Le ius commune européen : « hareng rouge » de l’approche comparative des traditions juridiques anglaise et française

2021 ◽  
Author(s):  
Alain Wijffels
Keyword(s):  
Common Law ◽  
Civil Law ◽  
Ius Commune ◽  
Xviiie Siècle ◽  
Xviiie Siecle ◽  
Sir William Jones

Pour saisir l’ancien droit anglais dans une approche comparative, le ius commune constitue une tête de pont inefficace. Au départ, l’historien du droit français est mal préparé, principalement en raison des carences de son historiographie nationale, laquelle, trop exclusivement axée sur les spécificités françaises, ignore largement les caractéristiques européennes de la tradition romaniste et son évolution aux Temps Modernes. Mais même en supposant que cette défaillance puisse être surmontée, la civil law anglaise ne permet d’appréhender ni le génie de la common law, ni même l’esprit dans lequel l’Equity s’est développée à l’époque moderne. L’interface que constitue dans l’orbis exiguus du ius commune la méthode moderne – l’usus modernus systématisant ratione materiae et opérant une fusion substantielle du ius commune et des iura propria d’un territoire – a été trop peu développée par les juristes anglais du xvie au xviiie siècle, qu’ils furent des civil lawyers comme John Cowell ou Thomas Wood, ou, exceptionnellement, un common lawyer comme Sir William Jones.

scholarly journals Between private and public law : The contribution of late medieval ius commune to the conceptualisation of diplomatic representation

2021 ◽  
Author(s):  
Dante Fedele
Keyword(s):  
Public Law ◽  
Late Medieval ◽  
Ius Commune ◽  
Xviiie Siècle ◽  
Private And Public ◽  
Moyen Âge ◽  
Cette Notion ◽  
Moyen Age ◽  
Xviiie Siecle

Cet article examine l’élaboration, par les juristes du ius commune médiéval, d’une notion de représentation diplomatique qui plonge ses racines dans la doctrine de la représentation en droit privé. En particulier, il s’attache à étudier le fondement et les limites des pouvoirs de négociation de l’ambassadeur, par une analyse de quelques questions concernant la procuration et la ratification des traités. La conclusion montre que cette notion de représentation diplomatique joua un rôle central dans la discussion de la matière jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, permettant d’apercevoir l’importance de la contribution apportée par le ius commune de la fin du Moyen Âge à la discussion sur le statut de l’ambassadeur au début de l’époque moderne.

Les deux corps des juifs: Droits et pratiques de citoyenneté des habitants du ghetto de Rome, xvie-xviiie siècle

2018 ◽  
Vol 73 (3) ◽  
pp. 591-625
Author(s):  
Angela Groppi
Keyword(s):  
Ius Commune ◽  
Xviiie Siècle ◽  
Xviiie Siecle

RésumésAprès les interdictions et les limitations introduites au moment de l’institution du ghetto en 1555, les juifs de Rome engagèrent une bataille séculaire pour sauvegarder leur capacité d’agir professionnelle et commerciale. De cette bataille dépendirent non seulement les modes de leur appartenance à la sphère économique, mais aussi la négociation et la défense de leur statut de citoyens. S’il fut plus difficile pour les habitants du ghetto de résister à la pression conversionniste de l’Église ainsi qu’aux confiscations et aux destructions répétées de leurs livres, ils parvinrent plus aisément à obtenir gain de cause sur le plan des revendications économiques, notamment en s’appuyant sur le ius commune. Les archives des tribunaux, y compris ceux du Saint-Office et de la Rote, conservent les traces des nombreux contentieux les opposant aux marchands et aux artisans chrétiens. Celles-ci montrent que les juifs romains réussirent à exercer, au cours de la longue histoire du ghetto, leurs multiples activités, non seulement grâce à des pratiques transgressives, ou à une tolérance pragmatique dictée par l’utilité de leurs métiers et de leurs trafics, mais aussi et surtout à travers l’infatigable défense des normes juridiques autorisant leur agir économique. En faisant preuve d’une extraordinaire résilience, ils réussirent à vivre pendant des siècles en tant que juifs dans une société à majorité chrétienne et à tenir tête, souvent avec succès, à des concurrents économiques qui, brandissant l’étendard de leur « chrétienté », prétendaient qu’il ne fallait pas considérer cette minorité comme « des hommes d’un même peuple et comme des citoyens ».

scholarly journals L’internement des veuves et des célibataires majeures: une exception normande dans la 2e moitié du XVIIIe siècle

2017 ◽  
pp. 107
Author(s):  
Jérôme Luther Viret
Keyword(s):  
Common Law ◽  
Single Women ◽  
Family Conflicts ◽  
Male Preference ◽  
Xviiie Siècle ◽  
Financial Interests ◽  
Xviiie Siecle

Résumé: On examine dans ce texte les demandes d’internement formées par des parents contre des veuves et des femmes célibataires, chefs de ménage, maîtresses d’elles-mêmes et de leurs biens. Les conflits familiaux, dans leur objet comme dans leur forme, prenaient une tonalité différente dans chaque province. Il y avait, à l’égard des veuves, une spécificité normande. En relation avec de fortes préoccupations lignagères, l’argument de la mésalliance et du déshonneur était avancé contre les veuves souhaitant se remarier. Au-delà du sentiment de l’honneur, le poids des intérêts matériels et financiers apparait évident. Ces intérêts justifiaient des demandes d’internement, visant des veuves, mais également des femmes célibataires et majeures. En Normandie, où la préférence masculine était affichée dans tous les chapitres de la coutume, certains hommes n’ont pas reculé devant l’internement de leur mère, belle-mère ou soeur. La violence de la procédure, les réticences de l’administration et l’incertitude du résultat, ont contenu ces recours dans d’étroites limites. Pourtant, on saisit à travers elles quelques motifs importants de la conflictualité familiale normande.Mots clef: Familles, conflits, veuves, célibat, Normandie, lettres de cachet, lignage, remariage, honneur, patrimoine.Abstract: This paper investigates the practice whereby relatives requested the imprisonment of widows and single women, including the female heads of families. Family conflicts varied in their objects and forms according to the provinces. In line with heavy concerns regarding lineage, the argument of misalliance and dishonour was put forward in cases where widows wished to remarry. Beyond the sense of honour, it is obvious that material and financial interests were paramount. Such interests motivated requests for the imprisonment of both widows and single women of age. In Normandy, where male preference was patent in every chapter of common law, some men went as far as having their mothers, mothers-in-law and sisters imprisoned. In addition to the reluctance of the person concerned and the uncertainty of the results, the violent nature of this procedure meant it was only applied within strict limits. It is thanks to this, however, that we can now grasp some important drivers of family conflicts in Normandy.Key words: Families, conflicts, widows, celibacy, Normandy, lettres de cachet, lineage, remarriage, honour, heritage  

Attitudes to Codification and the Scottish Science of Legislation, 1600–1830

2015 ◽  
Author(s):  
John W Cairns
Keyword(s):  
Eighteenth Century ◽  
Seventeenth Century ◽  
Common Law ◽  
Civil Law ◽  
Ius Commune ◽  
Ius Gentium

This chapter traces the developments in Scots law from 1600 to 1830. The mindset of Scottish lawyers changed significantly over the course of the eighteenth century. In 1700, Scots law was best understood as representative of the usus modernus Pandectarum; there had developed in the seventeenth century, out of the older view of the ius proprium and the ius commune a Roman-Scots law, in which the ius civile was progressively integrated with Scottish material, all justified and rationalised by the ius naturale and the ius gentium. By 1800, however, the view that ‘the Civil Law was our Common Law’ seemed quite outdated. While well into the eighteenth century the term ‘common law’ had meant the Romano-Canonical ius commune, now it was used, rather in the fashion of England, in opposition to statute law: the lex non scripta as distinct from the lex scripta.

Scots Law: Mixed from the Very Beginning? A Tale of Two Receptions

2000 ◽  
Vol 4 (1) ◽  
pp. 3-18 ◽  
Author(s):  
WDH Sellar
Keyword(s):  
Middle Ages ◽  
Common Law ◽  
General Meeting ◽  
Roman Law ◽  
Mixed System ◽  
Annual General Meeting ◽  
Ius Commune ◽  
Profound Influence ◽  
Anglo Norman ◽  
Considerable Period

This article is the revised text of the lecture delivered to the Stair Society at its Annual General Meeting in November 1997. It defends the proposition that Scots law, from the time of its emergence in the Middle Ages, has been a “mixed” system, open to the influence of both the English Common Law and the Civilian tradition. It also compares and contrasts the Reception of the Anglo-Norman law with that of Roman law. The former was quite specific as regards both time and substantive legal content. The Reception of Roman law, on the other hand, took place over a considerable period of time, and its effects were complex and diffuse. Above all, the Civilian tradition and the wider ius commune provided an intellectual framework against which to measure Scots law. Both Receptions exercised a profound influence on the continuing development of Scots law.

L’Ecclesiastes d’Erasme et la Formation du Predicateur Anglican au debut du XVIIIe siecle

Moreana ◽  
1973 ◽  
Vol 10 (Number 38) (2) ◽  
pp. 43-54
Author(s):  
Jean-Claude Margolin
Keyword(s):  
Xviiie Siècle ◽  
Xviiie Siecle

Thomas More en France a La Fin Du XVIIIe Siècle

Moreana ◽  
1981 ◽  
Vol 18 (Number 70) (2) ◽  
pp. 53-54
Author(s):  
Jacques Gury
Keyword(s):  
Thomas More ◽  
Xviiie Siècle ◽  
Xviiie Siecle
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