De la fragmentation de la procréation à l’effacement des femmes

Si l’accès à une contraception efficace a permis une sexualité sans procréation, les techniques de procréation assistée ont rendu possible la fragmentation de la maternité. Ainsi, grâce à l’aliénation (don) de gamètes, à la fécondation in vitro et à la congélation d’ovules et d’embryons, la procréation peut se produire hors du corps, hors du couple et hors du temps. Bien que ces techniques aient permis à des personnes infertiles de devenir parents, la fragmentation a causé une perte de contrôle des femmes sur leurs corps. Une analyse de trois situations de procréation assistée encadrées par le droit québécois et canadien démontre qu’elles conduisent à l’effacement des femmes. Cette situation est assez paradoxale, puisque toutes les techniques se déploient dans le corps des femmes et qu’ultimement, la grossesse se déroule aussi dans leur corps. La présente analyse se fonde sur un cadre théorique féministe appliqué au droit.

Les pratiques médicales au 21e siècle

En ce 21e siècle notre conception du monde est modifiée par l’explosion des nouvelles technologies qu’elles soient du domaine de la communication, de l’intelligence artificielle ou encore en neurochirurgie ... Vers quels paradigmes allons-nous ? Quels risques courons-nous ? En effet : « Sciences sans conscience n’est que ruine de l’âme » (Rabelais). Cet article tente, à travers l’observation de l’évolution de la médecine de démontrer que : « nouveaux paradigmes et réflexions éthiques » doivent évoluer ensemble. La médecine du XXIe siècle ne se contente plus des connaissances traditionnelles de l’art de guérir et de soigner. Elle se doit de s’approprier les évolutions scientifiques et les techniques ainsi que les modifications des interactions entre les professionnels, les patients, les scientifiques et les techniciens. Elle se situe à l’interface multidisciplinaire et transdisciplinaire de l’évolution des sciences et des techniques (les nanotechnologies, les biotechniques, les technologies de l'Information, les sciences cognitives, le clonage, les microchirurgies, les greffes d’organes et de tissus, la procréation assistée, la télémédecine, l'imagerie et la biologie moléculaire ...). Tout cela suscite l’apparition de nouveaux paradigmes.Cet article va soulever certains points à analyser en profondeur. Il part de l’observation des pratiques médicales et les déclinent en 3 niveaux logiques : 1. Le niveau micro : la pratique del’art de guérir et de soigner en ajoutant les nouvelles technologies, 2. Le niveau méso : l’amélioration des caractéristiques physiques et mentales des êtres humains. 3. Le niveau macro qui ajoute au niveau méso : la suppression des handicaps, de la souffrance, de maladie, de la vieillesse et la mort. A partir de ces 3 niveaux, des questions se posent sur 1. des finalités, 2. des règles (mythiques et phénoménologiques) qui les régissent, 3. des frontières à transgresser ou pas, 4. des Interactions entre les professionnels les chercheurs. Les concepts systémiques utilisés pour appréhender ces 3 niveaux sont : la finalité, le contexte, les frontières, les règles, et certains éléments de la communication tel que les interactions. Une proposition de réponse à ces questions va émerger de cette l’analyse systémique.

L'UTILISATION DE LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA) POUR RÉALISER LE PROJET PARENTAL

Cet article traite de la responsabilité civile des parents pour les dommages causés au bébé médicament, un enfant né de techniques de procréation assistée. La Constitution fédérale de 1988 énonçait explicitement un certain nombre de principes, notamment le principe de la dignité de la personne humaine, la planification familiale, la responsabilité parentale et l'intérêt supérieur de l'enfant, le tout dans les relations familiales. Tout citoyen a le droit de bénéficier de la planification familiale gratuite. Cependant, il est à prévoir que ni les techniques de reproduction ni le comportement des parents ne causeront de préjudice à la progéniture. Dans la discussion sur les techniques, décrit celles permises par le Conseil fédéral de médecine par le biais de la résolution n. 2168/2017, car il n'y a pas de législation spécifique au Brésil, contrairement à plusieurs pays. Jusqu'à récemment, il était impossible de penser à l'application de l'institut de la responsabilité civile dans les relations familiales, mais il semble que cette idée ait déjà été dépassée et que les tribunaux brésiliens reçoivent de plus en plus ce type de demande. En ce qui concerne les dommages causés par les techniques de procréation assistée, nous pouvons citer les cas de production du médicament pour bébé, générer des fils prémédités avec carence et la production indépendante hétérosexuelle et homosexuelle. Il appartiendra au pouvoir judiciaire de trancher ces questions en tenant compte des principes de la dignité de la personne humaine, de la responsabilité parentale et, en particulier, de la protection intégrale et du meilleur intérêt de l'enfant.

Les médecins comme travailleurs autonomes au sein du système public de santé au Québec : le passage d’une autonomie professionnelle à une imputabilité sociale

L’article qui suit porte sur l’évolution historique de la régulation entourant la pratique médicale, qui a permis le passage de l’autonomie professionnelle des médecins à leur imputabilité dans le système de santé, particulièrement en matière d’accès aux soins et aux services. L’auteure démontre d’abord que, bien que la pratique de la médecine ait pris un tournant majeur avec la mise en place d’un système public de santé au début des années 70, les médecins auront néanmoins réussi à conserver une marge de manoeuvre appréciable dans la pratique de leur profession, et ce, au cours des 30 premières années. L’auteure révèle ensuite que la présence de pressions financières de plus en plus importantes, l’émergence d’une nouvelle gestion publique au sein de l’administration publique québécoise et l’introduction d’une philosophie managériale dans le système de santé ont poussé l’État à contraindre toujours plus la pratique médicale, plus particulièrement à partir des années 2000. Cette nouvelle orientation, misant notamment sur la gestion par les résultats, la transparence et la reddition de comptes, a incontestablement rendu possible l’adoption inédite de la Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée (Projet de loi no 20) ainsi que la conclusion d’ententes entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et les fédérations médicales, consacrant désormais une imputabilité des médecins à l’égard du gouvernement, et ultimement de la population, en matière d’accès aux soins et aux services de santé.

Parenté et affects

Les familles créées par des couples de même sexe sont au centre des débats contemporains sur le mariage et la filiation. Le désir d’enfant exprimé par des gays et des lesbiennes peut être réalisé par l’adoption, la procréation assistée ou la coparentalité. Dans toutes ces configurations se pose la question du lien qui s’établira avec le parent « social », lien socialement valorisé comme preuve de la force de l’amour et de la volonté dans la création d’une famille. Les choix individuels et la proximité affective sont ainsi mis en valeur comme fondements de l’attachement familial. À partir d’une enquête ethnographique réalisée auprès de familles homoparentales françaises, l’auteur propose d’analyser les rapports entre les affects, la parentalité et la filiation dans un contexte marqué par des changements récents dans la législation sur le mariage et l’adoption. Considérant que la fonction centrale de la filiation est d’incorporer un individu à un réseau de parenté, l’analyse tente de montrer que c’est justement l’absence de reconnaissance officielle qui conditionne cette intégration à la démonstration d’un attachement affectif.

De la procréation «assistée par» autrui à la procréation «négociée avec» autrui : dialogue autour de la place du tiers donneur dans le projet parental de mères lesbiennes au Québec

RésuméCet article présente le cadre de négociation concernant la place des hommes qui participent au projet parental de mères lesbiennes en tant que donneurs connus au Québec. Trente-deux personnes ont été rencontrées, soit neuf couples de femmes et dix donneurs, de même que quatre partenaires de vie de ces hommes. Les résultats démontrent que le don s’inscrit dans une démarche négociée, à la jonction de trois considérations désignées comme des facteurs d’influence : les réflexions préalables des mères quant à leurs représentations de la paternité et de l’engagement désiré de la part du donneur, les attentes singulières qui motivent ces hommes à participer de façon consentante au projet parental d’autrui et, dans certains cas, la façon dont leur partenaire appréhende les impacts potentiels de ce don sur leur vie conjugale et familiale. Cette négociation à trois ou à quatre croise aussi les préoccupations qu’ont ces adultes à l’égard des besoins des enfants, formant ainsi une toile complexe de relations interpersonnelles. Le dialogue semble être le garant de la cohésion entre les personnes concernées et favorise l’émergence chez le donneur d’un rôle en regard de l’enfant qui soit conforme aux attentes de toutes les parties.AbstractThis paper presents the negotiation framework concerning the place of men involved in lesbian mother’s parental project as known donors in Quebec. Thirty-two people were interviewed, nine women couples and ten donors, as well as four partners of these men. The results show that the donation is part of a negotiated approach, at the junction on three considerations identified as influencing factors: prior thoughts of mothers about their perceptions of fatherhood and the required commitment from the donor, singular expectations driving these men to participate in a consent­ed way to the parental project of others and, in some cases, how their partner grasps the potential impacts of this gift on family and conjugality life. This negotiation also crossed concerns expressed by these adults towards children’s needs, forming a complex web of relationships. The dialogue seems to be the guarantor of cohesion between the people involved, while facilitating the emergence in the donor’s role towards the child that meets the expectations of them all.