Des synergies entre le droit de l'Union Européenne et la Charte Sociale Européenne, à l'heure du Socle européen des droits sociaux

L’objet de la présente étude se concentre sur la manière dont le Conseil de l’Europe, organisation européenne dédiée à la protection des droits de l’homme et des droits sociaux en particulier, a recherché à exercer une influence substantielle sur la manière dont l’Union européenne s’est employée, afin de revaloriser la place des droits sociaux dans son édifice institutionnel, dans la partie intégrante de cet édifice qui est l’Eurozone. À cette fin, l’Union européenne a généré, en novembre 2017, le Socle européen des droits sociaux. La proposition du Conseil de l’Europe visait, en fait, à normaliser, voire à rationnaliser les rapports entre la Charte sociale européenne d’un côté et, de l’autre côté, le droit de l’Union. En tirant profit de la proposition du Conseil de l’Europe sur la teneur du Socle, la présente contribution esquisse la voie la plus propice en vue de la consolidation des la protection des droits sociaux en Europe, voie qui se greffe autour du rapprochement envié de la Cour de justice de l’Union européenne et de sa jurisprudence sociale avec la Charte sociale européenne, telle qu’elle est interprétée et appliquée par le Comité européen des droits sociaux.

Les nouveaux accords commerciaux conclus par l’Union Européenne

Suite au blocage des négociations commerciales internationales au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Union Européenne (UE) a conclu des accords commerciaux dits de « nouvelle génération » avec un certain nombre de partenaires. Le champ d’application de ces accords est beaucoup plus ambitieux que le seul commerce des marchandises auquel se limitaient les accords commerciaux précédemment conclus par l’Union. Il couvre en effet également le commerce des services, la propriété intellectuelle et les investissements internationaux. L’insertion de ceux-ci dans les nouveaux accords a fait l’objet de deux demandes d’avis à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Dans le premier, elle a déclaré que l’Union n’était pas compétente pour conclure seule un accord contenant des dispositions relatives aux investissements autres que directs et au règlement des différends relatifs aux investissements. Dans le second, elle a confirmé que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État d’accueil ne porte pas atteinte au principe de l’autonomie du droit de l’Union, et n’affecte pas le principe de la compétence exclusive de la Cour pour interpréter le droit européen.

«Parfum de la corruption», «psychosecte», «nazi»: ce qui va et ce qui ne va pas

En 2019, le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts connexes qui traitent de l’accusation d’antisémitisme sur une page Facebook. Un autre arrêt du Tribunal fédéral porte sur l’admissibilité de la mention des nom et prénom d’une personne en rapport avec des soupçons d’infraction pénale. La couverture médiatique avec révélation du nom est également en cause dans l’affaire Spiess-Hegglin qui a été portée devant le Tribunal cantonal de Zoug; il s’y posait également la question de savoir s’il existe un droit à des excuses. Les limites que le droit de la personnalité imposent au journalisme d’enquête sont discutées dans un arrêt de la Cour de justice de Genève, alors que le Tribunal de commerce de Zurich s’est penché sur la recevabilité du terme «psychosecte». Une décision de la CourEDH traite de l’admissibilité de prendre en photo la maison d’un ancien ministre allemand, une autre décision concerne la responsabilité des médias en ligne pour les commentaires attentatoires à l’honneur de la part de leurs lecteurs. Enfin, la CJUE a rendu une décision en matière de «cop watching» et s’est notamment prononcée sur la question de savoir si un particulier peut être qualifié de journaliste.

Facteurs de risque d’hypertension artérielle systémique : Évaluation de l’efficacité des actions d’éducation de santé

L’hypertension artérielle systémique est la plus fréquente des maladies cardiovasculaires et répond comme principal facteur de risque pour les complications les plus courantes, telles que l’AVC et l’infarctus aigu du myocarde, en plus de la maladie rénale chronique en phase terminale. L’éducation à la santé est le principal outil pour les changements dans les habitudes et le mode de vie, fondamental dans le processus de prévention de cette pathologie. Le but de cette recherche était d’analyser l’influence des actions éducatives dans la santé sur l’hypertension artérielle systémique dans le changement de mode de vie des serviteurs de la Cour de justice de l’État d’Amapá. L’étude a eu la participation de 255 serveurs et un questionnaire a été utilisé pour la collecte de données, qui ont été analysés par SPSS version 22 (IBM SPSS, Etats-Unis). On a observé que 54,1 % étaient des femmes, 66,3 % des brunes, 33,7 % avaient entre 40 et 49 ans, 47,8 % avaient des études supérieures et 59,6 % étaient mariés ou vivaient dans une union stable. L’indice de masse corporelle a montré que 48,2% étaient en surpoids, 64,7% avaient augmenté la circonférence abdominale et 10,6% avaient des valeurs capillaires de glucose sanguin ≥ 99 mg/dL. En ce qui concerne la pression artérielle, 33,3 % des hommes et 21,7 % des femmes avaient des ≥ PA et 140 et/ou 90 mmHg. En ce qui concerne la participation à une activité préventive ou éducative, 76,1 % ont déclaré que oui, dont 60,4 % les jugeaient satisfaisantes et 44,7 % estimaient qu’il n’y avait aucune influence sur le changement de mode de vie. Il a été conclu que les mesures d’éducation à la santé ont une incidence partielle sur le changement des habitudes des employés, parce que les indices des facteurs de risque suscitent toujours des préoccupations.