L’objet de cet article est d’analyser les objectifs de la politique de la concurrence au Canada et en Europe relativement à l’objectif d’intégration des marchés intérieur. L’auteur montre que les politiques canadienne et européenne en matière de concurrence n’ont pas les mêmes orientations quant à l’objectif d’intégration des marchés intérieurs. Tandis qu’en Europe, la législation antitrust constitue un moyen pour parvenir à l’objectif essentiel d’édification d’un marché intérieur; au Canada, les règles de la concurrence visent d’abord et avant tout à promouvoir l’efficience économique et à lutter contre le gaspillage des ressources économiques rares. Dans la première partie, l’auteur met en exergue cette différence d’orientation en insistant sur les contextes constitutionnels et historiques qui expliquent cette différence. Dans la seconde partie, l’auteur analyse la nature juridique différente des deux regroupements d’États qui constitue le fondement principal de cette différence. L’auteur démontre que la nature économique du Traité CE a facilité, dès le début, une politique européenne de la concurrence tournée vers l’érection d’un marché intérieur ouvert et concurrentiel. Alors qu’au Canada, la nature politique de la fédération n’a pas permis d’orienter la politique de concurrence vers l’intégration des marchés provinciaux.
Full text available at: https://doi.org/10.22215/rera.v2i1.165
