier à la pensée normative. Au sens précis, la fiction consiste à accorder à une personne le statut juridique d'une autre. Mais prêter au roi le statut d'un époux mystique est une opération mentale qui dépasse une simple manipulation à l'intérieur du droit fondateur des statuts. Il s'agit bien plutôt de la création mythique du droit royal lui-même, d'une cosmogonie de la monarchie légitime, en somme.


2012 ◽  
Vol 184 (1) ◽  
pp. 17-24
Author(s):  
Bernard Meunier

2012 ◽  
Vol 184 (1) ◽  
pp. 5-8
Author(s):  
Gérard Fussman

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