La rétroactivité des lois pénales de mise en œuvre du Statut de Rome dans le contexte de la République démocratique du Congo : un bon vieux vin dans des outres neuves ?

2021 ◽  
Vol N° 4 (4) ◽  
pp. 887-907
Author(s):  
Jacques B. Mbokani
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo

scholarly journals Gestion forestière multi-usages en Afrique centrale : perceptions, mises en oeuvre et évolutions

2013 ◽  
Vol 315 (315) ◽  
pp. 29 ◽  
Author(s):  
Guillaume Lescuyer ◽  
Julienne Nadège Essoungou
Keyword(s):  
Du Bois ◽  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Gestion Forestière ◽  
Afrique Centrale

Quoique la gestion forestière multiusages (Gfmu) soit promue par les codes forestiers d'Afrique centrale, cette approche reste mal comprise et peu mise en oeuvre pour les forêts de production et les forêts communautaires. L'article présente les résultats de 62 entretiens avec des personnes impliquées dans la gestion forestière au Cameroun, au Gabon et en République démocratique du Congo, et fait ressortir trois interprétations de la Gfmu : une exploitation durable du bois intégrant secondairement les usages des autres acteurs ; une utilisation coutumière des ressources par les populations locales ; une gestion planifiée et formelle de la diversité des biens et fonctions fournis par ces écosystèmes. L'analyse détaillée de huit études de cas montre en pratique que l'aménagement durable de la forêt se focalise presque toujours sur l'exploitation du bois ; quoique l'utilisation du gibier et la collecte des produits forestiers non ligneux soient systématiquement mentionnés dans les documents d'aménagement. À l'inverse, les services environnementaux - séquestration du carbone, protection des bassins versants - ou les biens publics y sont quasi absents. L'inscription de différents usages dans les documents de gestion ne suffit toutefois pas pour qu'ils soient toujours mis en oeuvre sur le terrain. Trois pistes sont explorées pour renforcer l'application de la Gfmu dans le bassin du Congo : concevoir la Gfmu à l'échelle du paysage et non à celle du massif forestier ; améliorer le contenu des documents d'aménagement forestier pour y inclure et valoriser l'ensemble des usages de la forêt ; renforcer le contrôle de l'application effective des documents de gestion, grâce à la certification ou à un meilleur contrôle du respect de la légalité.

scholarly journals Les Plans Simples de Gestion destinés à la production de bois-énergie en périphérie de Kinshasa : la participation et la restauration à l’épreuve du foncier

2019 ◽  
Vol 340 ◽  
Author(s):  
Adrien Péroches ◽  
Emilein Dubiez ◽  
Régis Peltier ◽  
Pierre Procès ◽  
Simon Diowo ◽  
...  
Keyword(s):  
Acacia Auriculiformis ◽  
Du Bois ◽  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Régénération Naturelle

En République démocratique du Congo, l’agriculture itinérante sur brulis et la production de bois-énergie sont les principales activités génératrices de revenus des populations périurbaines. Mais ces activités sont également les premières causes de déforestation, comme c’est le cas dans un rayon de 200 km autour de Kinshasa et autour des principales métropoles du pays. Afin d’améliorer la gestion des espaces périurbains et d’assurer l’alimentation durable en bois-énergie de Kinshasa, le projet UE Makala a co-construit avec douze communautés du plateau Batéké et du Kongo central des Plans simples de gestion des terroirs et du bois-énergie via une méthode participative. En complément, des itinéraires techniques (plantations agroforestières à Acacia auriculiformis et d’essences locales, régénération naturelle assistée) ont été proposés et testés avec les agriculteurs producteurs de bois-énergie de ces communautés. Après une période de 18 mois de mise en œuvre autonome des Plans simples de gestion, une évaluation de leur appropriation par Principes, critères, indicateurs et vérificateurs a été menée. Cette évaluation a montré que le niveau d’appropriation des Plans simples de gestion et des itinéraires techniques promus par le projet UE Makala est meilleur au Kongo central, où la forêt a quasiment disparu, qu’au plateau Batéké où des reliquats de forêts-galeries existent encore. De plus, il a été mis en évidence dans les deux zones que les activités collectives étaient peu appropriées alors que les activités individuelles, pour lesquelles la répartition du travail et des bénéfices était sans ambiguïtés, ont été plus largement appropriées. Cependant, à l’échelle individuelle, des différences notables d’appropriation ont été constatées en fonction du statut foncier des bénéficiaires. Les faibles superficies disponibles et l’accès au foncier sont les principaux facteurs limitant l’appropriation des itinéraires techniques agroforestiers.

scholarly journals Une méthode simple et rapide pour l’évaluation de statistiques d’occupation du sol à l’aide d’images à très haute résolution acquises par mini-drone

2018 ◽  
Vol 335 ◽  
pp. 15
Author(s):  
Jean Semeki Ngabinzeke ◽  
Mikhail Pitchugin ◽  
Julie Linchant ◽  
Cédric Vermeulen ◽  
Jean-Marie Kahindo Muhongya ◽  
...  
Keyword(s):  
Open Source ◽  
Photo Interpretation ◽  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Haute Résolution

Le suivi de l’utilisation des terres par télédétection a récemment connu un essor important. Cela s’explique par une accessibilité accrue et souvent gratuite des images à (très) haute résolution ainsi que par le développement d’applications web destinées au suivi de l’utilisation des terres. L’accès à ces applications reste cependant soumis à l’existence d’une connexion Internet fiable faisant encore défaut dans certaines régions du globe. Dans ce contexte, la présente étude décrit une méthode permettant de produire des statistiques sur l’évolution de l’occupation du sol en réalisant une photo-interprétation par point sur des images en couleurs vraies à très haute résolution produites par mini-drone. La méthode utilise une application (PINT pour Photo-INTerprétation) intégrée dans le logiciel open source QGIS. Les surfaces de différentes occupations du sol sont dérivées des estimations des proportions de points affectées à chaque classe à partir d’une grille systématique. Pour illustrer l’intérêt de l’outil, l’étude considère les statistiques d’occupation du sol au sein de deux terroirs villageois du Complexe d’aires protégées de la Garamba, en République démocratique du Congo. Les résultats obtenus sont comparés avec ceux d’une cartographie de référence basée sur une photo-interprétation exhaustive après segmentation des images. Les écarts entre surfaces estimées par échantillonnage et surfaces de référence varient entre 0,2 % et 6,1 % pour les principales occupations du sol (forêts et savanes, défriches, jachères, implantations humaines et cultures). Des différences plus importantes (17,4 % et 13,4 %) sont enregistrées pour la classe « arbres isolés ». Le temps global de mise en œuvre de la méthode est de l’ordre de 60 ha par heure d’opérateur. L’utilisation du plugin PINT avec des images « drone » constitue une solution pertinente pour estimer des statistiques d’occupation du sol dans des régions web-isolées et pour des sites d’étendues de quelques (dizaines de) km².  

scholarly journals Dynamique de la déforestation dans la Réserve de biosphère de Yangambi (République démocratique du Congo) : variabilité spatiale et temporelle au cours des 30 dernières années

2019 ◽  
Vol 341 ◽  
pp. 15 ◽  
Author(s):  
Justin Kyale Koy ◽  
David Andrew Wardell ◽  
Jean-Fiston Mikwa ◽  
Joël Masimo Kabuanga ◽  
Alphonse Maindo Monga Ngonga ◽  
...  
Keyword(s):  
Landsat Tm ◽  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Sont Encore

D’une superficie de 225 000 ha, la Réserve de biosphère de Yangambi (République démocratique du Congo) est l’une des principales aires protégées menacées par l’anthropisation dans la région. Malgré son appartenance au réseau mondial des réserves de biosphère depuis les années 1970, les connaissances sur les dynamiques d’occupation du sol y sont encore lacunaires. Une démarche fondée sur l’analyse d’images (Landsat TM, ETM+ et OLI) et la réalité du terrain a été mise en œuvre pour étudier la dynamique d’occupation des sols de la réserve entre 1986 et 2016. Le taux annuel de déforestation est passé de 0,18 % au cours de la période 1986-2003 à 0,38 % en 2003-2016. Durant cette dernière période, la forêt primaire a connu un taux de déforestation plus élevé qu’en forêt secondaire (respectivement 4,5 % et 0,4 %). Quatre zones aux dynamiques socio-environnementales spécifiques ont été identifiées, nécessitant des approches de gestion différentes. Il s’agit notamment de la concession de l’INERA, des zones proches d’axes principaux de circulation, des zones situées sur des axes routiers plus ou moins abandonnés et des zones isolées du cœur de la réserve. Les principales causes de déforestation mentionnées par les habitants sont l’agriculture itinérante sur brûlis (54 % des ménages), l’exploitation artisanale des minerais (17 %) et la fabrication des pirogues (8 %). La pression démographique, sans amélioration du niveau de vie des communautés ou des techniques agricoles, et le développement du réseau routier, favorisant les échanges commerciaux, en sont les causes sous-jacentes. Cette dynamique de déforestation dans une forêt rattachée au réseau mondial des réserves de biosphère entame l’objectif fixé par l’État d’étendre le réseau d’aires protégées à 15 % du territoire national.

scholarly journals La maquette interactive, un outil novateur de participation

2013 ◽  
Vol 315 (315) ◽  
pp. 21 ◽  
Author(s):  
Adélaïde Larzillière ◽  
Cédric Vermeulen ◽  
Emilien Dubiez ◽  
Timothée Yamba Yamba ◽  
Simon Diowo ◽  
...  
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Afrique Centrale

Les prélèvements pour l'approvisionnement en bois énergie des villes constituent désormais une cause majeure de la déforestation en Afrique centrale. En République démocratique du Congo, le bois représente plus de 90 % de la ressource en énergie domestique et cette ressource est de plus en plus surexploitée. La présente étude s'inscrit dans le cadre de la sécurisation de l'approvisionnement en bois énergie de la ville de Kinshasa par la gestion durable des forêts périurbaines dégradées dans les terroirs villageois, lieux principaux de production. La mise en oeuvre de cette gestion ne peut se faire sans la participation des principaux acteurs, les communautés villageoises elles-mêmes. L'enjeu de la participation s'est concentré sur la prise en compte des avis de chacun dans les décisions à adopter. Pour la phase de conception et de négociation des plans simples de gestion, un support de facilitation innovant a été développé. Sous le nom de " maquette interactive ", cet outil de cartographie en relief modulable se compose d'éléments en bois peints permettant de reproduire le village et le terroir en miniature. L'ensemble est accompagné de vignettes illustrant les différents enjeux de la négociation. Sa facilité d'utilisation, tant par les communautés rurales que par les agents du projet, a permis à la fois d'augmenter la qualité et l'intensité de la communication et de stimuler la réflexion. Son efficacité reste cependant liée à une bonne connaissance préalable de la communauté et de ses enjeux internes. Au-delà d'un simple outil, il s'agit donc du partage réel des connaissances, élément clé d'accords de gestion cohérents, réalistes et équitables, qui est questionné.

scholarly journals Réflexions sur le Comité de règlement des différends relatifs aux marchés publics en République Démocratique du Congo

2018 ◽  
Vol 21 (2) ◽  
pp. 150-167
Author(s):  
Balingene Kahombo
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo

Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) constitue une nouvelle institution devant contribuer à la mise en œuvre de la législation sur la commande publique en République Démocratique du Congo (RDC). Cette étude vise à examiner sa nature juridique et sa distinction, du point de vue organique et fonctionnel, des cours et tribunaux. Elle tente également d’identifier quelques leçons que l’on peut déjà tirer de la pratique qui forme sa « jurisprudence » depuis qu’il est à pied d’œuvre en 2013. Il est démontré que le CRD dispose d’importants pouvoirs administratifs qui le singularisent et le démarquent des cours et tribunaux avec lesquels il n’est en position ni de dualité ni de complémentarité de compétences. Il s’agit plutôt d’une institution administrative dont la création en tant qu’organe technique de l’ARMP procède de la volonté de moderniser l’administration publique et de déconcentrer le système de traitement des recours administratifs en matière de contentieux des marchés publics pour plus de transparence et d’efficacité aussi bien que pour une meilleure protection des droits garantis aux citoyens. En dernière analyse, l’étude démontre que la « jurisprudence » du CRD est riche en ce qui concerne notamment la délimitation de la portée de sa propre compétence et le droit qu’il applique aux litiges qui sont soumis à son appréciation. A cet égard, sa contribution à la protection de l’Etat de droit en RDC mérite d’être particulièrement saluée.

scholarly journals Notion d’intérêt public et avenir de la conservation de la nature en République Démocratique du Congo

2019 ◽  
Vol 22 (1) ◽  
pp. 97-119
Author(s):  
Ursil Lelo Di Makungu ◽  
Daddy Bogole Bolimia ◽  
Juvénal Madigo Ntekenge ◽  
Blaise Iyamba Valentin ◽  
Richard Mandandi Akemane ◽  
...  
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Cette Notion

La gouvernance durable des aires protégées est généralement motivée au nom de l’intérêt général en dépit de l’imprécision juridique qui caractérise cette notion. Afin d‘assurer cette gouvernance durable pour la conservation des aires protégées, la République Démocratique du Congo (RDC), a besoin non seulement des moyens matériels, financiers et humains, mais surtout des politiques publiques clairement définies et orientées vers la conservation durable de ses ressources matérialisées dans un instrument juridique sectoriel. Par ailleurs, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature apparait comme le véritable instrument efficace et adapté de la concrétisation et de la mise en œuvre de la politique publique en matière de gestion durable des aires protégées. Cependant l’usage arbitraire de cette notion d’intérêt général sans contenu juridique clair risque de paraître plutôt comme une géomancie juridique et administrative pour porter atteinte à la conservation de la nature, à la suite de l’absence de l’échelle de valeur pour mieux cerner d’une part, les mesures de conservation et de l’autre, les dérogations à ces mesures. Suite à cette difficulté d’évaluation des valeurs liées à la conservation et aux restrictions y afférentes, le législateur entretient un flou offrant ainsi un pouvoir exorbitant au pouvoir public à l’Etat et aux entités territoriales au nom de l’intérêt de pouvoir. Certains acteurs de la politique publique s’accordent des pouvoirs arbitraires au nom de cet intérêt afin de substituer une zone de conservation à une autre activité contraire aux objectifs et principes de conservation durable des aires protégées. Cette étude entend aborder la notion d’intérêt public qui du reste, sujette à des diverses appréhensions et conception tant par le pouvoir public que par l’opinion publique, suite à sa vitalité dans une perspective spatio-temporelle. Les indicateurs de l’analyse de conciliation du concept d’intérêt public au contexte du droit congolais de la conservation de la nature révèlé plutôt être une pure supercherie intellectuelle instaurée par le législateur et dont le pouvoir public s’en sert pour enfreindre les mesures de conservation de la nature. C’est autour de toute ces questions que la présente étude à bien voulu répondre aux préoccupations de la compréhension de la notion d’intérêt public, son contenu, ses critères et fonctions, son utilité, le lien qu’il entretien avec le droit de la conservation et son avenir dans le domaine de la conservation de la nature en RDC.

scholarly journals Aux confins du droit positif

2013 ◽  
Vol 37 (1) ◽  
pp. 75-95 ◽  
Author(s):  
Gaëlle Breton-Le Goff
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo

En 2006, le parlement de la République démocratique du Congo adoptait à l’initiative des organisations non gouvernementales une loi visant à criminaliser les actes de violence sexuelle et à protéger les victimes. Cette innovation importante qui a conduit à transposer dans le droit national un certain nombre de crimes et d’infractions sexuels tels que définis dans les conventions internationales se heurte pourtant à des obstacles importants quant à la mise en oeuvre des dispositions de la loi. Au-delà des difficultés matérielles et politiques que rencontrent magistrats et policiers, l’auteure avance l’hypothèse que la primauté de la coutume et de leurs valeurs dans les matières de la famille, du mariage et des fiançailles freine la réception de la loi par la population et le corps judiciaire. L’auteure illustre ces points de friction à travers la question du mariage et du viol après avoir présenté les défis du recours à l’anthropologie pour le juriste positiviste.

scholarly journals Le droit pénal et la covid-19 en République Démocratique du Congo.

2021 ◽  
Vol 8 (1) ◽  
pp. 119-134
Author(s):  
Jean Pierre KABEMBA KAPENGA
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo

La lutte contre la pandémie de Covid-19 est un défi de survie que chaque État du monde s'est fixé. Cette lutte passe inévitablement par la mise en place de règles strictes à respecter, dont la violation s'accompagne de sanctions. Or, en RDC, entre logique pénale et logique administrative, le choix est fait sur la répression administrative, dont la mise en œuvre n'a pas répondu au besoin de dissuasion souhaité dans cette lutte. Or, cette voie est l'expression de la mise à l'écart du droit pénal, pourtant indispensable pour assurer la contrainte et la dissuasion. Ainsi, après avoir décrit les problèmes posés dans la gestion de la pandémie, cette étude propose une nouvelle stratégie basée sur la prise en compte d'une politique pénale de reconnaissance active des droits de l'homme comme voie de sortie. Ceci n'exclut en rien l'aspect pénal (qui devra être réorganisé) des postulats de prise en compte des besoins fondamentaux de la population dans la lutte contre le Covid-19.

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