scholarly journals Recusation du Juge dans la Procedure Civile : Cadre Juridique et Enjeux Actuels

2019 ◽  
Vol 6 (2) ◽  
pp. 186-204
Author(s):  
Clément Shamashanga Minga
Keyword(s):  
Premier Lieu ◽  
Cette Situation ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Donnent Lieu

La présente étude porte sur l’analyse du cadre juridique et des enjeux actuels de la récusation du juge dans la procédure civile congolaise. Elle démontre qu’à ce jour la récusation du juge est régie principalement par les dispositions des articles 49 à 59 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. A ces dispositions s’ajoutent les dispositions des articles 36 à 42 de la loi du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail ainsi que celles de l’article 16 de la loi du 03 juillet portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Bien que reprenant les principales causes de récusation prévues par la majorité des législations des États, les dispositions régissant la récusation actuellement en République Démocratique du Congo ne couvrent pas les motifs qui donnent lieu à la récusation du juge. Ceci constitue une faiblesse en matière de la garantie de l’impartialité du juge qui est considérée comme la première exigence de la fonction de juger. Aussi, l’étude révèle que les demandes de récusation des juges aboutissent rarement à une décision devant les cours et tribunaux. Cette situation est due en premier lieu au faut que les juges mis en cause se déporter automatiquement sans attendre l’issue de la procédure et, en second lieu par le non-respect de la procédure par les justiciables ainsi que la difficulté pour ces derniers de prouver la preuve de partialité dans le chef du juge.

scholarly journals Le projet d’un code civil européen et la Constitution européenne

2005 ◽  
Vol 46 (1-2) ◽  
pp. 115-130
Author(s):  
Christoph U. Schmid
Keyword(s):  
Premier Lieu ◽  
Cette Situation ◽  
Cour De Justice ◽  
Code Civil

Le projet d’un code civil européen a été débattu jusqu’ici surtout dans une optique privatiste et comparatiste. L’auteur adopte ici une perspective différente : celle de l’encadrement déjà existant du droit privé dans le système communautaire qui peut être appelé, avec la Cour de justice de Luxembourg, la « Constitution européenne ». Bien que les influences entre Constitution européenne et droit privé soient pour une large part bénéfiques, un phénomène fortement négatif ne saurait être ignoré : celui de l’instrumentalisation du droit privé pour des objectifs collectifs, le Marché commun en premier lieu. Dans cette situation, un avantage important d’un code civil européen s’impose : son potentiel, ignoré jusqu’ici, de limiter les dangers de l’instrumentalisation, en conférant au droit privé une voix propre parmi les disciplines juridiques européennes.

scholarly journals Insertion des femmes diplômées d’universités dans milieu professionnel à Lubumbashi en République démocratique du Congo

2021 ◽  
Vol 3 (1) ◽  
pp. 01-10
Author(s):  
Ilunga Kalombo Fifi ◽  
Sem Mbimbi Pascal
Keyword(s):  
Inégalités Sociales ◽  
Marché Du Travail ◽  
Cette Situation ◽  
République Démocratique Du Congo

La République démocratique du Congo en général et la ville de Lubumbashi en particulier enregistrent une croissance démographique rapide accompagnée d’énormes défis socio-économiques. Alors que le chômage ainsi que les inégalités sociales sont largement documentés, cette situation touche malheureusement plus des femmes malgré leurs niveaux d’étude universitaire. À Lubumbashi, l’enquête conduite dans les entreprises publiques et privées renseigne que seulement 9% des femmes universitaires y travaillent dans l’administration malgré le nombre important de femmes diplômées ces dernières années. L’objectif de cette étude était d’identifier les facteurs d’insertion professionnelle ainsi que des défis à relever pour capitaliser, au profit du pays, les compétences des femmes universitaires pour une croissance plus inclusive. Les données utilisées dans le cadre de cette étude proviennent d’une enquête conduite à Lubumbashi auprès de 384 femmes diplômées d’universités choisies de manière aléatoire en 2019. Les résultats indiquent 76% de femmes interrogées ont obtenu leurs licences mais celles qui ont fait leurs études dans des filières spécialisées (par exemple : médecine, accouchement) et des filières techniques (par exemple : géologie, chimie) se sont vite insérées dans le monde professionnel. En outre, la matrice de corrélation montre que la position du mari dans une entreprise et sa rémunération, le statut des parents, la connaissance de la langue anglaise ainsi que de l’informatique sont des éléments supplémentaires positivement corrélées à l’insertion professionnelle des femmes diplômées à Lubumbashi. Ces résultats nous motivent d’inviter et d’encourager les filles à s’inscrire dans les filières techniques et apprendre l’outil informatique et l’anglais pour augmenter les chances de trouver de l’emploi. Cette étude constitue aussi une source d’informations fiables pour le pouvoir public qui cherche à améliorer les conditions d’accès des femmes au marché du travail.

scholarly journals SUR DEVALUATION DE CERTAINES CARACTERISTIQUES DU TRANSPORT LITTORAL A LA BASE DES DONNEES METEOROLOGIQUES

2011 ◽  
Vol 1 (7) ◽  
pp. 22
Author(s):  
Pawel Slomianko
Keyword(s):  
Premier Lieu ◽  
Donnent Lieu

Les transports littoraux de sables ou de graviers qui s'effectuent le long des cotes marines donnent lieu a un certain nombre de processus interessants et importants, tant du point de vue scientifique que du point de vue des solutions pratiques. Ne citerais-je ici que les phenomenes de la formation de depots de sables, de 1'ensablement des ports et des estuaires fluviaux, ainsi que de l'abrasion des ootes marines. L'intensite et la direction du transport littoral en sont les traits oaracteristiques essentiels. les deux oaracteristiques en quantite majeure et en premier lieu dependent des courants de la houle agissant sur la zone cotiere, ainsi que de la force et de la frequence des vagues. Afin de pouvoir determiner d'une maniere exacte les caraoteristiques precitees du transport littoral, on est tenu de poursuivre des etudes dont les methodes, cependant, ne sont pas encore elaborees d'une maniere.definitive, quant aux etudes memes - - elles sont en general couteuses et presentent des difficultes en cours d'essais. Parmi lesdites etudes on peut citer la determination du volume de 1'apport de sable du cote au vent de l'obstacle transversal, ainsi que la methode, assez reoente d'ailleurs, d'usage de sable marque a l'aide d'isotopes [4,7] , ou bien encore a l'aide de colorants luminophores [1,8] f Lesdites methodes, cependant, comme il l'a ete signale plus haut, sont assez onereuses dans leur application. Les necessites pratiques imposent souvent des solutions, concernant la caracteristique generale des transports littoraux il se peut moins precises, mais plus promptes.

Guerre et Régression en Masovie aux XVIe et XVIIe Siècles

1958 ◽  
Vol 13 (4) ◽  
pp. 651-668
Author(s):  
Irena Gieysztorowa
Keyword(s):  
Premier Lieu ◽  
Cette Situation

Les Guerres de la seconde moitié du XVIIe siècle, dont la Pologne était non seulement l'objectif mais aussi le lieu, principalement la guerre suédoise de 1655-1660, ont causé à ce pays de graves pertes démographiques et économiques. Les ravages de la guerre que les historiens polonais appellent « le Déluge », ne furent pas réparés avant la fin du siècle suivant. Les historiens ont imputé cette lenteur de la reconstruction à la seule gravité des désastres de la guerre. Mais des recherches récentes nous inclinent à penser que les défaites militaires ont seulement augmenté les tendances régressives qui se manifestaient dans l'ensemble de l'économie polonaise depuis la fin du XVIe siècle. C'est bien avant les guerres que la décomposition du système économique et social, due en premier lieu aux contradictions de l'économie rurale, caractérise cette situation défavorable : l'exportation de blé toujours croissante au cours de la première moitié du XVIIe siècle apparaît comme l'élément essentiel qui a aggravé les difficultés de la réserve seigneuriale, asphyxiée par le manque de main-d'œuvre servile.

scholarly journals LA SATIRE SOCIALE DANS SORCELLERIE À BOUT PORTANT D’ACHILLE NGOYE

FRANCISOLA ◽  
2017 ◽  
Vol 2 (1) ◽  
pp. 70
Author(s):  
Dame KANE
Keyword(s):  
Democratic Republic ◽  
Democratic Republic Of Congo ◽  
Mots Clés ◽  
Republic Of Congo ◽  
Contemporary Novel ◽  
Cette Situation ◽  
Paradoxical Situation ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Close Range ◽  
Guerre Civile

RÉSUMÉ.  Aux lendemains de la tragique guerre civile congolaise de 1998 à 2002 se terminant par la chute du dictateur Mobutu Sésé Séko, le Mal, tel une pieuvre à multiple tentacules, continuera à persister à la République démocratique du Congo, ce grand pays d’Afrique centrale au sous-sol si riche en minerais de toutes sortes. Cette situation paradoxale poussera certains esprits révoltés comme Achille Ngoye dans Sorcellerie à bout portant à s’attaquer aux problèmes qui ont fini de mettre à genoux son pays. C’est donc une manière, pour lui, de lutter contre les effets désastreux du silence et de la résignation mais aussi de défendre son peuple meurtri par tant de violence. Cet article s’intéresse, ainsi, aux diverses manifestations du Mal dans ce roman négro-africain contemporain. Mots-clés : analyse, criminalité, négro-africain, roman contemporain, satire sociale, sorcellerie. ABSTRACT.  In the aftermath of the tragic Congolese civil war of 1998-2002, which ended with the fall of the dictator Mobutu Sese Seko, Evil, like an octopus with multiple tentacles, will continue to persist in the Democratic Republic of Congo, in the basement so rich in minerals of all kinds. This paradoxical situation will push some rebellious spirits like Achille Ngoye into Witchcraft at close range to tackle the problems that have ended up kneeling his country. It is thus a way for him to fight against the disastrous effects of silence and resignation but also to defend his people bruised by so much violence. This article is interested in the various manifestations of Evil in this contemporary Negro-African novel. Keywords : analysis, criminality, negro-african, contemporary novel, social satire, witchcraft.

scholarly journals La reproduction sociale dans les familles françaises des immigrants partis de l’île de Ré au Canada au XVIIe siècle

2008 ◽  
Vol 55 (3) ◽  
pp. 345-379
Author(s):  
Claire Lambert ◽  
Yves Landry
Keyword(s):  
Premier Lieu ◽  
De Re ◽  
Environnement Social ◽  
Cette Situation ◽  
Saint Martin ◽  
Xviie Siecle

RÉSUMÉ Cette étude cherche à cerner différents éléments ayant pu influencer la décision de 37 hommes et femmes de quitter la paroisse de Saint-Martin de l'île de Ré en direction du Canada au xviie siècle. Dans la majorité des cas, les émigrants et leurs familles, de souche martinaise, sinon rhétaise, avaient baigné dans un environnement social, économique et religieux spécifique, marqué notamment par la proximité avec le port de La Rochelle. En premier lieu, la société martinaise était profondément conditionnée par la monoculture de la vigne. Même si l'exploitation était le plus souvent de taille réduite et morcelée, les surfaces cultivées étaient en général suffisantes pour en vivre, d'autant que la pratique d'un travail annexe pouvait assurer des revenus complémentaires. Les familles des émigrants n'étaient nullement miséreuses, comme le démontre l'étude des apports au mariage. Mais, dans le but d'éviter un morcellement croissant de l'exploitation à la suite d'un partage égalitaire strict en contexte de saturation du terroir, les familles mirent en place des stratégies visant à sa préservation. Cette situation pouvait engendrer le départ de certains, les émigrants s'excluant alors eux-mêmes du partage successoral. En deuxième lieu, les futurs émigrants ont pu être sensibilisés aux voyages au long cours par suite de l'activité portuaire importante de Saint-Martin. Enfin, l'influence de La Rochelle sur l'île de Ré n'était pas seulement économique, mais également idéologique. Ce bastion de la Réforme véhiculait les idées protestantes auxquelles adhéra une partie de la population martinaise, dont quelques émigrants pour la colonie.

scholarly journals Ethnographie, littérature et art dans l’oeuvre d’Anne Eisner (Putnam)

2005 ◽  
Vol 28 (3) ◽  
pp. 105-126
Author(s):  
Christie McDonald
Keyword(s):  
Present Article ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Donnent Lieu

Résumé Le présent article examine la transformation de l’ethnologie et de l’interprétation dans les travaux de l’anthropologue Colin Turnbull et de la peintre Anne Eisner (Putnam). Cette dernière, qui a vécu à la lisière de la forêt d’Ituri, dans l’ancien Congo belge (République démocratique du Congo ou RDC) durant les années 1940 et 1950, puis à nouveau en 1957-58, a transcrit deux cents légendes des Pygmées Mbuti ; l’utilisation (et, comme nous le verrons ici, la transformation) qu’a faite Colin Turnbull de certaines de ces transcriptions laisse entrevoir une vision du monde faite d’oppositions : Pygmées Mbuti-Villageois Bira, forêt-village, bonne mère-mauvaise mère. L’oeuvre d’Anne Eisner dévoile davantage des ponts et des intersections plutôt qu’elle ne polarise l’inclusion et l’exclusion soulignées par Turnbull. Les toiles d’Eisner laissent transparaître le regard nuancé que l’artiste pose sur la société d’Epulu, qui s’explique par son statut de mère parmi d’autres, de femme, d’Occidentale et de peintre. Il y va du dialogue entre l’étranger et le familier qui génère des interprétations différentes et par là brouille souvent la distinction nette entre les données observées et les transformations auxquelles donnent lieu l’écriture ou l’art.

scholarly journals Déterminants Individuels Et Contextuels Du Paludisme Chez Les Enfants De 6-59 Mois En République Démocratique Du Congo

2021 ◽  
Vol 17 (7) ◽  
Author(s):  
Christian Ngomenzey Musuyi ◽  
Franklin Bouba Djourdebbe ◽  
Emmanuel Ekambi
Keyword(s):  
Premier Lieu ◽  
Zone Tropicale ◽  
Niveau D’Instruction ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Milieu Rural

Le paludisme est une maladie parasitaire qui sévit principalement dans les pays pauvres de la zone tropicale. Parallèlement à la recherche d’un vaccin, la politique préventive contre le paludisme reste l’utilisation de la moustiquaire en RDC tout comme dans d’autres pays africains. Cependant, le taux de prévalence du paludisme chez les enfants de moins de cinq ans a augmenté comparativement à son niveau de 2014. Cette étude vise une meilleure compréhension des déterminants du paludisme chez les enfants de 6-59 mois en RDC. Les données utilisées proviennent de l’Enquête Démographique et de Santé (EDS) de 2013-2014. Deux méthodes sont utilisées dans ce travail : l’analyse descriptive (bivariée et multivariée) et l’analyse explicative multiniveau. En premier lieu, à travers l’analyse factorielle des correspondances multiples, ce travail a montré que les enfants impaludés résident en milieu rural et dans les provinces du Centre, du Nordest et du Nord-ouest. En général, ces enfants vivent dans les communautés où la proportion des pauvres est élevée. Ils appartiennent à des ménages pauvres qui ne disposent d’aucune moustiquaire, de ce fait, ces enfants ne dorment pas sous une moustiquaire. Leurs mères sont agricultrices et sans niveau d’instruction ou de niveau primaire. En second lieu, à travers une régression logistique multiniveau, ce travail a montré que les enfants qui vivent dans les provinces du Centre et du Sud-est contractent davantage le paludisme que ceux de l’Ouest. Le risque de contracter le paludisme baisse avec l’amélioration du niveau de vie des ménages et l’amélioration du niveau d’instruction de la mère. Par ailleurs, ce travail a identifié la promiscuité dans le ménage, le type de lieu d’aisance, l’utilisation de la moustiquaire, l’âge de l’enfant comme les déterminantes du paludisme chez les enfants en RDC. Cette étude a permis de mettre en lumière les différents déterminants qui modulent la transmission du paludisme. Ce constat devrait se traduire par une réadaptation des stratégies de lutte contre le paludisme en RDC. Ces stratégies de lutte devraient cibler les enfants de 24-59 mois en tenant compte de la disparité régionale.

scholarly journals Les activités minières et le respect des droits de l’homme au Kivu

2019 ◽  
Vol 22 (2) ◽  
pp. 204-234
Author(s):  
Balingene Kahombo
Keyword(s):  
Cette Situation ◽  
Ressources Naturelles ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Droits Humains

Les violations graves et massives des droits de l’homme sont la marque caractéristique de l’exploitation des ressources naturelles au Kivu, à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC). Les minerais y sont très abondants, certains sont stratégiques pour le développement de l’industrie mondiale, mais ils ne profitent ni à l’Etat ni au peuple congolais. Bien au contraire, ils sont devenus la source de leurs malheurs. Cette étude tente d’expliquer les raisons profondes qui sont à la base de cette tension entre l’exploitation des minerais au Kivu et le respect des droits humains. L’analyse se focalise sur les droits à la paix, à la sécurité, à la santé, à un environnement sain et au développement. Elle relève essentiellement de la sociologie du droit, qui permet de capter des faits empiriques, les comportements des acteurs qui interviennent dans ce secteur, et de leur donner une signification en droit congolais, de manière à saisir la portée et les facteurs qui influent sur l’application ou l’inapplication de celui-ci. En fin de compte, cette étude propose des pistes juridiques de solution pour mettre fin à cette situation qui compromet actuellement toute perspective d’instauration de l’Etat de droit. La RDC devrait notamment être plus interventioniste, prendre directement lui-même le contrôle de certaines activités minières, mettre de l’ordre dans ses services administratifs de contrôle et réprimer sévèrement les infractions pénales qui se commettent dans ce secteur.

scholarly journals Le classement international des universités et la gouvernance universitaire : Mythe ou réalité ? L’exemple du Maroc

2014 ◽  
Vol 5 (2) ◽  
pp. 592-605
Author(s):  
Driss Harrizi
Keyword(s):  
Premier Lieu ◽  
Cette Situation ◽  
Academic Ranking

On assiste depuis plusieurs décennies à l’exercice de classement des universités, surtout les universités américaines et anglaises. Mais, à partir de 2003, date du lancement de l’Academic Ranking of World Universities par l’université Jiao Tong de Shanghai en Chine, le monde de l’enseignement supérieur a concrétisé les changements déjà opérés partout au monde. D’autres voient en lui les germes d’un nouvel ordre mondial de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.Conçu en premier lieu comme moyen d’aide à l’orientation des futurs étudiants, le classement international des universités a pris d’autres dimensions, a savoir un outil d’influence et même de décision de la part des pouvoirs public,…Peu importe le jugement porté envers ces classements, être d’accord ou en désaccord avec le classement, ces derniers sont devenus  une réalité dans notre monde contemporain. Cette situation est l’un des manifestations concrètes de l’après capitalisme post-industriel. On est bien dans l’ère de la nouvelle économie ou bien précisément le capitalisme cognitif.Comment se comporter face à ce changement, surtout pour une région comme le monde arabe et un pays comme la Maroc? Telle est la question centrale de notre article.De cette problématique se déclinent un ensemble de questions dont principalement :Est-ce le classement international des universités est bien connu par nos universités? Est-ce qu’il peut constituer une voie pour la réforme de nos universités? Les critères de classification peuvent ils nous renseigner sur d’autres aspects au delà du positionnement? Le mode de management de nos universités devra t-il être modifié ou changé ? De quels outils de management stratégique avons-nous besoin ? Comment faire partie de ce nouvel ordre mondial tout en gardant les priorités nationales? Faut- il intégrer cette tendance ou la nier  complètement? Est ce qu’on peut réconcilier les exigences internationales et priorités et particularités nationales ?Tant de questions fondamentales auxquelles on essayera  de répondre dans cet article, en commençant par bien connaitre la méthodologie de sélection et les critères de classement de différents classements internationaux des universités. Des critiques, conclusions et recommandations seront relatées à la fin.

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