Politique de la concurrence et intégration des marchés intérieurs : analyse comparative entre les perspectives canadienne et européenne (U.E)

2006 ◽  
Author(s):  
Karounga Diawara
Keyword(s):  
Full Text ◽  
Analyse Comparative ◽  
Premiere Partie

L’objet de cet article est d’analyser les objectifs de la politique de la concurrence au Canada et en Europe relativement à l’objectif d’intégration des marchés intérieur. L’auteur montre que les politiques canadienne et européenne en matière de concurrence n’ont pas les mêmes orientations quant à l’objectif d’intégration des marchés intérieurs. Tandis qu’en Europe, la législation antitrust constitue un moyen pour parvenir à l’objectif essentiel d’édification d’un marché intérieur; au Canada, les règles de la concurrence visent d’abord et avant tout à promouvoir l’efficience économique et à lutter contre le gaspillage des ressources économiques rares. Dans la première partie, l’auteur met en exergue cette différence d’orientation en insistant sur les contextes constitutionnels et historiques qui expliquent cette différence. Dans la seconde partie, l’auteur analyse la nature juridique différente des deux regroupements d’États qui constitue le fondement principal de cette différence. L’auteur démontre que la nature économique du Traité CE a facilité, dès le début, une politique européenne de la concurrence tournée vers l’érection d’un marché intérieur ouvert et concurrentiel. Alors qu’au Canada, la nature politique de la fédération n’a pas permis d’orienter la politique de concurrence vers l’intégration des marchés provinciaux.   Full text available at: https://doi.org/10.22215/rera.v2i1.165

Exploration par le lèche vitrine et recherche de variété dans le choix du point de vente : Une analyse comparative

1995 ◽  
Vol 10 (3) ◽  
pp. 33-46
Author(s):  
Lucie Sirieix ◽  
Pierre-Louis Dubois
Keyword(s):  
Analyse Comparative ◽  
Premiere Partie

L'objet de cet article est d'étudier les relations entre le concept de recherche de variété dans le choix du point de vente et le concept plus classique de tendance à l'exploration par le lèchevitrine. Une première partie précise la définition de chacun des concepts, la proposition et le test d'échelles de mesure étant présentés dans une deuxième partie. Les résultats obtenus confirment que ces deux concepts sont distincts, et montrent l'influence positive de la tendance à l'exploration par le lèchevitrine sur la recherche de variété dans le choix du point de vente.

scholarly journals Politique de la concurrence et intégration des marchés intérieurs : analyse comparative entre les perspectives canadienne et européenne (U.E)

2006 ◽  
Vol 2 (1) ◽  
Author(s):  
Karounga Diawara
Keyword(s):  
Analyse Comparative ◽  
Premiere Partie

L’objet de cet article est d’analyser les objectifs de la politique de la concurrence au Canada et en Europe relativement à l’objectif d’intégration des marchés intérieur. L’auteur montre que les politiques canadienne et européenne en matière de concurrence n’ont pas les mêmes orientations quant à l’objectif d’intégration des marchés intérieurs. Tandis qu’en Europe, la législation antitrust constitue un moyen pour parvenir à l’objectif essentiel d’édification d’un marché intérieur; au Canada, les règles de la concurrence visent d’abord et avant tout à promouvoir l’efficience économique et à lutter contre le gaspillage des ressources économiques rares. Dans la première partie, l’auteur met en exergue cette différence d’orientation en insistant sur les contextes constitutionnels et historiques qui expliquent cette différence. Dans la seconde partie, l’auteur analyse la nature juridique différente des deux regroupements d’États qui constitue le fondement principal de cette différence. L’auteur démontre que la nature économique du Traité CE a facilité, dès le début, une politique européenne de la concurrence tournée vers l’érection d’un marché intérieur ouvert et concurrentiel. Alors qu’au Canada, la nature politique de la fédération n’a pas permis d’orienter la politique de concurrence vers l’intégration des marchés provinciaux.

scholarly journals Le droit nouveau proposé en matière d'assurance terrestre

2005 ◽  
Vol 29 (4) ◽  
pp. 1037-1062
Author(s):  
Claude Belleau
Keyword(s):  
Analyse Comparative ◽  
Premiere Partie ◽  
Code Civil

Cet article fait une analyse comparative du chapitre de l'Avant-projet sur l'assurance terrestre et des chapitres du Code civil du Bas-Canada sur le même sujet. L'analyse est en trois parties : l’intégration du droit spécial sur l'assurance en droit général des contrats, les innovations apportées au droit sur le contrat d'assurance et les clarifications du droit actuel. La première partie traite principalement de modifications formelles : la terminologie, le réaménagement de certains articles du Code actuel et l'abrogation de certains autres. En matière de dispositions applicables à tous les contrats d'assurance, la seconde partie traite, entre autres choses, du nouveau caractère obligatoire pour l'assureur de la totalité des dispositions du chapitre sur l'assurance, de l'adoption du critère de l'assuré raisonnable, de la présomption de représentation de l'assureur par l'agent et le courtier d'assurance. En matière de dispositions applicables à des contrats d'assurance spécifiques, cette partie discute de questions comme l'exigence d'un intérêt d'assurance pour le transport d'une police d'assurance-vie, l'entrée en vigueur de l'assurance-vie moyennant le paiement d'un acompte sur la prime, le transport de l'assurance de biens sans le consentement de l'assureur. La troisième partie discute plus particulièrement des clarifications du droit actuel sur la notion de divergence entre la police et la proposition, l'indemnité proportionnelle, la subrogation, les déclarations mensongères et le droit d'action direct contre l'assureur. De l'avis de l'auteur, la plupart des modifications au droit actuel visent à accentuer la protection des intérêts du consommateur d'assurance, mais elles peuvent bouleverser assez sérieusement la pratique de l'assurance, dans le domaine de l'assurance de dommages en particulier.

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