Les nouveaux accords commerciaux conclus par l’Union Européenne

Suite au blocage des négociations commerciales internationales au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Union Européenne (UE) a conclu des accords commerciaux dits de « nouvelle génération » avec un certain nombre de partenaires. Le champ d’application de ces accords est beaucoup plus ambitieux que le seul commerce des marchandises auquel se limitaient les accords commerciaux précédemment conclus par l’Union. Il couvre en effet également le commerce des services, la propriété intellectuelle et les investissements internationaux. L’insertion de ceux-ci dans les nouveaux accords a fait l’objet de deux demandes d’avis à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Dans le premier, elle a déclaré que l’Union n’était pas compétente pour conclure seule un accord contenant des dispositions relatives aux investissements autres que directs et au règlement des différends relatifs aux investissements. Dans le second, elle a confirmé que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État d’accueil ne porte pas atteinte au principe de l’autonomie du droit de l’Union, et n’affecte pas le principe de la compétence exclusive de la Cour pour interpréter le droit européen.

Le processus de plasticité stratégique et tactico-opérationnelle des pays membres de l’Union Européenne

La flexibilité conditionnelle dans le domaine de la sécurité coopérative et de la défense au sein de l’Union Européenne (UE) renvoie à l’idée de volontariat et de souveraineté des États. Ces derniers sont les maîtres du jeu et le refus de s’engager repose sur de nombreuses motivations : refus ou peur de grimper sur le terrain, refus d’être emporté par une opinion publique interventionniste, absence d’intérêts stratégiques, géopolitiques ou économiques en matière d’engagement, absence de mandat de l’Organisation des Nations Unies (ONU), faible disponibilité des ressources militaires et civiles, évaluation négative des pertes estimées, manque de conviction, manque de culture stratégique interventionniste (première entrée), hostilité des citoyens envers les engagements extérieurs, manque de consensus au sein du gouvernement et/ou parlement, calendrier électoral trop proche, manque d’informations sur la situation sur le terrain ou manque de partenaires pour une coalition. L’une des clés pourrait provenir de l’aboutissement d’une véritable autonomie diplomatique européenne parallèlement à une souveraineté européenne partagée mais aussi et surtout d’assurer « le suivi des décisions adoptées » et de parvenir à une forte cohérence en matière de politique étrangère qui devrait être unique. Le constructivisme n’est pas loin avec ses jeux d’influence, le partage des normes, les croyances partagées, la socialisation institutionnelle et les pratiques communes entre les forces militaires dans les opérations de la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC), l’union faisant la force. Il reste à clarifier et à respecter une feuille de route politique autant qu’une capacité de plus de cohérence et d’autonomie stratégique. Les États membres de l’UE devront proposer une analyse commune des menaces, définir les intérêts, puis les capacités, « pour protéger tous ses citoyens sur le sol européen ».

Politique commerciale extérieure : quel rôle pour les assemblées parlementaires ? Le cas des États-Unis et de l’Union Européenne

Depuis le début des années 2010, une série de nouveaux accords ou de processus de négociations commerciaux entre de grands blocs géographiques ont émergé dans le monde. L’Union Européenne (UE) et les États-Unis ont à ce titre joué un rôle de premier plan dans ces initiatives et dans leurs proliférations. Face à l’impact grandissant de la globalisation sur le quotidien des citoyens, les assemblées législatives tendent à s’impliquer progressivement dans ces processus diplomatiques et à gagner en importance et en visibilité dans leur fonction vis-à-vis de ces accords. Si bien qu’aujourd’hui, toute personne s’intéressant de près ou de loin à l’étude des accords commerciaux ne peut plus ignorer le rôle qu’y jouent les parlements des États impliqués dans ces processus. Les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP), de l’Accord Économique et Commercial Global (CETA) et de l’Accord de Partenariat Transpacifique (TPP) représentent ainsi de bons indicateurs du rôle, des atouts et des limites que les interventions d’un parlement dans un processus de négociation peuvent rencontrer en fonction du contexte politique ou institutionnel et de l’appui de l’opinion publique. Le Parlement européen et le Congrès américain constituent respectivement des assemblées législatives relativement puissantes, représentant un nombre de citoyens conséquent et ayant d’importantes prérogatives constitutionnelles ou institutionnelles en matière commerciale, mais évoluant dans des cadres significativement différents. Via leurs outils institutionnels et à travers des pressions formelles et informelles de la part de ces deux pouvoirs législatifs, les exécutifs se retrouvent souvent contraints de prendre en compte certaines revendications des parlementaires faisant voix aux revendications d’une partie de la société civile. À défaut, le risque de voir une négociation échouer faute de ratification de l’accord par le pouvoir législatif est important. Néanmoins, l’influence du pouvoir législatif n’est pas la même pour chaque négociation et le contexte de celle-ci va dès lors jouer un rôle important pour en déterminer l’amplitude et la visibilité d’une assemblée dans ces différents processus.

La limite de puissance de l’Union Européenne dans les relations internationales : les divergences et les convergences de l’UE avec les États-Unis, en particulier depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, sur l’Accord du nucléaire iranien de 2015 : le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA)

Cet article se donne pour objectif de montrer le rôle de l’Union Européenne (UE) dans la résolution des crises internationales, en l’occurrence la crise nucléaire iranienne. L’UE est dotée d’une « politique étrangère commune » depuis 1993 et, en raison de sa capacité d’influence politique et économique dans certains dossiers internationaux, elle peut être qualifiée d’acteur international. Nous voulons examiner les différentes dimensions de la puissance européenne afin de mettre en évidence la limite de sa puissance normative en nous focalisant sur la crise nucléaire iranienne et les divergences de l’UE avec les États-Unis depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump. Après avoir expliqué les concepts analytiques de puissance douce, de puissance normative et d’acteur, nous allons d’abord mettre en exergue les caractéristiques de la puissance de l’UE. Cette étude va ensuite analyser les différents aspects de la politique de l’UE à l’égard de l’Iran et en particulier son projet nucléaire de 1992 à 2020. Nous mettrons finalement en évidence les impacts de l’arrivée au pouvoir de Donald Trump sur les relations des États-Unis avec l’UE. Il s’agit de montrer comment la nouvelle approche politique et économique des États-Unis (néomercantilisme) sous la présidence de D. Trump a changé l’orientation de la politique étrangère des États-Unis en particulier à l’égard de l’UE et de l’accord nucléaire de 2015 du P5+1 avec l’Iran. En 2018, les États-Unis se sont retirés de l’accord et ont imposé leur loi extraterritoriale aux entreprises étrangères en interdisant de commercer avec l’Iran. En dépit de sa protestation, l’UE n’a pas pu empêcher que cette loi soit imposée aux entreprises européennes, ce qui a illustré la limite de sa puissance.

Étatisation, conflits frontaliers et délimitations des frontières maritimes : l’Afrique centrale comme espace de perturbation géopolitique

L’objet de cet article est d’étudier la question de la délimitation des frontières maritimes dans le monde en prenant appui sur l’Afrique centrale. Le concept de frontière, traditionnellement considéré comme une ligne de démarcation entre des États, pose des problèmes sur le continent, mais également en mer malgré son apparition tardive. Aujourd’hui convoitée et conflictuelle, la frontière maritime pose des problèmes de délimitation et donc de revendication étatique de souveraineté. En dépit du droit de la mer, on observe la remise en cause des cadres spatiaux légués par les Conventions étatiques, en particulier dans les zones frontalières animées par de multiples enjeux économiques, mais surtout de tutelle géopolitique. C’est le cas de l’Afrique centrale qui devient un espace de perturbation géopolitique entre tentative de recomposition interne et refonte du leadership sous-régional.

The State of the Cyprus Question

The Cyprus question raises a wide number of questions and issues to be investigated. Using scientific literature mainly, this present work is giving a broad overview and understanding of the main issues at stake, while acknowledging that not all the aspects of the conflict and its resolution are brought up. Moreover, a theoretical approach is used to define the type of reconciliation process ongoing in Cyprus and the several challenges it has faced in the past. Thus, this paper is structured as follows: firstly, the historical and political context in which the Cyprus question erupted is detailed. Afterwards, the notion of reconciliation is theoretically developed. In the third part, we enounce the issues that challenge and delay the peace process. That section acknowledges: one, the important role of the “motherlands” on Cyprus’ reconciliation; two, the issue of identity and nationalism in this context, and three, the rejection of the Annan plan and its consequences are mentioned. In the conclusion, a formulated response to the research question is provided and a short reflection over the “almost moral” imperative to reconcile former enemies concludes the paper.