Numéro 152 - novembre 2019

L’État providence n’a jamais été autant décrié qu’aujourd’hui et pourtant il n’a sans doute jamais été autant nécessaire. Les critiques qu’il doit essuyer viennent de ceux qui veulent en réduire la voilure comme de ceux qui le trouvent inefficace à remplir ses principales missions. Pourtant les multiples fractures sociales qui ont conduit une partie de la population à douter de politiques censées la secourir, et de basculer parfois dans le vote populiste, redonnent toute sa justification à un État providence plus performant et soucieux de combler le fossé séparant une certaine tranche de la population socialement intégrée d'une autre, composée d'exclus. Il convient cependant de reconnaître que le contexte actuel est bien différent de celui que l’État providence a connu au moment de son essor, après la seconde guerre mondiale. Les principaux changements concernent l’ouverture des frontières, le marché du travail de plus en plus précarisé, la structure familiale éclatée et l’individualisme croissant; auxquels s’ajoutent le défi climatique, le vieillissement démographique et un net ralentissement de la croissance. Ces nouvelles donnes qui menacent la pérennité de l’État providence appellent donc des réformes profondes. Avant de parler de réformes, il importe également de rappeler que jusqu’à un passé récent la performance de l’État providence a été satisfaisante. Elle n’a cessé de croître dans la plupart des pays européens et on a pu assister à une nette convergence entre ces mêmes pays européens. Certes des différences demeurent avec les pays nordiques comme premiers de classe et la Bulgarie, la Roumanie et la pauvre Grèce en bons derniers. Ce bilan globalement satisfaisant et qui va à l’encontre de jugements hâtifs et idéologiques ne doit pas nous faire oublier que les menaces demeurent, sans doute plus vives que dans le passé et qui se traduisent par diverses fractures sociales. La source majeure de ces fractures est sans nul doute la panne de l’ascenseur social. L’État providence s’est sans doute trop longtemps préoccupé de l’inégalité des revenus et de la pauvreté et pas assez de la mobilité sociale. Il semble important de réorienter ses priorités et d’adopter une politique davantage proactive. Cela demande de sécuriser le quotidien des pauvres mais aussi celui des classes moyennes qui subissent de plein fouet les chocs qu’entraine une économie de marché mondialisée. Cela exige surtout de donner aux uns et aux autres des perspectives d’avenir en remettant en marche l’ascenseur social. A cet effet, nous suggérons d’améliorer la perception des droits de succession et de rendre l’école davantage démocratique. Cela implique également une réorganisation de la protection sociale. Tout particulièrement, il faudrait revenir à des programmes qui dans la tradition bismarckienne ne couvrent pas seulement les plus pauvres mais l’ensemble de la société. On a sans doute eu trop tendance à se focaliser sur les seuls pauvres et oublier que le besoin de sécurité concernait d’autres catégories : les personnes dépendantes, les travailleurs précarisés, les retraités. Les salaires minimaux représentent une garantie de stabilité pour les travailleurs peu qualifiés. Plus généralement, il importe de s’assurer que les minimas sociaux soient fixés à un niveau supérieur au seuil de pauvreté. Ajoutons le fait que la famille qui a longtemps constitué un filet de sécurité solide commence à faire défaut. L’État se trouve ainsi confronté à des besoins nouveaux que couvraient la famille. Nous avons esquissé quelques réformes que réclament les fractures sociales. Il serait téméraire de croire que nous avons la réponse à une question dont les chercheurs et les hommes politiques n’ont pas fini de prendre la mesure. Mais ici plus qu’ailleurs, il faut éviter de jeter le bébé avec l'eau du bain, ce que n’hésiteraient pas de faire les ennemis de l’État providence.

LES ENJEUX DE LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE PARIS À LA VEILLE DE NAIROBI

Sans être pessimiste, l’auteur croit qu’un certain scepticisme n’est pas injustifié quant aux chances de succès de la conférence de révision de la Convention de Paris prévue pour l’automne de 1981 à Nairobi. En effet, considérant le peu de progrès accomplis au cours des travaux préparatoires à la conférence diplomatique de révision, il semble qu’on soit encore bien loin des objectifs initiaux de la présente révision qui devait être essentiellement orientée vers le développement du Tiers Monde. Tant pour le Canada que pour les pays en développement, les pays socialistes et les pays à économie de marché en général, les questions de certificat d’inventeur, d’exploitation des inventions brevetées et de la protection des indications géographiques prendront une importance particulière. La réponse à ces questions, explique l’auteur, procurera aux pays intéressés soit des instruments aptes à faciliter les transferts de technologie, soit des outils politiques, ou contiendra les éléments à propos desquels on s’efforce de conserver le statu quo lorsqu’une « concession » est jugée trop onéreuse.

Narcissisme, intégrisme et relativisme : quelles finalités pour l’éducation?

Les finalités éducatives ne sauraient être pensées sans faire référence au contexte socio-politico-économique dans lequel elles s’enracinent. De nombreux auteurs, dont Honneth, Lipovetsky, Chomsky et Laval, dénoncent le caractère inégalitaire des sociétés contemporaines caractérisées par l’individualisme et le consumérisme dans un univers dominé par une économie de marché globalisée. Il faut ajouter à ce portrait la montée des intégrismes, du radicalisme et des violences qui lui sont associées. Les avancées technologiques, si elles ont contribué à la diffusion des informations, ont du même coup engendré une prolifération qui se traduit par la fragmentation des savoirs sans se soucier de leur exactitude. Nous verrons dans ce contexte quels peuvent être les fondements et les finalités de l’éducation, quels sont les instances ou acteurs sociaux qui peuvent en convenir et quelle personne cette éducation devrait former.

L’exercice de moyens de pression par les salariés en cours de convention collective : légitimité sociale et validité constitutionnelle

Le présent article traite de la légitimité sociale et de la validité constitutionnelle de l’obligation de paix industrielle imposée par voie législative partout au Canada. L’obligation de paix (voir ainsi l’article 107 du Code du travail du Québec) a notamment pour effet d’interdire toute grève, quel qu’en soit le motif, en cours de convention collective. Or, le Canada est le seul des grands pays démocratiques industrialisés à économie de marché à imposer une telle obligation. Alors que cette dernière n’existe pas en Angleterre, en France et en Italie, une grève motivée par les pratiques déloyales de travail ou antisyndicales (unfair labor practices) de l’employeur est licite aux États-Unis même en cours de convention collective. Il en va de même en Allemagne, à la condition que la grève ne touche pas des matières faisant l’objet de dispositions spécifiques de la convention collective. L’auteur soutient ici que l’interdiction absolue des grèves en cours de convention collective est incompatible avec le droit international du travail (conventions de l’Organisation internationale du travail) et avec l’objet de la liberté constitutionnelle d’association (article 2 d) de la Charte canadienne des droits et libertés). Par ailleurs, les autres moyens de pression susceptibles d’être exercés par les salariés (tels le piquetage, le boycottage ou la modification du port de l’uniforme) lui semblent d’ores et déjà constitutionnellement protégés, même en présence d’une convention collective, notamment au titre de la liberté d’expression.

Écrire l’histoire du travail aujourd’hui: Le cas de l’Empire romain (note critique)

RésumésTrois livres récents questionnent la manière d’aborder le travail sous l’Empire romain et d’en écrire l’histoire : les sources que privilégient les historiens, l’échelle d’observation à laquelle ils se situent et les présupposés théoriques qui les guident. Ces réflexions montrent qu’il existe bien des manières d’écrire l’histoire du travail, un domaine désormais éclaté en multiples sous-champs qui ne dialoguent pas forcément entre eux. Grâce à la relecture de sources traditionnelles, littéraires et épigraphiques, ainsi qu’à l’apport décisif de l’archéologie et des papyrus, l’histoire traditionnelle du travail et des métiers s’est considérablement renouvelée. On s’interroge maintenant sur les causes de la spécialisation poussée des métiers à Rome et sur l’existence d’une véritable division du travail. Par ailleurs, la recherche archéologique aide à améliorer la compréhension des techniques et des processus productifs, et, par là, à dresser une typologie des identités socio-professionnelles des patrons et de leurs employés dans les boutiques et les ateliers romains. Dans une tout autre direction, le travail est considéré, d’un point de vue macro-économique, comme une force à mobiliser par l’entrepreneur : les questions sur la productivité comparée des esclaves et de la main-d’œuvre libre ont été remplacées par celles sur les coûts de transaction du travail salarié et du travail dépendant. Le débat demeure vif entre les historiens qui estiment que le marché du travail n’est pas développé, du fait du poids toujours important des réseaux clientélaires et du travail dépendant, et ceux qui décrivent une économie de marché libre, où le travail est devenu une marchandise.

La traite des pelletries aux XVIIe et XVIIIe siècles

La traite a mis en présence des partenaires issus de deux civilisations. Dans un contexte de mutuelle dépendance, les adaptations et les inventions furent multiples : logique de l’échange, du don et du contredon, logique de l’économie de marché, transformation des mécanismes de la dette, apprentissage graduel et réciproque des règles de l’Autre, métissage biologique et culturel, réinterprétations culturelles, émergence d’un nouveau peuple, les Métis. Néanmoins, lentement, graduellement, une économie de marché s’est imposée, un pouvoir politique colonial s’est infiltré. « Le Castor fait tout », même les empires coloniaux. Graduellement les rapports à la nature ont changé, la surchasse a fait reculer les animaux et de manière emblématique, le castor qui vint près de disparaître du continent vers 1930.