Écrire féministe en droit privé : dialogue sur une démarche parsemée d’embûches

Alors que l’autrice et l’auteur se trouvaient dans un séminaire doctoral et que les deux expliquaient avoir choisi de féminiser leur mémoire de maitrise, un seul des deux reçut des félicitations pour sa prise de position. Cette situation ouvrit la porte à une discussion sur l’importance de s’émanciper du recours au masculin générique et sur le rôle des personnes alliées dans cet effort. Une discussion qui paraissait trop riche pour s’éteindre dans l’enceinte d’une plateforme numérique. Dans le présent article, nous proposons de revenir sur l’origine du recours au générique masculin dans la langue française afin de démythifier la prétention du masculin à la neutralité. Il s’agira ensuite de s’intéresser aux implications du recours au masculin générique dans le cas particulier du droit privé québécois et des inégalités et iniquités qui en découlent. Finalement, nous présenterons un dialogue sur nos motivations et expériences respectives en matière de rédaction inclusive, révélant un parcours qui s’arpente rarement sans embûches.

De la fragmentation de la procréation à l’effacement des femmes

Si l’accès à une contraception efficace a permis une sexualité sans procréation, les techniques de procréation assistée ont rendu possible la fragmentation de la maternité. Ainsi, grâce à l’aliénation (don) de gamètes, à la fécondation in vitro et à la congélation d’ovules et d’embryons, la procréation peut se produire hors du corps, hors du couple et hors du temps. Bien que ces techniques aient permis à des personnes infertiles de devenir parents, la fragmentation a causé une perte de contrôle des femmes sur leurs corps. Une analyse de trois situations de procréation assistée encadrées par le droit québécois et canadien démontre qu’elles conduisent à l’effacement des femmes. Cette situation est assez paradoxale, puisque toutes les techniques se déploient dans le corps des femmes et qu’ultimement, la grossesse se déroule aussi dans leur corps. La présente analyse se fonde sur un cadre théorique féministe appliqué au droit.

La judiciarisation criminelle des violences envers les femmes : Vers un droit sensible aux victimes?

Les violences envers les femmes dont les violences sexuelles, la violence conjugale ou encore l’exploitation sexuelle ne cessent de faire la manchette au Canada. De plus en plus, on demande au système judiciaire d’apporter des solutions afin de contribuer à endiguer ce fléau social. Le présent article s’inscrit dans cette discussion en revenant sur une recherche menée auprès d’une cinquantaine de femmes victimes de violence et en analysant leur perception du système de justice pénale. Cette recherche, rendue publique en 2018, faisait état des principales critiques des femmes à l’égard du système ainsi que de leurs recommandations pour l’améliorer. Notre objectif général sera de voir si le système judiciaire parvient à se renouveler afin de mieux répondre aux attentes de ces victimes.

La culture du viol dans le discours juridique : soigner ses mots pour combattre les violences sexuelles

Une agression sexuelle est-elle : (1) un abus sexuel ; (2) une aventure sexuelle ; (3) une erreur de jeunesse ; (4) une déviance ; (5) aucune de ces réponses? S’y retrouver n’est pas toujours facile quand on cherche à dénoncer les violences sexuelles. Dans une société marquée par la culture du viol, les préjugés inconscients peuvent nous inciter à euphémiser, romantiser, érotiser, excuser, et même encourager les violences à caractère sexuel. Le présent article offre une perspective langagière sur les violences sexuelles en examinant les biais, stéréotypes et mythes sur le viol qui s’infiltrent dans le discours juridique. Nous traitons de termes qui banalisent les violences sexuelles, comme « abus sexuel », « voler un baiser », « caresse » et « inconduite ». Nous analysons également les propos blâmant les victimes, les expressions sexistes qui trahissent une vision du viol comme une « perte de contrôle », l’invisibilisation des hommes violents, ainsi que l’altérisation et la pathologisation des agresseurs. En examinant la culture du viol spécifiquement sous l’angle du langage ou du discours, nous fournissons aux juristes de nouveaux outils pour avancer dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

La juge Abella : la première réfugiée à devenir juge au Canada et ses contributions au droit de l’immigration et des réfugiés

Nommée à la Cour suprême du Canada en 2004, l’honorable Rosalie Silberman Abella a pris sa retraite le 1er juillet 2021, puisqu’elle a atteint l’âge limite pour l’exercice de la charge de juge. Durant ses 45 ans en tant que juge à la Cour de la famille de l’Ontario, à la Cour d’appel de l’Ontario et enfin à la Cour suprême, la juge Abella a énormément influencé le droit canadien et, plus spécifiquement à l’étude en l’espèce, le droit de l’immigration et des réfugiés. En faisant le survol de ses motifs dans les décisions Hilewitz, Febles et Kanthasamy, je conclus que la juge Abella a transmis au droit de l’immigration et des réfugiés une approche individualisée visant la protection des personnes vulnérables de trois façons : par la promotion d’une norme de probabilité plutôt que de possibilité, par la prise en compte de facteurs extrinsèques et contextuels, et par l’adoption d’une vision globale plutôt que fragmentaire.

To Protect and Responsibilize: The Discursive Explosion of Combining Youth Sexuality, Human Trafficking, and Online Spaces

The emergence of social media and digital technologies has resulted in new protectionist laws, policies, and mandates aimed at regulating the sexual behaviour of women and girls in online spaces. These neoliberal responsiblization strategies are aimed at shaping good, young digital citizens and have become further amplified through increased concerns about domestic human trafficking and victim vulnerability. This protectionism, however, is not always reflected in courtroom proceedings, revealing a tension between the protection and responsiblization of victims of trafficking in Canada. Using R v Oliver-Machado (2013) as a case study, we examine the ways in which the defence counsel’s reliance on commonplace defence tactics used in sexual assault cases responsibilize the young complainants in an attempt to discredit their victimhood and reconstruct them as online sexual risk takers.