protection environnementale du domaine viticole. La fiscalité peut-elle venir au soutien de la protection environnementale du domaine viticole ?

Outre la protection environnementale mise en place par le législateur, un phénomène de contractualisation se dessine en matière viticole. Il repose sur le lien établi entre l’emprise foncière et les obligations agroécologiques. Que la transformation environnementale soit d’initiative publique ou privée, le mouvement de protection suppose une impulsion forte du secteur et des encouragements économiques. Parmi les mesures incitatives, la fiscalité peut prendre une place toute particulière. Cet article est issu d'une intervention donnée lors du colloque "Fiscalité et vin" organisé par les étudiants du master 2 Droit des affaires et fiscalité de l'université d'Orléans et par les étudiants du master 2 Droit de la vigne et du vin de l'université de Bordeaux, qui s'est tenu le vendredi 19 mars 2021.

Effets de la suppression des mesures incitatives s’ajoutant à la rémunération à l’acte sur les services spécialisés liés aux maladies chroniques : une analyse des séries chronologiques

Introduction On sait que les modèles de rémunération des médecins ont des répercussions sur la nature et le volume des services offerts. Notre objectif était d’étudier les effets de la suppression d’un incitatif financier, la prime à la rémunération à l’acte, sur la prestation de services de suivi des maladies chroniques par des spécialistes en médecine interne, en cardiologie, en néphrologie et en gastroentérologie. Méthodologie Nous avons recueilli des données administratives liées aux soins de santé pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2017 à partir des bases de données de l’Institute for Clinical Evaluative Sciences (ICES) en Ontario (Canada). Nous avons effectué une analyse des séries chronologiques avant et après le retrait de la prime à la rémunération à l’acte, le 1er avril 2015. La variable principale de résultat était le nombre total de visites mensuelles pour des services de suivi des maladies chroniques. Les variables secondaires de résultat étaient les visites mensuelles pour l’ensemble des services de suivi ainsi que les consultations de nouveaux patients. Nous avons comparé des spécialistes en médecine interne, en cardiologie, en néphrologie et en gastroentérologie exerçant pendant la période visée par l’étude avec des spécialistes en pneumologie, en hématologie, en endocrinologie, en rhumatologie et en maladies infectieuses, qui pouvaient quant à eux continuer à percevoir la prime. Nous avons choisi ce groupe de comparaison car ce sont également des sous-spécialités en médecine interne et elles offrent des services similaires. Résultats Le nombre de visites consacrées au suivi des maladies chroniques a diminué de façon importante après le retrait de la prime à la rémunération à l’acte, mais il n’y a pas eu de diminution du nombre total de visites de suivi. Une baisse importante des consultations avec de nouveaux patients a également été constatée. Aucun changement n’a été observé dans le groupe de référence. Conclusion La diminution du volume des visites de suivi des maladies chroniques peut s’expliquer par le fait que les critères de diagnostic ont été moins souvent remplis plutôt que par une réduction réelle des services fournis. Les effets potentiels sur les résultats pour les patients exigent d’être examinés de manière plus approfondie.

Évaluation ex ante de l’irrigation de complément dans un contexte sahélien : couplage d’un modèle biophysique à un modèle économique d’exploitation agricole

Description du sujet. Dans les pays sahéliens, la répartition spatio-temporelle hautement variable des précipitations demeure une menace pour l’agriculture pluviale, malgré le grand nombre de techniques diffusées pour la conservation des eaux et des sols. Objectifs. Analyser plusieurs stratégies d’irrigation des cultures pluviales et évaluer l’impact probable des mesures économiques incitatives en vue de faciliter l’adoption de l’irrigation de complément à partir des petits bassins individuels de collecte des eaux de ruissellement face aux poches de sècheresse. Méthode. Les stratégies possibles d’irrigation de complément et les simulations des mesures économiques incitatives ont été analysées à partir d’un modèle bio-économique appliqué à une exploitation agricole type. Résultats. Les simulations montrent que l’irrigation de complément permet d’accroitre le revenu espéré des agriculteurs, comparativement à la situation sans irrigation. La culture du maïs, du sorgho et du mil sous l’irrigation de complément en année sèche augmente le revenu espéré de 26,49 % (133 030 francs CFA, équivalent à 202,80 euros) comparativement à la situation sans irrigation. Les simulations visant à promouvoir l’irrigation de complément à partir des petits bassins individuels sont axées sur quatre modalités de subventions et un système d’octroi de crédit aux ménages agricoles. Conclusions. Parmi les mesures incitatives, la subvention sous forme de travail contre nourriture pour mobiliser la main-d’œuvre en vue de construire les bassins semble particulièrement adaptée pour la mise à l’échelle de la pratique de l’irrigation de complément à partir des petits bassins individuels.

Résultats d’une enquête sur les pratiques et attitudes des chercheurs de l’Université Concordia en matière de gestion des données de recherche

Selon les résultats d’un sondage et d’une série d’entrevues réalisés auprès de professeurs à l’Université Concordia à Montréal en 2015-2016 pour comprendre les besoins et les attitudes des chercheurs canadiens en matière de gestion des données, la majorité des chercheurs souhaitent mieux gérer, préserver et partager leurs données de recherche et reconnaissent les avantages de ce faire. En revanche, certaines contraintes les en empêchent, tels le manque de mesures incitatives ou de ressources humaines et technologiques, les problèmes associés à la confidentialité ou encore la volonté de garder un certain niveau de contrôle sur l’utilisation des données par autrui.

Policy, Politics and Political Science

Political scientists are increasingly studying public policy in interdisciplinary environments where they are challenged by the political and normative agenda of other disciplines. Political science has unique perspectives to offer, including a stress on the political feasibility of policy in an environment of power differentials. Our contributions should be informed by the insights of cognitive psychology and we should focus on improving governance, in particular the competence and integrity of decision makers. The discipline's stress on legitimacy and acceptability provides a normative anchor, but we should not over invest in the idea that incentives will achieve normative goals. Creating decision situations that overcome cognitive deficiencies is ultimately the most important strategy.Résumé.Les politologues étudient les politiques publiques dans des contextes de plus en plus interdisciplinaires, où ils sont remis en question par les préoccupations politique et normatives d'autres disciplines. La science politique a des perspectives uniques à offrir, y compris un accent sur la faisabilité politique des politiques publiques dans un contexte de relations de pouvoir asymétriques. Nos contributions doivent être informées par les idées associées à la psychologie cognitive et nous devrions nous concentrer sur l'amélioration de la gouvernance, et notamment la compétence et l'intégrité des décideurs. L'accent de notre discipline sur la légitimité et l'acceptabilité fournit un point d'ancrage normatif, mais il ne faut pas trop investir dans l'idée que des mesures incitatives permettront nécessairement d'atteindre des objectifs normatifs. Créer des situations de décision qui surmontent les lacunes cognitives des acteurs est finalement la stratégie la plus importante à adopter.

Les psychotropes en pédopsychiatrie : comment les utiliser ? Quels référentiels ?

Les besoins spécifiques de la population pédiatrique en termes d’indication et de surveillance des psychotropes sont étayés par des données issues de la recherche préclinique et clinique. Cependant, la recherche en psychopharmacologie pédiatrique est un domaine de développement récent ayant bénéficié de mesures incitatives législatives tant en Europe qu’aux États-Unis concernant l’usage des médicaments chez l’enfant et l’adolescent. Les modalités de prescription des psychotropes en pédiatrie, longtemps extrapolées à partir des données obtenues chez l’adulte, commencent donc à être basées sur des essais menés en population pédiatrique. Cette communication se propose de faire un état des lieux des pratiques de prescription des médicaments psychotropes chez l’enfant et l’adolescent, du cadre réglementaire (en évoquant notamment les prescriptions hors autorisation de mise sur le marché) et des spécificités pédiatriques des indications et de la surveillance des principales classes de psychotropes. Elle permettra une comparaison des données pharmacoépidémiologiques françaises avec celles d’autres pays européens en termes de prévalence globale de prescription et de profil de prescription des différentes classes de psychotropes. Elle illustrera également, à l’aide d’exemples concrets issus de projets de recherche collaboratifs, les enjeux d’avenir en psychopharmacologie pédiatrique afin que nos pratiques de prescription soient étayées par des données scientifiques prenant en compte les aspects développementaux. Ces enjeux ne sont pas uniquement scientifiques mais concernent plus largement la politique de santé, les représentations sociales et la communication avec les usagers et le grand public autour de la prescription de psychotropes en population pédiatrique.

Systèmes silvopastoraux et atténuation du changement climatique en Amérique latine

La production de bétail fait partie de la culture des peuples et est importante pour la nutrition et le bien-être humain. Cependant, le bétail d'élevage conventionnel est une source de gaz à effet de serre (Ges). La séquestration du carbone dans la végétation et les sols peut être améliorée tandis que les émissions de Ges peuvent diminuer avec le pâturage contrôlé, des espèces fourragères appropriées, et l'utilisation de systèmes sylvopastoraux (Sps) combinant arbres, arbustes et pâturages. En outre, les Sps favorisent l'adaptation au changement climatique avec les effets améliorateurs des arbres sur les températures de l'air qui limitent le dessèchement des pâturages et améliorent le bien-être et la productivité des animaux. Plusieurs types de Sps sont très répandus dans les paysages agricoles de l'Amérique latine. Dans les Sps intensifs (Isps), comprenant des banques de fourrage avec des espèces ligneuses plantées à haute densité, les rendements sont supérieurs à l'élevage conventionnel, en raison d'une plus grande densité de bétail et du gain de poids plus élevé des animaux. Les recherches en Colombie, au Nicaragua et au Costa Rica montrent que les Sps ont plus de carbone dans la biomasse aérienne et dans les sols que dans les pâturages dégradés. Dans les Sps, le bois des arbres fruitiers, plantés ou de régénération naturelle, augmente les stocks de carbone et les taux de séquestration. Les espèces arborées locales peuvent être utilisées dans les Sps avec de bons résultats en termes de productivité, de restauration des sols, de séquestration du carbone et de conservation de la biodiversité. L'utilisation de Sps contribue à la séquestration du carbone dans les arbres et dans les sols, tandis que l'établissement des plantations forestières et la conservation des forêts secondaires augmentent la séquestration et le stockage du carbone à l'échelle du paysage. Les Sps et surtout les Isps peuvent contribuer à atténuer le changement climatique car ils peuvent avoir un bilan Ges positif. En Amérique latine, les Isps aux résultats positifs ont été adaptés à des niveaux régionaux. Des mesures incitatives telles que le paiement des services environnementaux ainsi que l'assistance technique peuvent stimuler l'adoption des Sps contribuant ainsi à l'atténuation du changement climatique tout en préservant les moyens de subsistance en milieu rural.

Cadre méthodologique pour restaurer la connectivité écologique, de la planification à la conservation : étude de cas en Montérégie

Les milieux naturels de la Montérégie sont de plus en plus fragmentés, de sorte qu’on y observe une érosion de la biodiversité. Par exemple, plusieurs espèces y sont désignées par les lois fédérale et provinciale sur les espèces à statut précaire. La préservation de noyaux de biodiversité, de bandes tampons et de corridors écologiques constitue l’approche préconisée pour y maintenir la biodiversité. Cependant, une telle stratégie est difficile à mettre en oeuvre sur un territoire très fragmenté et de tenure privée. La stratégie de Nature-Action Québec privilégie l’identification de cibles de conservation et la promotion d’une vision de rétablissement de la connectivité à partir d’éléments naturels, en y intégrant les actions déjà initiées par d’autres groupes ou individus. À titre d’exemple, des propriétaires ont accepté de préserver sur leurs terres quelque 4 579 ha par différentes ententes légales ou de gestion avec Nature-Action Québec. Plusieurs initiatives sont aussi en cours de réalisation par le monde agricole, municipal et non gouvernemental. Puisque chaque initiative peut contribuer au rétablissement de la connectivité, il a été préconisé de favoriser : 1) l’intégration de la connectivité au sein des priorités des instances gouvernementales du territoire, 2) une concertation entre les intervenants en milieux forestiers, agricoles ou urbains et 3) des mesures incitatives visant à améliorer la conservation ou le rétablissement de la connectivité.