Le médicament est un produit qui a pour objet de prévenir, traiter voire guérir les
maladies tant physiques que psychologiques. Cependant, il peut être aussi source de risques,
soit des effets indésirables qui peuvent avoir un degré variable de gravité, allant de la
simple démangeaison jusqu’au décès de l’utilisateur. Mis sur le marché après que les essais
cliniques aient démontré son innocuité, sa qualité et son efficacité, LE MÉDICAMENT doit
faire l’objet d’une surveillance accrue, car il est démontré statistiquement que des risques
inconnus apparaissent lorsqu’il est utilisé par une large population.
Le droit canadien met en place depuis les années 1965, un système de surveillance
qui ne cesse d’être amélioré au grès des réformes. Dernièrement, les modifications apportées
au régime juridique de pharmacovigilance canadien a été très largement influencé par des
pressions internationales. Pour répondre aux volontés des organismes internationaux avec
lesquels Santé Canada souhaite coopérer, l’État canadien a décidé d’intégrer leurs
dispositions dans son corpus juridique. Ainsi, les dispositions des lignes directrices
élaborées par la Conférence Internationale sur l’harmonisation (ICH), le régime juridique
canadien s’inspire très largement du système de pharmacovigilance qui est adopté, entre
autres, en Europe et aux États-Unis. Actuellement, le droit canadien dirige des activités de
pharmacovigilance qui sont reconnues par les standards internationaux en matière de
pharmacovigilance. Chacune impliquant, des acteurs identiques et des procédures presque
similaires. Cependant, une réforme du droit canadien devrait aller plus loin dans l’approche
du risque en reconnaissant que celui-ci doit être appréhendé du début jusqu’à la fin de vie
du médicament. Cette réforme permettrait une vision globale et suivie du risque permettant
aux différents intervenants de mettre en place des mesures proactives de surveillance dès le
début du cycle de vie et de parfaire l’harmonie avec le droit international de la
pharmacovigilance.