scholarly journals Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail

2005 ◽  
Vol 36 (4) ◽  
pp. 928-936
Author(s):  
Daniel Lavery

Le Conseil a accueilli des plaintes de pratiques déloyales logées par des employés à l'occasion de la fermeture de la succursale de la Banque pour laquelle ils travaillaient et de leur intégration dans une autre succursale. L'annonce et la mise en branle de cette fermeture ayant eu lieu dans une période de « vide juridique », c'est-à-dire à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant l'accréditation du syndicat et avant l'envoi d'un avis de négocier, le changement des conditions de travail initié unilatéralement par l'employeur n'était pas illégal. Ce geste étant cependant motivé non seulement par des « considérations d'affaires » mais également par des sentiments anti-syndicaux, le Conseil décide que la Banque a enfreint les dispositions des articles 184(1)(a) et 184(3)(a) du Code, Par ailleurs, ayant constaté que les activités effectuées dans le cadre des opérations de la succursale fermée par l'employeur s'étaient continuées à la succursale où les employés ont été transférés, le Conseil déclare qu'il y a eu vente d'entreprise aux termes de l'article 144 du Code. Enfin, après avoir étudié l'étendue de ses pouvoirs sous l'article 189 du Code et les types d'ordonnances susceptibles d'être émises dans le cas de fermeture d'un établissement en vue de se débarrasser d'un syndicat, le Conseil, afin de remédier aux conséquences néfastes du geste illégal de la Banque, émet une série d'ordonnances réparatrices. Union internationale des employés de commerce et La Banque Nationale du Canada. Dossier 745-791; décision du 15 septembre 1981 (no 335); Panel du Conseil: Me Claude Foisy, Vice-président, Messieurs Jacques Archambault et Victor Gannon, Membres. La révision de cette décision en Cour fédérale, Division d'appel, a été demandée le 21 septembre 1981, Dossier de la Cour fédérale d'appel no: A-538-81.

Author(s):  
Catherine Beaudry ◽  
Mélanie Gagnon

Les employeurs se montrent de plus en plus préoccupés par le bien-être au travail du personnel pour diverses raisons. Les conséquences négatives associées au mal-être au travail alimentent cet intérêt pour la question, au nombre desquelles sont recensés l’absentéisme et le présentéisme, la diminution de la performance organisationnelle, une hausse des conflits en milieu de travail ainsi que de mauvaises relations avec la clientèle et une augmentation du taux de roulement. Or, avoir la volonté d’améliorer le bien-être au travail nécessite une réflexion profonde sur les sources de la souffrance au travail. Le présent article propose, sur la base de la littérature existante en la matière, de se doter d’un cadre conceptuel pour mieux cibler et comprendre ces sources de souffrance. Il s’efforce donc de mettre en évidence les facteurs organisationnels contribuant à la souffrance au travail. Bien que non exhaustives, les sources de souffrance variant en fonction des individus, l’analyse de quatre catégories de facteurs se veut féconde : l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations interpersonnelles et le déséquilibre entre les contributions et les rétributions. C’est en décelant les facteurs de souffrance en milieu de travail que les responsables des ressources humaines en organisation pourront déployer des pratiques de gestion favorisant le bien-être.


1905 ◽  
Vol 36 (144) ◽  
pp. 265-267
Keyword(s):  

A l'instigation et sous les auspices du roi et de la reine d'Angleterre, il vient de se constituer une nouvelle Société de la Croix-Rouge qui a pour objet de coordonner toutes les sociétés existantes s'occupant de secours aux blessés et malades des armées. La nécessité de cette concentration ayant été reconnue, un comité fut désigné pour réaliser cette réforme : il était présidé par Lord Rothschild, avec Lord Knutsford, le président du Comité central britannique, comme vice-président, et plusieurs autres.


1915 ◽  
Vol 46 (181) ◽  
pp. 83-85
Keyword(s):  

La Croix-Rouge participa avec d'autres organisations et sous les auspices du gouvernement, à l'assistance apportée aux Américains demeurés en Europe et auxquels fut envoyé le croiseur Tennessee. Un des buts principaux decette mission était de faire des avances d'argent aux Américains, surpris par la guerre et dans l'impossibilité de se procurer des fonds. Le comité américain, qui s'était formé à Londres, aux fins d'aider les compatriotes à sortir des difficultés momentanées où ils se trouvaient, était présidé par M. de Forest, vice-président de la Croix-Rouge américaine, en séjour dans la capitale anglaise.


2012 ◽  
Vol 67 (1) ◽  
pp. 122-146 ◽  
Author(s):  
Christine Vidal-Gomel ◽  
Youcef Rachedi ◽  
Antoine Bonnemain ◽  
Déborah Gébaï

Résumé Dans cet article, nous analysons l’activité de travail d’opérateurs en situation de handicap, en prenant en compte leur santé, leur sécurité, leurs compétences professionnelles et les activités de médiation des moniteurs d’atelier qui les encadrent, avec l’objectif de préciser des caractéristiques de ce que pourraient être des situations capacitantes pour ces opérateurs. Nous présentons deux études ergonomiques réalisées dans des ateliers de travail protégé en France, au sein d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT). La notion « d’environnement capacitant » nous sert de fil directeur pour aborder les conditions de travail des personnes en situation de handicap mais aussi les situations d’apprentissage qui leur sont proposées. Nous avons ainsi identifié des postes de travail et du matériel qui conduisent à des postures inadaptées et dangereuses ; des stratégies de travail qui permettent aux opérateurs de se préserver mais qui sont aussi limitées et insuffisantes, et des difficultés qui leur font courir des risques. Nous soulignons également des difficultés d’apprentissage en situation. Les moniteurs d’atelier ont un rôle central. Leurs activités de médiation sont un déterminant du développement possible des opérateurs handicapés : d’une part, parce que leur rôle pédagogique est important et, d’autre part, parce qu’ils prennent en charge une partie de la gestion des risques des opérateurs. Ils ont donc une véritable activité de prévention des risques d’atteinte à la santé de ces opérateurs. Toutefois, leurs propres conditions de travail, leur manque de connaissances sur les handicaps et leur faible accès à des formations limitent leurs apports à la fois sur le plan pédagogique et sur le plan de la prévention des risques. Concevoir des situations capacitantes pour des opérateurs en atelier protégé passe par l’amélioration des conditions de travail des opérateurs handicapés, mais aussi par l’amélioration des conditions de travail et d’accès à des formations des moniteurs.


Author(s):  
Arno Baurin ◽  
Jean Hindriks

Une opinion publique favorableLes décisions d’augmenter l’âge légal à la pension et de «durcir» les conditions de carrière et d’âge pour accéder à la pension anticipée ont remis au centre de la concertation sociale la question de la pénibilité des métiers. Des sondages révèlent que plus de 80 % de la population est favorable à la prise en compte de la pénibilité dans la détermination des conditions d’accès à la pension. La question se pose alors de savoir comment identifier les métiers pénibles. C’est difficile mais ce n’est pas impossible. Quels critères utiliser ?Si l’on regarde les autres pays européens, on doit admettre que la liste des métiers pénibles est parfois folklorique : les toreros en Espagne, les danseurs (sirtaki) en Grèce ou les musiciens jouant d’instrument à vent en Pologne. En Belgique, le rapport des conciliateurs Soete et de Callataÿ mentionne que les partenaires sociaux s’accordent sur le fait que «les éléments de pénibilité doivent être établis de façon objective, mesurable, contrôlable et facilement enregistrable».Deux approches distinctes peuvent être utilisées : une approche (directe) basée sur les conditions de travail, et une approche (indirecte) basée sur l’impact du métier sur la santé et la mortalité. La pénibilité sur base des conditions travailL’approche directe des conditions de travail est la voie qui avait été suivie par le gouvernement Michel Ier. Quatre critères avaient été définis par les partenaires sociaux : le travail physique lourd, l’organisation du travail pesante (en équipe, travail de nuit), les risques pour la sécurité accrus et la charge mentale et émotionnelle. Il avait été établi que si la profession répondait à un (resp., deux, trois) de ces critères, la durée de carrière requise pour une pension anticipée serait réduite de 5 % (resp. 10 %, 15 %). Cette réforme est aujourd’hui dans une impasse.Cette approche est selon nous inadéquate et mène à des discussions sans fin sur la pondération entre les différents critères.Nous proposons donc l’approche indirecte qui offre un raccourci en se limitant à objectiver l’impact du métier sur la santé. Juger de la pénibilité d’un métier sans regarder son incidence sur la santé c’est comme juger de la qualité d’un plat sans le goûter. La pénibilité sur base de la mortalitéNotre premier indicateur consiste à identifier les emplois avec un risque de mortalité élevé. Concrètement, nous utilisons une base de données américaine qui comporte 1.835.072 individus et renseigne leurs niveaux de salaire, d’études ainsi que leurs professions au moment de l’enquête, rassemblées en 91 «groupes de métiers». Ces personnes sont suivies durant 11 années afin de répertorier leurs (éventuelles) dates de décès. Nous observons 160.750 décès, ce qui signifie que91,24 % des individus sont encore en vie à la fin du suivi. Nos résultats montrent qu’il existe un différentiel substantiel de longévité entre différents métiers à âge équivalent. Par exemple, si l’on considère l’espérance de vie d’un homme à 25 ans, nos résultats révèlent que les serveurs, les infirmiers, les militaires ou les métallurgistes ont une longévité sensiblement plus faible (7 ans de moins) que les enseignants, les ingénieurs ou les architectes. On pourrait penser que ce résultat est lié aux différences de revenus ou de genre. Mais si l’on tient compte de ces différences entre métiers nous obtenons une même hiérarchie avec le métier d’enseignant dont la pénibilité relative n’est pas avérée. La pénibilité sur base de la santéL’espérance de vie n’est pas suffisante pour évaluer la pénibilité; car l’espérance de vie en bonne santé (morbidité) est aussi importante. Cependant, contrairement à la mortalité, celle-ci est plus difficile à appréhender. Nous utilisons dans notre analyse la santé autoévaluée (SAE) qui se base sur la question «Comment évaluez-vous votre santé ?» sur une échelle comportant 5 réponses (très bonne, bonne, moyenne, mauvaise et très mauvaise). Nous utilisons une base de donnée européenne qui contient 43.850 individus, avec leur métier, leur niveau d’études, leur salaire et leur SAE. Nous estimons la probabilité de se déclarer en bonne/très bonne santé pour un métier donné (par rapport à une profession de référence), en tenant compte de l’effet sur la santé d’autres facteurs comme le genre, l’âge, le niveau d’études, le salaire et le statut d’indépendant. Nos résultats révèlent par exemple que par rapport aux enseignants, les agriculteurs ou travailleurs du bâtiment ont 41 % moins de chances de se déclarer en bonne santé, les métallurgistes ou techniciens de surface 35% moins de chances, et les policiers ou services de protection 20 % moins de chances.Il convient de préciser que nos résultats sont partiels car faute de données plus exhaustives et détaillées nous ne pouvons distinguer la pénibilité de certains métiers. Nos résultats sont aussi basés sur des données américaines et européennes car nous n’avons pu, à ce stade, nous procurer les données belges. C’est donc un appel à la poursuite de cette analyse de la pénibilité basée sur des données belges de santé et de mortalité. En Belgique les données nécessaires à cette analyse existent via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Il faut aussi préciser que la pénibilité varie dans le temps et l’espace et que les indicateurs de pénibilité doivent être recalculés selon la situation et l’époque dans lesquelles ils sont utilisés. Etre policier en période d’alerte terroriste ne présente pas le même risque qu’être policier en temps normal.


Author(s):  
David Stoesz ◽  
Lorne Huston

L’auteur analyse les transformations en cours dans le vaste système des services sociaux aux États-Unis. Réduction des dépenses, décentralisation des programmes constituent le principe de base de la philosophie conservatrice. Mais depuis peu, un nouveau thème est apparu, celui d’un rôle accru des initiatives privées dans le secteur des services sociaux. L’article analyse l’influence du secteur privé dans trois domaines : la sécurité du revenu, en particulier les pensions de vieillesse, les soins de santé et les nouveaux centres d’accueil destinés aux personnes âgées qui ont des ressources financières suffisantes, les politiques dites de « zones d’entreprises » qui consistent à favoriser l’implantation d’industries dans les zones les plus défavorisées, tant urbaines que rurales, en suspendant les réglementations de protection des conditions de travail, du salaire minimum, etc., afin de rendre ces zones plus attrayantes pour les investisseurs. Ainsi est en train de se mettre sur pied une véritable industrie privée des services sociaux qui tend à introduire dans la logique du marché de vastes secteurs jusque-là pris en charge par les programmes gouvernementaux. Que vont devenir, dans un tel rapport de forces, les populations les plus pauvres, puisque le gouvernement n’aura plus les moyens financiers d’assurer une réponse adéquate à leurs besoins ? Le « Corporate Welfare » est en train de remplacer le « Welfare State ».


2020 ◽  
Vol 15 (2) ◽  
pp. 152-178
Author(s):  
Gaëlle Gillot

Abstract: Textile workers in Morocco are a vulnerable group. Subjected to exhausting working conditions, poorly paid, often poorly nourished, their lives are structured around working and cooking. Although they say have no leisure activities, they often eat outside. Picnics provide good opportunities for relaxation and above all allow them to make themselves visible throughout the city. This practice gives the textile workers of Rabat and Tangier an experience of urbanness that allows them to appropriate the whole city, to take their time, and to exist as city dwellers. This article is based on a survey carried out as part of an IRD program from 2012 to 2018.Résumé : Les ouvrières du textile au Maroc constituent une population vulnérable. Soumises à des conditions de travail épuisantes, mal payées, souvent mal nourries, leurs journées sont rythmées par le travail et les repas. Si elles ne se reconnaissent aucun loisir, elles sortent pourtant souvent manger à l’extérieur. Les pique-niques sont des moments privilégiés de détente et surtout ils permettent de se déployer dans la ville et de se rendre visibles. Grâce à cette pratique, les ouvrières du textile de Rabat et Tanger expérimentent une urbanité qui leur permet de s’approprier toute la ville, de prendre leur temps et d’exister en tant que citadines. Cet article repose sur une enquête menée dans le cadre d’un programme IRD de 2012 à 2018.


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