The Protection of the Rights to Life and Health in Emergencies: An Examination of the Handling of Covid-19 Pandemic in Nigeria

The Coronavirus Disease (COVID-19) is inarguably the most disrupting occurrence in human affairs since the World War II. This virus left governments, communities and systems with the legal, social and moral duties to protect from its impacts. However, some of the approaches adopted towards protecting the victims, potential victims, and the entire society, especially in Nigeria, caused more harm than the disease itself. This work reviews the impact of the curtailment measures adopted by governments in Nigeria and their adverse bearing on human rights, especially the right to life as a sacrosanct and universal right. It further examines how law enforcement agencies’ operations - within the confines of the institutional and international best practices - their non-adherence to the rules of engagement or principles of ethical operations have resulted in the violation of human rights, rather than protecting them. It also analyses the impact of the virus on the right to health and access to medical facilities in times of emergencies in Nigeria and concludes that both rights were either violated or not realized within the context of the ‘war’ against the COVID-19 pandemic. This work advocates for the continuous training on human rights responsibilities of law enforcement agents, a more rigorous recruitment process with a minimum qualification from school certificate to ordinary national diploma, the use of video camera in the course of operations, among others that would help safeguard the rights of citizens in times of emergencies like the COVID-19.

Les institutions spécialisées de riposte contre le covid-19 et la promotion de l’état de droit en RDC : état des lieux, défis et perspectives

La riposte pour contenir la menace dû à la pandémie de Covid-19 a exigé de prendre certaines mesures et dispositions radicales allant jusqu’à la proclamation de l'état d'urgence sanitaire pour ralentir ou stopper la propagation de la pandémie en vue de protéger la santé des populations en République Démocratique du Congo (RDC). Dans la foulée, le pouvoir public ne s’est pas contenté des institutions existantes pour faire face à cette pandémie. Ainsi plusieurs autres institutions spécialisées ont vu le jour pour intervenir dans divers secteurs de la riposte contre le coronavirus. Cette étude a relevé principalement la Cellule de riposte contre le Covid 19 en RDC; la Task force présidentielle; le Secrétariat technique; le Fonds national de solidarité contre le Coronavirus et le Comité multisectoriel de riposte (CMR-COVID-19). La quasi-totalité de toutes ces institutions sont rattachées directement à la Présidence de la République et rendent compte directement au Président de la République et leurs animateurs au plus haut niveau sont pour la plupart des personnels de santé qui du reste veillent moins aux questions de l’Etat de droit. Il est fustigé dans cet article le risque de dédoublement institutionnel causé par cette inflation institutionnelle qui ne garantie pas la promotion et la protection des valeurs et principes de l’Etat de droit en RDC et que la solution résiderait dans une limitation strict de la création des nouvelles institutions tout en s’appuyant sur les institutions existantes, quitte aux pouvoirs publics de veiller simplement à bien les équipées et leurs donner des missions claires et spécifiques.

La collaboration des pouvoirs publics dans le contexte de lutte contre la pandémie de covid-19 en République Démocratique du Congo

Cette étude analyse la collaboration des pouvoirs publics dans le contexte de lutte contre la pandémie de coronavirus en République démocratique du Congo (RDC). Elle révèle que, sous la période de la lutte contre la pandémie de coronavirus, les relations entre le Président de la République et le Parlement, d’une part, et entre le Parlement et le pouvoir judiciaire, d’autre part, ont été marquées par des tensions et méfiances. Si les tensions dans les rapports entre le Président de la République et le Parlement sont consécutives à la crise qui a secoué la coalition FCC-CACH ainsi qu’à la volonté de chaque camp d’exercer un contrôle sur la CENI et la Cour constitutionnelle, celles entre le Parlement et le pouvoir judiciaire sont dues à la volonté du dernier pouvoir de s’émanciper de la tutelle des politiques afin de jouer son rôle de garant de des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens ainsi qu’à la perception qu’ont les parlementaires de leurs immunités et de l’autonomie de leurs chambres parlementaires. L’étude démontre également que l’absence d’une collaboration harmonieuse entre les pouvoirs publics, notamment le Président de la République et le Parlement a provoqué une crise politique qui a conduit le Président de la République à mettre fin à la coalition FCC-CACH, ainsi que l’aggravation de la crise engendrée par la pandémie de coronavirus dans tous les secteurs de la vie nationale. Cette absence de collaboration des pouvoirs publics a mis et met en danger l’avenir de l’Etat de droit et de la démocratie en RDC et empêche ces pouvoirs de faire ensemble face à la crise provoquée par le coronavirus qui plonge la population de la misère.

La limitation des droits économiques, sociaux et culturels en RDC pendant la période de l’état d’urgence sanitaire : état des lieux, défis et perspectives

Des circonstances exceptionnelles, extrêmes, imprévisibles, peuvent amener un État, sur un territoire donné, pour une durée déterminée, à une restriction des droits de l’homme pendant la période de l’état d’urgence. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes pendant cette période. En RDC, l’ordonnance du Président de la République du 24 mars 2020 qui a proclamé l’état d’urgence sanitaire pour la lutte contre la propagation de la pandémie de Covid-19 a limité un grand nombre des droits de l’homme. Cet article pose la question de savoir si tous les droits de l’homme peuvent être limités dans pareil circonstance et dans le cas d’une réponse négative, quels sont les droits qui peuvent être limités et quelles sont les exigences de cette limitation sur le plan temporaire et spatial.

Le droit pénal et la covid-19 en République Démocratique du Congo.

La lutte contre la pandémie de Covid-19 est un défi de survie que chaque État du monde s'est fixé. Cette lutte passe inévitablement par la mise en place de règles strictes à respecter, dont la violation s'accompagne de sanctions. Or, en RDC, entre logique pénale et logique administrative, le choix est fait sur la répression administrative, dont la mise en œuvre n'a pas répondu au besoin de dissuasion souhaité dans cette lutte. Or, cette voie est l'expression de la mise à l'écart du droit pénal, pourtant indispensable pour assurer la contrainte et la dissuasion. Ainsi, après avoir décrit les problèmes posés dans la gestion de la pandémie, cette étude propose une nouvelle stratégie basée sur la prise en compte d'une politique pénale de reconnaissance active des droits de l'homme comme voie de sortie. Ceci n'exclut en rien l'aspect pénal (qui devra être réorganisé) des postulats de prise en compte des besoins fondamentaux de la population dans la lutte contre le Covid-19.