Frontières et passerelles : les relations du Canada en matière de politiques publiques en Amérique du Nord

Cet article introductif au numéro propose d’identifier une série de caractéristiques qui permettent d’analyser les relations du Canada en matière de politiques publiques dans le contexte nord-américain. Les auteurs proposent un continuum des relations bilatérales en matière de politiques publiques dans lequel l’indépendance se situe à michemin entre le conflit et l’harmonisation alors que les cas de figure les plus pertinents dans le contexte canado-américain, le parallélisme, la coordination et la collaboration, constituent la section droite du continuum. Les caractéristiques durables et émergentes des relations du Canada en matière de politiques publiques en Amérique du Nord façonnent la politique et la gestion des processus liés à ces relations. L’approche canadienne implicite des processus inhérents aux politiques nord-américaines a tendance à être sectorielle, graduelle et souvent « ascendante » (‘bottom-up'). Il en a résulté une série d’initiatives bilatérales fondées sur des intérêts communs dans divers secteurs, mais aussi la résistance à toute vision plus intégrée de l’Amérique du Nord. Cette double impulsion vers la différenciation et l’intégration, étayée et stimulée en partie par une intégration économique ascendante, demeurera fort probablement au coeur des relations nord-américaines dans le domaine des politiques, ce qui contribuera à augmenter la complexité, la richesse et le caractère « à géométrie variable » des relations du Canada en matière de politiques publiques à travers le continent.

Les clauses financières restreignant la concurrence dans les contrats de licence : le droit américain, canadien et européen

Le choix des modalités financières qui accompagnent tout contrat de transfert de technologie n’est jamais innocent. Il peut être tentant pour un donneur de licence d’imposer au licencié, par exemple, un prix de vente de sa technologie, ou encore d’exiger des modes particuliers de versement des redevances dues par le licencié. Ce dernier peut lui-même y trouver son compte. Toutefois, les droits de la concurrence américain, canadien et européen, encadrent plus ou moins la discussion sur ces aspects financiers. Sous cet angle particulier, ces droits font l’objet ici d’une étude comparée. Ces droits reflètent un compromis, variable selon les pays, entre les intérêts du fournisseur de la technologie, qui a le mérite de l’effort créatif, et la libre concurrence, qui peut être entravée par certaines clauses financières. Le régime juridique américain obéit à une tradition de sévérité, remise en cause depuis quelques années. Le Canada offre l’exemple d’un droit incertain ayant connu très peu d’applications jurisprudentielles. L’Union européenne, de son côté, développe un droit de la concurrence particulièrement interventionniste pour préserver les conditions d’une saine concurrence inter-étatique. Ces diverses conceptions ne sont pas ancrées définitivement dans le contexte économique et politique qui leur est propre. Bien au contraire, les différents régimes juridiques des clauses financières restrictives connaissent une mutation commune, dans le sillage de la mondialisation économique. On entrevoit, en effet, une libéralisation progressive de ces régimes, notamment sous l’influence d’auteurs se réclamant de l’École de Chicago. Malgré tout, l’auteur doute du bien-fondé d’une libéralisation totale, en particulier lorsqu’une intégration économique régionale est en jeu, comme le montre le droit européen.

Défis et enjeux de la transmission culturelle et identitaire chez les Métis francophones : le rôle de la famille et de la communauté à Winnipeg

Les Métis francophones sont une minorité parmi les populations autochtones. En raison des discriminations, de nombreux Métis ont caché leur identité et n’ont pas appris à leurs enfants leur culture pour faciliter leur intégration économique et sociale dans la société dominante canadienne. Désormais, être Métis est mieux accepté qu’auparavant. Les Métis cherchent à sauvegarder leur culture et à l’enseigner à leurs enfants avant qu’il ne soit trop tard. En nous basant sur une enquête de terrain, des entrevues, une analyse qualitative de leur contenu, nous cherchons à comprendre le rôle de la famille et de la communauté dans la transmission culturelle et identitaire des Métis d’aujourd’hui. Nous nous rendons compte que des Métis sont toujours soumis à la violence symbolique, c’est-à-dire qu’ils pensent que les discriminations contre leurs pairs sont justifiées, et rejettent leur culture. Toutefois, de nombreux Métis ont le projet de préserver et de transmettre leur culture, à travers la pratique de traditions ou la fréquentation de la communauté métisse. Cette communauté métisse urbaine existe sous la forme d’association métisse. Ces structures associatives représentent un lieu de socialisation; elles oeuvrent pour la préservation de la culture à travers des événements communautaires et des ateliers culturels. Cette étude se démarque par la méthode et les concepts mobilisés, et par ses objectifs, qui visent à apporter des suggestions pratiques pour favoriser la transmission culturelle et identitaire des Métis en milieu urbain.