scholarly journals La protection des lanceurs d’alerte au Canada et au Québec : un état des lieux

2021 ◽  
Vol 30 (2) ◽  
pp. 101-128
Author(s):  
Jeanne Simard ◽  
France Desjardins ◽  
Marc-André Morency

Le présent article a pour objectif d’examiner comment le droit encadre le processus de divulgation et protège au Canada et au Québec les lanceurs d’alerte contre les mesures de représailles dans les organisations des secteurs privé et public. La première partie, au contenu plus conceptuel, tente de distinguer les types de comportements d’alerte, leur légitimité et leur utilité sur les plans social et organisationnel. La deuxième partie, au contenu cette fois plus juridique, brosse un tableau des différents cadres légaux qui ont été adoptés au fil des ans au Canada et au Québec pour encourager et protéger les lanceurs d’alerte. Ces cadres sont souvent flous et diffèrent selon que la divulgation est de compétence fédérale ou provinciale, s’appliquent au secteur public ou privé et selon le type de renseignements divulgués. En matière d’alerte, on doit retenir que, même si la protection des lanceurs d’alerte a été enrichie à plusieurs égards au fil des ans, cette protection pourrait encore être améliorée, car elle présente certaines lacunes et l’effectivité du droit dans ce domaine est souvent mise à mal.

2005 ◽  
Vol 8 (1) ◽  
pp. 15-47 ◽  
Author(s):  
Marc-André Lessard ◽  
Jean-Paul Montminy

Au mois de janvier 1965, la Conférence religieuse canadienne (C.R.C.), section féminine, lançait à travers tout le Canada une vaste enquête sociographique pour tenter de définir et de préciser la situation des religieuses de notre pays. Le travail, qui avait demandé une longue préparation, devait se poursuivre pendant six mois et permettre la publication d'un rapport préliminaire (été 1965) à l'usage exclusif de la C. R. C. Pour un public élargi, un rapport plus complet paraissait à l'automne 1966. Avant d'aller plus loin, il convient cependant d'indiquer en toute honnêteté les limites de notre travail. Nous le disions à l'instant, il s'agit d'une recherche sociographique visant à un recensement des religieuses du Canada. Un ensemble de questions fermées demandait aux supérieures des renseignements sur l'âge, les qualifications académiques, les origines familiales, l'endroit de résidence de leurs religieuses, etc. Le Père Fulgence Boisvert, o.f.m., du secrétariat permanent de la C. R. C. et ses assistants ont assumé la tâche de recueillir les informations et d'en faire une première interprétation. Ils ont pu repérer 197 instituts canadiens, membres ou non de la C. R. C , à qui ils ont fait parvenir le questionnaire. De ce nombre 183 instituts ont répondu fournissant des renseignements pour 65,248 religieuses. Comme les 14 institutions, qui n'ont pas répondu au questionnaire, auraient pu donner des informations pour environ 700 religieuses, on constate que 98.9% des religieuses sont concernées par notre rapport. Le lecteur notera que les statistiques d'ensemble ne sont pas toujours les mêmes. Cela tient au fait que les questions n'ont pas toujours été bien comprises par toutes les religieuses ou encore qu'on a omis la réponse à certaines questions. Nous indiquerons en temps et lieu les statistiques générales sur lesquelles nous nous appuierons. Il a paru très utile aux chercheurs de classifier les instituts selon trois grandes variables : l'ordre d'ancienneté, l'ordre de grandeur et la fonction principale qu'ils remplissent. Dans ce dernier cas, sept types de fonction ont été déterminés : contemplatives, missionnaires, hospitalières, éducatrices, éducatrices-hospitalières, œuvres sociales et auxiliaires du clergé (ménagères). Personne, croyons-nous, ne contestera le choix de ces sept types qui couvrent les principales fonctions des religieuses canadiennes. Mais une réelle difficulté survient quand on veut identifier chacun des instituts selon son appartenance à l'un ou l'autre des sept types de fonction. En effet, il est assez difficile de bien connaître chacun des 183 instituts et d'en préciser la fonction dominante. Certains instituts ont même adopté récemment de nouvelles orientations, s'adonnant aujourd'hui à des œuvres que n'avaient pas prévues les fondatrices. De toute évidence, la classification des instituts selon leur fonction principale demeure plus discutable que les deux autres classifications : l'ordre d'ancienneté et l'ordre de grandeur, qui sont plus mathématiques et plus objectives. Cependant, malgré les erreurs auxquelles elle expose et malgré les contestations qu'elle peut susciter, la classification des instituts par type de fonction principale s'est révélée particulièrement utile et révélatrice dans nos diverses analyses sur le monde des religieuses. Les différentes sections du rapport de l'enquête sont donc axées autour de trois variables principales : l'ordre d'ancienneté, l'ordre de grandeur, le type de fonction dominante. Le rapport se divise en deux grandes parties : les religieuses du Canada : état actuel ; les religieuses du Canada : changements récents. La première partie comprend sept sections portant successivement sur : le nombre et la taille des instituts, l'origine et l'ancienneté des instituts, les fonctions des instituts, les différences régionales, l'âge des religieuses, les origines familiales et les qualifications académiques, La seconde partie comprend deux sections : l'évolution numérique, le recrutement et la persévérance des religieuses. Pour le présent article, nous avons choisi deux sections de l'ensemble du rapport : l'âge des religieuses, leur recrutement et leur persévérance. Comme nous le verrons, ces deux sections couvrent les aspects les plus caractéristiques de la situation chez les religieuses canadiennes. Enfin, nous tenons à avertir le lecteur de ne pas chercher dans notre travail des conclusions définitives et sans appel. Pour y parvenir, il eût fallu posséder un matériel beaucoup plus complet. Il eût fallu également s'astreindre à de longues et patientes incursions dans l'histoire de chacun des instituts religieux et aussi dans l'histoire religieuse du Canada. On comprendra facilement que cela dépassait les limites d'une recherche sociographique.


2017 ◽  
Vol 44 (2) ◽  
pp. 425-455 ◽  
Author(s):  
Vincent Denault ◽  
Serge Larivée ◽  
Dany Plouffe ◽  
Pierrich Plusquellec

L’objectif du présent article est d’évaluer si la synergologie fait partie du domaine de la science ou si elle n’est qu’une pseudoscience du décodage du non-verbal. Le texte comprend cinq parties. Dans la première partie, nous décrivons des éléments importants de la démarche scientifique. Dans les deuxième et troisième parties, nous présentons brièvement la synergologie et nous vérifions si celle-ci respecte les critères de la science. La quatrième partie fait état d’une mise en demeure adressée à Patrick Lagacé et à La Presse pour une série de textes qui présentait une vision très critique de cette approche. Enfin, l’utilisation d’arguments non pertinents d’un point de vue scientifique, une tentative inappropriée de donner de la crédibilité à la synergologie par une mise en demeure et un recours injustifié à l’argument éthique nous amènent à conclure que la synergologie est une pseudoscience du décodage du non-verbal.


2003 ◽  
Vol 13 (2) ◽  
pp. 159-176 ◽  
Author(s):  
SUNNIVA WHITTAKER

Le présent article vise à décrire les particularités textuelles et discursives de l'expression anaphorique Ledit N. La première partie de l'étude est consacrée au mode de donation référentielle de Ledit N. La spécificité de cette expression réside dans le fait que l'identification de la source d'interprétation se fait par le biais du texte et non par le biais de la mémoire discursive, à la différence des autres expressions anaphoriques. La deuxième partie porte sur l'emploi de Ledit N dans trois types de textes différents: textes l'gislatifs, journalistiques et littéraires. La comparaison de ces trois sous-corpus a pour objectif de mettre en évidence les différents effets discursifs que peut induire Ledit N.


Target ◽  
1990 ◽  
Vol 2 (1) ◽  
pp. 97-113 ◽  
Author(s):  
Frank G. Königs

Résumé Le présent article se donne pour objectif d'aborder sur trois plans différents la question de la métaphore. La première partie offre une brève esquisse des progrès accomplis par notre connaissance du phénomène. Il est montré que ce savoir s'est développé grâce à l'inclusion d'une série de composants qui l'ont en même temps considérablement complexifié. La seconde partie se réfère à des traductions allemandes de textes espagnols et français, témoignant ainsi des di-verses manières possibles de traduire les métaphores. Les solutions proposées par les traducteurs sont comparées entre elles et sont ensuite évaluées. Cette procédure forme la base d'une troisième partie, consacrée à l'examen des consquences de tout ce qui précède pour la science de la traduction. Quelle place y est faite à la métaphore? Comment peut-elle être intégrée de façon systematique à la discipline?


2016 ◽  
Vol 22 (1) ◽  
pp. 123-157 ◽  
Author(s):  
Suzanne Bouclin

Dans la région d’Ottawa, le Programme de contestation des contraventions1 (ci-après appelé le PCC) offre des services de représentation juridique aux personnes en situation d’itinérance qui ont censément commis des infractions réglementaires. Les personnes qui se prévalent du PCC subissent du profilage social sous la forme d’avis d’infraction émis en vertu de diverses lois provinciales et de divers règlements municipaux, notamment la Loi de 1999 sur la sécurité dans les rues, pour des motifs reliés à l’occupation de l’espace public. Même si le PCC a eu du succès en aidant les personnes utilisatrices à régler ces procès-verbaux de contravention (aussi communément appelé « avis d’infraction » ou « contravention »), l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accès à la justice de l’Ontario a forcé le PCC à cesser ses activités. Cependant, à l’automne 2014, le programme a été relancé à la Section de common law de la Faculté de droit, de l’Université d’Ottawa. La première partie du présent article trace un profil démographique de l’itinérance à Ottawa dans une optique critique de la judiciarisation de l’itinérance. La deuxième présente un aperçu de la structure et du travail du PCC dans sa première mouture de 2003 à 2007. La troisième donne une description de sa structure depuis 2014 et dresse un bilan des diverses dispositions réglementaires et législatives en vertu desquelles les utilisatrices et utilisateurs des services du PCC continuent de se voir imposer des contraventions. Enfin, la conclusion dégage certains des défis particuliers auxquels le PCC fait toujours face en s’attaquant au manque d’accès à la justice pour les personnes en situation d’itinérance.


2005 ◽  
Vol 39 (1) ◽  
pp. 3-50
Author(s):  
Paule Halley

Le présent article porte sur le développement du phénomène contractuel entre le ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec et les pollueurs. Dans la première partie, l'auteure présente les trois pratiques qui ont cours actuellement: les ententes officielles et les ententes officieuses portant immunité contre les poursuites ainsi que les régimes légaux autorisant les autorités publiques à remplacer des règles de droit par des normes particulières élaborées pour un pollueur. Dans la seconde partie du texte, l'auteure examine de façon critique les avantages recherchés et les inconvénients de l'approche contractuelle eu égard aux finalités objectives de la protection de l'environnement et elle propose une réglementation accrue de ces pratiques de gestion administrative des activités polluantes afin d'atténuer les inquiétudes que suscite le développement actuel de ces pratiques.


2020 ◽  
Vol 48 ◽  
pp. 131-146
Author(s):  
Alexandre Eyries

Dans cet article, je me propose d’analyser une frange singulière de l’œuvre de l’écrivain américain Jim Harrison (1937-2016) mais ô combien centrale dans sa trajectoire d’auteur et surtout d’homme et de bon vivant à l’appétit vorace pour la bonne chère, les meilleurs vins et les plaisirs bien terrestres (amour des femmes, passion pour la nature et les grands espaces, la chasse et la pêche) qui jalonnent toute son œuvre, des romans aux poèmes ainsi qu’aux novellas ces longues nouvelles comme Légendes d’automne qui lui ont valu la célébrité sur la scène littéraire internationale. Dans le présent article, je m’intéresserai tout particulièrement à l’expérience gastronomique et œnologique telle qu’elle est mise en scène et en récit dans l’ouvrage Un sacré gueuleton. Manger, boire et vivre (Flammarion, 2018) qui rassemble la totalité des articles écrits par Jim Harrison tout au long de sa vie sur l’expérience gastronomique et œnologique à laquelle l’écrivain a très largement donné son corps dans des agapes infinies au cours desquelles « la règle de base est d’être “modéré à l’excès” » (p. 40).Dans l’introduction qu’il a rédigé pour cet ouvrage, le chef cuisinier new yorkais Mario Batali dresse le portrait suivant de Jim Harrison : « Jim avait un appétit légendaire et rien ne rend un cuisinier plus heureux que quelqu’un qui ne vit que pour manger – et, quand il ne mange pas, pour parler de ce qu’il a mangé, pour chasser et pêcher des choses à manger ou pour passer du temps, entre deux repas, à évoquer ce que nous venions de manger » (p. 9). L’ouvrage Un sacré gueuleton. Manger, boire et vivre – à la démesure de son auteur, cousin américain de Rabelais et manière d’épigone d’Hemingway – est un véritable festin littéraire. Il constitue à la fois une envolée discursive et littéraire et des moments propices à l’élaboration d’une prose gourmande et savoureuse par ses trouvailles stylistiques comme par ses excès et son outrance toute gargantuesque. Dans la première partie de cet article, j’analyserai les discours incarnés et éminemment littéraires tenus par l’auteur sur le vin et sa dégustation, sur la dimension anthropologique de ce phénomène sous-tendant les pratiques de convivialité et de commensalité. Dans la seconde partie de l’article, je m’attacherais aux écrits de l’auteur sur la gastronomie à l’aune de logiques de caractérisation, de recommandation et d’expertise acquises au cours d’une longue existence de gourmand vagabond ayant sillonné tous les terroirs de France et du monde.


Phantasia ◽  
2019 ◽  
Author(s):  
Arianna Sforzini

Le présent article souhaite réfléchir à un paradoxe émergeant dans les dernières analyses foucaldiennes du dire-vrai et de la notion de parrêsia. Ce paradoxe touche directement la question du langage et notamment celle de la mise en discours du vrai : alors même que Foucault demeure explicitement, jusqu’à ses derniers cours au Collège de France, attaché au cadre d’une histoire du discours vrai, cette forme de parole de vérité prend de plus en plus, en particulier avec l’analyse de la parrêsia cynique, la forme d’un « faire-vrai », d’une performance des corps qui peut à la limite se passer du rapport au discours pour ne laisser parler que l’existence corporelle. Une première partie de l’article explore ce paradoxe à travers le rapport de la question de la vérité à deux concepts fondamentaux dans la pratique cynique : le corps et la nature. Une deuxième partie vise à ouvrir un rapprochement entre la pratique philosophique foucaldienne et la question du performatif et de la performance, en se demandant si les travaux foucaldiens sur la vérité ne gagneraient pas à être relus comme autant de performances esthétiques et politiques de la vérité.


2020 ◽  
Vol 47 (11) ◽  
pp. 1276-1296
Author(s):  
Ndongo Samb ◽  
Georges El-Saikaly ◽  
Omar Chaallal

Le présent article traite du renforcement en cisaillement des poutres en béton armé (BA) à l’aide de matériaux composites à base de polymère renforcé de fibres (PRF) collé en surface. La première partie de l’article fait le point sur l’évolution des codes et des normes nord-américains quant à la résistance à l’effort tranchant des poutres en BA renforcées à l’aide de composite en PRF collé en surface. La seconde partie présente une analyse exhaustive des paramètres majeurs influençant la contribution du PRF à la résistance à l’effort tranchant. Elle présente également une comparaison des prédictions des normes de conception en vigueur (ACI 440.2R 2017; CSA/S6 2019; CSA/S806 2012; fib-TG9.3 2001) avec les résultats des essais expérimentaux rapportés dans la littérature. Il ressort de l’étude que des paramètres majeurs influençant le comportement à l’effort tranchant n’ont fait l’objet, à ce jour, que de peu d’investigations. Parmi ces paramètres, on peut citer en particulier : (i) la présence et le taux de l’acier transversal interne et (ii) le nombre de plis (couches) des PRF collés en surface. Cela peut expliquer les écarts observés entre les résistances prédites par les règles de calcul et celles obtenues à partir de tests. À la suite de ces observations, une base de données extraite à partir des études expérimentales a été élaborée dans le cadre de cette étude. Les résultats obtenus mettent en évidence et confirment l’existence d’une interaction entre le composite en PRF collé en surface et l’acier transversal interne quant à la reprise des efforts tranchants. Ils mettent également en évidence l’existence d’une rigidité optimale du PRF au-delà de laquelle le gain en résistance attribué au PRF collé en surface est plafonné.


2014 ◽  
Vol 41 (2) ◽  
pp. 655-702 ◽  
Author(s):  
Carmen Lavallée

L’adoption légale et l’adoption coutumière sont généralement présentées au regard des différences qui les opposent. Le présent article vise, au contraire, à mettre en lumière les rapprochements entre le droit civil et les valeurs autochtones en matière d’adoption et pose l’hypothèse de l’émergence d’une interface entre les deux cultures. L’analyse est basée sur les décisions judiciaires publiées au cours des dix dernières années, ainsi que sur le rapport du Groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption. Dans la première partie, l’auteure aborde l’importance du relativisme culturel dans l’appréhension de l’adoption coutumière. La deuxième partie est consacrée à la réception de l’adoption coutumière par les tribunaux québécois. Elle explore les difficultés liées à la coexistence du droit étatique et du droit coutumier. Elle illustre également la complexité de l’interprétation de la notion d’intérêt de l’enfant autochtone selon l’importance accordée aux droits individuels ou aux droits collectifs. Finalement, la troisième partie de l’étude porte sur la réforme de l’adoption québécoise et sur la reconnaissance de l’adoption coutumière. Elle présente les nouveaux paramètres proposés au soutien d’une éventuelle réforme de l’adoption légale, ainsi que les enjeux autour de la reconnaissance de l’adoption coutumière. Les réalités ne sont pas forcément les mêmes dans les deux cultures, mais le défi consiste essentiellement, dans un cas comme dans l’autre, à préserver les droits et l’intérêt de l’enfant qui fait l’objet de l’adoption, peu importe la forme que celle-ci revêt.


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