scholarly journals Portrait de l’évolution de la gestion des risques dans les ministères et les organisations publiques au Québec de 2005 à 2013

2017 ◽  
Vol 13 (1) ◽  
pp. 28-49 ◽  
Author(s):  
Benoit Ladouceur ◽  
Étienne Charbonneau
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Bonnes Pratiques ◽  
Gestion Des Risques

La gestion des risques est présentée comme un processus qui devrait avoir un impact positif sur la performance des organisations publiques; il est donc intéressant d’en dresser le portrait et de regarder en quoi sa mise en oeuvre est liée aux bonnes pratiques généralement reconnues. Cette étude se fonde sur les réponses au questionnaire annuel sur l’application de la Loi sur l’administration publique (LAP) du Secrétariat du Conseil du trésor (2004-2013). Dans le cadre du régime de performance établi par l’appareil administratif québécois, le processus de gestion des risques devrait être graduellement adopté par les organisations publiques, ce qui est démontré dans le présent article. Les organisations de grande taille devraient être les plus susceptibles d’adopter rapidement les processus proposés. Dans une certaine mesure, cela devrait aussi être le cas des organisations qui se dotent de ressources et appliquent certaines bonnes pratiques, comme le soutien de la direction à l’égard de la démarche ou la désignation de responsables du processus. On constate une progression lente, mais constante, de l’ensemble des indicateurs de maturité étudiés (processus, politique, étendue des champs d’application). Globalement, les ministères et les organismes de plus grande taille ont tendance à s’approprier certains outils de gestion de risque plus rapidement, mais les plus petits organismes réussissent à combler une partie du retard qu’ils accusaient dans un premier temps.

scholarly journals Le traitement correctionnel fondé sur des données probantes : une recension

Criminologie ◽  
2009 ◽  
Vol 42 (1) ◽  
pp. 61-89 ◽  
Author(s):  
Franca Cortoni ◽  
Denis Lafortune
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Mise En Œuvre ◽  
What Works

Résumé Contrairement à la perspective « Nothing works » de Martinson (1974), l’approche « What works ? » du traitement correctionnel s’est centrée sur la possibilité que le traitement correctionnel soit efficace dans la réduction de la récidive criminelle des délinquants. Les preuves empiriques examinées dans le présent article corroborent le fait que l’application des principes risque-besoins-réceptivité d’Andrews et Bonta (2006) donnent les bases d’un modèle efficace de réhabilitation. Pourtant, malgré les grands progrès réalisés dans le développement et la mise en oeuvre d’un traitement correctionnel fondé sur des données probantes, il subsiste des sphères qui nécessitent un approfondissement. Dans cet article, trois questions souvent négligées relativement à la réhabilitation du délinquant sont aussi examinées, à savoir la nécessité de prendre en considération les enjeux motivationnels chez les délinquants, l’importance des compétences et attitudes du personnel, et la nécessité de documenter et d’évaluer continuellement les pratiques de réhabilitation.

scholarly journals The Possible Impact of the Canadian Charter of Rights and Freedoms on Administrative Law

2005 ◽  
Vol 26 (2) ◽  
pp. 339-359
Author(s):  
Andrew J. Roman
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Administrative Law ◽  
Canadian Charter ◽  
Mise En Œuvre

Bien que la Charte canadienne des droits et libertés ait généré dans un premier temps surtout de la jurisprudence criminelle, il est à prévoir qu'elle exercera aussi une influence considérable sur le droit administratif. Elle ne changera pas beaucoup le droit relatif au contrôle judiciaire de l'Administration, mais par rapport à un droit administratif conçu plus largement il ne fait pas de doute qu'elle va produire des effets substantiels. Le présent article a pour objet principal l'article 8 de la Charte, qui protège contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives. Il analyse cette disposition en référant à des situations spécifiques en matière d'impôt, de monopoles, d'immigration, de douanes et d'étiquetage. L'auteur en arrive à la conclusion que la Charte a d'une certaine façon constitutionnalisé la pratique et les procédures administratives. L'administration ne doit désormais exercer que les pouvoirs qui sont absolument nécessaires pour s'acquitter des tâches que lui confie le parlement. Les mécanismes de mise en oeuvre des lois doivent d'autre part être conçus en fonction de situations normales et non pas en fonction des pires hypothèses.

scholarly journals Developing the Program Evaluation Utility Standards: Scholarly Foundations and Collaborative Processes

2017 ◽  
Vol 31 (3) ◽  
Author(s):  
Donald B. Yarbrough
Keyword(s):  
Program Evaluation ◽  
Present Article ◽  
Task Force ◽  
Educational Evaluation ◽  
Évaluation De Programme ◽  
The Third ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Collaborative Processes ◽  
Recent Scholarship

Developing the third edition of the program evaluation utility standards required multilevel collaborations among task force members, members of the Joint Committee on Standards for Educational Evaluation, sponsoring organizations, and hundreds of involved stakeholders. The scholarship on evaluation use, influence, and collaboration was foundational for the utility standards and materials accompanying them and equally important for informing the processes guiding utility standards development. This article emphasizes the foundational role of this recent scholarship and the roles played by all who collaborated in planning and implementing the utilitystandards development processes.Il a fallu une collaboration à toutes sortes de niveaux entre les membres du groupe de travail, les membres du Comité mixte sur les normes d'évaluation en éducation, les organisations commanditaires et des centaines d’intervenants pour arriver à la troisième édition des normes d’utilité en évaluation de programme. Les normes d’utilité et les documents connexes ont leur fondement dans les recherches sur l’utilisation, l’influence de l’évaluation, et la collaboration, recherches qui ont eu un impact important sur les processus qui ont guidé l’établissement des normes d’utilité. Le présent article met l’accent sur le rôle fondamental de ces recherches récentes et sur les rôles joués par toutes les personnes qui ont contribué à la planifi cation et à la mise en oeuvre des processus d’élaboration des normes d’utilité.

scholarly journals « Green–Lean » ou « Green–Agile » ? les déterminants des pratiques logistiques vertes

2013 ◽  
Vol 32 (1) ◽  
pp. 71-92
Author(s):  
Valentina CARBONE ◽  
Corinne BLANQUART ◽  
Thomas ZEROUAL
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Bonnes Pratiques ◽  
Développement Durable

Cet article se donne deux objectifs : d'une part, il s'agira d'illustrer les différentes formes que peut prendre la logistique verte dans un contexte spécifique (la filière textile et habillement), en opposition à la représentation homogène de bonnes pratiques génériques. D'autre part, il s'agira de comprendre les déterminants de cette diversité, qui relèvent à la fois d'une diversité de représentations du développement durable au niveau de la stratégie globale de l'entreprise, et des contraintes propres à la fonction logistique. Nos analyses mettent en évidence deux orientations alternatives dans la mise en oeuvre des pratiques logistiques vertes. En cas d'orientation lean, les pratiques sont axées sur la réduction des coûts (optimisation des déplacements, réduction de la consommation d'énergie, amélioration de la gestion des déchets). En cas d'orientation agile, les actions veillent à la mise en place de nouvelles pratiques (attention portée à l'éco-conception, aux choix des sources d'approvisionnement) et à l'amélioration du processus de production vers des technologies plus propres).

scholarly journals Plurilingualism in Higher Education: A Collaborative Initiative for the Implementation of Plurilingual Pedagogy in an English for Academic Purposes Program at a Canadian University

2019 ◽  
Vol 36 (1) ◽  
pp. 121-133 ◽  
Author(s):  
Angelica Galante ◽  
Kerstin Okubo ◽  
Christina Cole ◽  
Nermine Abd Elkader ◽  
Nicola Carozza ◽  
...  
Keyword(s):  
Higher Education ◽  
Present Article ◽  
English Language ◽  
Administrative Support ◽  
English For Academic Purposes ◽  
Environment Analysis ◽  
Language Programs ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Learner Centered ◽  
Collaborative Initiative

Previous literature on higher education suggests the inclusion of pedagogy that is linguistically and culturally inclusive in settings with increasing multilingualism, which is the case in Canada. Yet, little is known as to how the implementation of such pedagogy can take place, particularly in language programs. This article reports a researcher-instructor collaboration that aimed at implementing plurilingual practices, such as translanguaging, plurilingual identity, comparons nos langues, and intercomprehension over 4 months in an English for Academic Purposes (EAP) program at a university in Toronto, Canada. Seven EAP instructors collaborated with a researcher to implement weekly plurilingual tasks: They conducted an environment analysis, examined the logistics of implementation, and collaboratively examined the tasks. The article presents the process of implementation of the plurilingual tasks and proposes a framework for collaboration with four key elements: administrative support, openness to the use of languages other than English in class, weekly collaborative checks with the researcher, and the learner-centered nature of the tasks. Implications for the implementation of plurilingualism in English language programs in higher education are discussed. La littérature existante sur l’enseignement supérieur suggère l’inclusion d’une pédagogie linguistiquement et culturellement inclusive là où le multilinguisme est en hausse, ce qui est le cas au Canada. On sait toutefois peu de choses sur la façon dont la mise en œuvre d’une telle pédagogie pourrait s’effectuer, particulièrement dans les programmes de langue. Le présent article rend compte d’une collaboration entre une chercheuse et plusieurs professeurs qui portait sur la mise en œuvre de pratiques plurilingues comme le translangagisme, l’identité plurilingue, Comparons nos langues, et l’intercompréhension sur une période de 4 mois dans le cadre d’un cours d’anglais académique (EAP) offert dans une université de Toronto, au Canada. Sept professeurs d’anglais académique ont collaboré avec une chercheuse à la mise en œuvre de tâches plurilingues hebdomadaires, et ce, en réalisant une analyse de l’environnement, en examinant la logistique de la mise en œuvre et en collaborant à l’examen des tâches. L’article présente le processus de mise en œuvre des tâches plurilingues et propose un cadre de collaboration comportant quatre éléments clés : soutien administratif, ouverture à l’utilisation de langues autres que l’anglais en classe, contrôles collaboratifs hebdomadaires avec la chercheuse et choix de tâches centrées sur l’apprenante ou l’apprenant. Les implications de la mise en œuvre du plurilinguisme à l’intérieur des programmes de langue anglaise dans l’enseignement supérieur font l’objet d’une discussion.

scholarly journals Les contaminants de l'eau et leurs effets sur la santé

2005 ◽  
Vol 11 ◽  
pp. 199-210 ◽  
Author(s):  
P. Payment ◽  
P. Hartemann
Keyword(s):  
A Posteriori ◽  
Temps Réel ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Gestion Des Risques ◽  
Sont Encore ◽  
Temps Reel

La transmission des maladies par la voie hydrique est sous contrôle dans la majorité des pays industrialisés. Malgré tout des maladies épidémiques ou endémiques sont encore observées. Plusieurs microorganismes sont en émergence, et Cryptosporidium a été impliqué dans des épidémies importantes dans plusieurs pays. Le conrôle de ces maladies transmissibles par la voie hydrique requiert des autorités des nouvelles approches qui allient le contrôle des risques de cancer dûs aux sous-produits de la désinfection au contrôle des micro-organismes les plus résistants . Aux Etats-Unis, l'objectif proposé est l'absence de microorganismes dans l'eau potable. Cet objectif ne peut être contrôlé par les indicateurs usuels et l'on recommande donc un niveau de traitement équivalent. Le traitement est alors contrôlé en temps réel par des moyens physico-chimiques tels la turbidité ou la mesure des particules, et un contrôle a posteriori par de nouveaux indicateurs telles les spores des bactéries sporulantes aérobies. Le vieillissement des installations, des populations immunocompromises et une urbanisation grandissante sont autant de causes de l'émergence de nouvelles maladies infectieuses dont certaines transmissibles par la voie hydrique. La proportion des maladies gastro-intestinales qui est attribuable à l'eau de consommation est encore très grande et elle contribue à maintenir ces infections en circulation dans la population. Le dilemme du contrôle des risques de cancer dus aux sous-produits de la désinfection ne doit pas conduire à une réduction de l'efficacité des traitements, car le niveau de risque à partir duquel ont été fixées les concentrations maximales admissibles de ces sous-produits dans l'eau (10-6 cas de cancer par vie entière d'exposition) est bien plus faible que celui de contracter une maladie infectieuse d'origine hydrique en absence de traitement adéquat. La situation en matière de pathologies induites par la consommation d'eau est extrêmement contrastée selon les pays. En effet la transmission de maladies infectieuses par la voie hydrique a été maîtrisée dans la plupart des pays industrialisés par la mise en place d'installations de traitement et d'un contrôle sanitaire s'appuyant sur une réglementation abondante. A l'opposé la situation des pays en voie de développement reste souvent très mauvaise dans ce domaine et l'Organisation Mondiale de Santé estime que 1,5 milliards d'habitants ne disposent pas encore d'eau potable dont cent millions en Europe et que 30 000 morts journalières sont dues à l'absence d'une eau en quantité et qualité satisfaisantes (Ford et Colwell 1996). En revanche les pays développés voient la qualité chimique des eaux distribuées de plus en plus souvent mise en cause par les associations de consommateurs. Outre le progrès très rapide des techniques analytiques qui permet de découvrir la présence de traces dont on ne soupçonnait guère la présence dans l'eau du robinet, la pollution croissante de la ressource, les traitements de désinfection et le contact avec les matériaux des réseaux de distribution apportent des molécules dont la toxicité à moyen et long terme mérite d'être évaluée. La mise en oeuvre de traitements de désinfection dont l'utilité est indiscutable et l'effet sur la morbidité et la mortalité par pathologie infectieuse chez des populations desservies parfaitement significatif, s'accompagne de la formation de sous-produits. Certains de ceux-ci étant cancérigènes et/ou mutagènes en expérimentation de laboratoire et des études épidémiologiques ayant pu montrer une légère augmentation du risque de cancer dans la population, l'impact médiatique de cette information peut conduire à une mauvaise appréciation dans la gestion des risques pour la santé. Ainsi l'arrêt de la chloration pour éviter la formation de sous produits et quelques cas de cancers aurait conduit un pays d'Amérique du Sud a enregistrer une importante épidémie de choléra et des centaines de décès. Il n'est pas facile de gérer ce paradoxe entre sophistication du traitement lié à la pollution de la ressource entraînant la présence de sous produits de désinfection et la persistance d'éléments traces et de divers microorganismes dans une eau de qualité conforme aux critères de potabilité mais que le consommateur ne veut plus consommer. Dans cet article nous tenterons de faire le point sur le risque hydrique pour la santé lié d'une part aux contaminants biologiques et d'autre part aux contaminants chimiques. Sa meilleure connaissance est la clef d'une stratégie de gestion efficace et d'une reconquête du consommateur que la publicité a trop tendance à orienter vers les eaux embouteillées.

scholarly journals Des rues et des hommes : les commencements des politiques publiques locales en matière de travaux publics à Montréal, 1796-1840

2009 ◽  
Vol 25 ◽  
pp. 31-65 ◽  
Author(s):  
Dany Fougères
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre

Résumé En 1796, la réalisation des travaux municipaux de Montréal repose sur le système de la corvée. Lors de l’incorporation de la ville en 1840, le processus de « professionnalisation » du travail municipal est toutefois bien enclenché. Au cours de cette période, ce sont les travaux réalisés sur les rues qui occupent le plus intensivement les Montréalais. La rue devient un « objet » complexe. L’objectif du présent article est de mettre en lumière l’évolution des pratiques de gestion de l’institution publique locale, cela en prenant pour cas d’étude les transformations d’un objet essentiel à la ville. Nous démontrons que la réalisation des travaux publics, de la planification à la construction, prend graduellement le « chemin » de la professionnalisation : professionnalisation technique avec pour preuve les modalités de modernisation de la rue, mais aussi professionnalisation administrative des procédures d’adoption et de mise en oeuvre des projets.

scholarly journals Le principe des responsabilités communes mais différenciées et les déplacés climatiques en Afrique : un partage du fardeau avec les États riches ?

2014 ◽  
Vol 55 (1) ◽  
pp. 289-314
Author(s):  
Tohouindji Christian Hessou ◽  
Kristin Bartenstein
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Changements Climatiques ◽  
Personnes Déplacées

En raison de leur faible niveau de développement, les États africains figurent parmi les pays les plus vulnérables aux changements climatiques. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en articulant le principe des responsabilités communes mais différenciées, oblige les États nantis à soutenir financièrement, entre autres, les mesures d’adaptation prises par les pays en voie de développement. Les auteurs montrent dans le présent article qu’il est possible d’interpréter les mesures d’adaptation envisagées par ce régime comme s’étendant aux mesures destinées à la protection des réfugiés et des déplacés internes. Par conséquent, le financement de mesures d’adaptation offert dans le cadre du régime climatique pourrait être mobilisé pour la mise en oeuvre des instruments africains relatifs aux déplacés climatiques, en particulier la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée en 2009, à Kampala. Ce financement est en effet l’expression d’un partage différencié des responsabilités communes induites par les changements climatiques.

scholarly journals Citizen's Privacy and Data Banks : Enforcement of the Standards in the Data Protection Act 1984 (U.K.)

2005 ◽  
Vol 25 (3) ◽  
pp. 533-552
Author(s):  
Jeremy McBride
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Data Protection ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Data Banks

En 1981, le Royaume-Uni ratifiait la Convention européenne pour la protection des individus relativement aux fichiers personnels informatisés. Le Parlement vient de donner effet à cette convention en droit interne en adoptant le Data Protection Act, 1984. Le présent article a pour but de critiquer les points saillants de cette Loi, et en particulier l'institution du Registraire. L'auteur met l'accent sur les droits fondamentaux protégés par la Loi, ses mécanismes de mise en œuvre ainsi que sur les différents recours que peuvent instituer les citoyens en vertu de cette Loi.

scholarly journals L'histoire du droit et les archives judiciaires

2005 ◽  
Vol 34 (1) ◽  
pp. 289-307 ◽  
Author(s):  
Evelyn Kolish
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Mise En Œuvre

Le présent article cherche à stimuler les recherches en histoire du droit qui s'alimentent dans les archives judiciaires. L'auteure se penche brièvement sur diverses explications de la rareté du recours aux archives judiciaires dans le passé, en examinant les approches des chercheurs susceptibles d'utiliser ces sources. Ensuite, elle brosse un tableau de la nature et de la structure des archives judiciaires, soulignant les caractéristiques et les limites des séries principales produites par les tribunaux. Suit une description de la situation actuelle des archives judiciaires au Québec qui fait état notamment des recommandations du Comité interministériel sur les archives judiciaires et des conséquences de leur mise en oeuvre. Enfin, l'auteure termine en suggérant quelques pistes de recherche et en affirmant le besoin d'asseoir solidement l'histoire du droit sur une compréhension de l'administration de la justice, telle qu'elle est révélée par la production documentaire des tribunaux.

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