La Convention sur la diversité biologique est un traité international adopté le 5 juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies pour l’environnement et le Développement (CNUED) tenue à Rio de Janeiro au
brésil (sommet de la Terre de Rio de Janeiro) et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993 après sa ratification par 168 pays. Elle constitue une réponse mondiale apportée à la préservation des ressources génétiques, des espèces et des écosystèmes aussi bien pour leur valeur intrinsèque que pour l’importance économique qu’ils incarnent pour les générations présentes et futures. La Côte d’ivoire qui a adhéré à ladite
convention en 1994, envisage avec cet instrument, assurer la préservation de son capital de biodiversité
mais également réguler l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages tirés de
l’exploitation qui en résulte.
Objectif : La présente étude vise à contribuer à la discussion sur le cadre national d’accès et de partage
des avantages des ressources génétiques relatives aux activités commerciales et de recherche, dans la
perspective de l’élaboration d’un cadre juridique national.
Méthodologie et résultats : Pour réaliser cette étude, outre la recherche documentaire, une enquête de
terrain a été conduite à l’aide d’un guide d’entretien pour le recueil de données quantitatives et qualitatives
auprès des différentes parties prenantes. Les résultats suivants ont été obtenus : (i) Insuffisance
d’information des parties prenantes sur l’APA, (ii) Existence d’échanges de ressources tant biologiques que
génétiques dans un environnement inorganisé ; (iii) Absence de mécanisme régissant l’accès et l’utilisation
des ressources génétiques à des fins commerciales et scientifiques, (iv) Méconnaissance des droits de
propriété ; (v) Absence de structuration des communautés pour la défense de leurs intérêts.
Conclusion et application des résultats : Cette étude a investigué sur la faisabilité de la mise en œuvre
d’une réglementation nationale sur l’APA. Elle a permis de constater à l’échelle locale l’existence
d’échange de ressources tant biologique que génétique dans un environnement inorganisé. Une réglementation au niveau national sur l’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages, est à envisager dans le but de conserver la biodiversité, de maintenir une source majeure d’approvisionnement en
ressources génétiques, d’organiser tout le processus d’APA et d’accroître les revenus des populations et
de l’Etat. Dans ce cadre, les actions suivantes devraient mises en œuvre : (i) sensibiliser les acteurs sur
Yeo et al., J. Appl. Biosci. 2020 L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages tirés de l’exploitation
de ces ressources : Quelles applications à l’espace Taï en Côte d’Ivoire
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l’APA; (ii)appuyer à la structuration des communautés locales ; (iii) mettre en place la réglementation sur
l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages est recommandée pour consolider la conservation durable de la diversité biologique.
Mots clés : Convention sur la diversité biologique, accès, avantages, Taï, Côte d’Ivoire.
ABSTRACT
The Convention on Biological Diversity is an international treaty adopted on June 5, 1992 at the United
Nations Conference on Environment and Development (UNCED) held in Rio de Janeiro in Brazil (Earth
Summit in Rio de Janeiro) and entered into force on December 29, 1993 after being ratified by 168 countries. It is a global response to the preservation of genetic resources, species and ecosystems both for their
intrinsic value and for the economic importance they embody for present and future generations. The Ivory
Coast, which acceded to the said convention in 1994, plans with this instrument to ensure the preservation
of its biodiversity capital but also to regulate access to genetic resources and the sharing of the benefits
derived from the resulting exploitation.
Objective: This study aims to contribute to the discussion on the national framework for access and benefit-sharing of genetic resources relating to commercial and research activities, with a view to the development of a national legal framework.
Methodology and results: To carry out this study, in addition to the documentary research, a field survey
was conducted using an interview guide for the collection of quantitative and qualitative data from the various stakeholders. The following results have been obtained: (i) Insufficient information of stakeholders on
ABS, (ii) Existence of exchanges of both biological and genetic resources in an unorganized environment;
(iii) Lack of mechanism governing access and use of genetic resources for commercial and scientific purposes, (iv) Lack of knowledge of property rights; (v) Lack of structuring of communities to defend their interests.
Conclusion and application of results: This study investigated the feasibility of implementing national ABS
regulation. It made it possible to note at the local level the existence of exchange of resources both biological and genetic in an unorganized environment. Regulation at national level on access to genetic resources
and benefit-sharing is to be envisaged in order to conserve biodiversity, maintain a major source of supply
in genetic resources, organize the whole ABS process and to increase the income of the populations and
the State. In this context, the following actions should be implemented: (i) sensitize the actors on ABS; (ii)
support the structuring of local communities; (iii) putting in place regulations on access to genetic resources
and benefit sharing is recommended to consolidate the sustainable conservation of biological diversity.
Keywords : Convention on Biological Diversity, access, advantages, Taï, Côte d'Ivoire
ACCESS AND BENEFIT SHARING UNDER NAGOYA PROTOCOL AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT: A CRITICAL ANALYSIS
