Canada and the New International Economic Order: Some Legal Implications

1983 ◽  
Vol 20 ◽  
pp. 161-192
Author(s):  
Mitchell Wigdor
Keyword(s):  
International Economic ◽  
International Economic Order ◽  
Premier Lieu ◽  
Pays En Développement ◽  
Legal Implications ◽  
De Se ◽  
Il Y A ◽  
Droit International ◽  
Pays En Developpement ◽  
Le Canada

SommaireSuit à la deuxième guerre mondiale, l’inefficacité des structures économiques et financières internationales mises sur pied par les grandes puissances occidentales à améliorer le niveau de vie des pays du Tiersmonde a poussé ces derniers à réclamer de nouvelles structures propres à réaliser un nouvel ordre économique mondial. Ces revendications aboutirent à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, en décembre 1977, de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats. Au même titre que les autres résolutions de l’Assemblée générale, cette charte n’a aucune force juridique, mais elle symbolise les aspirations du Tiers-monde. Elle constitue un défi lancé aux pays du Nord d’accepter de nouvelles règles de droit international leur imposant l’obligation de promouvoir le développement des pays du Sud.Il y a bien longtemps que le Canada reconnaît la nécessité d’apporter de l’aide au Tiers-monde et le participer activement au sein des conférences et organismes internationaux. Le Canada étant un Etat développé mais possédant aussi des caractéristiques de pays en développement est particulièrement bien placé pour jouer un rôle d’intermédiaire entre le Nord et le Sud. Toutefois, on note une dichotomie frappante entre les promesses faites par le Canada sur la scène internationale et ses réalisations concrètes. La volonté ne suffit pas, il faut en effet au Canada adopter une stratégie intégrée à tous les niveaux; chose qui n’existe pas encore.Cette nécessité d’adoption d’une stratégie s’impose, puisque le Canada doit assumer nombre d’obligations juridiques découlant de conventions multilatérales, mais aussi se montrer respectueux de nouvelles normes coutumières. L’auteur distingue trow nouvelles règles coutumières relatives au développement international. En premier lieu, tout Etat a l’obligation de promouvoir le développement international. Ensuite, en matière de commerce international, les pays en développement ont le droit de se voir accorder un traitement préférentiel non réciproque. Enfin, les besoins des pays les moins développés méritent une attention toute spéciale pour toute matière concernant le développement.

II Le Canada et le système monétaire international en 1992

1994 ◽  
Vol 31 ◽  
pp. 325-333
Author(s):  
Bernard Colas
Keyword(s):  
Pays En Développement ◽  
Il Y A ◽  
Faible Revenu ◽  
Pays En Developpement ◽  
Le Canada

Il y a dix ans déjà que la crise de la dette des pays en développement a débuté. Le Mexique, dont la décision de suspendre ses remboursements avait déclenché la crise, s'est vu en 1992 radier par le Canada de la liste des pays désignés et a retrouvé accès, dans une certaine mesure, aux marchés internationaux des capitaux. Pour les banques commerciales canadiennes, cette crise apparait structurellement terminée car l'endettement des pays en développement ne représente plus une menace systémique au systàme bancaire international et parce qu'elles ont réduit leurs créances à l'égard de certains pays fortement endettés. Toutefois pour de nombreux pays à faible revenu ou aà revenu intermédiaire, notamment en Afrique, l'endettement porte toujours de pénibles conséquences.

Les inhumations en temps de guerre, au point de vue du droit international

1880 ◽  
Vol 11 (42) ◽  
pp. 48-52
Keyword(s):  
De Se ◽  
Il Y A ◽  
Droit International

Depuis que l'opinion publique s'est émue assez sérieusement des maux de la guerre pour chercher à les atténuer, on a étudié de plus près ses conséquences fâcheuses, et l'on n'a pas tardé à s'apercevoir qu'elle en avait de fort lointaines qui, pour ne pas être immédiates, n'en ont pas moins de gravité. On a reconnu aussi que, si parmi ces effets indirects il en est d'inévitables, d'autres peuvent être conjurés, au moins en grande partie, par des mesures préventives. —Il n'est pas douteux, par exemple, que, si l'on exigeait que le soldat, portât sur lui un signe de reconnaissance, permettant en cas de mort de constater son identité, le nombro, considérable dans toutes les guerres, des hommes disparus, c'est-à-dire dont le sort reste inconnu, ne diminuât beaucoup. Or, on sait combien d'intérêts sont compromis et combien de choses demeurent en suspens, tant que l'on n'est pas fixé sur la destinée des absents.— De même, au point de vue sanitaire, on a pu établir avec certitude que les inhumations, telles qu'elles se pratiquent le plus souvent sur les champs de bataille, engendrent des épidémies et, augmentent la mortalité, non-seulement des habitants de la localité, mais encore de ceux des pays voisins. La science a bien indiqué comment on devait procéder pour parer à ce danger, mais on n'a pas encore trouvé le moyen de se conformer à ses prescriptions. Il y a donc là une question pendante, dont nous devons dire quelques mots à l'occasion d'une brochure récente qui s'y rapporte.

scholarly journals Les mesures antidumping

2007 ◽  
Vol 38 (3) ◽  
pp. 361-381
Author(s):  
Emmanuel Nyahoho ◽  
Cédrick Lefebvre ◽  
Claire Malbouires
Keyword(s):  
Premier Lieu ◽  
Pays En Développement ◽  
Pays En Developpement

Résumé Cet article aborde le thème du dumping dans sa définition, ses impacts économiques, ainsi que son évolution dans le temps. Dans un premier lieu, l’analyse économique du dumping fait ressortir qu’il s’agit d’une pratique difficile à cerner et que les mesures qui visent à le combattre donnent des résultats peu concluants. Ensuite, l’article se penche sur l’évolution des mesures antidumping dans le temps et démontre qu’elles sont de plus en plus utilisées à des fins protectionnistes, aussi bien par les pays développés, qui en sont les utilisateurs traditionnels, que par les pays en développement. Enfin, l’article examine le règlement des différends liés au dumping par l’omc.

scholarly journals L’opérationnalisation du principe des responsabilités communes mais différenciées repensée : plaidoyer pour une démarche ancrée dans l’équité

2014 ◽  
Vol 55 (1) ◽  
pp. 113-137 ◽  
Author(s):  
Kristin Bartenstein
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Renforcement Des Capacités ◽  
Pays En Développement ◽  
Droit International ◽  
Pays En Developpement

Le principe des responsabilités communes mais différenciées, fondamental pour le droit international de l’environnement, structure dans tous les grands traités sur l’environnement la répartition des charges entre pays en développement et pays développés. Dans le régime du climat, poussant la différenciation à son paroxysme, seuls les derniers assument les obligations de réduction, alors que les premiers bénéficient de mesures de renforcement des capacités. Avec l’essor des pays émergents, grands pollueurs et nouvelles forces économiques, cette opérationnalisation conçue en 1992 est remise en question. La difficulté des États à s’entendre sur une répartition équitable des charges associées à la lutte contre le réchauffement paralyse les négociations sur l’avenir du régime. Le présent article retrace le problème avant de plaider pour une différenciation plus nuancée des obligations. Cela semble effectivement être la seule issue durable à l’enlisement. L’enjeu est de taille, car il y va ultimement de l’avenir de l’équité dans le droit international de l’environnement.

scholarly journals LES ENJEUX DE LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE PARIS À LA VEILLE DE NAIROBI

2019 ◽  
Vol 12 (1) ◽  
pp. 83-120
Author(s):  
Richard Théberge
Keyword(s):  
Pays En Développement ◽  
Économie De Marché ◽  
Soit Encore ◽  
Pays En Developpement ◽  
Le Canada

Sans être pessimiste, l’auteur croit qu’un certain scepticisme n’est pas injustifié quant aux chances de succès de la conférence de révision de la Convention de Paris prévue pour l’automne de 1981 à Nairobi. En effet, considérant le peu de progrès accomplis au cours des travaux préparatoires à la conférence diplomatique de révision, il semble qu’on soit encore bien loin des objectifs initiaux de la présente révision qui devait être essentiellement orientée vers le développement du Tiers Monde. Tant pour le Canada que pour les pays en développement, les pays socialistes et les pays à économie de marché en général, les questions de certificat d’inventeur, d’exploitation des inventions brevetées et de la protection des indications géographiques prendront une importance particulière. La réponse à ces questions, explique l’auteur, procurera aux pays intéressés soit des instruments aptes à faciliter les transferts de technologie, soit des outils politiques, ou contiendra les éléments à propos desquels on s’efforce de conserver le statu quo lorsqu’une « concession » est jugée trop onéreuse.

scholarly journals Numéro 124 - mars 2016

2018 ◽  
Author(s):  
William Parienté
Keyword(s):  
Large Population ◽  
Personnes Âgées ◽  
Prise En Charge ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Pays En Développement ◽  
De Se ◽  
Pays En Developpement

Quel est l’effet des programmes d’accompagnement des demandeurs d’emploi? Quel est l’impact des politiques de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement ? L’objectif d’une évaluation d’impact est de répondre de manière rigoureuse à ce genre de questions. Les évaluations aléatoires, qui consistent à comparer la situation de deux groupes tirés au sort, un groupe «traitement» recevant le programme alors que l’autre groupe «contrôle» ne le reçoit pas, connaissent un essor important et deviennent une méthode phare. Elles permettent de mesurer précisément la valeur ajoutée des politiques publiques. Cette mesure est indispensable pour modifier et améliorer les politiques. Selon une étude scientifique récente, les chômeurs flamands (en particulier les moins scolarisés d’entre eux) qui participent à une séance d’information collective obligatoire au courant du mois qui suit leur inscription au VDAB ont plus de chances de trouver rapidement un emploi que ceux qui participent à une telle séance au cours de leur sixième mois d’inoccupation. Cela peut paraître une évidence. Les chercheurs d’emploi qui ont une brève durée d’inoccupation ont de meilleures perspectives de retour à l’emploi que ceux qui sont inoccupés depuis déjà six mois. Attribuer cette différence à une information collective (un programme léger et peu coûteux comme le reconnaissent d’ailleurs les auteurs de l’étude) est donc plus que hasardeux. Mais c’est sans savoir que les chercheurs concernés ont mis en œuvre une méthodologie randomisée avec l’accord du VDAB. Concrètement, l’étude concernait les personnes âgées de 25 à 49 ans et s’inscrivant comme demandeuses d’emploi au VDAB entre les mois de janvier 2014 et 2015. Dès le premier jour de l’inscription, deux groupes ont été tirés au sort : un groupe «traitement» dont les membres étaient invités rapidement à une séance d’information collective et un groupe «contrôle» dont les membres ont été pris en charge moins rapidement que les autres. A la fin du quatrième mois qui suit l’inscription au VDAB, les chômeurs peu scolarisés du groupe de traitement comptent en moyenne 5 jours en emploi de plus que ceux du groupe de contrôle. Les deux groupes ayant été formés au hasard au sein d’une large population, il n’y aucune raison qu’ils aient des caractéristiques différentes quatre mois après leur inscription au VDAB, hormis le fait que les membres du groupe de traitement ont déjà participé à une séance d’information. On peut donc bien attribuer cet effet positif à une prise en charge rapide des demandeurs d’emploi via un programme d’information standard. En Belgique, en matière de politiques d’emploi, il est rare de trouver des mesures qui aient fait l’objet d’une évaluation qui permette réellement de se prononcer sur l’efficacité du dispositif. Nous en faisions déjà le constat dans le numéro 40 de Regards économiques publié en avril 2016. Face à l’ampleur des fonds publics investis dans ce domaine, il est pourtant essentiel d’évaluer le fonctionnement et les effets (bénéfiques ou nuisibles) des mesures mises en oeuvre. Dans ce numéro de Regards économiques, William Parienté présente la méthode de l’évaluation aléatoire et son apport, les conditions de sa mise en œuvre ainsi que son application à différents domaines de l’économie et des politiques publiques. Il discute également de certaines limites et présente les stratégies existantes pour les surmonter. Enfin il conclut sur l’intérêt de la méthode pour l’amélioration des politiques publiques et de son apport à la science économique.

Foreign Investments and Environmental Protection: the Case of Laos

2019 ◽  
Vol 102 (3) ◽  
pp. 220-242
Author(s):  
Pangthong Xayyavong
Keyword(s):  
Environmental Protection ◽  
Foreign Investments ◽  
Pays En Développement ◽  
Développement Durable ◽  
Wait And See ◽  
Droit International ◽  
Pays En Developpement

Cette recherche porte sur la relation entre la promotion des investissements directs étrangers et la protection de l’environnement au Laos, sujet controversé dans un pays en développement considérant qu’attirer l’investissement étranger est une priorité nationale. Après avoir envisagé les caractéristiques générales du droit international des investissements étrangers et de la protection de l’environnement, cette étude présente le cadre juridique spécifique - international et national - applicable au Laos, avant d’analyser de façon critique ce dernier. Cet article montre que les traités d’investissements auxquels le Laos est partie mentionnent seulement rarement les questions environnementales et sans constance. Cela peut être lu comme une crainte de freiner les investissements étrangers et d’adopter un positionnement ferme en faveur de l’environnement, mais pourrait aussi être vu comme une attitude attentiste (« wait and see ») ne fermant pas la voie à des traités d’investissement plus protecteur. L’auteur suggère notamment que le Laos devrait réévaluer les investissements étrangers existants et sa stratégie pour les attirer en révisant à la fois sa politique internationale et interne. Les traités d’investissements devraient intégrer des dispositions relatives à la protection de l’environnement pour encourager le développement durable à côté de la promotion des investissements étrangers. Les traités internationaux d’investissements pourraient alors être un outil d’interprétation pour les tribunaux internationaux en ce qui concerne les questions environnementales. Au-delà de la dimension externe de ces derniers, ce type de dispositions pourrait renforcer le pouvoir des États hôtes de réglementer la protection de l’environnement et avoir ainsi une dimension interne. Enfin, cette contribution insiste sur la nécessité d’améliorer les mécanismes existants, particulièrement le rôle des autorités nationales de supervision dans l’application du droit existant pour prévenir les dommages écologiques.

scholarly journals La normativité du principe des responsabilités communes mais différenciées

2014 ◽  
Vol 55 (1) ◽  
pp. 33-81 ◽  
Author(s):  
Jean-Maurice Arbour
Keyword(s):  
Pays En Développement ◽  
Développement Économique ◽  
Droit International ◽  
Pays En Developpement

La question posée ici est celle de savoir si le principe des responsabilités communes mais différenciées (PRCMD) fait maintenant partie du droit international coutumier. La vaste majorité des internationalistes estime que l’on ne saurait le considérer, à l’heure actuelle, comme faisant partie du droit coutumier. Dans le texte qui suit, l’auteur veut évaluer la nature des obstacles qui se dressent sur la route du PRCMD, dans sa conquête d’une plus grande normativité juridique. Dans son essence, le PRCMD est fondé sur la disparité des niveaux de développement économique entre les pays développés et les pays en développement et fait appel à l’équité pour fonder, au profit des pays en développement, des transferts financiers et technologiques, ainsi que du soutien technique, afin de les aider à mettre en oeuvre les obligations qui découlent de leur participation au régime de ces conventions. Dans sa forme radicale et exceptionnelle, comme le régime du climat nous le démontre, le PRCMD exempte les pays en développement des obligations chiffrées de réduction des gaz à effet de serre souscrites par les seuls pays développés en vertu du Protocole de Kyoto de 1997. Depuis le Sommet de Copenhague (2009), l’application du PRCMD dans le contexte du régime climatique pose problème et elle se trouve présentement au coeur des discussions sur un nouvel accord global qui pourrait être mis en place en 2020.

scholarly journals Numéro 124 - mars 2016

2018 ◽  
Author(s):  
William Parienté
Keyword(s):  
Large Population ◽  
Personnes Âgées ◽  
Prise En Charge ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Pays En Développement ◽  
De Se ◽  
Pays En Developpement

Quel est l’effet des programmes d’accompagnement des demandeurs d’emploi? Quel est l’impact des politiques de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement ? L’objectif d’une évaluation d’impact est de répondre de manière rigoureuse à ce genre de questions. Les évaluations aléatoires, qui consistent à comparer la situation de deux groupes tirés au sort, un groupe «traitement» recevant le programme alors que l’autre groupe «contrôle» ne le reçoit pas, connaissent un essor important et deviennent une méthode phare. Elles permettent de mesurer précisément la valeur ajoutée des politiques publiques. Cette mesure est indispensable pour modifier et améliorer les politiques. Selon une étude scientifique récente, les chômeurs flamands (en particulier les moins scolarisés d’entre eux) qui participent à une séance d’information collective obligatoire au courant du mois qui suit leur inscription au VDAB ont plus de chances de trouver rapidement un emploi que ceux qui participent à une telle séance au cours de leur sixième mois d’inoccupation. Cela peut paraître une évidence. Les chercheurs d’emploi qui ont une brève durée d’inoccupation ont de meilleures perspectives de retour à l’emploi que ceux qui sont inoccupés depuis déjà six mois. Attribuer cette différence à une information collective (un programme léger et peu coûteux comme le reconnaissent d’ailleurs les auteurs de l’étude) est donc plus que hasardeux. Mais c’est sans savoir que les chercheurs concernés ont mis en œuvre une méthodologie randomisée avec l’accord du VDAB. Concrètement, l’étude concernait les personnes âgées de 25 à 49 ans et s’inscrivant comme demandeuses d’emploi au VDAB entre les mois de janvier 2014 et 2015. Dès le premier jour de l’inscription, deux groupes ont été tirés au sort : un groupe «traitement» dont les membres étaient invités rapidement à une séance d’information collective et un groupe «contrôle» dont les membres ont été pris en charge moins rapidement que les autres. A la fin du quatrième mois qui suit l’inscription au VDAB, les chômeurs peu scolarisés du groupe de traitement comptent en moyenne 5 jours en emploi de plus que ceux du groupe de contrôle. Les deux groupes ayant été formés au hasard au sein d’une large population, il n’y aucune raison qu’ils aient des caractéristiques différentes quatre mois après leur inscription au VDAB, hormis le fait que les membres du groupe de traitement ont déjà participé à une séance d’information. On peut donc bien attribuer cet effet positif à une prise en charge rapide des demandeurs d’emploi via un programme d’information standard. En Belgique, en matière de politiques d’emploi, il est rare de trouver des mesures qui aient fait l’objet d’une évaluation qui permette réellement de se prononcer sur l’efficacité du dispositif. Nous en faisions déjà le constat dans le numéro 40 de Regards économiques publié en avril 2016. Face à l’ampleur des fonds publics investis dans ce domaine, il est pourtant essentiel d’évaluer le fonctionnement et les effets (bénéfiques ou nuisibles) des mesures mises en oeuvre. Dans ce numéro de Regards économiques, William Parienté présente la méthode de l’évaluation aléatoire et son apport, les conditions de sa mise en œuvre ainsi que son application à différents domaines de l’économie et des politiques publiques. Il discute également de certaines limites et présente les stratégies existantes pour les surmonter. Enfin il conclut sur l’intérêt de la méthode pour l’amélioration des politiques publiques et de son apport à la science économique.

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