Pourquoi et comment réguler la production et la consommation de produits animaux ? Le cas de l'Union européenne

Dans le monde entier, les productions animales sont aujourd’hui confrontées à des défis majeurs en matière de durabilité. Ces derniers sont exacerbés dans l'Union européenne (UE) où les questions relatives au réchauffement climatique, à l’environnement, à la santé humaine et au bien-être animal suscitent de nombreux débats. À côté des impacts négatifs, les productions animales peuvent également présenter des avantages sur les plans économique, territorial et nutritionnel. Certains systèmes d'élevage, notamment les systèmes herbagers, peuvent également avoir des effets positifs sur le climat et l'environnement. Les productions animales sont fortement régulées dans l'UE, alors que la consommation de produits animaux ne l'est pas ou très peu. Bon nombre des effets négatifs et positifs sont des biens publics, mal pris en compte par les acteurs privés et les marchés. Il existe donc une légitimité et une marge de manœuvre pour les politiques publiques visant à réduire les dommages et à augmenter les avantages de la production et de la consommation de produits animaux. La dernière partie de l'article explique comment cet objectif pourrait être atteint dans l'UE par le biais d'une Politique Agricole Commune (PAC) profondément révisée et basée sur les principes de l'économie publique.

LE PATRIMOINE CULINAIRE FRANCAIS, UNE BONNE AFFAIRE NATIONALE, POLITIQUE, SOCIALE ET ECOLOGIQUE

Comment expliquer la reconnaissance du « repas gastronomique des français » comme élément du patrimoine mondial de l’UNESCO? L’approche anthropo-historique démontre que, plus que la qualité « gustative » et sensible, cette distinction est le résultat de la mise en œuvre (inconsciente) d’un processus articulé sur les critères actuels d’identification des éléments du patrimoine culturel immatériel. Les « Gastronomes » dont A. Escoffier, ont mis en œuvre un système global tendant à valoriser la cuisine et à la faire reconnaître comme un art, un fait culturel. Formant une véritable « communauté patrimoniale » avant l’heure au sens de la Convention de Faro (Conseil de l’Europe) ils ont constitué l’ensemble « productions-pratiques alimentaires » en un corpus patrimonial. Comment l’Etat français, qui disposait de jurisprudences de protection de ses productions (AOC) a-t-il utilisé le patrimoine alimentaire comme une arme stratégique dans les négociations économiques de régulation des marchés en Europe (La Politique Agricole Commune – les AOP) ? Le Programme National pour l’Alimentation 2019-2023 prend pour pilier une forte valorisation du patrimoine culturel alimentaire. Les acteurs politiques, auteurs du PNA, engagés dans le cadre du Pacte Vert et de la stratégie européenne « de la ferme à la fourchette » sauront-ils prendre en compte le patrimoine culturel pour traiter humainement les conséquences du dérèglement climatique et de la pandémie mondiale, mieux qu’ils ne l’ont fait jusqu’ici sur les questions de Développement Durable?

Revenus agricoles, aides directes et future PAC : focus sur les exploitations françaises de ruminants et de grandes cultures

En utilisant les données du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), cet article propose, dans un premier temps, un panorama des revenus des exploitations agricoles françaises sur la décennie 2010-2019, et de leur hétérogénéité selon l’orientation productive, la taille et la localisation. Il illustre leur dépendance aux différentes aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC). Sur cette base, il analyse ensuite la sensibilité des revenus agricoles à trois scénarios de réorientation des aides directes de la PAC. Le premier considère une modification du mode d’octroi des aides couplées aux productions bovines. Le second mesure l’impact de la mise en œuvre d’une convergence intégrale, à l’échelle nationale, du montant du paiement de base par hectare. Le troisième discute de l’impact d’un renforcement du paiement redistributif sur les premiers hectares de chaque exploitation. La dépendance aux aides directes de certaines catégories d’exploitations, dont celles de ruminants et de grandes cultures, est forte et s’est accentuée. Elle rend économiquement et politiquement difficile une réorientation rapide et ambitieuse des soutiens de la PAC alors qu’il y a pourtant urgence à accroître l’efficacité climatique et environnementale de cette politique et de l’agriculture.

La PAC au service des collectifs agricoles : enseignements de projets agroécologiques innovants

Dans cet article, nous questionnons l’apport des collectifs agricoles à la transition agroécologique et les opportunités que la Politique agricole commune offre pour leurs financements. Pour cela, nous présentons deux études de cas de projets agroécologiques innovants qui illustrent les avantages conférés par leur dimension collective. Nous réalisons ensuite un état des lieux des dispositifs qui existent dans la PAC 2014-2020 pour soutenir les collectifs agricoles. En plus des projets de territoires bien connus comme LEADER, ces dispositifs favorisent la mutualisation de capital physique et dans une moindre mesure la mutualisation du travail. La PAC soutient néanmoins encore assez peu les démarches collectives. Pour finir, nous proposons des recommandations en termes de politiques publiques visant à favoriser le soutien de collectifs orientés vers la transition agroécologique. Mots clés : collectifs agricoles, politique agricole commune, agroécologie

La nouvelle PAC confirme le retour en force de l’agronomie : le cas espagnol

L’article présente les travaux entrepris en Espagne pour élaborer et négocier en interne le Plan Stratégique National, cheville ouvrière de l’application nationale de la prochaine Politique Agricole Commune (PAC). Les Eco-régimes en sont la principale nouveauté environnementale et la voie principale par laquelle l’agronomie est entrée en force dans le débat. Il conclut que la future PAC doit être la PAC du futur, celle de la transition écologique. Pour la période budgétaire qui commence, un budget européen important est encore disponible. Les Plans stratégiques, et les Eco-régimes, sont une opportunité unique. Le nécessaire changement de paradigme ne se limite pas à la politique agricole ni même aux politiques publiques. On ne produira pas « plus avec moins », et surtout on ne produira pas mieux, sans une dose intensive d’agronomie écologique et d’écologie agronomique. On est encore loin de rêver à une séparation, comme en France, entre la vente et le Conseil mais l’idée d’une prescription obligatoire « phytosanitaire » comme il existe une prescription « antibiotique » commence à faire son chemin. Durant des décennies, des recettes simples et généralisées maximisant les intrants et les interventions préventives ont cru être capable de remplacer l’agronomie. Chasser l’agronomie, elle nous revient au galop. Mots clés : PAC, Plan stratégique, Eco-régimes, filières alimentaires, Agronomie

Les principales orientations de la réforme de la PAC post 2020

Cet article présente les principales orientations de la réforme de la politique agricole commune (PAC) proposée par la Commission Européenne pour l’après 2020. Cette réforme s’appuie sur une analyse de la PAC actuelle, affirme la volonté de mieux prendre en compte les défis climatiques et environnementaux et propose une révision de la gouvernance. Il en résulte une articulation plus étroite entre les deux piliers, une mise en cohérence avec les autres politiques environnementales et climatiques, ainsi que des principes de flexibilité dans la conception des actions, une approche tournée vers la recherche de performances et un meilleur suivi de l’évaluation des impacts. Cette réforme a fait l’objet d’un dialogue structuré avec les états-membres, en particulier dans la préparation de plans stratégiques nationaux et s’intégrer dans la mise en œuvre du pacte vert de la Commission.

La PAC de l’après 2023 : comment concilier performances économiques et écologiques grâce à des travaux de recherche et d’expérimentation en économie, agronomie et écologie à la bonne échelle ?

Nous analysons comment la PAC a progressivement intégré des objectifs et des instruments climatiques et environnementaux mais avec un succès trop faible à ce jour au regard des enjeux dans ce domaine. Au-delà des activités de lobbying qui ont œuvré pour qu’il en soit ainsi, il y a une explication plus rationnelle à l’échec climatique et environnemental de la PAC à ce jour, et à la difficulté pour qu’il n’en soit pas à nouveau ainsi dans la prochaine PAC. Cette explication tient au trade-off, au moins à court terme et au moins pour certains acteurs entre, d’une part, performances économiques, et, d’autre part, performances climatiques et environnementales. Ce trade-off requiert de trouver des financements additionnels, que ceux-ci soient liés aux marchés des biens et/ou des services, ou qu’ils résultent de financements publics. Une seconde difficulté, qui explique au moins pour partie la première, est d’ordre technique. Elle porte sur le fait que les connaissances relatives à la chaine causale qui, partant des instruments de la PAC, cherche à en apprécier les impacts sur les comportements, les changements de pratiques et de systèmes, et in fine le climat et l’environnement, sont trop lacunaires et trop partielles, en outre à des échelles souvent différentes, pour que lesdites connaissances puissent être facilement utilisées par les décideurs publics. Mots-clefs : Union européenne, Politique Agricole Commune, Climat, Environment, Economie.

L’analyse agri-environnementale aux défis de la comptabilisation : des indicateurs pour le suivi de performances des exploitations

Pour donner une nouvelle impulsion à sa politique environnementale, l’Union Européenne veut faire évoluer sa politique agricole commune en passant d’une logique de moyens vers une logique de résultats. Ce contexte politique sous la pression de la société pousse donc au développement de méthodes d’évaluation de comptabilisation allant au-delà de la simple description du changement des pratiques agricoles pour porter sur leurs « résultats » en termes d’impacts notamment. Cet article présente une proposition de trois indicateurs traitant d’enjeux environnementaux fondamentaux, facilement accessibles et calculables simplement à partir des données disponibles dans les documents comptables et les déclarations de la PAC des agriculteurs. Ces indicateurs permettront un suivi dans le temps des performances (comparaison diachronique) ou une comparaison synchronique de performances de plusieurs exploitations à un temps donné. Il s’appuiera sur les discussions d’un atelier de l’AFA sur « Comment utiliser les données déclaratives de l'exploitation ? », qui a eu lieu le 22 janvier 2021.