Spécificités et perspectives du développement durable dans les pays en développement

2009 ◽  
Vol n° 148 (4) ◽  
pp. 7 ◽  
Author(s):  
Bruno Boidin ◽  
Abdelkader Djeflat
Author(s):  
Paul-Marie Boulanger

Le Mécanisme pour un Développement Propre (MPD) autorise les pays industrialisés à remplir, du moins partiellement, les obligations contractées dans le Protocole de Kyoto en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans des pays en développement via des projets d’investissement. Cet instrument vise un double objectif : contribuer au développement durable des pays du Sud (en favorisant les transferts de technologies) et réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau global à un coût économique minimal. L’objet de cet article est de mettre en perspective ces deux contributions et de soulever les difficultés inhérentes à la conjugaison de ce double objectif. La contribution de cet instrument aux politiques climatiques des pays industrialisés est analysée à travers l’exemple de la Belgique. Il est montré que le recours à cet instrument permettrait de diminuer le coût de respect des obligations de réduction d’émissions de gaz à effet de serre tout en diminuant notre dépendance-carbone, c’est-à-dire notre vulnérabilité face aux évolutions futures du marché mondial du carbone. Le recours à des projets MDP permettrait de satisfaire 14 % de l’objectif de réduction assigné par le Protocole de Kyoto aux pays industrialisés en 2010. En Belgique, le MDP contribuerait pour 12 % à l’effort national. En exploitant tous les mécanismes de flexibilité, le coût macroéconomique de respect du Protocole de Kyoto s’élèverait à 131 M€1995 par an en Belgique, soit environ 0,06 % du Produit Intérieur Brut. Si aucun des ces mécanismes n’était employé, c’est-à-dire si toute la réduction d’émissions était effectuée par des mesures domestiques, ce coût s’élèverait à 850 M€1995 par an, soit 0,3 % du PIB. La contribution du MDP à la politique climatique belge est donc potentiellement importante. Pour que le MDP fasse effectivement d’une pierre deux coups, il faudra s’assurer qu’il contribue durablement au développement des pays du Sud, et pas seulement de ceux qui apparaissent déjà aujourd’hui comme les principaux bénéficiaires potentiels du mécanisme comme la Chine, l’Inde ou le Brésil. Il conviendra d’être également vigilant pour éviter que le MDP n’ouvre la voie à une résurrection des fameux "éléphants blancs" qui ont caractérisé un moment une certaine vision de la coopération au développement. Les projets MDP devront faire la preuve qu’ils contribuent non seulement à éviter des émissions de GES qui se seraient produites en leur absence, mais également qu’ils répondent aux besoins et aspirations prioritaires des populations, tout en préservant le capital social, humain et environnemental sur lequel les générations futures devront bâtir leur propre existence. C’est pourquoi il serait judicieux d’exiger des projets soumis à l’autorité nationale belge qu’ils fassent également l’objet d’une évaluation d’impacts en terme de développement durable.


Author(s):  
Pangthong Xayyavong

Cette recherche porte sur la relation entre la promotion des investissements directs étrangers et la protection de l’environnement au Laos, sujet controversé dans un pays en développement considérant qu’attirer l’investissement étranger est une priorité nationale. Après avoir envisagé les caractéristiques générales du droit international des investissements étrangers et de la protection de l’environnement, cette étude présente le cadre juridique spécifique - international et national - applicable au Laos, avant d’analyser de façon critique ce dernier. Cet article montre que les traités d’investissements auxquels le Laos est partie mentionnent seulement rarement les questions environnementales et sans constance. Cela peut être lu comme une crainte de freiner les investissements étrangers et d’adopter un positionnement ferme en faveur de l’environnement, mais pourrait aussi être vu comme une attitude attentiste (« wait and see ») ne fermant pas la voie à des traités d’investissement plus protecteur. L’auteur suggère notamment que le Laos devrait réévaluer les investissements étrangers existants et sa stratégie pour les attirer en révisant à la fois sa politique internationale et interne. Les traités d’investissements devraient intégrer des dispositions relatives à la protection de l’environnement pour encourager le développement durable à côté de la promotion des investissements étrangers. Les traités internationaux d’investissements pourraient alors être un outil d’interprétation pour les tribunaux internationaux en ce qui concerne les questions environnementales. Au-delà de la dimension externe de ces derniers, ce type de dispositions pourrait renforcer le pouvoir des États hôtes de réglementer la protection de l’environnement et avoir ainsi une dimension interne. Enfin, cette contribution insiste sur la nécessité d’améliorer les mécanismes existants, particulièrement le rôle des autorités nationales de supervision dans l’application du droit existant pour prévenir les dommages écologiques.


2015 ◽  
Vol 56 (2) ◽  
pp. 105-150
Author(s):  
Sophie Lavallée ◽  
Pierre Woitrin

Toute réflexion sur la gouvernance internationale de l’environnement et sur l’opportunité de créer une organisation internationale de l’environnement ne peut se résumer à un débat sur l’institution en tant que telle. Ce serait oublier les enjeux les plus déterminants du débat, lesquels portent davantage sur la façon d’assurer l’efficacité des accords et de renforcer leur légitimité et leur prise en considération dans les autres compétences de l’Organisation des Nations Unies (ONU), mais également dans l’ensemble du système économique mondial. Quelles sont les réformes institutionnelles les mieux à même d’assurer l’efficacité de l’action collective dans la résolution des problèmes environnementaux globaux ? On sait que le passage du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) à une Organisation mondiale du commerce (OMC) a permis de réformer l’organe de règlement des différends, ce qui a eu un effet déterminant sur l’efficacité et le respect des accords commerciaux. Peut-on réfléchir de la même manière pour ce qui est de la création d’une organisation internationale de l’environnement ? Dans quelle mesure et quelles conditions une telle organisation pourrait-elle renforcer les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et, partant, l’engagement des États vers un développement durable ? En convoquant la Conférence de Rio + 20, qui avait non seulement pour thème l’économie verte, mais également le cadre institutionnel du développement durable, l’Assemblée générale des Nations Unies voulait susciter un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable. Au regard des faiblesses de la gouvernance internationale de l’environnement sur le plan de la coordination, du renforcement des capacités des pays en développement (PED), de la légitimité et de l’autorité des institutions qui participent à cette gouvernance, la déclaration diplomatique finale de la Conférence de Rio + 20, intitulée « L’avenir que nous voulons », contient-elle des engagements politiques susceptibles d’insuffler des améliorations notables à la gouvernance internationale de l’environnement ? Porte-t-elle en germe des avancées vers la création d’une organisation internationale de l’environnement ?


Author(s):  
Pierre-François Mercure

SommaireAvec l’entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique, les ressources génétiques de la biosphère sont soumises à la juridiction de l’État à l’intérieur du territoire où elles se trouvent, conformément au principe de la souveraineté permanente des États sur les ressources naturelles. L’idée d’une gestion de ces ressources par la communauté internationale au profit de l’humanité, sehn les caractéristiques propres du concept de patrimoine commun de l’humanité, n’a pu être retenue à cause de l’attitude des pays développés. Ces derniers refusaient d’établir des mécanismes de préférence à l’égard des pays en développement, quant à la transmission des connaisances et des brevets en matière de biotechnologie, en échange de leur libre accès aux ressources génétiques.Le rejet du concept de patrimoine commun de l’humanité par les pays en développement a été encouragé par leur désillusionnement quant à son application à d’autres ressources naturelles communes, ainsi que par le traitement fait à la diversité biologique par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le rapport qu’elle a produit. Les pays en développement, s’appuyant sur le concept de développement durable, entendent poursuivre la réalisation des éléments constitutifs du nouvel ordre économique international à travers la gestion des ressources génétiques.


2018 ◽  
Author(s):  
◽  
Gaston Jean ◽  

Ce travail vise à proposer une solution d’assainissement durable, digne, sécurisante, accessible à tous, permettant de réduire les maladies à transmission hydrique, adaptée aux populations vivant dans des conditions précaires en zones rurales de pays en développement. Il contribue ainsi à la lutte contre la défécation à l’air libre, une des cibles de l’Objectif de Développement Durable n°6 concernant l’eau et l’assainissement. Le choix s’est porté sur des toilettes sèches individuelles à litière biomaîtrisée et un mode de gestion communautaire des résidus, en lien avec une association paysanne locale. La mise en place s’est faite avec un accompagnement scientifique qui a donné lieu aux travaux présentés ici. Dans un premier temps, nous avons opéré selon une approche participative, visant à s’assurer de l’adhésion des utilisateurs. Puis nous avons mené un programme scientifique pour identifier les conditions permettant l’hygiénisation des résidus traités. Après 3 ans d’expérimentation, la filière d’assainissement mise en place est totalement adoptée par les ménages, qui apportent régulièrement leurs résidus sur le site de compostage. Une enquête a fait ressortir que les familles sont très satisfaites de ce mode d’assainissement à domicile et se sentent moins sujettes à des maladies féco-orales. Ces ménages se sont constitués en un groupe qui procède à présent à l’appui à la réplication. Les litières absorbantes utilisées, les résidus avant et après traitement par compostage ont été caractérisés. Des essais en pilotes ont permis de déterminer les conditions permettant de garantir une hygiénisation rapide, ce qui était un de nos principaux objectifs, afin de réduire les risques sanitaires. Nous sommes à présent à même de définir les « bonnes pratiques » pour que la filière d’assainissement par toilettes sèches à litière biomaîtrisée dans une zone rurale de pays en développement soit sûre et durable, sur les aspects sociaux, techniques, économiques, environnementaux et sanitaires.


2018 ◽  
Vol 11 (1) ◽  
pp. 86-102
Author(s):  
Nejla JBARA

La responsabilité sociale des entreprises est une notion très répandue sur le plan international, aussi bien dans les pays développés que dans les pays sous-développés. Le Maroc ne fait pas exception : il adhère bel et bien à cette pratique, constituant depuis quelques années un chantier dans lequel innovation sociale et économique sont en plein développement. En bref, les entreprises qui y pratiquent sont amenées à jouer un rôle qui dépasse le cadre de leur activité économique, en participant au bien public, en luttant contre la pauvreté, l’analphabétisme, etc., ainsi qu’en promouvant le développement durable, la gouvernance, l’éthique et l’instauration d’une philosophie conforme aux droits de l’homme. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on a pu distinguer trois vagues successives de conception de la RSE : dans les années 1950, la conception éthique aux États-Unis ; dans les années 1970-1990, la conception utilitariste aux États-Unis ; depuis 1990, la conception fondée sur la soutenabilité dans les pays européens occidentaux qui est loin d’être arrivée à maturité encore de nos jours. Dans notre article, nous essaierons de définir ces trois conceptions de la RSE en nous attardant aux différents termes qui ont vu le jour en association avec cette notion : éthique, gouvernance, développement durable, management responsable, etc. Nous exposerons en même temps le cas du Maroc, en tant que situation prometteuse d’intégration de la RSE dans les pays en développement. L’analyse de ces trois conceptions se fera dans une perspective historique, par la présentation des lieux et des dates d’apparition et de développement de cette notion, y compris de son développement historique au Maroc.


2013 ◽  
Vol 57 (160) ◽  
pp. 25-40 ◽  
Author(s):  
Lydia Hadji

Résumé Dans un esprit de développement durable, les grandes villes s’efforcent d’atteindre de nouveaux objectifs qui mettent en question l’aménagement de l’espace public. La recherche d’un outil d’aide à la décision pour l’évaluation de la qualité des espaces publics devient une nécessité primordiale. Face à ce défi, il faut aborder l’espace public en tant que système compris comme un organisme holistique. Cette approche nous a permis d’établir une méthode d’évaluation de la qualité de l’espace public basée sur une série de critères et d’indicateurs d’évaluation scientifiquement valides et en mesure d’appuyer les décideurs dans leurs choix, cela, dans une perspective de développement durable. La méthode pourrait s’appliquer, en outre, dans les pays en développement tels que l’Algérie qui ne dispose pas d’outils d’évaluation de la qualité des espaces publics afin d’assurer une qualité de vie urbaine.


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