scholarly journals Codes et codifications : dialogue avec la common law ?

2005 ◽  
Vol 46 (1-2) ◽  
pp. 53-75 ◽  
Author(s):  
Aline Grenon
Keyword(s):  
Common Law ◽  
Il Y A ◽  
Premiere Partie ◽  
Code Civil

Les codes québécois et américain, peuvent-ils avoir dans les provinces canadiennes de common law un effet conjugué, et ce, tant sur le fond que la forme ? C’est ce que l’auteure développe dans son article. Dans la première partie, il est question premièrement de la démarche méthodologique utilisée dans les États de tradition de common law en vue de codifier le droit et de l’historique de la codification en Angleterre, aux États-Unis et au Canada. Dans la seconde partie, l’influence américaine et québécoise sur les provinces canadiennes de common law fait l’objet d’une analyse. L’auteure conclut que tout est aujourd’hui en place pour que certaines codifications américaines ainsi que le Code civil du Québec puissent avoir un effet conjugué sur le droit des provinces canadiennes de common law avec, cependant, une réserve au sujet de la forme. Dans les provinces canadiennes de tradition de common law, il y a lieu de croire que le recours à des lois codificatrices pourra continuer à se limiter à des champs circonscrits, malgré l’élargissement éventuel de ces champs au fur et à mesure que les codifications antérieures seront jugées probantes.

scholarly journals La relativité aquilienne en droit de la responsabilité civile — analyse comparée des systèmes germanique, canadien et québécois

2014 ◽  
Vol 59 (2) ◽  
pp. 425-474
Author(s):  
Mariève Lacroix
Keyword(s):  
Common Law ◽  
Premiere Partie ◽  
Code Civil

L’auteure explore la théorie de la relativité aquilienne en droit comparé afin d’entamer, voire de nourrir un dialogue avec le système civiliste québécois. Elle jauge les potentialités d’une importation de la doctrine de la relativité aquilienne en matière de responsabilité extracontractuelle personnelle au Québec. Dans une première partie, l’auteure expose la doctrine de la relativité aquilienne dans une perspective historique et comparatiste. Dans une deuxième partie, elle prend pour illustration le droit civil allemand et la common law canadienne, car ils emploient des mécanismes distincts, mais qui convergent à restreindre le champ d’application de la responsabilité civile. Si la théorie de la relativité aquilienne puise ses racines dans la formule du Code civil allemand, notamment à l’article 823 BGB, qui édicte diverses dispositions législatives en tant que « petites » clauses générales de responsabilité, elle s’exprime à travers le délit de négligence et l’idée d’interférence des droits dans la common law canadienne. Dans une troisième partie, prenant parti qu’il n’y a pas d’obstacle dirimant à la relativité aquilienne en droit québécois, elle sonde la volonté de favoriser une conception relative de la responsabilité civile. Le cas échéant, il est permis de s’arrêter sur la technique, laquelle commande d’identifier les mécanismes qui peuvent contenir dans des bornes raisonnables le périmètre de la responsabilité civile au Québec, ainsi que de situer ces mécanismes.

scholarly journals CODIFICATION, CONSOLIDATION, RESTATEMENT? HOW BEST TO SYSTEMISE THE MODERN LAW OF TORT

2021 ◽  
Vol 70 (2) ◽  
pp. 271-305
Author(s):  
Paula Giliker
Keyword(s):  
Comparative Study ◽  
Common Law ◽  
Civil Law ◽  
Tort Law ◽  
Case Law ◽  
Legal Scholarship ◽  
Legal Rules ◽  
The Law ◽  
Codal Provisions ◽  
Code Civil

AbstractThe law of tort (or extra or non-contractual liability) has been criticised for being imprecise and lacking coherence. Legal systems have sought to systemise its rules in a number of ways. While civil law systems generally place tort law in a civil code, common law systems have favoured case-law development supported by limited statutory intervention consolidating existing legal rules. In both systems, case law plays a significant role in maintaining the flexibility and adaptability of the law. This article will examine, comparatively, different means of systemising the law of tort, contrasting civil law codification (taking the example of recent French proposals to update the tort provisions of the Code civil) with common law statutory consolidation and case-law intervention (using examples taken from English and Australian law). In examining the degree to which these formal means of systemisation are capable of improving the accessibility, intelligibility, clarity and predictability of the law of tort, it will also address the role played by informal sources, be they ambitious restatements of law or other means. It will be argued that given the nature of tort law, at best, any form of systemisation (be it formal or informal) can only seek to minimise any lack of precision and coherence. However, as this comparative study shows, further steps are needed, both in updating outdated codal provisions and rethinking the type of legal scholarship that might best assist the courts.

scholarly journals Les nouveaux effets de la publicité foncière: du rêve à la réalité?

2005 ◽  
Vol 40 (2) ◽  
pp. 267-321
Author(s):  
François Brochu
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Il Y A ◽  
Code Civil

Le législateur a procédé, dans le livre neuvième du Code civil du Québec, à un renforcement du rôle de la publicité foncière en attribuant aux inscriptions de remarquables pouvoirs de preuve et d'acquisition de droits. Lorsque la réforme du système de publicité foncière sera achevée, sa mission ne se limitera plus à départager les ayants cause d'un auteur commun ni à déterminer le rang des titulaires de sûretés réelles. La publicité servira, en outre, à prouver l'existence d'un droit, allant même jusqu'à permettre d'acquérir des droits indépendamment de la nullité du titre en vertu duquel ils auraient été transmis. Ces nouveaux rôles ne seront pas sans rappeler ceux qui, sous le régime de l'ancien Code, étaient dévolus à la prescription acquisitive. Il y a toutefois loin de la coupe aux lèvres. Les chances que la réforme des règles sur la publicité foncière soit appliquée demeurent relativement minces, comme en font foi, notamment, des difficultés liées à la mise en oeuvre des dispositions du nouveau Code ainsi qu'un projet prioritaire de numérisation et de diffusion, sur l'inforoute, des documents archivés dans les bureaux de la publicité des droits.

scholarly journals Le bijuridisme canadien à la croisée des chemins ? Réflexions sur l’incidence de l’article 8.1 de la Loi d’interprétation

2011 ◽  
Vol 56 (4) ◽  
pp. 775-820
Author(s):  
Aline Grenon
Keyword(s):  
Common Law ◽  
Il Y A ◽  
Cette Question ◽  
Donnant Lieu

Depuis l’entrée en vigueur de l’article 8.1 de la Loi d’interprétation, la Cour suprême du Canada a interprété à plusieurs reprises des lois fédérales qui pouvaient donner ouverture à l’application de cet article. À la lumière de ces arrêts, est-il possible de conclure que la Cour a freiné la tendance des tribunaux à adopter une interprétation donnant lieu à une application uniforme de la législation fédérale, et ce, à l’aide de concepts tirés de la common law ? Afin de répondre à cette question, les méthodes proposées par quatre auteurs relativement à l’application de l’article 8.1, afin de déceler les éléments sur lesquels il y a accord et ceux qui s’avèrent problématiques. Cet exercice permettra de mieux comprendre la teneur des arrêts rendus par la Cour suprême. Dans la deuxième partie, les décisions pertinentes de la Cour suprême du Canada feront l’objet d’une analyse : les énoncés de la Cour rejoignent-ils les méthodes proposées par les auteurs ? Est-il possible de déceler certaines tendances en ce qui concerne l’application de cet article ? Enfin, à la lumière de ces arrêts, la troisième et dernière partie présentera une réflexion sur l’état actuel du droit dans ce domaine et proposera certaines suggestions.

scholarly journals Le droit comparé dans la réforme du Code civil du Québec et sa première interprétation

2005 ◽  
Vol 38 (3) ◽  
pp. 477-501
Author(s):  
Pierre-Gabriel Jobin
Keyword(s):  
Common Law ◽  
Code Civil

Dans la jurisprudence et la doctrine des dix ou vingt années précédant la réforme du Code civil du Québec, le droit comparé avait connu un certain recul par rapport aux décennies antérieures. Il reprit cependant une place d'honneur dans la réforme. Les dispositions de droit nouveau, en effet, sont souvent inspirées d'un droit étranger. La première part revient au droit français et à d'autres droits civils, mais les systèmes de common law, notamment le droit ontarien, ont joué un rôle non négligeable. Des projets d'uniformisation du droit au Canada et des conventions internationales ont aussi été mis à profit. Toutefois, et curieusement, le droit américain occupe une place presque dérisoire dans les sources du nouveau droit. Le droit comparé a apporté au législateur des outils pour moderniser le droit et l'harmoniser avec les systèmes juridiques du monde occidental, sans perdre de vue la préservation de l'intégrité du droit québécois. Depuis 1994, le droit comparé connaît une destinée fort différente dans l'interprétation du nouveau droit par les tribunaux et les auteurs. Son influence directe sur la jurisprudence est pratiquement nulle, sauf en Cour suprême. La doctrine, de son côté, fait souvent appel à des droits étrangers pour interpréter les nouvelles dispositions du Code civil ; ce phénomène devrait s'accentuer au fur et à mesure que la doctrine produira des textes plus approfondis. Les auteurs ont en ce sens une grande responsabilité, soit celle d'assurer l'ouverture du droit civil québécois aux sources étrangères.

Quelque part: du spatial au non spatial en passant par l'indétermination et la partition

2006 ◽  
Vol 16 (2) ◽  
pp. 147-166 ◽  
Author(s):  
GEORGES KLEIBER ◽  
FRANCINE GERHARD-KRAIT
Keyword(s):  
List Type ◽  
Il Y A ◽  
Donnent Lieu ◽  
Premiere Partie

Notre objectif est de décrire l'évolution de la locution adverbiale quelque part de son emploi spatial standard à des emplois non spatiaux en vogue à l'heure actuelle, mais non encore analysés, comme ceux qu'exemplifient les séquences:Moi, ça m'embête quelque part de dire à un enfant euh non tu parles pas comme ça. Quelque part, il y a eu un abandon de la structure éducative (propos d'un député UMP sur le rôle des parents et de l'école dans la prévention de la fugue et de l'école buissonnière)Je sais que Brian n'est pas mon enfant, mais quelque part il l'est aussi (propos d'une mère dont la fille de 15 ans a eu un enfant et que la mère aide à élever, 27/01/03, émission TV)(Quelque part, ça m'interpelle/m'attriste/me dérange/me chagrine, (relevé à l'oral)Dans une première partie, nous analyserons le ‘sens’ spatial en mettant plus particulièrement en relief les deux propriétés qui le caractérisent, notamment le trait de ‘partition’ généralement omis dans les descriptions. Après avoir distingué les emplois non spatiaux des emplois spatiaux, nous essaierons dans notre deuxième partie: de faire ressortir deux types d'emplois non spatiaux,d'expliquer ces emplois, dans une perspective de grammaticalisation, à partir des deux traits sémantiques postulés pour les emplois spatiaux,de décrire les effets de sens auxquels ils donnent lieu et qui expliquent en partie leur succès.

Law, Culture and Civil Codification in a Mixed Legal System

2007 ◽  
Vol 22 (2) ◽  
pp. 177-195 ◽  
Author(s):  
Nir Kedar
Keyword(s):  
Legal System ◽  
Common Law ◽  
Culture Politique ◽  
Code Civil

RésuméLes comparativistes décrivent généralement les juridictions mixtes comme ayant été construites sur la double fondation du droit civil romano-germanique et de lacommon lawanglo-américaine. Cette description largement acceptée examine les juridictions mixtes à partir d'une perspective juridique formelle interne. Mon étude propose un nouveau prisme analytique pour examiner les juridictions mixtes: une perspective qui prend en considération l'interaction complexe entre le droit et la culture dans une juridiction mixte. L'étude de cas est la codification du droit privé dans la juridiction mixte qu'est Israël. Un code civil ne reflète pas la logique interne ou l'histoire du système juridique israélien, étant donné que celui-ci a été façonné principalement sur des idées anglo-saxonnes qui découragent généralement les codifications. Du point de vue culturel, par contre, le principe de la codification n'est pas entièrement étranger à la société israélienne, vu qu'un code civil est perçu comme un symbole d'indépendance juridique et de modernisation ancré dans la culture politique européenne qui est si bien connue par la plupart des Israéliens. L'histoire de la codification en Israël illustre qu'au-delà du mélange du droit civil et de lacommon lawen droit israélien, le système juridique israélien est également mixte dans le sens, qu'il contient un mélange entre le droit qui est principalement (bien que non exclusivement) influencé par la tradition anglo-saxonne, et la culture politique et juridique qui est surtout inspirée des idées propres à l'Europe continental et qui ont été importées en Israël par les immigrants juifs.

Globalization and Boundaries in Translators’ and Interpreters’ Professional Organizations

FORUM ◽  
2009 ◽  
Vol 7 (2) ◽  
pp. 35-59
Author(s):  
Graciela Calderón
Keyword(s):  
Common Law ◽  
Professional Organizations ◽  
Il Y A

Les organisations professionnelles de traducteurs et d'interprètes ont pour vocation de répresenter les intérêts de leurs membres. En termes généraux, le champ d'action de ces organismes varie selon qu'ils peuvent délivrer des licences professionnelles ou non. Dans le cas de celles qui en délivrent, il y a des differences entre celles qui fonctionnent dans un régime juridique de droit civil et celles que fonctionnent dans un milieu de « common law ». Au cours des derniéres années, les changements dÛs à l'apparition de nouveaux outils électroniques et de nouvelles pratiques commerciales ont eu un impact sur le travail des traducteurs et - dans une moindre mesure- sur celui des interprètes. Un nouveau profil professionel est apparu et son effet sur les organisations professionnelles n'a pas encore été pleinement évalué. Le nouvel environment créé par les changements technologiques supprime les frontières géographiques traditionelles. Cependant les organisations professionnelles, en particulier celles qui délivrent des licenses, s'inscrivent dans un archétype d'État-Nation. Cet article vise à souligner le rôle de l'ethnicité et des migrations internationales dans les organisations professionelles. Pour ce faire, on comparera le nombre de traducteurs Chinois au Canada et dans trois pays d'Amérique Latine et on dégagera les conclusions à partir des données obtenues.

Renouveau doctrinal en droit de la prescription

2011 ◽  
Vol 52 (2) ◽  
pp. 315-335
Author(s):  
Frédéric Levesque
Keyword(s):  
Premiere Partie ◽  
Code Civil

Deux ouvrages sur le droit de la prescription ont été publiés respectivement en 2009 et en 2011. C’est là le signe d’un renouveau doctrinal en droit de la prescription. Dans la première partie de son article, l’auteur présente avec une vision critique les deux ouvrages en question. Dans la seconde partie, il a sélectionné trois sujets d’actualité en matière de prescription : 1) la différence entre les délais de prescription, les délais de déchéance et les délais préfix ; 2) l’impossibilité d’agir ; et 3) la portée des règles du Code civil du Québec à l’égard des autres lois. Il présente l’opinion des deux auteures sur ces sujets et il alimente le renouveau doctrinal en cours en matière de droit de la prescription.

scholarly journals An Overview of the Korean Translation Market

2002 ◽  
Vol 45 (2) ◽  
pp. 383-392 ◽  
Author(s):  
Jungwha Choi ◽  
Hyang-Ok Lim
Keyword(s):  
Korean Society ◽  
Conditions De Travail ◽  
Il Y A ◽  
Premiere Partie

Résumé Cet article a pour objectif de passer en revue le marché coréen de la traduction. La première partie étudie la traduction à la pige en se concentrant sur la Korean Society of Conference Interpretation.On traite des conditions de travail, des tarifs de traduction en vigueur et des problèmes qui en découlent. On explique également ce phénomène unique à la Corée qu'est la « draft translation ». La deuxième partie examine le marché des traducteurs salariés. La dernière partie, quant à elle, divise le marché en catégories en s'appuyant sur les divers types de textes. On ne tient pas compte des textes littéraires, car les cabinets ont principalement à travailler sur des textes techniques et le contrôle de la qualité est relativement sévère. Un autre type de texte pour lequel il y a un marché est le matériel audio-visuel. Finalement, sont émises des recommandations sur la façon de corriger la situation dans quelques domaines.

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