scholarly journals Notion d’intérêt public et avenir de la conservation de la nature en République Démocratique du Congo

2019 ◽  
Vol 22 (1) ◽  
pp. 97-119
Author(s):  
Ursil Lelo Di Makungu ◽  
Daddy Bogole Bolimia ◽  
Juvénal Madigo Ntekenge ◽  
Blaise Iyamba Valentin ◽  
Richard Mandandi Akemane ◽  
...  
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Cette Notion

La gouvernance durable des aires protégées est généralement motivée au nom de l’intérêt général en dépit de l’imprécision juridique qui caractérise cette notion. Afin d‘assurer cette gouvernance durable pour la conservation des aires protégées, la République Démocratique du Congo (RDC), a besoin non seulement des moyens matériels, financiers et humains, mais surtout des politiques publiques clairement définies et orientées vers la conservation durable de ses ressources matérialisées dans un instrument juridique sectoriel. Par ailleurs, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature apparait comme le véritable instrument efficace et adapté de la concrétisation et de la mise en œuvre de la politique publique en matière de gestion durable des aires protégées. Cependant l’usage arbitraire de cette notion d’intérêt général sans contenu juridique clair risque de paraître plutôt comme une géomancie juridique et administrative pour porter atteinte à la conservation de la nature, à la suite de l’absence de l’échelle de valeur pour mieux cerner d’une part, les mesures de conservation et de l’autre, les dérogations à ces mesures. Suite à cette difficulté d’évaluation des valeurs liées à la conservation et aux restrictions y afférentes, le législateur entretient un flou offrant ainsi un pouvoir exorbitant au pouvoir public à l’Etat et aux entités territoriales au nom de l’intérêt de pouvoir. Certains acteurs de la politique publique s’accordent des pouvoirs arbitraires au nom de cet intérêt afin de substituer une zone de conservation à une autre activité contraire aux objectifs et principes de conservation durable des aires protégées. Cette étude entend aborder la notion d’intérêt public qui du reste, sujette à des diverses appréhensions et conception tant par le pouvoir public que par l’opinion publique, suite à sa vitalité dans une perspective spatio-temporelle. Les indicateurs de l’analyse de conciliation du concept d’intérêt public au contexte du droit congolais de la conservation de la nature révèlé plutôt être une pure supercherie intellectuelle instaurée par le législateur et dont le pouvoir public s’en sert pour enfreindre les mesures de conservation de la nature. C’est autour de toute ces questions que la présente étude à bien voulu répondre aux préoccupations de la compréhension de la notion d’intérêt public, son contenu, ses critères et fonctions, son utilité, le lien qu’il entretien avec le droit de la conservation et son avenir dans le domaine de la conservation de la nature en RDC.

scholarly journals Pourquoi les léopards n’aiment-ils pas les chiens errants ? Grands événements sportifs, machines de croissance et pratiques néopatrimoniales en Russie

1970 ◽  
Vol 2 ◽  
pp. 81-102
Author(s):  
Vera Galindabaeva
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Cette Question

Cet article porte sur le contexte spécifique de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique publique en vue de la préparation de grands événements sportifs en Russie. Cette question est analysée à travers le cas spécifique de la mise en place de mesures d’éradication des animaux errants dans les villes de Kazan et Sotchi avant les Universiades de 2013 et les JO d’hiver de 2014. L’article permet ainsi de mettre en évidence les subtils jeux d’acteurs locaux ainsi que les logiques néo-patrimoniales caractéristiques des politiques publiques de restructuration urbaine, amenant l’auteure à proposer le modèle de « machines de croissance néo-patrimoniales » spécifique au contexte post-soviétique.

scholarly journals La participation de la société civile à une réforme administrative : l’expérience du Programme de Modernisation de l’État PME-2023 en cours en Haïti

2019 ◽  
Author(s):  
Josué Pierre-Louis
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Premier Lieu ◽  
Anglo Saxon ◽  
Ressources Humaines ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Société Civile ◽  
Fonction Publique

Les relations entre la société civile et l’Etat dans le monde oscillent entre le pôle anglo-saxon où la société civile prédomine par rapport à un Etat qui doit justifier son rôle en permanence, et celui des Etats-Nations qui ont façonné le sentiment national dans des pays du continent européen. Cependant, au fil de l’histoire contemporaine des convergences se dessinent entre ces deux modèles, d’abord dans les relations entre les administrations et les administrés, ensuite lorsque la société civile participe à des politiques publiques sensibles, par exemple la protection de l’environnement. En premier lieu, la reconnaissance des droits de l’usager-client-citoyen a inspiré en réponse des dispositifs préventifs de contentieux mis en place par la plupart des administrations publiques : une codification des règles opposables, des simplifications, des informations ciblées et individualisées, l’institution de médiateurs. S’inscrivant dans cette orientation, Haïti a institué dans sa Constitution l’Office de Protection du Citoyen(OPC) après la chute de la dictature Duvalier. En second lieu, à la fin du XXème siècle et au début du XXIème siècle, la société civile a apporté sa valeur ajoutée à la mise en œuvre, ou à la critique, de politiques publiques dans des domaines spécifiques, par exemple l’aide au développement, la protection de l’environnement, le partenariat public-privé, des transitions politiques post-conflits. Haïti est également partie prenante de ce mouvement historique transnational. Cependant, l’insuffisance des ressources humaines et des moyens financiers dans l’un des pays les plus pauvres du monde périodiquement victime de catastrophes naturelles, a incité les responsables administratifs à aller au-delà, en associant la société civile haïtienne de l’élaboration du Programme de Modernisation de l’Etat PME-2023 à sa mise en œuvre alors que jusqu’à présent, la société civile était écartée des plans de réforme administrative qui se sont succédés en Haïti. Au-delà des procédures, au-delà des contributions ponctuelles à telle ou telle action ou politique publique, cette participation active de la société civile à la modernisation de l’État est une innovation en termes de méthode. La société civile exerce ainsi un droit de regard, juridiquement fondé par des arrêtés du Premier ministre, sur les activités des administrations, en particulier leurs fonctions d’accueil du public. Ce positionnement nouveau de la société civile incite à l’émulation entre services pour améliorer leurs prestations respectives. Les responsables haïtiens de la société civile et de la fonction publique sont disponibles pour échanger avec leurs homologues d’autres pays des retours d’expériences comparables.

Analyse des réseaux dans un contexte de rapports linguistiques complexes : typologie, mode de gouvernance et effets

2019 ◽  
Author(s):  
Christine C. Paulin
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre

À partir d’une étude empirique, l’article explique la relation entre les caractéristiques des réseaux de politique publique dans le contexte de rapports linguistiques complexes, de l’ingénierie et de la mise en œuvre des instruments délibératifs utilisés pour accompagner le processus de formulation des politiques publiques. Ainsi, nous démontrons d’une part que la variable linguistique influe sur les réseaux (leur mode de gouvernance et de financement). D’autre part, nous illustrons que la capacité d’influence décisionnelle des réseaux francophones et bilingues n’est pas la même dans un milieu où la conjoncture linguistique s’organise autour de la reconnaissance de plus d’une langue officielle (au niveau du design et de la mise en œuvre des instruments délibératifs et du processus décisionnel).

Développement

2016 ◽  
Author(s):  
Jean-pierre Olivier de sardan
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques ◽  
Implementation Gap ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Interactions Sociales

"Ensemble des processus sociaux induits par des opérations volontaristes de transformation d’un milieu social, entreprises par le biais d’institutions ou d’acteurs extérieurs à ce milieu mais cherchant à mobiliser ce milieu, et reposant sur une tentative de greffe de ressources et/ou techniques et/ou savoirs" (Olivier de Sardan 1995). Cette définition non normative a souvent servi de base à l'anthropologie de développement, qui entend mener des recherches de terrain rigoureuses sur les multiples interactions entre les "développeurs" (acteurs appartenant aux différents niveaux de la "configuration développementaliste") et les "développés" (acteurs appartenant aux divers groupes sociaux locaux). L'anthropologie du développement est concernée autant par les institutions et professionnels du développement que par les populations sujettes aux interventions, elle est donc « symétrique », et met en évidence diverses opération de « traduction » ou de négociation informelles entre tous les acteurs et institutions concernées (Mosse 2005), parfois par l’intermédiaire de « courtiers en développement » (Bierschenk, Chauveau et Olivier de Sardan 2000).Cette discipline privilégie une approche non normative, alors que les écrits sur le développement sont saturés de jugements de valeur selon lesquels le développement serait un « bien » ou un « mal ». Elle s’intéresse à la confrontation et à l’imbrication de logiques sociales multiples au sein de groupes hétérogènes alors que l’ethnologie classique, de moins en moins pratiquée il est vrai, se concentre plutôt sur des communautés homogènes et traditionnelles. L’anthropologie du développement est résolument empirique et tend à produire des connaissances de type « fondamental » (elle n’est pas une « anthropologie appliquée » au service des agences de développement, encore moins une forme de consultance), mais elle s’engage dans un dialogue sans complexe avec les parties prenantes et les décideurs quels qu’ils soient qui sont intéressés par ses résultats et par la promotion de réformes visant à améliorer la qualité des biens et services publics ou collectifs délivrés aux populations. Le développement apparaît, dans une telle perspective, comme un ensemble particulier de politiques publiques, conçues et financées de l’extérieur, mais mises en œuvre avec le concours d’acteurs internes. Les écarts entre les projets de développement tels qu’ils figurent sur le papier et tels qu’ils se déroulent sur le terrain (que met en évidence l’anthropologie du développement) rappellent donc les écarts que toute politique publique connait entre sa conception et sa mise en œuvre (implementation gap), du fait de la confrontation des logiques et des stratégies multiples des diverses parties prenantes (ou « groupes stratégiques »). Ces écarts sont particulièrement importants dans le cas des programmes de développement, dans la mesure où ceux-ci exportent le plus souvent à travers le monde des « modèles voyageurs » fondés sur des « mécanismes-miracles », qui sont en décalages avec les contextes locaux. Les normes standardisées imposées par les institutions de développement ne correspondent guère aux normes locales (normes sociales des populations ou normes pratiques des agents publics) (De Herdt et Olivier de Sardan 2015) et sont de ce fait rarement perçues comme légitimes. Elles sont donc largement contournées ou détournées. Les méthodes qualitatives de l’anthropologie du développement, prenant en compte le « point de vue de l’acteur » (Long 2001) et les interactions sociales sont particulièrement adaptées à la description et à l’analyse de ces processus.Le développement peut aussi être considéré comme une forme spécifique de « rente », certes plus décentralisée que la rente pétrolière mais ayant certains effets identiques : stratégies de captation, clientélisme, corruption, déficit d’initiatives locales. Mais les institutions de développement peuvent aussi offrir des fenêtres d’opportunités à des réformateurs locaux. Ces usages locaux, souvent inattendus, des financements de l’aide, que ce soit au profit de stratégies opportunistes ou de projets innovants, est un des domaines investigués par l’anthropologie du développement.Mais il est de plus en plus difficile de distinguer ce qui relève des institutions de développement et ce qui relève des États « sous régime d’aide » (Lavigne Delville 2016). De fait l’anthropologie du développement s’insère désormais dans une anthropologie plus vaste des actions publiques, des gouvernances (Blundo et Le Meur 2009) ou des ingéniéries sociales (Bierschenk 2014) dans les pays du Sud, quelles que soient les institutions qui les effectuent : États, agences de développement, institutions internationales, ONG, associations laïques ou religieuses, collectivités locales.

scholarly journals Comprendre la mise en œuvre différenciée d'une politique publique : Le cas d'une politique de gouvernance au Québec

2010 ◽  
Vol 43 (3) ◽  
pp. 607-631 ◽  
Author(s):  
Francis Garon ◽  
Pascale Dufour
Keyword(s):  
Policy Networks ◽  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques ◽  
Political Actors ◽  
Autonomous Action ◽  
Social Actors ◽  
Implementation Processes ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Nous Montrons

Résumé. En 2001, le gouvernement québécois adopte la Politique de reconnaissance et de soutien à l'action communautaire. La mise en œuvre de cette politique a mené à des résultats contrastés en fonction des champs d'intervention considérés. Dans cet article, nous soutenons que la mise en œuvre différenciée de la Politique est directement liée à la structuration des acteurs sociaux dans chaque champ d'intervention. Par l'analyse de deux champs, le champ de l'environnement et celui de la défense collective des droits, nous montrons comment, au-delà des explications usuelles des processus de mise en œuvre des politiques publiques qui font intervenir le rôle des acteurs politiques et des réseaux, c'est la prise en compte de l'action autonome des acteurs sociaux qui permet de comprendre la différenciation des trajectoires de mise en œuvre.Abstract. In 2001, the Québec government adopted its Politique de reconnaissance et de soutien à l'action communautaire. The implementation of this policy has led to contrasting results depending on the fields of intervention considered. We argue that the different implementation pathways of this policy are directly linked to the structuring of social actors in each field. Using two fields of intervention – the environment and advocacy – as case studies, we show the need to go beyond the usual explanations regarding the implementation of public policies which stress the importance of political actors and policy networks. Without neglecting the role of the latter, the different pathways in the implementation processes of this policy are also largely due to the autonomous action of social actors.

scholarly journals La prévention des risques d’inondation en France : entre approche normative de l’état et expériences locales des cours d’eau

2008 ◽  
Vol 2 ◽  
pp. 123-133 ◽  
Author(s):  
Anne Tricot
Keyword(s):  
Prise En Charge ◽  
Politique Publique ◽  
Mise En Œuvre

Résumé Cet article confronte deux approches de la prévention des risques d’inondation en France : l’une institutionnelle et menée par les services de l’État, l’autre locale et prise en charge par les collectivités territoriales. La prévention institutionnelle de l’État définit le risque comme majeur. L’approche est normative et définit un type de risque valant pour tous les territoires. La gestion locale du risque s’accorde avec des perceptions plus ordinaires de ce dernier. De plus, localement, le risque s’inscrit dans un territoire ; la prévention doit alors composer avec d’autres logiques. Les deux approches n’impliquent pas les mêmes critères de rationalisation et de connaissance en matière de risque. Sur la base du risque majeur, la première postule une impossibilité de vivre avec le risque, tandis que les expériences locales du risque relèvent de compromis difficiles entre présence du risque et nécessité d’aménager un territoire. La prévention du risque d’inondation en France accorde une place quasi exclusive à l’approche institutionnelle menée par les services de l’État, sans coordination avec les connaissances locales du risque. Cela ne manque pas de causer une certaine dissonance dans la mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques.

The Impact of Institutionalization, Politicization and Mobilization on the Direct Participation of Citizens Experiencing Poverty

2011 ◽  
Vol 44 (4) ◽  
pp. 883-902 ◽  
Author(s):  
Florence Larocque
Keyword(s):  
Public Policies ◽  
Politiques Publiques ◽  
Social Actors ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Direct Participation ◽  
The Impact

Abstract. This article seeks to evaluate how democratic and deliberative the direct participation of citizens experiencing poverty is in the definition and implementation of public policies that affect them. A comparison of Belgian and Quebec processes involving persons in situation of poverty indicates that the procedural dimensions of participation (franchise, quality and accountability) are clearly strengthened by institutionalized processes and weakened when processes become politicized. However, the authenticity of the process (a dimension tied to outcomes) remains largely independent from the nature of these processes and depends instead on the mobilization of social actors and especially of anti-poverty organizations.Résumé. Cette article évalue dans quelle mesure la participation directe des citoyens en situation de pauvreté à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques les concernant est démocratique et délibérative. Une comparaison des processus belges et québécois de participation des personnes en situation de pauvreté démontre que les dimensions procédurales de la participation (franchise, qualité et garantie) sont clairement renforcées par l'institutionnalisation, tandis qu'elles sont affaiblies par la politisation des processus. Par ailleurs, l'authenticité du processus (une dimension liée aux résultats) reste largement indépendante de la nature des mécanismes et dépend plutôt de la mobilisation des acteurs sociaux et particulièrement de celle des organisations de lutte contre la pauvreté.

scholarly journals Comment les mouvements sociaux s’imposent face aux experts. Fluidité des positions et mobilisation des émotions dans la lutte contre le sida en France

2009 ◽  
Vol 28 (1) ◽  
pp. 63-89
Author(s):  
François Buton
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Mouvements Sociaux ◽  
En Face ◽  
Système De Surveillance

Résumé Dans le domaine de la lutte contre le VIH-sida en France, les associations de défense des personnes séropositives font souvent office d’acteurs protestataires, critiques à l’égard des pouvoirs publics et de coproducteurs des politiques publiques, partenaires dans leur élaboration et leur mise en oeuvre. Mais ils savent aussi parfois s’imposer politiquement aux décideurs et aux experts. L’examen des interactions, à distance et en face-à-face, entre représentants associatifs, décideurs et experts à l’occasion de la préparation d’un nouveau système de surveillance de l’épidémie, montre ainsi comment les premiers cités s’appuient sur les rapports de force politiquement constitués et sur les émotions ordinaires de leurs interlocuteurs pour parvenir à leurs fins.

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