MARGINALIZING TRANS MEDICAL EXPENSES: LINE-DRAWING EXERCISES IN TAX

This article explores the treatment of trans medical expenses under American and Canadian tax laws. In both tax systems, medical expenses are deemed worthy of tax relief, while many cosmetic procedures are excluded. This article argues that tax administrators and the judiciary are influenced by social stigma when they employ the distinction between cosmetic and medical expenses to exclude or allow trans medical expenses. In the American context, this article focuses on the Internal Revenue Service’s reasons for deeming a trans woman’s gender dysphoria-related medical expenses to be ineligible for the medical deduction. It then turns to the taxpayer’s subsequent appeal to the U.S. Tax Court in O’Donnabhain v. Commissioner, 134 TC no. 4, and the Court’s determination that, while the taxpayer’s sex reassignment surgery and hormone therapy were eligible expenses, her breast augmentation was not deductible. The article follows by outlining the Canadian medical expense tax credit to determine how similar trans medical expenses might be treated in light of a budget amendment in 2010 prohibiting claims for most cosmetic procedures. The article concludes that in both the American and Canadian context, trans people are held to a higher standard than required under each respective tax statute, with their gender dysphoria-related medical expenses needing to be documented as “medically necessary” to avoid categorization as ineligible cosmetic expenses. Le présent article examine le traitement des frais médicaux liés à la dysphorie sexuelle en vertu des lois fiscales américaines et canadiennes. Dans les deux régimes fiscaux, les frais médicaux sont considérés comme admissibles à un allègement fiscal, tandis que plusieurs interventions esthétiques sont exclues. Le présent article fait valoir que les administrateurs fiscaux et la magistrature sont influencés par les stigmates sociaux lorsqu’ils ont recours à la distinction entre les frais d’intervention esthétique et les frais médicaux pour exclure ou justifier les frais médicaux liés à la transition. Dans le contexte américain, le présent article se penche sur les motifs formulés par l’Internal Revenue Service pour juger inadmissibles à la déduction pour frais médicaux les frais médicaux liés au trouble d’identité sexuelle d’une femme transgenre. Il examine ensuite l’appel interjeté ultérieurement par la contribuable à la US Tax Court dans O’Donnabhain v. Commissioner, 134 TC no. 4, ainsi que la décision de cette cour selon laquelle la chirurgie pour changement de sexe et l’hormonothérapie de la contribuable constituaient des frais admissibles, alors que son augmentation mammaire n’était pas déductible. L’article décrit ensuite le crédit d’impôt canadien pour frais médicaux pour déterminer comment des frais médicaux similaires liés à la dysphorie sexuelle pourraient être traités à la lumière d’une modification budgétaire de 2010 interdisant les réclamations pour la plupart des interventions esthétiques. L’article conclut que, tant aux États-Unis qu’au Canada, les personnes transgenres doivent satisfaire à une norme plus élevée que celle que prévoit la loi fiscale à laquelle elles sont assujetties, leurs frais médicaux liés à la transition devant être documentés comme étant « médicalement nécessaires » pour éviter d’être qualifiés de frais d’intervention esthétique inadmissibles.