The Accountability of Transnational Policing Institutions: The Strange Case of Interpol
RésuméInterpol est la «griffe» la plus reconnue en matière de policing transnational, mais à qui, ou à quoi, cette organisation rend-elle des comptes? Dans les démocraties occidentales, les débats sur la responsabilité [accountability] des agences policières portent habituellement sur des institutions dont le domaine de compétence et les pouvoirs sont définis et strictement limités par un cadre juridique précis: c'est ce que nous nommons ici le «paradigme standard» de responsabilité de la police. La littérature est toutefois lacunaire en ce qui concerne les quelques institutions opérant au niveau transnational et qui, par certains aspects importants mais mal compris, ne sont soumises que partiellement à la juridiction des États-nations souverains. Cet article analyse le cadre de responsabilité d'Interpol, notamment par référence à son statut historiquement discutable d'organisation intergouvernementale (OIG). Examinant le modus operandi d'Interpol, nous montrons que son fonctionnement pourrait devenir l'objet d'ardentes controverses politiques. Considérant certains des articles parmi les plus importants de la constitution d'Interpol, nous nous interrogeons sur la transformation du rôle de cette agence dans le policing du monde post-11 septembre 2001. Nous caractérisons la responsabilité d'Interpol à la lumière d'une typologie des mécanismes de reddition de comptes internes, externes, formels et informels. Notre thèse veut que l'établissement et le maintien des principes de responsabilité démocratique fondateurs de légitimité constituent un défi essentiel pour les institutions transnationales.