scholarly journals Policy Forum : Analyse critique de l'impôt foncier sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations comme outil d'autonomie gouvernementale

2021 ◽  
Vol 69 (3) ◽  
pp. 813-827
Author(s):  
Audrey Boissonneault

La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) délègue aux conseils de bande le pouvoir de prélever l'impôt foncier. Le présent article décrit et analyse l'efficacité de la délégation de pouvoir comme outil d'autonomie gouvernementale. L'article 5(1) de la LGFPN permet aux conseils de bande de prélever l'impôt foncier afin d'améliorer leur situation économique — en leur fournissant une source de revenus — et d'améliorer leur autonomie gouvernementale. Toutefois, il comporte de nombreuses restrictions. Celles-ci incluent l'obligation de se conformer aux normes de gestions financières prévues par la Loi, ainsi que l'homologation des lois concernant l'impôt foncier par la Commission sur la fiscalité des premières nations (CFPN) (dont la majorité des membres sont nommés par le gouvernement fédéral). L'impôt foncier doit également respecter les règlements pris par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi, qui concernent présentement l'évaluation des propriétés (incluant les appels concernant celle-ci), les intérêts et pénalités ainsi que l'inspection des propriétés. Les contribuables ont déposé à deux reprises des demandes en contrôle judiciaire visant à faire invalider les décisions de la CFPN. Considérant que ces deux tentatives se sont soldées par un échec, il importe de mitiger les critiques liées aux restrictions à l'autonomie gouvernementale qui semblent être imposées par le texte de la LGFPN. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement fédéral conserve un contrôle important sur le processus législatif des Premières Nations en ce qui concerne l'impôt foncier. Lorsqu'il prend la forme de règlement, ce contrôle est direct, mais le gouvernement conserve également un contrôle indirect de par la présence de la CFPN. Une réforme s'impose : les pouvoirs doivent être véritablement délégués afin d'atteindre l'objectif d'améliorer de façon significative l'autonomie gouvernementale des Premières Nations participantes. Le pouvoir de prélever l'impôt foncier est délégué aux conseils de bande depuis la Loi sur les indiens de 1951. Il est temps que les Premières Nations puissent exercer ce droit sans ingérence fédérale. Une protection constitutionnelle de l'autonomie gouvernementale doit être l'objectif ultime.

Author(s):  
Myrle Ballard ◽  
Juliana Coughlin ◽  
Donna Martin

RÉSUMÉEn 2011, dans la région d’Interlake, au Manitoba, une inondation provoquée par l’homme a déplacé 17 communautés des Premières nations ayant de profonds liens ancestraux avec leurs terres. L’inondation et les déplacements forcés ont eu des effets dévastateurs dans ces communautés, incluant des morts prématurées, l’aggravation de maladies chroniques, la dépression et la solitude. En 2015, une réunion des aînés des Premières nations a rassemblé 200 personnes à Winnipeg pour discuter des moyens de se remettre des inondations provoquées. Une approche qualitative et un cadre participatif ont été utilisés pour documenter les perspectives des aînés. Vingt-trois aînés ont participé à des entrevues semi-dirigées en ojibwé et en anglais, enregistrées sur vidéo. Les discussions en petits groupes ont été documentées et transcrites en verbatim. Les recommandations des aînés sur la réconciliation avec le minoayawin (bien-être) ont été partagées par le biais d’un livret de guérison et d’un site Web. Les aînés ont partagé leurs réflexions sur le besoin de guérison de leurs peuples et de leurs communautés et ont proposé les stratégies suivantes pour aller de l’avant : pardonner, rester unis, promouvoir l’autodétermination, retrouver leur identité culturelle, et se rapprocher de la terre.


2020 ◽  
Vol 6 (2) ◽  
pp. 83-94
Author(s):  
Eva Lemaire

Dans la lignée des appels de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, le ministère de l’éducation albertain exige, à compter de septembre 2019, que chaque enseignant « développe et applique des connaissances de base sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits dans l’intérêt de tous les élèves » (5). Pour les enseignants, il est donc impératif de se former à cette nouvelle exigence. Dans cet article, nous rendons compte d’un projet de recherche-action-formation permettant aux enseignants des écoles francophones et programmes d’immersion française d’expérimenter pendant une année une trousse d’éveil au michif, langue officielle des Métis dérivée du français et qui est en voie de disparition. Nous basant sur cette langue mixte qu’est le michif et sur des ressources pédagogiques créées en collaboration avec une aînée parlant la langue, nous explorons ainsi le potentiel d’un dispositif d’éveil aux langues dans une démarche d’éducation interculturelle et de réconciliation. L’article, après une mise en contexte, décrit le dispositif de recherche et donne quelques résultats préliminaires, mettant en évidence l’intérêt d’une approche pensée sur mesure pour le contexte francophone minoritaire et Métis albertain.


2003 ◽  
Vol 15 (1) ◽  
pp. 203-221 ◽  
Author(s):  
Denise Nevo ◽  
Marco A. Fiola

Résumé Depuis quelques années au Canada, les activités de traduction et d’interprétation connaissent une recrudescence considérable, et les langues autochtones du Grand Nord ne font pas exception à la règle. Mais pourquoi traduire et interpréter en langues autochtones ou à partir de celles-ci? Le problème de la pertinence des langues autochtones se pose dans toute son acuité au Nunavut, où le gouvernement territorial souhaite que l’inuktitut devienne la langue de l’administration gouvernementale. Or, les défis à relever avant de parvenir à ce but sont nombreux. À l’autre extrémité de l’Arctique canadien, les Premières nations du Yukon travaillent à la revitalisation des huit langues locales dans le but de les amener sur un pied d’égalité avec les langues officielles du Canada. Dans un cas comme dans l’autre, l’interprétation et la traduction permettent dans un premier temps de maintenir la pluralité linguistique et culturelle des territoires et, dans un deuxième temps, de favoriser le développement des langues que l’on dit minoritaires, soit d’un point de vue démographique, soit à l’égard du statut social qui leur est conféré. Le présent article décrit la situation actuelle au Nunavut et au Yukon, deux territoires situés aux antipodes de l’Arctique canadien, aux antipodes à l’égard de l’approche favorisée pour le développement des langues locales, et aux antipodes par rapport à l’industrie de la traduction du Canada, essentiellement axée sur les langues officielles.


2015 ◽  
Vol 38 (3) ◽  
pp. 253-270 ◽  
Author(s):  
Marie-Josée Blanchard ◽  
David Howes

Comment présenter la complexité sensorielle et symbolique d’une culture à l’intérieur d’un espace muséal qui possède lui-même un régime sensoriel souvent limité à la perception visuelle ? Cet article cherche à comprendre le rôle des perceptions sensorielles dans l’espace muséal à travers l’analyse de la nouvelle exposition permanenteC’est notre histoire. Premières Nations et Inuit du XXIe siècledu Musée de la civilisation à Québec. En comparant les réalités sensorielles autochtones en Amérique du Nord et la présentation qui en est faite au Musée à travers trois exemples, nous démontrerons comment les stratégies de présentation d’objets faisant appel aux sens permettent au visiteur de se plonger dans les environnements autochtones et d’en saisir plus adéquatement la symbolique et l’importance culturelle. Malgré les efforts apportés lors de la phase préparatoire, où plusieurs représentants et communautés autochtones ont été consultés sur le contenu et le design de l’exposition, les objets exposés ne correspondent pas adéquatement aux idées que voulaient y traduire les Premières Nations et Inuit. Ces derniers ont clairement exprimé vouloir se « sentir chez eux » dans cet espace muséal, mais n’ont pas réussi à pleinement s’y identifier étant donné le fossé creusé entre le sensorium muséal et les sensoria autochtones.


2005 ◽  
Vol 28 (2) ◽  
pp. 63-81 ◽  
Author(s):  
Gerald T. Conaty

Résumé Le rapatriement des objets sacrés a transformé les relations entre les musées et les Premières Nations. Souvent, il est à l’origine de nouveaux partenariats positifs. Devant une situation problématique, ces partenariats trahissent la nature coloniale des relations entre les musées et les Premières Nations. Le présent article examine la nature des connaissances des musées et des Premières Nations envers les objets sacrés et étudie la façon dont ces savoirs modifient la compréhension de ce qu’est le matériel sacré.


2021 ◽  
Vol 47 (7/8) ◽  
pp. 373-381
Author(s):  
Jeffrey Jacob ◽  
Natalie Bocking ◽  
Ruben Hummelen ◽  
Jenna Poirier ◽  
Len Kelly ◽  
...  

Contexte : La glomérulonéphrite poststreptococcique (GNPS) est une affection rare à médiation immunitaire qui survient généralement chez les enfants à la suite d’une infection par le streptocoque du groupe A. La GNPS n’est pas considérée comme une maladie d’importance pour la santé publique, ou à déclaration obligatoire, au Canada. Une incidence plus élevée de GNPS a été décrite chez les populations autochtones du Canada. Il n’existe aucune directive nationale ou provinciale pour définir ou gérer les éclosions de GNPS. Objectif : Décrire une éclosion de sept cas pédiatriques de GNPS dans une collectivité éloignée des Premières Nations dans le nord-ouest de l’Ontario et la mise au point d’une stratégie d’intervention de santé publique à l’échelle de la collectivité. Méthodes : À la suite d’une revue de la littérature, une stratégie d’intervention a été établie. La stratégie consistait à dépister chez tous les enfants de la collectivité la présence d’un œdème facial ou périphérique ou de lésions cutanées, et à prescrire un traitement par antibiotiques si un tel œdème est constaté. Des définitions de cas, de contacts et d’éclosions ont également été élaborées. L’objectif de l’intervention était de rompre la chaîne de transmission d’une possible souche néphritogène de streptocoque circulant dans la communauté. Des données démographiques, cliniques et de laboratoire pertinentes ont été recueillies pour tous les cas. Résultat : Sept cas pédiatriques de GNPS se sont présentés au poste de soins infirmiers communautaire entre le 25 septembre et le 29 novembre 2017. Un dépistage des lésions cutanées à l’échelle de la collectivité a été réalisé pour 95 % des enfants de la communauté, y compris 17 contacts familiaux, ce qui a permis d’identifier le dernier des cas. Dix-neuf contacts familiaux adultes ont également été examinés. Dix contacts pédiatriques et deux contacts adultes présentant des lésions cutanées ont été traités avec une dose de pénicilline intramusculaire, et six contacts pédiatriques ont reçu de la céphalexine par voie orale. Aucun autre cas n’a été identifié à la suite de ce dépistage. Conclusion : La GNPS continue de se produire dans les populations autochtones du monde entier à des taux plus élevés que dans la population générale. En l’absence de déclaration obligatoire au Canada, le fardeau de la GNPS reste sous-estimé et pourrait nuire aux interventions de santé publique en amont et en aval. Des directives de santé publique fondées sur des données probantes sont nécessaires pour gérer les éclosions dans le contexte canadien. Le protocole d’intervention communautaire élaboré pour contenir l’éclosion de GNPS dans cette collectivité des Premières Nations peut servir de modèle pour la gestion des futures éclosions de GNPS.


Author(s):  
André-Gilles Bourassa

« L’Orphée rouge » est placé sous l’égide d’une stèle de couleur ocre, représentant un prince qui danse à la porte de l’enfer où il a vaincu la mort. Différents artefacts, semblablement rattachés à des légendes et des rituels, sont étudiés par rapport à leur théâtralité : masques, partitions, pétroglyphes et sculptures. À l’aide d’études paléographiques récentes et de récits d’observateurs de l’époque, cet essai entend jeter un peu de lumière sur certaines « actions » des Premières Nations de la Nouvelle-France, leur déroulement, leurs lieux et leurs thèmes.


2006 ◽  
Vol 39 (3) ◽  
pp. 715-717
Author(s):  
Erik Martel

Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones., OTIS, Ghislain (sous la direction de), Québec : Les Presses de l'Université Laval, 2004, 197p.Les relations entre les peuples autochtones et les pouvoirs politiques canadiens n'ont pas toujours été—et ne sont pas forcément aujourd'hui—salutaires. Historiquement, une litanie de conflits et d'interminables procès attestent que le gouvernement fédéral a souvent fait preuve d'une profonde incompréhension envers les revendications et les pratiques ancestrales des Premières nations. Malgré des séries d'événements regrettables, le gouvernement canadien semble aujourd'hui faire preuve d'une volonté politique visant à apporter des changements de fond dans l'état de ses relations avec les peuples autochtones, ainsi qu'une amélioration de leurs conditions de vie. Depuis le rapatriement de la constitution et avec l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, plus précisément de son article 35 qui assure une reconnaissance des droits des peuples autochtones, d'autres événements ont renforcé cette perception de volonté politique. Notons d'une part la publication du rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones, publié en novembre 1996 et présentant une série d'environ 440 recommandations qui ont pour objectif une modification manifeste des relations entre les Autochtones, les allochtones et le gouvernement; et d'autre part celle du Guide de la politique fédérale sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones, qui propose la création d'un partenariat historique permettant la négociation d'ententes visant l'autonomie gouvernementale.


Author(s):  
Dorothy Forbes ◽  
Catherine Blake ◽  
Emily Thiessen ◽  
Sara Finkelstein ◽  
Maggie Gibson ◽  
...  

RÉSUMÉCet article discute l’échantillon d’une étude des Premières Nations plus vaste sur les décisions de soins de la démence et le partage des connaissances. L’objectif de cette étude est de mieux comprendre le processus de partage des connaissances entre les praticiens de la santé (PS), les partenaires de soins, et les personnes atteintes de démence (PAD) au sein d’une communauté rurale des Premières Nations. Une méthodologie de la théorie constructiviste ancrée a été utilisée. Dix-neuf entrevues ont ete menées à trois reprises avec deux réseaux de soins de la démence qui comprenait deux PAD, trois partenaires de soins, et deux PS. Un modèle, “Partage des connaissances sur les soins de la démence,” a été conçue, centrée sur les PAD et leurs partenaires de soins. Trois grands thèmes du partage des connaissances sont representées dans le modèle: (1) le développement des relations de confiance, (2) l’accès et l’adaptation aux informations, et (3) application des informations. Des approches sensibles à la culture sont essentiels pour le développement des relations de confiance. Une fois que les relations ont été développées, le partage des connaissances grâce à l’accès, l’adaptation et l’application des informations est devenu possible.


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