scholarly journals La primauté de l’efficacité dans l’administration d’une justice en crise : solutions judiciaires dans une perspective nord-américaine

2021 ◽  
Vol 51 (1) ◽  
pp. 161-199
Author(s):  
Shana Chaffai-Parent ◽  
Catherine Piché

Crise d’importance mondiale, la pandémie de COVID-19 a entraîné un ralentissement des activités de la société civile, de l’économie et de la justice. Face à l’incertitude générée, les tribunaux ont été ralentis, sinon paralysés, en plus de devoir mettre en place une justice d’urgence par processus hybrides ou spéciaux. Dans un tel contexte, la recherche de mesures d’efficacité devient vitale. Le présent article contribue donc à la réflexion entreprise sur l’efficacité du système judiciaire en temps de pandémie et de post-pandémie. La crise sanitaire semble avoir encouragé une évolution rapide de l’organisation des services judiciaires. Cette évolution fera-t-elle place à une transformation durable et profonde de la justice civile? Le présent article fera état de mesures et de pratiques exemplaires établies au Québec, et ailleurs au Canada et en Amérique du Nord, visant à promouvoir l’efficacité au chapitre de l’administration de la justice et l’adjudication des litiges, et à réduire les délais judiciaires. Précisément, trois catégories de mesures et pratiques seront abordées, soit les mesures de gestion efficace des instances (Partie I), les modes privés de règlement des différends intégrés à l’activité des tribunaux étatiques (Partie II) et les mesures technologiques (Partie III). Nous verrons que chaque système de justice civile recherche le délicat équilibre entre les garanties procédurales fondamentales, la qualité et l’efficacité de la justice. Nous conclurons l’article sur la question des contours d’un système de justice civile efficace et accessible.

2014 ◽  
pp. 73-88
Author(s):  
Yves Couturier ◽  
Francis Etheridge

L’innovation serait souvent décevante et empreinte d’usages stratégiques, voire idéologiques, plus ou moins questionnables. Le présent article propose de jeter un regard sociologique sur l’innovation, en tentant de donner du sens à ces déceptions et critiques. L’innovation déçoit souvent, parce qu’elle est impossible, au sens de la célèbre phrase de Freud, parlant de ces métiers pour lesquels l’efficacité est difficile, mais dont la nécessité est pourtant grande. Étudier l’innovation exige donc de l’observer avec d’autres yeux que ceux du succès et de l’efficacité, en cherchant à comprendre ses différents effets réels, par-delà sa capacité à rencontrer ses propres objectifs. Cette réflexion se fera à partir de l’évocation de la diffusion d’une très vaste innovation, soit l’implantation d’un dispositif visant l’intégration des services pour les personnes âgées en perte d’autonomie au Québec. Nous verrons que l’écart entre le projet porté par cette innovation et la réalité de son implantation est grand, mais que malgré cet écart, elle a fait bouger les lignes de façon importante en favorisant un changement important dans la manière de concevoir les services de santé et sociaux.


2008 ◽  
Vol 32 (1-2) ◽  
pp. 173-191
Author(s):  
Gediminas Lankauskas

RésuméLe présent article soutient que Parole de foi, une confrérie chrétienne évangélique de la Lituanie postsoviétique, fonctionne comme une « société civile » religieuse. Ce mouvement permet à ses adeptes de se dissocier éthiquement de la « nation » lituanienne qu’ils estiment être en plein désarroi moral. Si la doctrine chrétienne propose une ligne de conduite morale, le mouvement Parole de foi offre à ses membres un cadre moral et civique qui prend appui sur un réseau commun basé sur la confiance, l’échange et le soutien mutuel – en bref sur la pratique dubendravimas. Cet article remet en question la définition classique de la société civile en affirmant que cette dernière n’est pas nécessairement séculière et qu’elle peut se fonder sur des principes autres que ceux de l’individualisme libéral. Il vise notamment à montrer que l’étude ethnologique de la société civile postsocialiste dans ses nombreuses manifestations peut nous aider à mieux comprendre et à analyser la transformation en cours en Europe de l’Est.


Criminologie ◽  
2018 ◽  
Vol 51 (2) ◽  
pp. 13-38
Author(s):  
Jean-François Cauchie2 ◽  
Patrice Corriveau ◽  
Bryan Hamel ◽  
Annie Lyonnais

En 1892, date de la création du premier Code criminel canadien, la tentative de suicide est un crime, et ce, jusqu’à sa décriminalisation en 1972. Du droit criminel à la psychiatrie, le déplacement de la réaction sociale à la tentative suicidaire aurait en quelque sorte été « officialisé » par ce retrait de l’article de loi. Nous verrons néanmoins dans le présent article qu’il n’y a pas eu, pour les tentatives de suicide, d’abord prise en charge pénale et seulement ensuite, encadrement médical. En effet, au tournant du 20e siècle, le droit criminel cohabite déjà depuis un moment avec cet autre régime de vérité qu’est la psychiatrie. L’analyse de 163 plaintes pour tentatives de suicide à Montréal entre 1908 et 1919 montre qu’il faut être prudent avant de diagnostiquer qu’un type de régulation prend la place d’un autre. En effet, un verdict d’aliénation mentale ou une prise en charge médicale sans procès d’un individu aux tendances suicidaires ne sortent pas de facto le dossier judiciaire du rayon d’action du droit criminel. Il serait davantage question d’une réorganisation, voire d’un renouvellement partiel de ce type de droit quant aux options qu’il mobilise pour traiter des plaintes relatives aux tentatives de suicide.


2007 ◽  
Vol 62 (2) ◽  
pp. 301-318 ◽  
Author(s):  
Philippe St-Germain
Keyword(s):  

Résumé Le présent article se propose de mettre en lumière non seulement la critique platonicienne de la poésie telle qu’elle se déploie dans les livres II, III et X de la République, mais aussi — et surtout — la lecture qu’en fait le néoplatonicien Proclus dans son vaste Commentaire sur la République. Le principal enjeu de cette lecture est le lien entre le mythe et l’éducation. Nous verrons d’abord comment Platon s’emploie à lier ces deux éléments, puis comment Proclus cherche pour sa part à relativiser ce lien, au point où mythe et éducation en viennent, sinon à s’exclure mutuellement, du moins à n’entretenir qu’un faible commerce.


2011 ◽  
Vol 29 (2) ◽  
pp. 83-104 ◽  
Author(s):  
Nicolas Milot ◽  
Laurent Lepage

En décrétant que la « gestion intégrée de l’eau » serait l’un des piliers de la Politique nationale de l’eau, le gouvernement du Québec (2002) formalisait du même coup le recours à la participation de la société civile dans un nouveau mode de gouvernance de cette ressource vitale. Or, l’apparition de nouveaux espaces délibératifs obligeait les acteurs concernés par cette ressource à revoir leur implication et même à ajuster leurs interactions. En utilisant les concepts généraux de l’analyse des organisations pour l’étude de trois organismes de bassin versant, nous décrivons les ajustements et les tensions observés à l’intérieur même des nouveaux organismes de bassin versant, et plus largement à l’échelle des régions. Nous verrons qu’au cours des premières années d’existence de ces organismes, les enjeux procéduraux dominent la dynamique interne alors que, sur la scène régionale, le comportement stratégique des acteurs découle d’une tension entre deux visions du modèle : 1) des organismes qui soutiennent la règle publique ou 2) la prise en charge du bassin versant par la communauté.


2004 ◽  
Vol 58 (3) ◽  
pp. 363-394 ◽  
Author(s):  
Guylaine Vallée

Résumé Les syndicats, comme d’autres acteurs de la société civile, ont recours à plusieurs moyens d’action pour convaincre les entreprises multinationales de se doter d’un code de conduite, d’en respecter les termes ou de les amender. Des règles de droit encadrent ces moyens d’action, qu’il s’agisse de propositions d’actionnaires ou de campagnes de boycott et de piquetage. Dans le présent article, nous présentons sommairement ces règles et tentons de voir les opportunités qu’elles créent et les limites qu’elles imposent aux acteurs, en particulier aux syndicats. Envisagées sous cet angle, il ressort que les règles du droit corporatif, du droit constitutionnel de la liberté d’expression et du droit civil constituent des ressources juridiques venant nourrir les nouveaux moyens d’action internationale des syndicats, ce qui, inévitablement, conduit à s’interroger sur le rôle du droit du travail dans la protection ou la promotion des nouveaux modes d’exercice de la liberté syndicale.


2014 ◽  
Vol 47 (2) ◽  
pp. 327-347
Author(s):  
Paul May
Keyword(s):  

RésuméLe présent article s'intéresse à la controverse survenue en 2002–2005 à l'occasion de la mise en place des tribunaux d'arbitrage religieux en Ontario. Il contribue aux travaux existants sur la question en mobilisant de nouvelles sources empiriques. Une attention particulière est accordée au discours des acteurs sociaux opposés à la mise en place de tribunaux d'arbitrage. Nous verrons que la plupart des opposants à l'arbitrage ne conçoivent pas le débat en termes d'opposition entre la religion et les principes féministes, mais centrent l'essentiel de leur argumentation sur le danger que constituerait, selon eux, un islam perçu comme oppressif et étranger. La controverse sur l'arbitrage religieux devient l'occasion de revendiquer une « identité canadienne » occidentale, à la fois laïque et judéo-chrétienne. De ce point de vue, on peut rapprocher l'épisode ontarien des controverses européennes relatives à l'islam qui ont émergé au cours de la dernière décennie, comme l'affaire des caricatures de Mahomet au Danemark, la polémique sur les minarets en Suisse, ou l'interdiction du voile intégral en Belgique.


Author(s):  
Ann-Sofie Persson

Cet article propose d’étudier Mes quatre femmes (2007) de Gisèle Pineau dans ses relations avec l’(auto)biographie et la fiction. Malgré un pacte autobiographique explicite donnant nom et prénom de l’auteur, Mes quatre femmes se distingue sensiblement de la définition de l’autobiographie de Philippe Lejeune, surtout par le fait de ne pas placer l’auteur au centre du récit. Le portrait de l’écrivaine se fait en filigrane à travers les récits de quatre femmes importantes de sa famille. Dans sa recherche identitaire, Pineau se lance dans un projet où l’écriture de soi passe à travers l’écriture de l’autre et où le rôle de la fiction est primordial. Récit hybride, ce texte emprunte des éléments à la fiction, à la biographie et à l’autobiographie. L’objectif du présent article est de faire l’inventaire d’un certain nombre de stratégies appartenant à chacun des genres utilisées dans le récit ainsi que de discuter les frontières entre ces genres et les enjeux contenus dans le choix d’un genre hybride. Dans un premier temps, il s’agira de montrer comment Pineau utilise certaines stratégies fictionnelles pour peindre la vie de ces femmes. Puis nous verrons voir comment le récit se sert de la biographie et d’une perspective autobiographique fictive. Finalement seront étudiés les liens au genre autobiographique et la stratégie qui consiste à s’écrire à travers l’autre. L’étude se clôt sur une brève discussion autour des frontières génériques et les enjeux du genre hybride qui caractérise Mes quatre femmes.


2007 ◽  
Vol 26 (2) ◽  
pp. 227-244 ◽  
Author(s):  
Denis Saint-Charles ◽  
Jean-Claude Martin
Keyword(s):  

Résumé Le présent article montre que les progrès médicaux et technologiques des vingt dernières années ont changé littéralement les apports de soins assumés par des proches auprès des personnes vivant avec des incapacités. De fait, ces progrès ont autant d'incidence sur l'augmentation, le prolongement et l'alourdissement de ces apports, que sur le développement d'une expertise par les proches qui les assument. Alors qu'au Québec la dénomination d'aidant naturel est encore largement répandue pour désigner ces proches, nous verrons que leur vécu quotidien est directement affecté par ces progrès et implique la recherche d'un nouvel équilibre entre les réalités de proche et de soignant, ce que veut souligner le recours à la dénomination de proche-soignant.


Author(s):  
Khalid Dahmany ◽  
Mohamed El Bouazzaoui

Le présent article aborde l’écriture de l’auteur marocain Abdellah Taïa. Il analyse, dans un premier lieu, quelques aspects liés à l’écriture intimiste dans son rapport avec l’épineuse question de l’homosexualité. Par quels procédés cette question est-elle abordée ? Dans un second temps, il analyse la mise en procès des mœurs et de la déterritorialisation. Nous verrons comment l’auteur s’en prend aux mœurs hostiles à sa différence et sa « gayitude », avant de nous attarder sur les tribulations de certains personnages de Taïa aux prises à la fois avec le désir de se libérer du territoire asphyxiant de l’Orient et avec les fausses promesses de l’Occident.


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