scholarly journals L’attribution de la qualité de preuve - une action négligée

sui generis ◽  
2020 ◽  
Author(s):  
Nadja Capus
Keyword(s):  

La fonction de la preuve est centrale dans le processus de renversement de la présomption d’innocence. Or, dans un premier temps, il n’y a pas de preuve mais que des traces. Partant, cette contribution critique que l’on accorde d’un point de vue dogmatique, législatif et jurisprudentiel trop peu d’attention à cette action normative de transformation ou de qualification des éléments recueillis en preuve. Depuis la création du CPP, la distinction entre l’administration et l’exploitation des preuves passe du flou à l’obscurité totale — ce qui est démontré dans cette contribution d’un point de vue dogmatique d’abord puis en pratique par rapport à trois domaines spécifiques : les éléments recueillis par la police, par le Service de renseignement et par les personnes privées à l’interne des entreprises.

Development ◽  
1968 ◽  
Vol 19 (2) ◽  
pp. 145-155
Author(s):  
Par Germano Salvatorelli ◽  
Carlo Callegarini ◽  
Anna Maria Gulinati ◽  
Giuseppe Gardenghi
Keyword(s):  

L'association de fragments de foie embryonnaire à des cultures organotypiques de moelle osseuse d'embryons de poulet s'est montrée tràs favorable au maintien, pendant une période de culture de 15 jours, d'une activité érythropoïétique comparable à celle qui se déroule in vivo (Salvatorelli, 1966, 1967b). Ce résultat expérimental nous a permis de conclure, comme hypothèse de travail, que le foie embryonnaire du poulet est le lieu de production d'un ou de plusieurs facteurs érythropoïétiques qui stimulent, soit la prolifération des hémocytoblastes, soit leur différenciation en élements de la série rouge. Il nous a été ensuite possible de démontrer que ce ou ces facteurs érythropoïétiques hypothétiques présents dans le foie embryonnaire sont capables d'expliquer aussi leur action sur d'autres organes érythropoïétiques embryonnaires telle la rate de poulet (Salvatorelli & Gulinati, 1967). Même l'adjonction d'extraits acellulaires de foie au milieu de culture a montré une action favorable au maintien de l'érythropoïèse et cette action est tout à fait comparable à celle qui est produite par le foie vivant.


Author(s):  
Amina Lasfar ◽  
Pierre Leroux

La revendication d’un domaine de la « communication publique » constitue une forme d’aboutissement d’un long processus de valorisation d’un domaine de compétence et d’exercice distinct d’autres professions proches et de reconnaissance d’une spécificité et d’un savoir-faire qui justifierait la revendication d’une labellisation en tant que profession. C’est en effet sous les termes de « communication publique » et de « communicants publics » que l’on désigne aujourd’hui en France un secteur d’activités pour l’essentiel constitué de professionnels rattachés aux institutions politiques et administratives. En combinant démarche compréhensive et objectivation, nous reviendrons, dans ce travail, sur les conditions sociopolitiques qui ont permis de poser progressivement, en France, les bases de reconnaissance de l’existence d’une « nouvelle » profession, pour nous intéresser ensuite aux enjeux de l’institutionnalisation des métiers de la communication publique à travers la contribution de la principale association de « professionnels de la communication publique » (Cap’Com), en mettant l’accent sur la portée et les limites de cette action ainsi que les modèles dont elle s’est inspirée pour son travail de légitimation professionnelle. The identification of a specific field of “Public Communication” marks the end of a long process in which the existence of a set of skills quite distinct from those of other related and/or competing professions has finally been recognised. It also acknowledges the specific area of expertise that justifies its claim to be classed as a “profession”. Indeed, in France today the terms “public communication” and “public communicator” are used to denote a sector of the economy that is composed mainly of professional people working for political and administrative institutions. Approaching the subject comprehensively and objectively, this study examines the socio-political conditions that laid the foundations in France for the gradual recognition of a “new” profession. We then consider the issues surrounding the institutionalisation of public communication professions by looking at the contribution made by the principal association of “public communications professionals” (Cap’Com), while emphasising the extent and limits of its activities and the models that provided the inspiration for its work in placing the profession on a legitimate footing.  


Development ◽  
1962 ◽  
Vol 10 (3) ◽  
pp. 231-247
Author(s):  
par Henri Girard
Keyword(s):  

L'action de la papaïne sur le cartilage a été beaucoup étudiée depuis l'expérience spectaculaire réalisée par Thomas (1956): l'injection intraveineuse d'une solution de papaïne chez le lapin provoqua l'affaissement des oreilles par suite de la disparition de la matrice interstitielle (ou substance fondamentale) du cartilage. Le phénomène est temporaire: le cartilage revient à l'état normal et les oreilles reprennent leur fermeté quelques jours plus tard. Spicer & Bryant (1957), Bryant, Leder & Stetten (1958) apportèrent quelques précisions histologiques. McCluskey & Thomas (1958) décelèrent le facteur actif de cette action: une protéase, qui fut isolée cristallisée à partir de la papaïne. Tsaltas (1958 a, b), Bryant et al. (1958) vérifièrent que l'injection de papaïne provoque la libération de mucopolysaccharides dans le sang. Ces expériences furent menées sur des individus adultes ou jeunes (lapins, souris). Fell & Thomas (1960) les étendirent à l'embryon de poulet en comparant l'action de la papaïne à celle de la vitamine A.


1975 ◽  
Vol 107 (10) ◽  
pp. 1063-1067 ◽  
Author(s):  
M. L. Sharma ◽  
J. M. Larrivée ◽  
L. M. Thériault

RésuméSuite à des expositions aux photopériodes courtes, la viviparité est remplacée par l’oviparité. Cette action est au maximum à 12 : 10 h et elle n’est nullement accélérée lorsque la photopériode raccourcit davantage. A des photopériodes critiques, il y a des chances égales d’apparition d’ovipares ou de mâles. Dans tous les cas, durant la première moitié de sa vie, la femelle donnera naissance à des ovipares. Les mâles n’apparaissent qu’à la 2e moitié de la vie de la femelle. Les séquences de descendance des sexuées restent les mêmes aussi bien au laboratoire qu’en nature.


2010 ◽  
Vol 50 (3-4) ◽  
pp. 637-662 ◽  
Author(s):  
Julie Desrosiers ◽  
Dominique Bernier
Keyword(s):  

La hausse de l’âge du consentement sexuel a été présentée comme une mesure de protection des jeunes. Pourtant, ceux-ci étaient déjà protégés contre les abus et l’exploitation sexuels. L’effet concret de la modification législative est ailleurs : désormais, les contacts sexuels consentis entre adultes et adolescents sont interdits. Or les données publiées sur le sujet démontrent que les jeunes ont une vie sexuelle active et que leurs relations intimes avec des adultes, dans un contexte de relative égalité, peuvent s’avérer positives. La criminalisation de la sexualité adolescente est un risque réel. La hausse de l’âge du consentement permet toutefois au législateur d’affirmer à peu de frais une action politique contre les « prédateurs sexuels ». Selon les auteures, cette action s’inscrit clairement dans une perspective populiste.


Author(s):  
Yoann Malinge
Keyword(s):  

In lieu of an abstract, here is a brief excerpt of the content: "'De deux choses l’une : ou [la personne qui agit] est une personne, elle demeure la même, et ses actes expliquent entièrement ce qu’elle est ; ou ses actes peuvent toujours être interrogés comme des événements du monde, et elle n’est jamais la même qu’elle-même. Car inversement, l’acte est d’autant plus un vrai acte (et non un simple événement naturel du monde) qu’il ne surgit pas de ce que sont les choses, mais change la face du monde. Il est lui-même cette face changée du monde' [Francis Wolff, Dire le monde]. Telle est l’antinomie de la relation de l’agent à son action que décrit Francis Wolff dans le troisième chapitre de Dire le monde.Pour penser l’action, il faut concevoir dans le même mouvement un agent qui soit la cause de l’action sans que cette action soit l’effet de ce qu’est l’agent. La solution que Francis Wolff fournit à l’antinomie, dans le quatrième chapitre de Dire le monde, repose sur le « je » et sur le concept de « j’agis ». Il ne s’agit pas ici d’en faire le commentaire, mais de trouver dans cette résolution une source d’inspiration pour envisager la conscience de l’agent lorsqu’il agit."


2011 ◽  
Vol DMTCS Proceedings vol. AO,... (Proceedings) ◽  
Author(s):  
Svetlana Poznanović

International audience We prove the cyclic sieving phenomenon for non-crossing forests and non-crossing graphs. More precisely, the cyclic group acts on these graphs naturally by rotation and we show that the orbit structure of this action is encoded by certain polynomials. Our results confirm two conjectures of Alan Guo. Nous prouvons le phénomène de crible cyclique pour les forêts et les graphes sans croisement. Plus précisément, le groupe cyclique agit sur ces graphes naturellement par rotation et nous montrons que la structure d'orbite de cette action est codée par certains polynômes. Nos résultats confirment deux conjectures de Alan Guo.


Sens public ◽  
2016 ◽  
Author(s):  
Danielle Kadje

Dans ce monde en mutation, un terrorisme massif, mutant, asymétrique et islamisé a pris progressivement racine : la menace islamiste radicale, illustrée notamment par la nébuleuse Al-Qaida, figure de proue du Djihadisme est aujourd'hui concurrencée par des groupes africains de création récente à l'instar de Boko Haram (Pérouse de Montclos, 2012 ; Guibbaud 2014 ; Koungou, 2014 ; Saibou, 2014 ; Pommerolle, 2015). Ce phénomène transnational désormais au cœur de la vie socio-politique camerounaise et nigériane interpelle à plus d'un titre. Cette nouvelle dynamique belliciste, objet d’une action publique multi-niveaux analyse les déclinaisons d’un pan des assauts de cette secte islamiste. (Apard, 2015 : 135). Cette étude interroge tour à tour, l’imbrication d’acteurs multiples aux registres différents qui participent à la mise en œuvre de cette action publique spécifique et les instruments de cette dynamique multi-niveaux et asymétrique au Cameroun et au Nigéria.


2010 ◽  
Vol DMTCS Proceedings vol. AN,... (Proceedings) ◽  
Author(s):  
T. K. Petersen ◽  
L. Serrano

International audience We show that the set $R(w_0)$ of reduced expressions for the longest element in the hyperoctahedral group exhibits the cyclic sieving phenomenon. More specifically, $R(w_0)$ possesses a natural cyclic action given by moving the first letter of a word to the end, and we show that the orbit structure of this action is encoded by the generating function for the major index on $R(w_0)$. Nous montrons que l'ensemble $R(w_0)$ des expressions réduites pour l'élément le plus long du groupe hyperoctaédral présente le phénomène cyclique de tamisage. Plus précisément, $R(w_0)$ possède une action naturelle cyclique donnée par le déplacement de la première lettre d'un mot vers la fin, et nous montrons que la structure d'orbite de cette action est codée par la fonction génératrice pour l'indice majeur sur $R(w_0)$.


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