Cadre juridique des rejets de médicaments humains dans l’eau et ses perspectives d’évolution

2021 ◽  
pp. 25-43
Author(s):  
M. MARCHAND-PILARD
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Cette Situation ◽  
Cycle De Vie

"Dans l’Union européenne (UE) la source principale de médicaments humains dans l’environnement est l’excrétion des patients. Ces médicaments n’ont pas été conçus en considération de leur devenir postutilisation et les stations de traitement des eaux usées (STEU) urbaines n’ont pas été conçues pour les éliminer. Face à cette situation a été développée une démarche en trois étapes. La première phase a consisté à identifier les acteurs du cycle de vie des médicaments et analyser les réglementations françaises et européennes applicables. La deuxième phase a permis de comparer les modes de gestion de cette pollution en Allemagne, Suède et Suisse pour identifier les solutions mises en place et les incitations qui ont conduit ces États à agir. La dernière phase consistera à regrouper les précédents résultats pour identifier les mesures coercitives et/ou incitatives transposables en France, voire à l’UE pour déployer ces solutions. Les deux premières phases ont permis de mettre en évidence les limites et évolutions des réglementations européennes et françaises en matière de rejet des médicaments humains dans l’eau. Il en ressort que la France n’a pas de cadre réglementaire approprié pour gérer cette pollution, et semble fortement attachée aux actions de réduction à la source. Une intervention sur l’ensemble du cycle de vie des médicaments serait pourtant nécessaire. Des actions de réduction à la source ne sont pas efficaces à court terme et les actions correctives sont coûteuses et insuffisantes seules. Les réglementations et politiques publiques doivent être décloisonnées pour aller vers des mesures transversales mettant tous les acteurs à contribution. Les évolutions européennes récentes (nationales et supranationales) laissent présager la demande de traitements avancés dans les STEU et un cadre plus contraignant pour le retour au sol des boues, mais se pose la question du financement."

scholarly journals Longévité différentielle et redistribution : enjeux théoriques et empiriques

2016 ◽  
Vol 91 (4) ◽  
pp. 465-497 ◽  
Author(s):  
Marie-Louise Leroux ◽  
Pierre Pestieau ◽  
Grégory Ponthière
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Nous Montrons ◽  
Cycle De Vie

Dans cet article, nous étudions l’impact des différences de longévité sur la conception des politiques publiques, en particulier celles liées au départ à la retraite. Nous montrons premièrement qu’alors même que l’espérance de vie a augmenté de manière très importante tout au long du siècle dernier, il subsiste encore de fortes disparités. Deuxièmement, nous étudions d’un point de vue normatif comment les différences de longévité sont généralement prises en compte dans les modèles de cycle de vie et montrons que certaines hypothèses peuvent avoir des implications fortes en terme de redistribution intragénérationnelle. Nous identifions au moins trois arguments en faveur d’une redistribution vers les agents à faible longévité : l’aversion à l’inégalité multipériodes, l’aversion au risque de mortalité et la compensation pour des caractéristiques dont les agents ne sont pas responsables. Nous étendons ensuite notre analyse de manière à tenir compte du fait que les individus puissent être en partie responsables de leur longévité. Finalement, nous lions ces résultats aux débats actuels sur la réforme des systèmes de retraite. Nous montrons qu’en général, parce que les pensions de retraite sont conditionnelles à la survie des bénéficiaires, les systèmes de retraite publics vont redistribuer des ressources des agents dont la durée de vie est courte vers ceux dont la durée de vie est longue. Nous fournissons des pistes de réformes qui viseraient à mieux prendre en compte ces différences de longévité et en particulier, celles relatives à la création d’une « rente longévité » telle que souhaitée par le Comité d’Amours et au développement de l’assurance autonomie, qu’elle soit privée ou publique.

scholarly journals La gouvernance publique et le droit

2005 ◽  
Vol 47 (1) ◽  
pp. 89-165 ◽  
Author(s):  
Daniel Mockle
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Cette Situation

Le nouveau modèle de la gouvernance publique englobe la gestion publique (impact du nouveau management public) et la conception des organisations administratives (phénomène des agences de services), ainsi que l’action gouvernementale dans l’évaluation des politiques publiques et le choix des instruments. À la lumière de ces transformations, il est indispensable de s’interroger sur l’existence d’un droit de la gouvernance publique, sur ses traits spécifiques et sur ses rapports avec le modèle classique du type « légal-rationnel » qui a servi de fondement à l’analyse de l’administration publique. De prime abord, la réponse peut paraître incertaine, car les deux composantes de la gouvernance publique, gestion publique et politiques publiques, ne sont généralement pas conçues comme un tout cohérent et le droit reste généralement exclu du champ d’analyse dans la littérature savante. Malgré les difficultés liées à l’ampleur du corpus et à la disparité des moyens propres à la gouvernance publique, plusieurs indices montrent l’émergence graduelle d’un droit composite en rupture avec le droit public. Tributaire des principales orientations de la gouvernance mondialisée (modèle du marché, dimension relationnelle, horizontalité et pluralité des acteurs, efficacité, évaluation, rendement et analyse du coût des services publics), un nouveau paradigme contribue à inféchir l’action publique vers un conventionnalisme diffus et vers l’apparition de mécanismes de rechange qui concourent au brouillage des catégories traditionnelles du droit. Marqué par l’hybridation et l’apparition de formules peu conformes aux catégories connues, cette évolution montre que le droit n’est plus l’élément central de l’action publique. Par la diffusion de modèles et de mécanismes dans le monde occidental et même au-delà, cette situation contribue à une recomposition du droit public dans le contexte d’une approche convergente de la gouvernance publique. Promue au rang de projet scientifique et gestionnaire, la bonne gouvernance altère ainsi la figure classique du bon gouvernement. Ce changement ne rend pas pour autant désuet le modèle classique. La gouvernance contemporaine montre l’imbrication subtile de ces deux paradigmes où la configuration traditionnelle du droit public est complétée par de nouveaux dispositifs issus des contraintes structurelles et axiologiques de la mondialisation et de la régulation néo-libérale.

scholarly journals (Re)penser l’accès aux espaces intimes en contexte de handicap intellectuel : une question de droit et de participation sociale

2017 ◽  
Vol 47 ◽  
pp. 101-126
Author(s):  
Pierre Pariseau-Legault ◽  
Dave Holmes
Keyword(s):  
Michel Foucault ◽  
Politiques Publiques ◽  
Cette Situation ◽  
Participation Sociale

En contexte de handicap, la question de l’accès est constituée généralement de l’éventail des aménagements individuels et collectifs nécessaires afin de faciliter l’occupation d’espaces publics. A contrario, peu de choses sont dites à propos des aménagements possibles et potentiels requis afin de sécuriser l’espace privé des personnes identifiées comme ayant un handicap intellectuel. Ce sont pourtant ces lieux intimes, au sein desquels se développent et se déploient l’identité et l’expression affectives, qui sont susceptibles de contribuer à une reconnaissance plus soutenue de l’identité affective et de la citoyenneté sexuelle de ces personnes. Inspirée par les théories d’Erving Goffman et de Michel Foucault, une analyse phénoménologique interprétative (API) fut réalisée auprès des personnes ayant un handicap intellectuel et de leurs proches aidants afin d’explorer cette situation. Nos constats préliminaires suggèrent l’existence d’un processus de négociation complexe des acteurs, des lieux et des moments nécessaires afin de favoriser le développement de la vie affective et sexuelle. De ce fait, trois modes d’existence semblent cohabiter au sein d’une matrice complexe : la dépossession, l’habitation et l’occupation des espaces de socialisation et d’expression affective. Il est proposé d’aborder cette problématique en tant que dynamique géopolitique intégrant les processus d’exclusion des pratiques sexuelles des espaces privés, leur projection dans des espaces publics et, finalement, la juxtaposition de ces deux sphères, publique et privée dans des espaces mixtes. Nous discuterons enfin des implications de cette réflexion sur la « question de l’accès » et sur les politiques publiques visant à diminuer la discrimination systémique ciblant les personnes identifiées comme ayant un handicap intellectuel.

scholarly journals L’empowerment par des financements internationaux ? Comment les donateurs créent un secteur non étatique en Ukraine

2019 ◽  
Vol 15 (1) ◽  
pp. 63-85
Author(s):  
Irina Mützelburg
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Cette Situation ◽  
Organisations Internationales

Des acteurs internationaux tels que l’Union européenne cherchent à diffuser leurs normes et pratiques à des États comme l’Ukraine en finançant des projets portés par des organisations internationales et mis en oeuvre par des ONG nationales. Cette contribution analyse l’usage que font les acteurs du secteur non étatique relatif à l’asile en Ukraine des financements internationaux. Elle questionne le concept d’empowerment et montre que les ONG financées par des bailleurs de fonds internationaux gagnent en accès et en influence dans les politiques publiques et que leurs membres acquièrent des compétences, notamment dans la levée de fonds et la gestion de projets internationaux. Les financements communautaires n’atteignent cependant pas les réseaux de solidarité de migrants, et très peu les organisations d’activistes engagés depuis plus longtemps. Ils concourent plutôt à l’émergence de « DONGO », à savoir des ONG fondées grâce à des financements internationaux ou ayant su adapter leurs activités aux opportunités de fonds disponibles. Du fait de leur dépendance, ces ONG se conforment aux attentes de leurs bailleurs de fonds, ce qui tend à standardiser leurs pratiques et à asseoir le pouvoir des acteurs internationaux. Par ailleurs, cette situation accroît les différences entre les organisations dont le financement est institutionnalisé et celles dont le financement est instable. Les premières disposent de moyens substantiels pour fournir une aide juridique et matérielle aux demandeurs d’asile, et ont aussi plus de facilité à entrer en contact avec les autorités locales. Ce sont elles qui adoptent, appliquent et diffusent les normes internationales sur l’asile. Les secondes ne s’y réfèrent pas ; elles sont aussi moins dotées, et contraintes à l’improvisation pour leurs différentes activités.

scholarly journals Periurbanisation et Transport Artisanal a Yaounde (Cameroun)

2021 ◽  
Vol 17 (16) ◽  
Author(s):  
Amagnouba Tchio Caroline ◽  
Mendouga Yannick ◽  
Elong Ngando Epossy Marthe Aime ◽  
Nguijoi Cyrille Gabriel ◽  
Namekong Dagha Sinclair
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Cette Situation ◽  
Majeure Partie

La crise économique de la fin des années 1980, a entrainé avec elle, la libéralisation des services qui, autrefois, étaient l’apanage de l’Etat, notamment le transport urbain. Cependant, la croissance démographique et l’étalement urbain spontané ont à leur tour contribué à mettre à mal le système de transport urbain au Cameroun. Cette situation a favorisé un besoin en mobilité urbaine et péri-urbaine qui reste préoccupant pour les populations dont la majeure partie d’activités socio-économiques se concentrent au centre urbain. L’inadéquation, mieux, l’absence de politiques publiques en matière de transport fait que l’Etat peine à satisfaire ce besoin, laissant entrevoir le développement d’un moyen de transport dit « artisanal » dans les villes camerounaises telles que Yaoundé. Ce travail s’appuie sur l’enquête de terrain et l’analyse des sources diachroniques et synchroniques existantes sur la ville de Yaoundé et de ses localités périurbaines. Il montre comment, malgré la présence du transport institutionnel, le « transport artisanal » est devenu depuis près de deux décennies, le principal outil de maintien de la mobilité centre-périphérie.

scholarly journals Les facteurs associes à la satisfaction des citoyens camerounais envers la démocratie

2022 ◽  
Vol 4 (1) ◽  
pp. 71-88
Author(s):  
Judicaël Alladatin ◽  
◽  
Bekono Nkoudou Hugues
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Cette Situation ◽  
Situation Économique

Les études sur la satisfaction envers la démocratie ont généralement pour objectif de mesurer/scruter ou juger l’action/les réalisations des décideurs en vue d’améliorer la gouvernance. De notre étude, il ressort que 62 % des citoyens camerounais sont insatisfaits de la mise en œuvre de la démocratie. Cette situation résulte de trois facteurs : la perception de la situation économique du pays, les conditions de vie actuelle des citoyens et leur milieu de résidence (urbain et rural). Mettre un accent sur ces déterminants dans l’élaboration des politiques publiques permettrait sans doute à terme de relever la satisfaction des citoyens et d’assurer le développement du pays.

Comment permettre la mise place d’une dynamique d’alliance thérapeutique entre une famille et une équipe de soins lors d’une première hospitalisation pour un épisode psychotique

2020 ◽  
Vol 59 (1) ◽  
pp. 18-23
Author(s):  
Danièle Roche-Rabreau
Keyword(s):  
Cette Situation ◽  
Alliance Thérapeutique

L’auteur décrit la réflexion du groupe pluridisciplinaire sur l’alliance thérapeutique entre équipes soignantes et familles lors d’une première hospitalisation pour un épisode psychotique. Cette alliance thérapeutique émerge et se développe dans le cadre du « système thérapeutique » constitué par la rencontre de deux groupes : le groupe famille et le groupe « équipe thérapeutique » regroupés autour de cette situation singulière et chargée émotionnellement d’une décompensation psychotique et de l’hospitalisation d’un(e) jeune. Dans cette optique, il s’agit donc de passer de la logique individuelle propre à la médecine pour passer à une logique groupale, d’une lecture purement médicale à une lecture plu- riaxiale. Alors, savoir médical et savoir profane de la famille peuvent s’énoncer et s’articuler au lieu de s’opposer. Enfin dans ce processus, la temporalité, les étapes et l’interactivité permet de gérer la part d’incertitude diagnostic et pronostic qui caractérise ces situations. Ce travail d’alliance permet d’éviter les ruptures de soins et optimise les capacités thérapeutiques des équipes et préserve l’avenir.

Étude d’un système hybride éolien photovoltaïque avec stockage. Dimensionnement et analyse du cycle de vie

2012 ◽  
Vol 15 (5) ◽  
pp. 479-497
Author(s):  
Dhaker Abbes ◽  
André Martinez ◽  
Gérard Champenois ◽  
Jean Paul Gobert
Keyword(s):  
Cycle De Vie ◽  
Système Hybride
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