scholarly journals L’égalité réelle et la mise en œuvre intégrale du principe de Jordan

2020 ◽  
Vol 36 ◽  
pp. 231-248
Author(s):  
Anne Levesque
Keyword(s):  
Premières Nations ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Société Canadienne ◽  
Premieres Nations ◽  
Le Canada

Cet article porte sur les problèmes et les retards dans la mise à œuvre du principe de Jordan au sein du gouvernement du Canada. Premièrement, l’article passe en survol les allégations de discrimination mises de l’avant par Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l’enfance et aux familles des Premières Nations dans leur plainte de droits de la personne contre le Canada en ce qui a trait aux conflits de compétence et du manque de coordination entre les différents paliers et ministères de gouvernements et leur impact néfaste sur les enfants des Premières Nations. Deuxièmement, il résume la décision initiale du Tribunal canadien des droits de la personne [TCDP], rendue en janvier 2016, concernant le principe de Jordan. En troisième lieu, l’article examine les problèmes et les retards liés à la mise en œuvre de la décision du TCDP. Quatrièmement, il aborde en détail l’ordonnance de mai 2017 du TCDP obligeant le Canada de prendre des mesures concrètes pour se conformer à sa décision initiale. Dans la cinquième partie, l’article avance la thèse selon laquelle, qu’afin de véritablement assurer l’égalité réelle dans la société canadienne, le Canada doit être plus proactif dans l’identification et la remédiation de ses pratiques discriminatoires. En l’occurrence, la mise en œuvre du « Plan l’Ourson Spirit » au sein du gouvernement canadien offre une voie prometteuse vers la fin des iniquités dans la prestation de services publics pour les enfants des Premières Nations.

From Terra Nullius to Affirmation: Reconciling Aboriginal Rights with the Canadian Constitution

2002 ◽  
Vol 17 (2) ◽  
pp. 23-39 ◽  
Author(s):  
Michael Asch
Keyword(s):  
Aboriginal Rights ◽  
Premières Nations ◽  
Terra Nullius ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Premieres Nations ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Le Canada

RésuméL'État canadien se présente comme tolérant, anti-colonial et auto-critique. Cependant, la justification légale de la Couronne pour acquérir souveraineté et juridiction sur les Peuples autochtones et leurs terres s'appuie sur la doctrine coloniale de la terra nullius qui est fondée sur le postulat que les peuples indigènes étaient inférieurs au point de permettre à la Couronne de présumer que leurs terres étaient inoccupées. L'article analyse comment la doctrine de la terra nullius a fini par s'appliquer en droit canadien et ses limites en tant que proposition acceptable dans la contemporanéité. Dans un second temps, il évalue des alternatives proposées dans des milieux variés pour déterminer si la conceptualisation et la mise en œuvre d'une relation politique et légale entre les Premières nations et le Canada qui serait post-coloniale dans sa perspective et pratique, est possible.

scholarly journals Canative, « Un propriétaire qui fait toute la différence »

2018 ◽  
Vol 47 (1) ◽  
pp. 111-119 ◽  
Author(s):  
Nathalie Kermoal
Keyword(s):  
Native People ◽  
Premières Nations ◽  
Milieu Urbain ◽  
Société Canadienne ◽  
Politique De La Ville ◽  
Premieres Nations

Alors que les spécialistes ont principalement mis l’accent sur la migration des Premières Nations de l’Alberta vers les villes dans les années 1970 et les années 1980, très peu d’études ont porté leur attention sur le phénomène d’urbanisation des Métis dans des villes comme Edmonton et Calgary. En outre, très peu d’études ont analysé la question du logement autochtone en milieu urbain dans une perspective historique. En se basant sur des entrevues réalisées dans le cadre d’un projet d’histoire orale sur la corporation de logement Canative, sur les souvenirs d’Herb Belcourt (un des fondateurs), sur des sources primaires trouvées dans les archives de Canative et sur des rapports soumis à la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) ainsi que sur des articles publiés dans le quotidienEdmonton Journalet le journal autochtoneTheNative People, l’auteure de cet article propose de combler un vide historique en se concentrant sur l’histoire d’une des plus importantes sociétés de logement autochtone de l’époque du nom de Canative. Cette société a été fondée à Edmonton en 1971 par trois Métis : Herb Belcourt, Orval Belcourt et Georges Brosseau. Plus particulièrement, l’analyse montre comment ces trois visionnaires ont contribué à remodeler le paysage urbain et politique de la ville d’Edmonton, en assurant un logement sûr et stable aux autochtones (Premières Nations et Métis) nouvellement arrivés à Edmonton.

I: Commerce

1992 ◽  
Vol 29 ◽  
pp. 416-428
Author(s):  
Martin St-Amant
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Le Canada ◽  
Commerce International

En 1990, l'action juridique du canada en matière de commerce international se sera principalement manifestée au GATT, comme le démontre les conflits relativement nombreux dans lesquels le Canada fut impliqué ainsi que l'activité qu'il aura dépolyé cette année là. L'action juridique du Canada se sera en outre révélée en cette année, par l'entremise d'actes unilatéraux et d'accords commerciaux conclus avec d'autres États. La mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis constitue un dernier aspect qui aura préoccupé, par la force des choses, le Canada en cette année 1990.

scholarly journals L’Orphée rouge : 750 av. J.-C.

2010 ◽  
pp. 133-143
Author(s):  
André-Gilles Bourassa
Keyword(s):  
Premières Nations ◽  
Premieres Nations

« L’Orphée rouge » est placé sous l’égide d’une stèle de couleur ocre, représentant un prince qui danse à la porte de l’enfer où il a vaincu la mort. Différents artefacts, semblablement rattachés à des légendes et des rituels, sont étudiés par rapport à leur théâtralité : masques, partitions, pétroglyphes et sculptures. À l’aide d’études paléographiques récentes et de récits d’observateurs de l’époque, cet essai entend jeter un peu de lumière sur certaines « actions » des Premières Nations de la Nouvelle-France, leur déroulement, leurs lieux et leurs thèmes.

Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones.

2006 ◽  
Vol 39 (3) ◽  
pp. 715-717
Author(s):  
Erik Martel
Keyword(s):  
Premières Nations ◽  
Premieres Nations ◽  
Peuples Autochtones

Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones., OTIS, Ghislain (sous la direction de), Québec : Les Presses de l'Université Laval, 2004, 197p.Les relations entre les peuples autochtones et les pouvoirs politiques canadiens n'ont pas toujours été—et ne sont pas forcément aujourd'hui—salutaires. Historiquement, une litanie de conflits et d'interminables procès attestent que le gouvernement fédéral a souvent fait preuve d'une profonde incompréhension envers les revendications et les pratiques ancestrales des Premières nations. Malgré des séries d'événements regrettables, le gouvernement canadien semble aujourd'hui faire preuve d'une volonté politique visant à apporter des changements de fond dans l'état de ses relations avec les peuples autochtones, ainsi qu'une amélioration de leurs conditions de vie. Depuis le rapatriement de la constitution et avec l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, plus précisément de son article 35 qui assure une reconnaissance des droits des peuples autochtones, d'autres événements ont renforcé cette perception de volonté politique. Notons d'une part la publication du rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones, publié en novembre 1996 et présentant une série d'environ 440 recommandations qui ont pour objectif une modification manifeste des relations entre les Autochtones, les allochtones et le gouvernement; et d'autre part celle du Guide de la politique fédérale sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones, qui propose la création d'un partenariat historique permettant la négociation d'ententes visant l'autonomie gouvernementale.

Dementia Care Knowledge Sharing within a First Nations Community

2013 ◽  
Vol 32 (4) ◽  
pp. 360-374 ◽  
Author(s):  
Dorothy Forbes ◽  
Catherine Blake ◽  
Emily Thiessen ◽  
Sara Finkelstein ◽  
Maggie Gibson ◽  
...  
Keyword(s):  
Knowledge Sharing ◽  
First Nations ◽  
Dementia Care ◽  
Premières Nations ◽  
Premieres Nations ◽  
Nations Community

RÉSUMÉCet article discute l’échantillon d’une étude des Premières Nations plus vaste sur les décisions de soins de la démence et le partage des connaissances. L’objectif de cette étude est de mieux comprendre le processus de partage des connaissances entre les praticiens de la santé (PS), les partenaires de soins, et les personnes atteintes de démence (PAD) au sein d’une communauté rurale des Premières Nations. Une méthodologie de la théorie constructiviste ancrée a été utilisée. Dix-neuf entrevues ont ete menées à trois reprises avec deux réseaux de soins de la démence qui comprenait deux PAD, trois partenaires de soins, et deux PS. Un modèle, “Partage des connaissances sur les soins de la démence,” a été conçue, centrée sur les PAD et leurs partenaires de soins. Trois grands thèmes du partage des connaissances sont representées dans le modèle: (1) le développement des relations de confiance, (2) l’accès et l’adaptation aux informations, et (3) application des informations. Des approches sensibles à la culture sont essentiels pour le développement des relations de confiance. Une fois que les relations ont été développées, le partage des connaissances grâce à l’accès, l’adaptation et l’application des informations est devenu possible.

L’Etat canadien: une union politique et sociale en redéfinition

2001 ◽  
Vol 22 (1) ◽  
pp. 75-104
Author(s):  
Simon Langlois
Keyword(s):  
Société Canadienne ◽  
Le Canada

Le Canada à l'aube des années 2000 resscmble peu au Canada de 1867, date de création du Dominion du Canada. La composition de sa population a radicalemcnt changé, son économie et sa culture ont été profondément modifiées. Rien là de bien original, dira-t-on, puisque les autres pays analysés dans ce numéro ont connu des évolutions comparables sur bien des aspects. Mais ce qui distingue le Canada est sans doute le fait que les valeurs fondatrices du pays ont elles aussi changé. Les nouvelles valeurs cardinales de la société canadienne, celles qui légitiment la représentation de lui-même que le nouveau Canada entend sc donner, sont maintenant l’egalité entre les individus, l’égalité entre les provinces, le multiculturalisme, le bilinguisme officiel des institutions fédérales, le respect des droits individuels et la recherche du bien-être et de la sécurité sociale des citoyens, valeurs auxquelles il faut ajouter la reconnaissance de l’identité des nations autochtones qui, comme le retour du refoulé en psychanalyse, sortent en force de l’oubli relatif dans lequel les avait relégués l’histoire canadienne (Laforcst 1992, 1995 ; McRoberts 1991, 1995, 1997 ; Robertson 1991 ; Taylor 1986. 1992).

First Nations and Self-Government: A Matter of Trust

2007 ◽  
Vol 22 (1) ◽  
pp. 109-121
Author(s):  
Don J. Manderscheid
Keyword(s):  
First Nations ◽  
Premières Nations ◽  
Premieres Nations ◽  
Article Analyse

RésuméCet article analyse la relation fiduciaire, ou de trust, créée entre les membres d'un conseil de bande de Premières Nations et ceux de la bande. La discussion porte notamment sur le fait qu'en tant que forme gouvernementale locale, le conseil de bande est analogue à un conseil municipal, dans sa composition et son mode de fonctionnement. La nature et la portée respectives de cette relation fiduciaire sont étudiées en détail, tant pour le conseil de bande que le conseil municipal. Le concept de relation fiduciaire est important dans la mesure où le modèle municipal de gouvernement autonome semble être la voie choisie par les peuples des Premières Nations pour atteindre l'autonomie. L'auteur identifie toutefois des manquements statutaires d'une telle forme de gouvernement autonome qui n'arrive pas à reconnaître ni à tenir compte de cette relation fiduciaire, et qui compromettraient l'établissement d'un gouvernement autochtone autonome fonctionnel.

La réforme de la gestion des terres des Premières Nations : pour qui ?

2004 ◽  
Vol 23 (1) ◽  
pp. 33-57 ◽  
Author(s):  
Andrée Lajoie ◽  
Éric Gélineau ◽  
Stéphanie Lisa Roberts ◽  
Alisa Kinkaid
Keyword(s):  
Premières Nations ◽  
Économie De Marché ◽  
Premieres Nations

Résumé Aboutissement d’une réforme importante, la Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet soulève la question de savoir dans l’intérêt de qui elle a été conçue. Émane-t-elle de revendications des Premières Nations ou a-t-elle été imposée pour satisfaire les besoins de la majorité canadienne ? La réponse à ces questions conditionnera la légitimité et, sans doute, l’effectivité des mesures adoptées. Au terme de cette étude, il appert qu’il ne s’agit ni d’une réforme imposée d’en haut par un législateur représentant une population unanime, ni d’une réforme réclamée par une base autochtone unie. Ce serait plutôt une entente conclue entre, d’un côté, une minorité de groupes d’Autochtones désireux de s’engager dans l’économie de marché et, de l’autre, des autorités fédérales recherchant le désengagement de l’État et répondant aux désirs des banques en faveur d’un nouveau régime foncier conforme aux exigences de cette économie de marché. Ceci rend difficile la qualification de ces codes fonciers, qui ne se rangent ni dans le droit « local » canadien ni dans le droit « populaire » autochtone.

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