Numéro 74 - octobre 2009

Succès oblige, le Tax Shelter est devenu en quelques années la starlette du cinéma belge. Depuis 2004, grâce au Tax Shelter, les sociétés belges peuvent investir dans le cinéma, en échange d’une exonération fiscale. C’est avant tout un incitant fiscal dont l’objectif est de financer et de consolider l’industrie audiovisuelle en Belgique. Pourtant le marché du Tax Shelter lui-même est peu connu. Très vite, le Tax Shelter est devenu un produit financier qui a permis de doubler le nombre de films produits en Belgique. Un marché s’est constitué, mais le retrait de la banque ING cet été constitue une nouvelle étape. De nombreuses incertitudes pèsent sur l’avenir du Tax Shelter. C’est pourquoi il est utile, pour comprendre et anticiper les évolutions du marché du Tax Shelter, de dresser une cartographie de ce marché. Quels sont les acteurs en présence ? Que proposent-ils aux investisseurs ? L’analyse des différents produits Tax Shelter proposés nous a conduits à construire une cartographie autour de deux critères : flexibilité et transparence. Nous constatons effectivement que le système Tax Shelter est la croisée de deux voies. D’un côté, le Tax Shelter prend la forme d’un produit financier figé et peu transparent, prêt à consommer; de l’autre, le Tax Shelter est ciselé sur-mesure en fonction des besoins de l’investisseur et du producteur. Mais n’oublions pas que le Tax Shelter est exclusivement alimenté par les bénéfices des sociétés qui, par ces temps difficiles, se contractent. La tension concurrentielle entre les deux composantes du marché Tax Shelter devrait probablement s’intensifier dans les mois à venir. D’autant que le retrait d’ING laisse un vide, tant pour les producteurs indépendants qui vont devoir s’organiser rapidement pour conserver leur part de Tax Shelter, que pour les intermédiaires et BNP-Fortis qui vont tenter de séduire les investisseurs délaissés dans un contexte plus difficile. Ceci étant, l’industrie du cinéma vit et se développe en Belgique grâce au Tax Shelter. Des entreprises, qu’elles soient des grandes entreprises du BEL20 ou des petites PME familiales, investissent dans le cinéma en Belgique, et en tirent une satisfaction et un intérêt financier. Alors doit-on trancher entre les deux voies présentées dans notre panorama du marché Tax Shelter ? Le Tax Shelter doit-il son succès uniquement au fait qu’il soit devenu un produit financier attractif et innovant ? L’objectif de soutenir une production belge indépendante doit-il être délaissé au profit de projets cinématographiques européens de grande envergure, au casting télégénique ? Le marché ne va-t-il pas se réguler de lui-même ? Ou faut-il simplifier le système afin que l’investissement en Tax Shelter revienne intégralement au bénéfice de la création et de la production ? Notre analyse aidera tout un chacun à se faire son opinion.