Sante et securite en Droit Social marocain: état des lieux et défis

La santé et la sécurité au travail (SST) est un facteur clé de la protection du salarié dans son milieu de travail. Le contexte législatif national relatif à la (SST) avait marqué une avancée au niveau de ce domaine, notamment à travers l’entrée en vigueur de la loi 18-12 sur la réparation des accidents de travail, cependant il est pertinent de se poser la question sur l’efficacité du régime juridique et du système d’indemnisation des risques professionnels (RPS), et son aboutissement à préserver la santé des travailleurs ? Ainsi La généralisation de l’assurance obligatoire pour l’ensemble des RPS y compris les maladies professionnelles, et le besoin de réglementer la SST dans sa dimension, à la fois physique et mentale constituent des problèmes imminents, qui nécessitent des mesures adéquats, afin de relever les défis posés par les risques au travail, qui ne cessent de s’accentuer à cause des mutations profondes que connait le monde du travail au XXIe siècle.

Accidents de travail impliquant des jeunes Canadiens : analyse de 22 années de surveillance des données recueillies à partir du Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes

Introduction L’inexpérience, une formation inadéquate et une exposition accrue au danger sont susceptibles de contribuer à un risque plus élevé d’accidents chez les jeunes travailleurs. Cette étude décrit les caractéristiques des accidents de travail impliquant de jeunes Canadiens afin d’identifier les secteurs pour lesquels élaborer des stratégies de prévention en matière d’accidents de travail. Méthodologie Nous avons analysé le dossier des jeunes de 10 à 17 ans qui se sont présentés à un service des urgences (SU) faisant partie du Système canadien hospitalier d’information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT) entre 1991 et 2012. Nous avons classé les accidents de travail en fonction de groupes d’emploi correspondant à la Classification nationale des professions (codes statistiques 2006) et nous avons effectué des analyses descriptives afin d’établir le profil des accidents en fonction de ces groupes d’emploi. Nous avons calculé des rapports proportionnels de blessures (RPB) en fonction de l’âge et du sexe ainsi que des intervalles de confiance à 95 % pour comparer la nature des blessures survenues en contexte professionnel et en contexte non professionnel, à la fois dans l’ensemble et par groupe d’emploi. Résultats Parmi les 6 046 blessures ayant eu lieu au travail (0,72 % des cas dans ce groupe d’âge), 63,9 % touchaient des garçons. Les jeunes (54,6 % de garçons) œuvrant dans l’industrie des aliments et des boissons ont formé 35,4 % des consultations aux SU en lien avec le travail et 10,2 % des admissions liées au travail, alors que les travailleurs du secteur primaire (76,4 % de garçons) représentaient 4,8 % des consultations aux SU liées au travail et 24,6 % des admissions liées au travail. Les RPB ont été significativement élevés pour les brûlures (9,77, IC à 95 % : 8,94 à 10,67), les blessures par écrasement et les amputations (6,72, IC à 95 % : 5,79 à 7,80), les blessures causées par l’électricité (6,04, IC à 95 % : 3,64 à 10,00), les morsures (5,09, IC à 95 % : 4,47 à 5,79), les plaies ouvertes (2,68, IC à 95 % : 2,59 à 2,78) et les lésions oculaires (2,50, IC à 95 % : 2,20 à 2,83) dans un contexte professionnel par rapport aux cas en contexte non professionnel. Ceci s’explique en bonne partie par l’incidence proportionnelle élevée de certains types de blessures spécifiques à des groupes d’emploi. Conclusion Nos conclusions fournissent des renseignements relatifs à certains groupes professionnels sur des types de blessures courantes susceptibles de favoriser l’adoption d’approches ciblées à l’égard de la réduction de l’incidence des blessures chez les jeunes en milieu de travail.

Droit civil, condition ouvrière et transition au capitalisme industriel au Québec

Résumé Cet article propose une reconstitution du régime juridique avec lequel devait composer la classe ouvrière au Québec, de l’adoption du Code civil du Bas-Canada en 1866 à la mise en place d’une législation provinciale sur les accidents de travail, en 1909. L’examen des règles de droit relatives au salariat contredit de manière assez franche l’idéal libéral d’égalité juridique formelle des citoyens : à bien des égards, la marginalisation des travailleurs est inscrite au cœur même du droit civil québécois du temps. Cependant, la province de Québec revoit assez fréquemment, durant cette période, le contenu du code civil et du code de procédure civile applicable aux ouvriers. Le caractère limité de ces réformes, pour certaines complexes et difficiles à concrétiser, traduirait une espèce d’épuisement du recours à la juridicisation du social en tant que réponse à l’ébranlement de la société sous les coups du salariat, de ses risques et de ses fragilités.

Isolement et vulnérabilité des travailleurs accidentés

Une recherche exploratoire sur les principaux facteurs qui facilitent ou retardent le retour au travail a permis d’aborder l’expérience vécue par les travailleurs et les travailleuses qui, suite à une lésion professionnelle laissant des séquelles permanentes, sont passés par un processus de réadaptation physique, sociale et professionnelle dans le cadre de la loi québécoise sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Au cours du processus et à l’issue de celui-ci, les travailleurs sont confrontés à des conditions difficiles de retour au travail ou encore à des rejets répétés du marché du travail, à des contestations, à l’épuisement de leurs réseaux de support ou encore à des conflits conjuguaux. Cette situation de précarité et de marginalisation les expose à un vide identitaire et les rend vulnérables à la solitude et à l’isolement social.