From Terra Nullius to Affirmation: Reconciling Aboriginal Rights with the Canadian Constitution

Author(s):  
Michael Asch

RésuméL'État canadien se présente comme tolérant, anti-colonial et auto-critique. Cependant, la justification légale de la Couronne pour acquérir souveraineté et juridiction sur les Peuples autochtones et leurs terres s'appuie sur la doctrine coloniale de la terra nullius qui est fondée sur le postulat que les peuples indigènes étaient inférieurs au point de permettre à la Couronne de présumer que leurs terres étaient inoccupées. L'article analyse comment la doctrine de la terra nullius a fini par s'appliquer en droit canadien et ses limites en tant que proposition acceptable dans la contemporanéité. Dans un second temps, il évalue des alternatives proposées dans des milieux variés pour déterminer si la conceptualisation et la mise en œuvre d'une relation politique et légale entre les Premières nations et le Canada qui serait post-coloniale dans sa perspective et pratique, est possible.

2020 ◽  
Vol 36 ◽  
pp. 231-248
Author(s):  
Anne Levesque

Cet article porte sur les problèmes et les retards dans la mise à œuvre du principe de Jordan au sein du gouvernement du Canada. Premièrement, l’article passe en survol les allégations de discrimination mises de l’avant par Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l’enfance et aux familles des Premières Nations dans leur plainte de droits de la personne contre le Canada en ce qui a trait aux conflits de compétence et du manque de coordination entre les différents paliers et ministères de gouvernements et leur impact néfaste sur les enfants des Premières Nations. Deuxièmement, il résume la décision initiale du Tribunal canadien des droits de la personne [TCDP], rendue en janvier 2016, concernant le principe de Jordan. En troisième lieu, l’article examine les problèmes et les retards liés à la mise en œuvre de la décision du TCDP. Quatrièmement, il aborde en détail l’ordonnance de mai 2017 du TCDP obligeant le Canada de prendre des mesures concrètes pour se conformer à sa décision initiale. Dans la cinquième partie, l’article avance la thèse selon laquelle, qu’afin de véritablement assurer l’égalité réelle dans la société canadienne, le Canada doit être plus proactif dans l’identification et la remédiation de ses pratiques discriminatoires. En l’occurrence, la mise en œuvre du « Plan l’Ourson Spirit » au sein du gouvernement canadien offre une voie prometteuse vers la fin des iniquités dans la prestation de services publics pour les enfants des Premières Nations.


2006 ◽  
Vol 39 (3) ◽  
pp. 715-717
Author(s):  
Erik Martel

Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones., OTIS, Ghislain (sous la direction de), Québec : Les Presses de l'Université Laval, 2004, 197p.Les relations entre les peuples autochtones et les pouvoirs politiques canadiens n'ont pas toujours été—et ne sont pas forcément aujourd'hui—salutaires. Historiquement, une litanie de conflits et d'interminables procès attestent que le gouvernement fédéral a souvent fait preuve d'une profonde incompréhension envers les revendications et les pratiques ancestrales des Premières nations. Malgré des séries d'événements regrettables, le gouvernement canadien semble aujourd'hui faire preuve d'une volonté politique visant à apporter des changements de fond dans l'état de ses relations avec les peuples autochtones, ainsi qu'une amélioration de leurs conditions de vie. Depuis le rapatriement de la constitution et avec l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, plus précisément de son article 35 qui assure une reconnaissance des droits des peuples autochtones, d'autres événements ont renforcé cette perception de volonté politique. Notons d'une part la publication du rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones, publié en novembre 1996 et présentant une série d'environ 440 recommandations qui ont pour objectif une modification manifeste des relations entre les Autochtones, les allochtones et le gouvernement; et d'autre part celle du Guide de la politique fédérale sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones, qui propose la création d'un partenariat historique permettant la négociation d'ententes visant l'autonomie gouvernementale.


Author(s):  
Chaneesa Ryan ◽  
Randy Jackson ◽  
Chelsea Gabel ◽  
Alexandra King ◽  
Renee Masching ◽  
...  

RÉSUMÉLes traitements associés au VIH ayant progressé au cours des 30 dernières années, le nombre de personnes âgées vivant avec le VIH s’est accru. Ce phénomène est particulièrement important chez les peuples autochtones du Canada, compte tenu de la surreprésentation chronique de cette population dans les diagnostics de VIH. Toutefois, peu de données sont disponibles sur l’expérience des Autochtones séropositifs plus âgés. Une approche fondée sur les forces a permis d’explorer comment les hommes autochtones plus âgés vivant avec le VIH conçoivent le vieillissement réussi. La recherche a été menée en partenariat avec le Réseau canadien autochtone sur le sida. Des hommes des Premières nations, Inuits et Métis, âgés de 43 à 63 ans et séropositifs depuis 10 à 29 ans, ont participé à des groupes de discussion et à des entrevues. Une approche analytique ouverte a été utilisée pour étudier le contenu des transcriptions. Les codes ont été développés en collaboration, par un processus inductif et itératif. Nous présentons l’analyse des points communs entre les groupes autochtones, ainsi que nos réflexions sur l’application du modèle de vieillissement réussi aux hommes autochtones plus âgés ayant le VIH.


2014 ◽  
Vol 42 (1) ◽  
pp. 23-29
Author(s):  
Éric George ◽  
France Aubin

Ce texte est consacré à la place et au rôle d’APTN dans le développement des industries audiovisuelles autochtones. Les auteurs cherchent à établir dans quelle mesure la création de ce réseau a permis effectivement de favoriser un droit à la communication plus large de la part des peuples autochtones du Canada, entendu comme un accès à l’expression des idées, des valeurs, des traditions des Premières Nations, Métis et Inuits. Ils abordent ici cette question du point de vue des conditions économiques, politiques et sociales de production des contenus culturels ; ce qui conduit à considérer tout d’abord que, depuis sa naissance, APTN a tenu un rôle majeur afin de favoriser à la fois la production et la diffusion de contenus autochtones. Mais en visant le professionnalisme présent dans les médias de masse traditionnels, ne sommesnous pas ici assez loin d’une production autochtone qui aurait avant tout pour but de favoriser l’expression ? De cette question découle un constat : le statut d’APTN apparaît quelque peu ambigu entre secteurs public, privé et communautaire.


2013 ◽  
Vol 31 (1) ◽  
pp. 82-91 ◽  
Author(s):  
Nicolas Milot ◽  
Virginie Larivière

La conservation des espaces naturels dans le nord du Québec implique inévitablement la mise en place d’une approche impliquant le gouvernement du Québec et les Premières Nations, pour lesquelles la conservation signifie une nouvelle utilisation de leur territoire. Pour ce faire, des approches de cogestion répartissant les rôles et responsabilités parmi les partenaires sont de plus en plus favorisées. En se basant sur une expérience riche du contexte nord québécois et par l’utilisation d’une approche analytique institutionnelle, nous proposons ici une lecture des principales caractéristiques du contexte de cogestion propre à la conservation de la nature dans le nord du Québec et, par le fait même, des défis majeurs que devront relever le gouvernement et les peuples autochtones en vue d’une utilisation durable d’un territoire de plus en plus sous pression.


Author(s):  
Sonja Habjan ◽  
Holly Prince ◽  
Mary Lou Kelley

RÉSUMÉCette recherche a examiné les perspectives et les expériences des membres de la communauté des Premières Nations concernant le soutien sanitaire et social pour les personnes âgées demeurant dans 13 nations du nord-ouest de l’Ontario. Des enquêtes (n = 216) et des groupes de discussion (n = 70) ont été menées en 2005 et 2006 avec les peuples autochtones aînés et leurs aidants formels et informels. Les résultats ont indiqué une forte préférence (69%) pour aider les gens à vieillir et mourir à domicile ; pourtant les obstacles et les défis existaient aux niveaux de la famille, de la communauté, du système de santé, et de la politique sociale. Il s’agissait notamment d’un manque d’aidants proches, des ressources locales humaines et de la santé, les valeurs changeants à travers de la communauté, et d’un accès limité aux services de santé provinciaux et des soins adaptés à la culture et à la sécurité des personnes âgées, tous ce qui a entravé la politique sociale et l’autonomisation des communautés. Un meilleur soutien qui permet aux personnes âgées de vieillir au sein des communautés des Premières Nations exigera des changements du système à plusieurs niveaux et à plusieurs secteurs.


2013 ◽  
Vol 33 (4) ◽  
pp. 247-254
Author(s):  
S Konrad ◽  
A Hossain ◽  
A Senthilselvan ◽  
JA Dosman ◽  
MD Pahwa

Introduction On sait peu de choses sur la bronchite chronique (BC) chez les Autochtones au Canada. Le but de cette étude était de déterminer la prévalence de la BC et des facteurs qui lui sont associés chez les Autochtones de 15 ans et plus. Méthodologie Une analyse de régression logistique a été appliquée à des données tirées de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2006 (enquête transversale) afin de déterminer les facteurs de risque associés à la BC. Résultats La prévalence de la BC était de 6,6 % au sein des membres des Premières nations, de 6,2 % chez les Métis et de 2,4 % chez les Inuits. Elle était plus élevée chez les femmes que chez les hommes (7,2 % contre 5,0 %). Les individus atteints de BC étaient en général plus âgés et plus nombreux à avoir un revenu et un niveau d'instruction plus faibles et à habiter en milieu rural. Le tabagisme et l'indice de masse corporelle étaient également associés de façon significative à la BC, mais leur effet différait selon le sexe. L'obésité était associée de manière particulièrement significative à la BC chez les femmes, et le fait d'être fumeur ou de n'avoir jamais fumé était aussi associé de façon significative à la BC chez les femmes. Conclusion Ces constatations permettent de déterminer les facteurs associés à la BC chez les Autochtones. Ce sont peut-être à ce titre des facteurs de risque potentiellement évitables qui peuvent éclairer les pratiques en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies.


2018 ◽  
Vol 28 (1) ◽  
pp. 45-93
Author(s):  
Joan Sangster

Cet article examine des exemples d’alliances politiques initiées par les colons avec les Premières nations du Canada au cours du XXe siècle, en les replaçant dans leurs contextes sociaux et historiques, et en évaluant leurs conceptions ainsi que leurs limites idéologiques et matérielles. Je considère quatre exemples très différents, allant des protestations contre la mainmise sur les terres et des tentatives de préserver les cultures autochtones, jusqu’à l’Indian Eskimo Association de l’après-Seconde Guerre mondiale et les projets des Jeunes Autochtones associés à la Compagnie des jeunes Canadiens. Par le passé, les efforts des colons de nouer des alliances ou de parler au nom des Peuples autochtones recouvraient de multiples intentions et idées politiques, incluant autant des efforts de plaidoyer et de partenariat qu’une reproduction paternaliste de la pensée colonialiste. L’évaluation de ces histoires complexes représente une partie importante de nos tentatives de nous confronter de manière critique à l’histoire du colonialisme au Canada.


2016 ◽  
Vol 40 (2) ◽  
pp. 155-176
Author(s):  
Bruce Granville Miller ◽  
Anne-Hélène Kerbiriou

En cette ère de déclin de la capacité de l’État à contrôler ses frontières, l’une des solutions a consisté à créer des « spectacles de pouvoir », à savoir des murs et barrières fortifiés. Sur le territoire des Salish du littoral en Colombie-Britannique et dans l’État de Washington, ces barrières ont entravé les déplacements légaux des peuples autochtones. En me basant sur un travail de terrain et sur ma participation en tant qu’expert et témoin, je me concentre sur deux cas d’impacts négatifs sur les Premières Nations. Le premier concerne un homme des Premières Nations arrêté par la Sécurité intérieure américaine et des agents fédéraux pour avoir pêché dans des eaux américaines qui se trouvaient faire partie des lieux de pêche historiques de sa nation. Le second concerne une communauté frontalière dont le Conseil utilise la frontière comme un moyen d’enlever toute reconnaissance légale à 306 de ses propres membres. Ces histoires traduisent une contestation désorganisée de l’État et des autorités tribales légitimes, qui tous affirment leur primauté sur un autre tenu pour quantité négligeable. Cela a eu pour conséquence de rendre plus répressives les régions frontalières des Salish du littoral.


2014 ◽  
Vol 40 (1) ◽  
pp. 97-144 ◽  
Author(s):  
Guyanne Courchesne

L’auteure entend évaluer la justesse de la position du gouvernement canadien à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sur la base du droit canadien, des obligations internationales du Canada, des dispositions de la Déclaration et des prétentions officielles du gouvernement récalcitrant. À la lumière de cette analyse, il apparaît que la mise en œuvre de certaines dispositions de la Déclaration pourrait être un défi pour le Canada. Toutefois, ce défi n’est ni insurmontable ni périlleux, étant donné la capacité évolutive du droit canadien, la volonté de la population à cet égard et la présence d’une disposition d’équilibre complète au sein de la Déclaration.


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