scholarly journals Le pouvoir tutélaire et la lutte pour la souveraineté des peuples autochtones du Brésil

2009 ◽  
Vol 32 ◽  
pp. 94-100
Author(s):  
Livia Vitenti

Résumé La souveraineté autochtone existe-t-elle? Dans cet article, j’aborde cette question à travers une lecture critique des ouvrages de quelques chercheurs d’Amérique Latine, qui examinent les droits spécifiques des peuples autochtones, leurs conditions et leurs déterminants. À partir de ces lectures, je propose d’une part une réflexion sur le droit étatique occidental, caractérisé par le monisme juridique, d’abord défendu par Hans Kelsen. D’autre part, je discute des possibilités de la création d’un État multiculturel et de l’imposition d’un pluralisme juridique. Je développe mon argument en affirmant que toutes les sociétés ont des formes spécifiques de droit, mais que cela implique plutôt une affirmation sur le plan de l’identité sociale et culturelle. Pour finaliser mon argument, je me base sur l’ouvrage d’Antônio Carlos de Souza Lima pour discuter des effets du pourvoir tutélaire sur les peuples autochtones du Brésil.

2005 ◽  
Vol 37 (101) ◽  
pp. 263-290 ◽  
Author(s):  
Jules Dufour

Les peuples autochtones qui vivent au Québec, Canada, cherchent à faire reconnaître leurs droits les plus fondamentaux, ancestraux existants, territoriaux, économiques et sociaux et ce, en conformité avec le mouvement international en faveur de ces peuples, tel qu'il s'est manifesté au cours des 20 dernières années dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Le présent article analyse cette question fondamentale en dressant le bilan des efforts des peuples autochtones vivant au Québec déployés sur ce plan et en esquissant les conditions qui leur permettront de survivre, telles qu'elles ont été définies dans le cadre du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro, Brésil, en juin 1992.


2005 ◽  
Vol 40 (4) ◽  
pp. 741-772 ◽  
Author(s):  
Ghislain Otis

La liberté de religion peut-elle être assurée par un système juridique en dehors de l'idéologie individualiste et « universalisante » des droits fondamentaux ? L'auteur tente de répondre à cette question en prenant pour champ d'investigation le droit canadien relatif aux peuples autochtones. Dans la première partie de son étude, il souligne l'importance de la référence religieuse dans les revendications foncières des autochtones et explique comment le droit constitutionnel canadien, en reconnaissant les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones, consacre le principe de l’« autochtonité » comme fondement autonome de droits religieux afférents à la terre et aux ressources naturelles. De cette analyse, il ressort que les communautés autochtones pourront revendiquer des droits sur certains sites qu'elles tiennent pour sacrés ainsi que des droits d'usage religieux des terres et ressources naturelles du domaine public. Si la consécration constitutionnelle de droits religieux sui generis en marge de toute charte des droits individuels ne fait pas de doute, l'auteur met en évidence dans la seconde partie de l'article les diverses contraintes inhérentes à la conception traditionaliste que se fait la Cour suprême du Canada de l’« autochtonité » comme assise des droits ancestraux. Ces contraintes religieuses tiennent principalement à l'importance déterminante que la Cour accorde au réfèrent culturel précolonial dans la définition des droits ancestraux et à la représentation « sacralisante » de la terre qui imprègne le régime du titre aborigène esquissé dans l'affaire Delgamuukw c. Colombie-Britannique. L'auteur relève en outre les dangers que pourrait poser pour la liberté individuelle de religion le communautarisme foncier propre au titre aborigène. Il indique à cet égard les moyens juridiques susceptibles d'être déployés, au nom des droits fondamentaux, pour préserver les individus de l'enfermement religieux par le groupe. Enfin, l'auteur conclut que, dans l'état actuel de la jurisprudence, les droits religieux particuliers reconnus aux peuples autochtones ne s'accompagnent pas d'une véritable liberté de religion permettant aux autochtones contemporains de redéfinir librement leur rapport à la terre et aux ancêtres.


Author(s):  
Hugues Melanon

RésuméCet article consiste en une brève synthèse des résultats d'analyse des décisions jurisprudentielles canadiennes en matière pénale à l'égard des accusés autochtones au cours des cent dernières années. L'objectif de cette analyse est de mesurer l'ouverture du droit canadien à certaines formes de pluralisme juridique, à l'aide du concept de «dialogisme», c'est-à-dire une situation où l'ordre juridique étatique (le droit criminel canadien) intègre ou reconnaît l'application de valeurs ou de normes émanant d'un autre ordre juridique (les conceptions juridiques des peuples autochtones). L'analyse des décisions à révélé une lente évolution du droit criminel canadien vers un pluralisme juridique à faible intensité. D'abord, les premiers contacts entre les tribunaux canadiens et les autochtones se caractérisent par une absence de dialogue culturel, à l'exception des décisions de la Cour itinérante des Territoires du Nord-Ouest. Les décisions plus récentes révèlent quant à elles une réticence de la part des tribunaux à accepter que les valeurs autochtones aient une influence sur la composition du jury, l'emplacement du procès et la responsabilité criminelle. En revanche, en matière de détermination de la peine, on dénote une ouverture à l'égard du pluralisme juridique dans les cas de plus en plus nombreux où les tribunaux délèguent une partie de leur pouvoir décisionnel aux communautés autochtones.


2014 ◽  
Vol 42 (1) ◽  
pp. 23-29
Author(s):  
Éric George ◽  
France Aubin

Ce texte est consacré à la place et au rôle d’APTN dans le développement des industries audiovisuelles autochtones. Les auteurs cherchent à établir dans quelle mesure la création de ce réseau a permis effectivement de favoriser un droit à la communication plus large de la part des peuples autochtones du Canada, entendu comme un accès à l’expression des idées, des valeurs, des traditions des Premières Nations, Métis et Inuits. Ils abordent ici cette question du point de vue des conditions économiques, politiques et sociales de production des contenus culturels ; ce qui conduit à considérer tout d’abord que, depuis sa naissance, APTN a tenu un rôle majeur afin de favoriser à la fois la production et la diffusion de contenus autochtones. Mais en visant le professionnalisme présent dans les médias de masse traditionnels, ne sommesnous pas ici assez loin d’une production autochtone qui aurait avant tout pour but de favoriser l’expression ? De cette question découle un constat : le statut d’APTN apparaît quelque peu ambigu entre secteurs public, privé et communautaire.


2015 ◽  
Vol 44 (2-3) ◽  
pp. 13-28
Author(s):  
Cristhian Teófilo da Silva ◽  
Alice Fiuza

L’objectif de cet article est de présenter des concepts et des notions anthropologiques et sociologiques tirés des situations coloniales et des situations de contact afin d’expliquer la persistance de la notion de race dans l’exercice du pouvoir étatique sur les peuples autochtones à l’échelle des États nationaux de l’Amérique latine. Ce cadre conceptuel présente une lecture critique du multiculturalisme constitutionnel dans la région comme étant une tentative, uniquement rhétorique jusqu’à présent, pour surmonter ce modèle de domination et promouvoir les autonomies autochtones. L’auteur présente un débat critique sur les défis posés par la réalisation de l’autonomie autochtone en tant que projet effectif de décolonisation des sociétés postcoloniales de la région.


2010 ◽  
Vol 39 (1-2) ◽  
pp. 99-108
Author(s):  
Ghislain Otis

Cet article analyse la contribution récente de la Cour interaméricaine des droits de l’homme au développement du droit international relativement à la question spécifique de la réparation des violations des droits fonciers des peuples autochtones. Il dégage ensuite les principales leçons que les juges canadiens devraient tirer de cette jurisprudence au moment de trancher un litige entre l’État et un peuple autochtone. Les deux grandes catégories de réparations identifiées par l’auteur sont la restitution et la compensation. Chacune opère une redistribution de la richesse et du pouvoir entre autochtones et non-autochtones. La réparation de nature restitutoire est celle qui soulève les plus grandes difficultés politiques et pratiques puisqu’elle implique une remise en cause de situations foncières parfois acquises de longue date au profit de tiers. Le droit du système interaméricain sur cette question paraît audacieux tout en étant empreint d’un certain pragmatisme qui amène à relativiser le principe de restitution au nom de l’équité et de la paix sociale. La compensation pécuniaire et non pécuniaire du préjudice subi par les autochtones, y compris le préjudice culturel, se présente par contre comme une mesure minimale qui souffre peu d’exceptions.


2005 ◽  
Vol 38 (4) ◽  
pp. 923-953 ◽  
Author(s):  
Kiera L. Ladner

Abstract. Everyone familiar with the study of Canadian politics knows the joke about how a French national, an Englishman and a Canadian were asked to write an essay about an elephant: the French national wrote about the culinary uses of the elephant, the Englishman wrote about the elephant and imperialism, and the Canadian wrote a paper entitled, “Elephant: Federal or Provincial Responsibility?” Though simple, the joke conveys the essence of Canadian politics: always defined by jurisdictional disputes. The joke misses the boat, however, by ignoring the fact that indigenous people are now (as they always have been) engaging in jurisdictional debates in an attempt to challenge the Canadian constitutional order and to reaffirm their own constitutional order and autonomy. This paper examines one such dispute—the Mi'kmaw claim of rights and responsibilities for the salmon fishery—and presents it as a case of contested sovereignties and a resulting jurisdictional dispute. In so doing, I pose the question: Is salmon a federal, provincial or Mi'kmaq responsibility? In seeking an answer, this paper proceeds in an exploratory manner to map both constitutional orders, and the interrelation between these orders that results in the debate over responsibility for the salmon.Résumé. Dans le milieu de la science politique au Canada, tout le monde connaît la blague du Français, du Britannique et du Canadien qui doivent écrire une thèse sur l'éléphant. Le Français disserte sur les usages culinaires de l'éléphant, le Britannique traite de l'éléphant et de l'impérialisme et le Canadien écrit une thèse intitulée : “L'éléphant : responsabilité fédérale ou provinciale?” Cette blague, dans sa simplicité, évoque l'essence même de la politique au Canada, car la politique canadienne a toujours été définie par des conflits juridictionnels. Mais, si elle illustre bien la nature de la politique au Canada, elle n'est cependant pas satisfaisante parce qu'elle ignore qu'aujourd'hui (comme autrefois d'ailleurs) les peuples autochtones s'engagent dans les débats juridictionnels pour contester l'ordre constitutionnel du Canada et pour réaffirmer leur propre ordre constitutionnel et leur autonomie. Cet article examine l'un de ces conflits : la revendication par les Mi'kmaq de leurs droits et responsabilités concernant les pêcheries de saumon – et le présente comme un cas de souverainetés contestées, et, par conséquent, un exemple de conflit juridictionnel. Je pose donc la question : “Saumon : responsabilité fédérale, provinciale ou Mi'kmaq?” En répondant à cette question, l'article explore les caractéristiques des deux ordres constitutionnels et leur connexions, ce qui mène à un débat sur l'attribution des compétences dans le domaine du saumon.


Author(s):  
Sébastien Grammond

RésuméLes Inuit du Nunavik se sont récemment vu reconnaître le pouvoir de déterminer eux-mêmes, au moyen de leurs «coutumes et traditions», qui est un Inuk pouvant bénéficier des avantages découlant de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Ce renvoi à l'ordre juridique autochtone apparaît d'autant plus singulier que l'État canadien cherche habituellement à garder un contrôle serré sur les règles qui régissent l'appartenance aux peuples autochtones. Dans une perspective de pluralisme juridique, le présent texte cherche à cerner les sources potentielles de ces «coutumes et traditions» inuit et à comprendre les raisons qui ont poussé l'ordre juridique canadien à renvoyer à l'ordre juridique inuit, mais aussi à faire apparaître les limites subtiles de ce renvoi.


Author(s):  
Braden Paora Te Hiwi

ABSTRACT A large body of literature about the residential school system has helped to promote a national awareness and discourse on the issue, but relatively little is known about physical education within that system. This article traces the administrative intent and implementation of physical education—namely sport, exercise, and recreation—at Pelican Lake Indian Residential School from 1926 to 1944. The concept of “citizenship education” was used to focus this study on the ways in which school administrators sought to civilize the students by developing par- ticular ideals of citizenship. Administrators attempted to use physical education as a means to impart character traits, such as self-discipline and good sportspersonship, along with the desire to promote “civilized” ideas about healthy activity. Seemingly trivial elements of residential school life, such as ball games or running races, were part of a broader Indian policy vision that sought the cultural, and, ultimately, the political, assimilation of Indigenous peoples.RÉSUMÉ Plusieurs études sur les pensionnats autochtones ont contribué au développement d’une conscience et d’un discours national sur cette question, mais on connait toutefois relativement peu de chose au sujet de l’éducation physique dans le système. Cet article examine l’intention administrative et la mise en place de l’éducation physique—à savoir le sport, l’exercice et les loisirs — au pensionnat indien de Pelican Lake entre 1926 et 1944. Le concept « d’éducation à la citoyenneté » a été utilisé afin de centrer cette étude sur la façon dont les administrateurs du pensionnat ont cherché à civiliser les élèves en développant des modèles particuliers de citoyenneté. Les administrateurs ont cherché à utiliser l’éducation physique comme un moyen de transmettre des traits de caractère, tels que l’autodiscipline et l’esprit sportif, ainsi que le désir de promouvoir des idées « civilisées » sur les saines habitudes. Ainsi, des éléments de la vie au pensionnat en apparence sans importance, tels que les parties de ballon ou les courses, ont fait partie d’une vision plus large de la politique indienne visant l’assimilation culturelle, puis éventuellement, l’assimilation politique des peuples autochtones.


2014 ◽  
Vol 41 (2) ◽  
pp. 567-609 ◽  
Author(s):  
Ghislain Otis

Cet article examine dans quelle mesure le cadre constitutionnel canadien détermine les conditions et les modalités de la réception de la coutume autochtone dans le droit québécois. Dans la première partie, l’auteur analyse les enjeux de la reconnaissance de la coutume par le droit étatique à la lumière de la théorie du pluralisme juridique. Il s’attache aussi à démontrer que la pratique de l’adoption coutumière constitue pour plusieurs peuples autochtones du Québec un droit ancestral protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il explique ensuite comment l’obligation constitutionnelle de reconnaître l’adoption coutumière contraint la législature à faire une place au droit autochtone de l’adoption sans le dénaturer ni le subordonner à la culture juridique dominante. Dans la seconde partie, l’auteur montre de quelle manière la protection constitutionnelle de l’adoption coutumière peut être renforcée par les règles du partage des compétences entre le pouvoir fédéral et les provinces. La réglementation de l’exercice des droits ancestraux relevant du coeur de la compétence fédérale sur les « Indiens » aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement du Québec ne peut régir directement les régimes autochtones d’adoption, ce qui ne le prive toutefois pas de tout pouvoir de protection des enfants adoptés selon la coutume. Les règles du fédéralisme donnent cependant à la province les pouvoirs nécessaires à la réception et à l’application des effets de la coutume dans le cadre des lois du Québec. En définitive, la constitution conforte la pluralité juridique en matière d’adoption et induit une obligation de dialogue des cultures juridiques autochtones et civiliste voire même, dans une certaine mesure, leur acculturation réciproque.


Sign in / Sign up

Export Citation Format

Share Document