scholarly journals L’émergence de la norme internationale sur le « crime d’honneur »

2021 ◽  
Author(s):  
Aurore Schwab
Keyword(s):  
Norme Internationale

scholarly journals La Détention Des Mineurs Étrangers Non Accompagnés Dans Le Contexte De L’immigration

2014 ◽  
Vol 1 (1) ◽  
Author(s):  
Mouna HADDAD
Keyword(s):  
International Standards ◽  
Criminal Offence ◽  
Refugee Protection ◽  
Rights Of The Child ◽  
The World ◽  
Norme Internationale ◽  
Canadian Immigration ◽  
Unaccompanied Foreign Minors ◽  
The Right ◽  
Le Canada

Dans plusieurs pays à travers le monde certaines autorités gouvernementales arrêtent des mineurs étrangers non accompagnés et les détiennent dans des centres fermés. En général leur détention n’est pas relative à une infraction pénale, mais au manque de documents règlementaires requis qui rendraient possible leur entrée légale dans le pays. Il est particulièrement important que les États membres à la Convention relative aux droits de l’enfant reconnaissent aux mineurs étrangers non accompagnés le droit d’être traités avec humanité et avec respect de leur qualité d’enfant, tout en tenant compte de leurs besoins spécifiques. Dans le présent article, nous exposons d’abord les faits d’une affaire célèbre survenue en Belgique concernant la détention d’une mineure étrangère non accompagnée, âgée de cinq ans à l’époque. On constate avec cette affaire que la problématique de la détention des mineurs étrangers non accompagnés est pertinente aussi dans d’autres pays que le Canada. Nous abordons ensuite la norme internationale sur la détention des enfants garantie dans la Convention relative aux droits de l’enfant, le but est d’examiner la conformité à cette norme des dispositions concernant la détention des mineurs contenues dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada. English:In many countries in the world certain governmental authorities arrest unaccompanied foreign minors and detain them in closed centres. Generally it is not because they have committed a criminal offence, but rather that they lack valid administrative papers allowing them to enter the country legally. It is particularly important that State Parties to the Convention on the Rights of the Child recognize that unaccompanied foreign minors have the right to be treated with humanity and as children with specific needs. In this article, we will first recount a famous Belgian case concerning the detention of an unaccompanied foreign minor who was five-years old at the time. This case will highlight that the problem of the detention of unaccompanied foreign minors is relevant to other countries beside Canada. We then explore the international standards with regard to children’s detention established by the Convention on the Rights of the Child. The objective is to examine whether the Canadian Immigration and Refugee Protection Act’s position on detention complies with this norm.  

Une nouvelle norme internationale pour décrire les fonctions des producteurs d'archives : ICA-ISDF

Comma ◽  
2008 ◽  
Vol 2008 (2) ◽  
pp. 113-123
Author(s):  
Claire Grimoüard ◽  
Padré Baroan-Dioumency
Keyword(s):  
Norme Internationale

La norme internationale CEI 61662

2001 ◽  
Vol - (08) ◽  
pp. 52 ◽  
Author(s):  
-Alain -Rousseau
Keyword(s):  
Norme Internationale

scholarly journals Codification et mondialisation

2005 ◽  
Vol 46 (1-2) ◽  
pp. 601-612
Author(s):  
Gil Rémillard
Keyword(s):  
Common Law ◽  
Norme Internationale ◽  
Code Civil

Le mouvement de mondialisation rapproche de plus en plus le droit civil et la common law. Plus la norme internationale se développe, plus il existe une cohabitation obligatoire dont le défi est d’être cohérent et effectif. Le Code civil du Québec est un exemple d’une codification subissant l’influence du contexte international tant par son style de rédaction que par ses références au droit comparé. Il témoigne aussi fort bien du fait que la cohabitation des deux systèmes juridiques les plus importants au monde, common law et droit civil, est non seulement possible, mais aussi très enrichissante pour la règle de droit.

scholarly journals Charles Caza, Loi sur les normes du travail. Législation, jurisprudence et doctrine 1996-1997, 2 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 562 pages, ISBN 2-89127-368-0 François Dorion, Précis de l’entreprise au Québec, Ottawa, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1996, 197 pages, ISBN 2-920831-61-5 Lucienne-Victoire Fernandez-Maublanc, Jean-Pierre Maublanc, Droit fiscal immobilier, Paris, Presses universitaires de France, 1996, 320 pages, ISBN 2-13-046816-0 Caroline Gendreau, Le droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement : élaboration d’une norme internationale, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 342 pages, ISBN 2-89400-077-4 Pierre Laporte, Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 10 éd., Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 710 pages, ISBN 2-98127-369-9 Louis X. Lavoie, Guide internet juridique, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 382 pages, ISBN 2-89127-414-8 Nations Unies, Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-neuvième session, New York, 1996, 84 pages ISSN 0251-9151 United Nations, Report of the United Nations Commission on International Trade Law, New York, 1996, 79 pages, ISSN 0251-9127 Ouvrage collectif, Droit des affaires, volume 8, Collection de droit 1995-1996, École du Barreau du Québec, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 457 pages, ISBN 2-89451-078-0 Tania Palencia Prado, David Holiday, Towards a New Role for Civil Society in the Democratization of Guatemala, Montréal, International Centre for Human Rights and Democratic Development, 1996, 94 pages, ISBN 2-922084-06-x

1997 ◽  
Vol 28 (3) ◽  
pp. 411
Author(s):  
Marie-Christine Brochu ◽  
Geneviève Hautcoeur ◽  
Rose-Andrée Sauvageau ◽  
Karine Renoux ◽  
Nicola Mariani ◽  
...  
Keyword(s):  
New York ◽  
Human Rights ◽  
International Trade ◽  
Civil Society ◽  
United Nations ◽  
Democratic Development ◽  
Trade Law ◽  
International Trade Law ◽  
Norme Internationale ◽  
Alter Ego
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