Du groupe de travail à la Section Archives et droits de l’Homme. Le Cap 2003 - Adelaïde 2019*

A la mémoire de Cristina Bianchi (1957-2017), membre actif du groupe jusqu’à sa disparition prématurée en 2017, et de Louis Joinet (1934-2019) dont le soutien a été déterminant. La création de la Section Archives et droits de l’Homme du Conseil International des Archives est l’occasion de faire le bilan du travail accompli par le groupe de travail dont elle est issue et de tenter d’en évaluer l’impact. Les actions de sensibilisation menées depuis 2003 en direction des défenseurs des droits de l’Homme ont permis aux archivistes de bénéficier de leur soutien. Ils ont ainsi pu obtenir des Nations Unies la reconnaissance de l’importance des archives pour l’exercice du droit à la vérité dans les sociétés en transition démocratique. Des actions de professionnalisation ont été engagées pour aider les organisations non gouvernementales à préserver leurs archives et les archivistes à traiter les fonds concernant la défense des droits de l’Homme. La nouvelle Section aura la légitimité et les moyens nécessaires pour mener à bien des projets plus ambitieux.

La Charte Sociale Européenne, un recours pour la défense des droits sociaux des mineurs étrangers non accompagnés en France et en Europe

En février 2015, EUROCEF (comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie) déposait, auprès du Comité européen des droits sociaux, une réclamation collective contre la France pour non-respect de ses engagements au regard de la Charte sociale européenne, pour ce qui concerne l’accueil et l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) arrivant sur son territoire.La décision du Comité européen des droits sociaux considérant qu’il y avait plusieurs cas de violation des dispositions de la Charte sociale européenne, et la résolution du Comité des Ministres qui s’en est suivie, doit amener la France à revoir son dispositif d’ accueil et d’accompagnement des MENA, tant du point de vue de sa réglementation que des pratiques en usage.Cette prise de position des instances européennes constitue bien sûr une mise en cause de la France, mais surtout rappelle à l’ensemble des européens que la Charte sociale européenne est un des instruments les plus importants pour la défense et la promotion des droits sociaux des minorités.

VIII.2 LEGAL MAXIMS: SUMMARIES AND EXTRACTS FROM SELECTED CASE LAW

The Matter of Anudo Ochieng Anudo v. United Republic of Tanzania, Application No. 012/2015, Judgment, 22 March 2018 Association Pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes (APDF) and The Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) v. Republic of Mali...

Covering Habré

This chapter explores Senegalese journalist Ngoundji Dieng's coverage of the Hissène Habré trial for the Dakar daily Le Quotidien, discussing her process of reporting on Habré, including her travels to Chad to observe fact-finding efforts there. Dieng began to follow the Hissène Habré case when the lawyers of the victims came to Dakar and organized press conferences with elements of Senegalese civil society—notably, the Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO)—to demand justice. At the time, the Senegalese were not interested in the case, but she continued to cover on a regular basis, challenging a narrative that this was a case driven by international activists. The coverage of the trial exposed Le Quotidien to criticism from the Habré camp. The lawyers for the defence who had made the decision not to collaborate with the EAC had also decided to declare war on them, refusing to talk to their paper despite multiple requests on the Le Quotidien's part. Nevertheless, the paper maintained their neutrality during the hearings, of which Dieng wrote accounts.

Les Droits de l’Homme dans les politiques migratoires brésiliennes : droits des migrants au regard d’un changement de paradigme législatif

En 2017, le Brésil a promulgué la Loi n.° 13.445/2017, qui régit les politiques migratoires du pays à partir du paradigme des Droits de l’Homme. Les promoteurs de cette nouvelle législation ont voulu s’inscrire à contre-courant de politiques migratoires qui, à travers le monde, criminalisent les migrants. Cependant, les avancées portées par la Loi n.° 13.445/2017 en matière de garantie des droits fondamentaux des migrants sont aujourd’hui menacées. De nouveaux textes juridiques (la Portaria 770/2019 et le Projet de Loi n.° 1928) sont défendus par des courants conservateurs qui souhaitent voir l’approche pénale des politiques migratoires brésiliennes renforcée. Cet article propose de réaliser une étude socio-anthropologique sur la mise en œuvre d'une politique migratoire fondée sur les piliers des Droits de l’Homme: ses avancées, ses limites et les débats qui l'entourent. A partir des notions de «ordre national» et de «nationalisme méthodologique», il analyse la résurgence d’idéologies nationalistes qui remettent à l’ordre du jour des politiques migratoires sécuritaires, fondées sur la représentation des migrations comme menace. En toile de fond, l’article développe une réflexion en faveur des mouvements de défense des Droits de l’Homme au Brésil, à l’heure où ceux-ci sont remis en cause par un gouvernement populiste d’extrême-droite récemment élu.