Pratiques locales et gouvernance forestière : Enjeux de la légalité du bois des forêts communautaires de l’Est Cameroun

2020 ◽  
Author(s):  
Rodrigue FAPA NANFACK ◽  
Nancy Gélinas ◽  
Kadiri Serge Bobo ◽  
Hugo Asselin ◽  
François Hiol Hiol ◽  
...  
Keyword(s):  
Law Enforcement ◽  
Du Bois ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Forest Law ◽  
Groupes De Discussion

Au Cameroun, les pratiques locales forestières sont parfois en contradiction avec les exigences légales de commercialisation du bois des forêts communautaires (FC). La présente étude visait à évaluer les pratiques locales en fonction des exigences de la grille de légalité N°6 de l’APV FLEGT (Accord de partenariat volontaire ‒ Forest Law Enforcement, Governance and Trade). Des groupes de discussion, des entretiens individuels et des observations terrain ont permis de montrer que les pratiques locales forestières dans les FC pourraient être compatibles avec les exigences de la grille. Toutefois, certaines pratiques contribuent à compromettre la mise en œuvre de l’APV FLEGT dans les FC. Une des options pour réduire les écarts entre les pratiques locales et les vérificateurs de la grille de légalité consisterait à modifier la grille pour mieux distinguer les responsabilités des communautés, des sous-traitants et de l’administration des forêts. Cela permettrait d’amender la loi forestière pour éviter de surcharger les communautés. Une autre option serait de mettre en place une stratégie de commercialisation du bois légal des FC. Les résultats de cette étude pourraient trouver des applications dans les autres pays qui ont mis en œuvre ou qui négocient des APV FLEGT en Afrique, en Asie, en Amérique centrale et en Amérique du Sud.

scholarly journals L’impact des normes de la Forest Law Enforcement, Governance and Trade sur la protection des forêts de l’Afrique centrale : étude à partir du cas du Cameroun

2018 ◽  
Vol 59 (1) ◽  
pp. 285-324
Author(s):  
Denis Roger Soh Fogno
Keyword(s):  
Law Enforcement ◽  
Du Bois ◽  
Forest Law

En privilégiant la signature des Accords de Partenariat Volontaires (APV) individuels avec la plupart des pays producteurs de bois de l’Afrique centrale, l’Union européenne et les pays signataires affichent leur volonté de lancer une croisade contre l’exploitation illégale du bois et assurent, de manière à peine déguisée, la mainmise de l’Union sur le bois exploité dans ces pays. L’application effective de ces APV est récente, certes. Toutefois, jusqu’ici, leur impact sur la protection des forêts de l’Afrique centrale en général et sur celles du Cameroun en particulier reste mitigé au regard de la quantité de bois illégalement exploité qui continue d’y circuler. Cette persistance de l’exploitation illégale du bois peut se justifier par la présence pernicieuse de la pauvreté dans la plupart des pays producteurs de bois de l’Afrique centrale, laquelle est parfois maladroitement avancée pour justifier la corruption endémique dans ces États. Le bois ainsi illégalement exploité ne profite guère aux couches vulnérables de la population, mais engraisse une poignée de fonctionnaires aigrefins, situés parfois jusqu’au sommet de l’administration civile et policière. Alors, si l’impact des normes de la Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) sur la protection des forêts de l’Afrique centrale est perceptible du fait de leur application mitigée, cet impact reste perfectible par l’élargissement du champ matériel et territorial d’application de ces normes, la lutte contre la pauvreté et la corruption, etc.

scholarly journals Forêts communautaires camerounaises et plan d'action "forest law enforcement, governance and trade" (FLEGT) : quel prix pour la legalité ?

2013 ◽  
Vol 317 (317) ◽  
pp. 71 ◽  
Author(s):  
Cecilia Julve Larrubia ◽  
Paule Pamela Tabi Eckebil ◽  
Nadège Nzoyem Saha ◽  
Jean Claude Tchantchouang ◽  
Benoit Kerkhofs ◽  
...  
Keyword(s):  
Law Enforcement ◽  
Du Bois ◽  
Forest Law

L'exploitation illégale des forêts est une menace importante pour la plupart des grands massifs forestiers tropicaux. Afin de lutter contre l'exploitation et le commerce illégaux du bois, l'Union européenne a mis en place le Plan d'action " Forest Law Enforcement, Governance and Trade " (FLEGT) qui a ouvert la négociation de l'Accord de partenariat volontaire avec le Cameroun. En 2010, les deux parties ont signé cet accord qui engage le Cameroun à assurer la légalité du bois à destination des marchés extérieurs et intérieurs pour tous les titres forestiers. Les forêts communautaires ont de ce fait été incluses dans cet accord et devront assurer la légalité de leur production de bois. Pour ce faire, une grille de légalité spécifique a été élaborée. Cette grille de légalité a été testée au sein de la moitié des forêts communautaires actives afin d'analyser les écarts existant entre les activités telles qu'elles sont conduites sur le terrain et les indicateurs de légalité inclus dans la grille. Les résultats montrent qu'aucune des forêts échantillonnées ne respecte entièrement les exigences de cette grille. Cette étude a permis d'identifier les goulets d'étranglement qui s'avèrent liés à des procédures complexes et au coût excessif qu'impose le respect de la légalité. Certains vérificateurs actuellement non conformes pourraient le devenir en renforçant les capacités des communautés et aussi en modifiant diverses réglementations. C'est à ces conditions que ces forêts pourront constituer une source d'approvisionnement légal du marché national du bois.

Forest law enforcement in the Brazilian Amazon: Costs and income effects

2014 ◽  
Vol 29 ◽  
pp. 294-305 ◽  
Author(s):  
J. Börner ◽  
S. Wunder ◽  
S. Wertz-Kanounnikoff ◽  
G. Hyman ◽  
N. Nascimento
Keyword(s):  
Law Enforcement ◽  
Brazilian Amazon ◽  
Income Effects ◽  
Forest Law

scholarly journals Gestion forestière multi-usages en Afrique centrale : perceptions, mises en oeuvre et évolutions

2013 ◽  
Vol 315 (315) ◽  
pp. 29 ◽  
Author(s):  
Guillaume Lescuyer ◽  
Julienne Nadège Essoungou
Keyword(s):  
Du Bois ◽  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Gestion Forestière ◽  
Afrique Centrale

Quoique la gestion forestière multiusages (Gfmu) soit promue par les codes forestiers d'Afrique centrale, cette approche reste mal comprise et peu mise en oeuvre pour les forêts de production et les forêts communautaires. L'article présente les résultats de 62 entretiens avec des personnes impliquées dans la gestion forestière au Cameroun, au Gabon et en République démocratique du Congo, et fait ressortir trois interprétations de la Gfmu : une exploitation durable du bois intégrant secondairement les usages des autres acteurs ; une utilisation coutumière des ressources par les populations locales ; une gestion planifiée et formelle de la diversité des biens et fonctions fournis par ces écosystèmes. L'analyse détaillée de huit études de cas montre en pratique que l'aménagement durable de la forêt se focalise presque toujours sur l'exploitation du bois ; quoique l'utilisation du gibier et la collecte des produits forestiers non ligneux soient systématiquement mentionnés dans les documents d'aménagement. À l'inverse, les services environnementaux - séquestration du carbone, protection des bassins versants - ou les biens publics y sont quasi absents. L'inscription de différents usages dans les documents de gestion ne suffit toutefois pas pour qu'ils soient toujours mis en oeuvre sur le terrain. Trois pistes sont explorées pour renforcer l'application de la Gfmu dans le bassin du Congo : concevoir la Gfmu à l'échelle du paysage et non à celle du massif forestier ; améliorer le contenu des documents d'aménagement forestier pour y inclure et valoriser l'ensemble des usages de la forêt ; renforcer le contrôle de l'application effective des documents de gestion, grâce à la certification ou à un meilleur contrôle du respect de la légalité.

scholarly journals Perjanjian Perdagangan Asimetri Indonesia-Eropa-Inggris Pasca Brexit

2020 ◽  
Vol 19 (1) ◽  
pp. 11-18
Author(s):  
M. Elfan Kaukab ◽  
Ahmad Sahide
Keyword(s):  
Law Enforcement ◽  
Fourth Stage ◽  
Forest Law ◽  
Partnership Agreement ◽  
Multi Stakeholder

Penelitian ini bertujuan untuk memperkirakan bagaimana asimetri kesepakatan antara Inggris dengan Indonesia pasca Brexit. Tinjauan literatur pada kesepakatan perdagangan internasional dilakukan dengan menelusuri data kesepakatan yang tersimpan dalam basis data Kementerian Luar Negeri Indonesia dalam periode 2010-2019. Hasil memperoleh hanya ada satu kesepakatan dagang Indonesia-Inggris yaitu terkait proyek Fourth Stage Multi-stakeholder Forestry Program (4th-MFP). Pada periode yang sama, Indonesia juga ikut serta dalam kesepakatan dagang dengan Uni Eropa bernama Voluntary Partnership Agreement – Forest Law Enforcement Governance and Trade (VPA-FLEGT). VPA-FLEGT asimetri dengan menguntungkan Uni Eropa sementara MFP asimetri dengan menguntungkan Indonesia. Setelah menganalisis kedua kesepakatan, ditemukan kecenderungan bahwa Inggris akan terus mendorong asimetri terjadi karena memiliki undang-undang lingkungan hidup yang ketat dan kebutuhan akan kayu yang besar. Asimetri akan mendorong Indonesia tetap dapat memasok Inggris dengan kayu yang berasal dari sumber-sumber legal pasca Brexit.

scholarly journals Production d'énergie à partir de forêt tropicale humide : une étude de cas en Guyane française

2009 ◽  
Vol 302 (302) ◽  
pp. 53
Author(s):  
François Pinta ◽  
Philippe Girard
Keyword(s):  
Guyane Française ◽  
Forêt Tropicale Humide ◽  
Du Bois ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Etude De Cas ◽  
Étude De Cas

L'un des verrous à la mise en oeuvre de projet de génération d'électricité à partir de la biomasse réside dans la bonne appréciation de la nature de la ressource et de sa disponibilité. Cet article s'inspire de travaux qui ont été réalisés en 2007 afin d'apprécier la faisabilité de la mise en place de centrales dendro-électriques de vingt mégawatts en Guyane française. L'analyse de la disponibilité en ressources de biomasse a été au coeur de l'étude. L'originalité de l'approche consiste à apprécier la capacité de la forêt à fournir de manière durable tout ou partie des volumes nécessaires et sans remettre en cause la gestion actuelle. Différentes ressources ont été étudiées dont la valorisation de bois issus de deux gisements : l'exploitation forestière pour la production de bois énergie et l'exploitation mixte de bois énergie en complément de l'exploitation de bois d'oeuvre. Des scénarios ont été étudiés pour la zone côtière où se concentre la majorité de la demande électrique. Les travaux ont montré une disponibilité importante permettant d'approvisionner des centrales électriques de cinq et dix mégawatts de capacité électrique. L'étude de préfaisabilité d'une centrale de cinq mégawatts électriques près du village de Régina a montré la faisabilité économique du projet utilisant du bois issu de l'exploitation mixte des forêts de production et du bois récupéré sur l'emprise des pistes forestières. Cependant, la validation des schémas prévisionnels d'exploitation durable de bois énergie en forêt naturelle aménagée exige des recherches spécifiques complémentaires. (Résumé d'auteur)

scholarly journals Les Plans Simples de Gestion destinés à la production de bois-énergie en périphérie de Kinshasa : la participation et la restauration à l’épreuve du foncier

2019 ◽  
Vol 340 ◽  
Author(s):  
Adrien Péroches ◽  
Emilein Dubiez ◽  
Régis Peltier ◽  
Pierre Procès ◽  
Simon Diowo ◽  
...  
Keyword(s):  
Acacia Auriculiformis ◽  
Du Bois ◽  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Régénération Naturelle

En République démocratique du Congo, l’agriculture itinérante sur brulis et la production de bois-énergie sont les principales activités génératrices de revenus des populations périurbaines. Mais ces activités sont également les premières causes de déforestation, comme c’est le cas dans un rayon de 200 km autour de Kinshasa et autour des principales métropoles du pays. Afin d’améliorer la gestion des espaces périurbains et d’assurer l’alimentation durable en bois-énergie de Kinshasa, le projet UE Makala a co-construit avec douze communautés du plateau Batéké et du Kongo central des Plans simples de gestion des terroirs et du bois-énergie via une méthode participative. En complément, des itinéraires techniques (plantations agroforestières à Acacia auriculiformis et d’essences locales, régénération naturelle assistée) ont été proposés et testés avec les agriculteurs producteurs de bois-énergie de ces communautés. Après une période de 18 mois de mise en œuvre autonome des Plans simples de gestion, une évaluation de leur appropriation par Principes, critères, indicateurs et vérificateurs a été menée. Cette évaluation a montré que le niveau d’appropriation des Plans simples de gestion et des itinéraires techniques promus par le projet UE Makala est meilleur au Kongo central, où la forêt a quasiment disparu, qu’au plateau Batéké où des reliquats de forêts-galeries existent encore. De plus, il a été mis en évidence dans les deux zones que les activités collectives étaient peu appropriées alors que les activités individuelles, pour lesquelles la répartition du travail et des bénéfices était sans ambiguïtés, ont été plus largement appropriées. Cependant, à l’échelle individuelle, des différences notables d’appropriation ont été constatées en fonction du statut foncier des bénéficiaires. Les faibles superficies disponibles et l’accès au foncier sont les principaux facteurs limitant l’appropriation des itinéraires techniques agroforestiers.

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